par 
My Capital Immo — plateforme de financement participatif (crowdfunding) dédiée au secteur immobilier — annonce ce mercredi 15 novembre avoir obtenu l’agrément prestataire de services de financement participatif (PSFP), délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ce statut est obligatoire pour tous les acteurs du crowdfunding en France depuis le 10 novembre 2023. Il renforce la protection des investisseurs et confirme la solidité de My Capital Immo.
Ce qui change avec l’agrément PSFP
Cette évolution significative intervient dans le cadre du règlement européen (UE) 2020/1503, qui met un terme aux anciens régimes de Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) et d’Intermédiaires en Financement Participatif (IFP). Seuls les prestataires disposant de l’agrément PSFP sont désormais autorisés à offrir des services de financement participatif dans l’Union européenne (UE). L’agrément PSFP implique notamment les changements suivants :
- des audits renforcés des porteurs de projets : My Capital Immo va renforcer ses audits des porteurs de projets afin d’évaluer leur capacité à rembourser leurs emprunts ou à rémunérer leurs investisseurs ;
- une FICI obligatoire : My Capital Immo va remplacer le document d’informations que vous connaissez par la fiche d’information clé d’investissement (FICI). La FICI est un document standardisé qui doit fournir aux investisseurs une information claire et concise sur le projet d’investissement ;
- un contrôle interne renforcé : My Capital Immo va instaurer un contrôle interne à deux niveaux, complété par un prestataire qui gérera le contrôle externe. Ce dispositif vise à garantir la conformité de la plateforme aux règles applicables ;
- une garantie prudentielle : My Capital Immo va satisfaire aux exigences de garantie prudentielle imposées par la réglementation européenne. Cette garantie vise à protéger les investisseurs en cas de défaillance de la plateforme ;
- un commissaire aux comptes : My Capital Immo a nommé un commissaire aux comptes indépendant qui vérifiera la régularité et la sincérité de ses comptes ;
- un contrat avec une société spécialisée en gestion extinctive : My Capital Immo a conclu un contrat avec une société spécialisée en gestion extinctive qui interviendrait en cas de défaillance de la plateforme.
Des investisseurs mieux protégés
L’agrément PSFP est également une bonne nouvelle pour les investisseurs. Il leur offre une protection accrue en tant qu’investisseurs non avertis. La réglementation européenne impose aux plateformes PSFP de mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les investisseurs non avertis, notamment :
- des questionnaires imposés par la réglementation européenne : My Capital Immo va mettre en place de nouveaux questionnaires destinés à évaluer l’expérience des investisseurs, leurs objectifs d’investissement, leur situation financière et leur perception des risques ;
- un délai de réflexion de quatre jours : Les investisseurs bénéficieront désormais d’un délai de réflexion de quatre jours pour renoncer à investir si ils le souhaitent.
« Nous sommes très fiers d’obtenir l’agrément PSFP. Cet agrément est une reconnaissance de notre engagement en faveur de la protection des investisseurs. Nous sommes convaincus que ces améliorations consolideront notre relation de confiance mutuelle et enrichiront l’expérience d’investissement avec My Capital Immo », déclare Philippe Gaborieau, dirigeant de My Capital Immo.
