Crowdfunding : Vatel Direct obtient l’agrément PSFP

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 29/11/2023

Vatel Direct — plateforme de financement participatif (crowdfunding) obligataire de Vatel Capital, qui finance les PME françaises en croissance — annonce ce mercredi 29 novembre l’obtention du nouvel agrément européen délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La plateforme devient ainsi Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).

Vatel Direct finance des PME sous forme d'obligations simples, remboursables mensuellement, capital et intérêts inclus, pour des montants compris entre 500 000 euros et 5 M€ et sur des durées qui vont de deux à cinq ans. Depuis sa création en 2016, Vatel Direct a réalisé 55 opérations de financement pour plus de 70 M€. La plateforme a déjà remboursé, capital et intérêts compris, plus de 58 M€ à ses souscripteurs.

Qu'est-ce qui change avec l'agrément PSFP ?

Cet agrément PSFP remplace l’agrément de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) depuis le 10 novembre 2023. Grâce à son obtention, Vatel Direct va pouvoir continuer son activité et proposer de nouvelles opportunités d’investissement dans des PME françaises matures cotées et non cotées. Ce nouvel agrément implique certains changements :

  • le montant maximum de collecte par porteur de projet est de 5 M€ sur 12 mois glissants ;
  • la mise en place d’une fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI) pour chaque offre présentée sur la plateforme. CeYe dernière remplace l’ancien document règlementaire et permet à l’investisseur de prendre connaissance de toutes les informations pertinentes sur l’offre. C’est ce document qui fait foi et dont le porteur de projet est responsable auprès des investisseurs ;
  • la mise en place d’un nouveau questionnaire de connaissance et d’un simulateur pour déterminer le patrimoine net de l’investisseur afin d’estimer sa capacité d’investissement ;
  • une nouvelle protection pour les investisseurs en les séparant en deux catégories, d’une part les investisseurs avertis et d’autre part les investisseurs non avertis. Cette distinction se fait selon les connaissances en matière d’investissement et selon les capacités financières de l’investisseur. Un investisseur non avert dispose d’un délai de réflexion de quatre jours après sa souscription.
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Finance durable : l’AMF publie un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés cotées

La Rédaction
Le Courrier Financier
Responsabilité sociale
le 20/11/2023

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 20 novembre un deuxième rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotées. Ce document analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières, en ce qui concerne l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie européenne.

Cette étude apporte un décryptage de la réglementation et met en avant de bonnes pratiques pour aider les sociétés à améliorer leur reporting — qui doit concourir à orienter les investissements vers les activités économiques durables. Ce document fait suite à une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées publiée en novembre 2022.

Taxonomie européenne

Le règlement Taxonomie est un système européen de classification des activités économiques permettant d’identifier les activités considérées comme durables sur le plan environnemental. Le règlement et ses actes délégués dressent une liste évolutive d’activités « éligibles », c’est-à-dire susceptibles de contribuer aux objectifs environnementaux, et définit pour chacune d’elles les critères pour évaluer sa durabilité.

Une activité durable — c'est-à-dire « alignée » sur la taxonomie européenne — doit remplir trois conditions : contribuer à au moins un des six objectifs environnementaux européens, ne pas nuire aux autres objectifs et respecter des garanties minimales sociales et sociétales. Les sociétés qui publient des déclarations de performance extra-financières doivent communiquer sur le niveau d’éligibilité et, depuis 2023 pour les sociétés non financières, sur le niveau de durabilité de leurs activités selon la taxonomie.

Dans son étude, l’AMF a analysé les informations de 31 entreprises cotées non financières de taille et secteurs d’activité variés. La plupart de ces sociétés ont poursuivi les efforts engagés depuis le 1er janvier 2022 : la grande majorité d’entre elles a publié les différents indicateurs demandés accompagnés d’informations contextuelles. Les explications et les données chiffrées publiées paraissent cependant hétérogènes et peu comparables d’un émetteur à l’autre.

Quatre points de vigilance

Pour cette deuxième année de reporting, les informations fournies par les sociétés étudiées sur la nature de leurs activités éligibles sont dans l’ensemble satisfaisantes. Néanmoins, l’AMF souligne la nécessité d’expliquer l’évolution du taux d’éligibilité d’un exercice à l’autre, dans un contexte où près du tiers des sociétés ont par exemple identifié de nouvelles activités éligibles.

Les sociétés non financières ont communiqué pour la première fois en 2023 sur le taux d’alignement de leurs activités économiques sur la taxonomie en lien avec les deux objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique. Dans ce domaine, le rapport met en avant les principaux constats suivants :

  • la quasi-totalité des sociétés se sont limitées à analyser la contribution de leurs activités à l’objectif d’atténuation du changement climatique et ne prennent pas suffisamment en compte l’objectif d’adaptation au changement climatique. L’AMF souligne que l’analyse des contributions aux différents objectifs de la taxonomie est essentielle pour une bonne application de la réglementation ;
  • plusieurs sociétés ont choisi de renoncer à déclarer l’alignement de certaines de leurs activités pour cause d’incertitudes juridiques ;
  • peu d’entreprises ont identifié des plans d’investissements durables alors que cette information est importante pour rendre compte de leurs efforts de transition ;
  • près d’un tiers des sociétés étudiées ont présenté sur base volontaire des indicateurs alternatifs. C’est une possibilité à la condition de ne pas les mettre plus en avant que les informations règlementaires au risque d’induire en erreur le lecteur.

Promouvoir la finance durable

L’analyse des activités économiques éligibles et alignées soulève de nombreux enjeux méthodologiques et défis opérationnels pour les sociétés. Celle-ci ont souvent rencontré des problématiques d’accès à la donnée et d’incertitudes sur l’interprétation des critères techniques de la taxonomie, ce qui peut parfois expliquer un périmètre d’analyse réduit ou le recours à des estimations. L’AMF précise que les sociétés doivent davantage communiquer sur les limites et choix méthodologiques clés retenus dans l’élaboration de leur reporting.

La taxonomie a récemment été étendue à quatre nouveaux objectifs environnementaux qui devront être pris en compte à partir des prochains reportings en 2024 : des critères de durabilité spécifiques ont été définis pour les objectifs liés à la préservation de la biodiversité, à la protection des ressources marines et aquatiques, au développement de l’économie circulaire et à la prévention et au contrôle de la pollution. Un reporting complet des émetteurs permet aux autres acteurs des marchés financiers (gérants, assureurs, conseillers, etc.) d'intégrer à l’avenir la durabilité dans leur prise de décision et dans leur offre de produits financiers.

« Dans le cadre de ses orientation stratégiques 2023-2027, l’AMF s’est fixée pour priorité de promouvoir une finance plus durable. Nous veillons donc avec la plus grande attention à la qualité de l’information extra-financière qui est indispensable pour assurer la confiance des investisseurs. Les constats de ce rapport, riche en enseignements, permettront aux sociétés de poursuivre leurs efforts de communication sur la durabilité de leurs activités, » a déclaré Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’AMF.

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Crowdfunding immobilier : My Capital Immo obtient le statut PSFP

La Rédaction
Le Courrier Financier
Immobilier
le 16/11/2023

My Capital Immo — plateforme de financement participatif (crowdfunding) dédiée au secteur immobilier — annonce ce mercredi 15 novembre avoir obtenu l'agrément prestataire de services de financement participatif (PSFP), délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce statut est obligatoire pour tous les acteurs du crowdfunding en France depuis le 10 novembre 2023. Il renforce la protection des investisseurs et confirme la solidité de My Capital Immo.

Ce qui change avec l'agrément PSFP

Cette évolution significative intervient dans le cadre du règlement européen (UE) 2020/1503, qui met un terme aux anciens régimes de Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) et d’Intermédiaires en Financement Participatif (IFP). Seuls les prestataires disposant de l’agrément PSFP sont désormais autorisés à offrir des services de financement participatif dans l'Union européenne (UE). L'agrément PSFP implique notamment les changements suivants :

  • des audits renforcés des porteurs de projets : My Capital Immo va renforcer ses audits des porteurs de projets afin d'évaluer leur capacité à rembourser leurs emprunts ou à rémunérer leurs investisseurs ;
  • une FICI obligatoire : My Capital Immo va remplacer le document d'informations que vous connaissez par la fiche d'information clé d'investissement (FICI). La FICI est un document standardisé qui doit fournir aux investisseurs une information claire et concise sur le projet d'investissement ;
  • un contrôle interne renforcé : My Capital Immo va instaurer un contrôle interne à deux niveaux, complété par un prestataire qui gérera le contrôle externe. Ce dispositif vise à garantir la conformité de la plateforme aux règles applicables ;
  • une garantie prudentielle : My Capital Immo va satisfaire aux exigences de garantie prudentielle imposées par la réglementation européenne. Cette garantie vise à protéger les investisseurs en cas de défaillance de la plateforme ;
  • un commissaire aux comptes : My Capital Immo a nommé un commissaire aux comptes indépendant qui vérifiera la régularité et la sincérité de ses comptes ;
  • un contrat avec une société spécialisée en gestion extinctive : My Capital Immo a conclu un contrat avec une société spécialisée en gestion extinctive qui interviendrait en cas de défaillance de la plateforme.

Des investisseurs mieux protégés

L'agrément PSFP est également une bonne nouvelle pour les investisseurs. Il leur offre une protection accrue en tant qu'investisseurs non avertis. La réglementation européenne impose aux plateformes PSFP de mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les investisseurs non avertis, notamment :

  • des questionnaires imposés par la réglementation européenne : My Capital Immo va mettre en place de nouveaux questionnaires destinés à évaluer l'expérience des investisseurs, leurs objectifs d'investissement, leur situation financière et leur perception des risques ;
  • un délai de réflexion de quatre jours : Les investisseurs bénéficieront désormais d'un délai de réflexion de quatre jours pour renoncer à investir si ils le souhaitent.

« Nous sommes très fiers d'obtenir l'agrément PSFP. Cet agrément est une reconnaissance de notre engagement en faveur de la protection des investisseurs. Nous sommes convaincus que ces améliorations consolideront notre relation de confiance mutuelle et enrichiront l'expérience d'investissement avec My Capital Immo », déclare Philippe Gaborieau, dirigeant de My Capital Immo.

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Seniors : l’ACPR et l’AMF encouragent une meilleure prise en compte de la vulnérabilité

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 09/11/2023

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 7 novembre une synthèse d’entretiens, réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux qui visent à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers.

Accompagner les clients vulnérables

En 2021, à la suite des travaux de Place conduits par leur Pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont appelé les professionnels à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables. Les travaux de suivi menés en 2022 et 2023 montrent que, sur la quinzaine d’établissements bancaires et d’entreprises d’assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question. Toutefois, les autorités observent de grandes disparités dans les actions mises en œuvre. Les principaux constats des travaux de suivi sont les suivants :

  • la moitié des établissements rencontrés a mis en place un Référent « Vulnérabilité » ou « Senior » ;
  • la moitié a institué la possibilité pour les conseillers de solliciter le second regard d’un supérieur hiérarchique ou d’une direction juridique, de conformité ou des risques, afin de mettre en œuvre une vigilance renforcée à l’égard de la clientèle âgée vulnérable ;
  • les deux tiers des établissements rencontrés ont mis en place des actions de formation spécifiques destinées aux conseillers ;
  • la moitié prévoit des rendez-vous à des âges clés, notamment le passage à la retraite, afin d’aborder d’éventuels nouveaux besoins ;
  • la quasi-totalité des établissements rencontrés recourt à l’usage d’un âge « seuil » à partir duquel des mesures de vigilance sont mises en œuvre dans la relation avec le client.

Les « référents vulnérabilité » mis en place ont des attributions variables : accompagnement des conseillers sur des questions pratiques, formation des équipes commerciales, suivi des alertes concernant des clients âgés, audit des dossiers clients. Si l’utilité de ce rôle fait consensus parmi les professionnels, les établissements doivent être plus nombreux à le mettre effectivement en place.

Enjeux du vieillissement démographique

Le Pôle commun constate des progrès significatifs en matière de formation des conseillers avec mise en œuvre de cas pratiques, définition et identification de critères utiles pour détecter la vulnérabilité. Les autorités encouragent les établissements à poursuivre ces actions et à les rendre systématiques. Néanmoins, le conseiller ne pouvant constituer le seul rempart face aux risques de mauvaise commercialisation, une politique globale de prévention est nécessaire.

Les établissements doivent également s’appuyer sur des indices factuels susceptibles de constituer une alerte et construire une politique efficace de prévention. Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d’autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes.

Quelle stratégie commerciale ?

Les stratégies de commercialisation et les processus de vente doivent intégrer la vulnérabilité potentielle de la clientèle âgée, en s’appuyant sur les bonnes pratiques observées, telles que par exemple l’échange systématique avec un conseiller avant toute souscription en ligne de produits complexes, la vigilance lors de la mise à jour des clauses bénéficiaires pour les contrats d’assurance vie, un second regard d’un supérieur hiérarchique, ou encore une analyse collégiale au travers d’un comité de discernement.

Enfin, les procédures internes des établissements n’intègrent pas suffisamment de contrôles sur la commercialisation des produits financiers à la clientèle âgée vulnérable. Les contrôles de conformité existent dans un nombre restreint d’établissements. La mise en place de plans de contrôle avec un reporting annuel auprès des organes de gouvernance en charge du risque de conformité pourrait permettre de contrôler plus efficacement les pratiques des professionnels.

L’ACPR et l’AMF ont observé par ailleurs des initiatives intéressantes dans la recherche de solutions technologiques de détection de vulnérabilité, protectrices pour les individus. Elles invitent les professionnels à s’en inspirer en vue de développer une stratégie commerciale, au service du respect des intérêts du client.

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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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Frédéric Puzin – CORUM L’Epargne : SCPI, « les plus diversifiées et les moins endettées ont l’avantage »

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Immobilier
le 23/08/2023
Au premier semestre 2023, les SCPI connaissent un fort recul de la collecte. Que se passe-t-il sur le marché de l'immobilier ? Quelle place donner aux SCPI dans une stratégie d'épargne de long terme ? Frédéric Puzin, fondateur de CORUM L'Épargne, répond aux questions du Courrier Financier.
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L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires pour renouveler leur immatriculation à l’ORIAS

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 15/02/2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) appelle ce jeudi 15 février l’ensemble des professionnels à déposer dorénavant sans délai leur dossier d’adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l’ORIAS pour l’exercice 2023.

Nouvelles conditions d'immatriculation

Depuis janvier 2023, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs, doivent pour procéder au renouvellement de leur immatriculation à l’ORIAS, adhérer à l’une des associations de leur choix parmi celles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Sans un justificatif d’adhésion à une association professionnelle, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront pas acceptées par l’ORIAS et les intermédiaires n’auront plus le droit d’exercer. Toute demande préalable d’adhésion auprès d’une association professionnelle nécessite la transmission d’un dossier complet permettant de justifier que les conditions d’accès à l’activité de l’intermédiaire concerné sont bien remplies.

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Holdings financières : l’ACPR précise ses attentes pour leur autorisation et leur suivi prudentiel

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/01/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 12 janvier la position 2022-P-02 . Cette dernière clarifie les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d’investissement.

Ce qu'il faut retenir

Cette position de l'ACPR précise notamment les obligations d’approbation ou d’exemption d’approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

La position indique qu’une fois approuvées, ces holdings financières sont soumises au respect des exigences prudentielles prévues par le Code monétaire et financier ainsi qu’à l’évaluation par l’ACPR des conditions d’honorabilité et de compétence de ses dirigeants et des membres de l’organe de supervision dans sa fonction de surveillance. Elles seront également assujetties aux frais de contrôle et listées sur Regafi.fr. 

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Sanctions de l’AMF : H2O Asset Management se débat dans la tempête

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Asset Management
le 05/01/2023
Ce mardi 3 janvier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction financière record à l'encontre d'H2O AM et de ses ex-dirigeants. La société de gestion va déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Retour sur l'affaire avec Le Courrier Financier.
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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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L’AMF invite les dépositaires de fonds d’investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 17/10/2022

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse publié le 12 octobre dernier, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

Cinq points d'attention

Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter.

Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative.

Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité. Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur : 

  • l’organisation et la gouvernance de l’activité du dépositaire ;
  • les étapes préalables à l’acceptation d’une nouvelle société de gestion et la mise en place d’une convention régissant les relations avec cette société de gestion ;
  • les diligences menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion ;
  • les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance préalablement à une entrée en relation et tout au long de la relation avec les sociétés de gestion, avec une attention particulière lorsque la société de gestion et le dépositaire appartiennent à un même groupe ;
  • et le dispositif de contrôle.

Conformité perfectible

Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire.

Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire. Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.

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L’ACPR met en garde contre la fourniture de services de paiement par des entités non autorisées

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 03/03/2022

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public ce lundi 1er mars contre la fourniture de services de paiement par des entités non autorisées.

Conforme à la directive DSP2

Depuis 2016, avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), l’ACPR sollicite les opérateurs de télécommunication — qui interviennent dans la chaîne de reversement des paiements « sur facture » et fournissent des services de paiement — pour qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par la deuxième directive sur les services de paiement (directive 2015/2366 dite « DSP2 »).

Les multiples actions de l’ACPR pour rappeler les dispositions règlementaires en vigueur et à respecter, lesquelles visent à protéger les intérêts des clients, ont porté leurs fruits puisque la plupart des opérateurs ont modifié leurs statuts. Ainsi, pour la seule année 2021, l’ACPR a-t-elle reçu deux demandes d’agrément d’établissement de paiement et quarante demandes d’enregistrement comme agent de prestataire de services de paiement.

13 opérateurs concernés

Toutefois, en l’absence de mise en conformité de 13 opérateurs, l’ACPR a décidé de les inscrire sur la liste noire des sites proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés car ils agissent au détriment des utilisateurs de services de paiement qui ne bénéficient pas du cadre protecteur mis en place par la DSP2.

L’ACPR rappelle que fournir des services de paiement sans disposer d’un agrément ou sans être mandaté comme agent de prestataire de services de paiement est une infraction punie de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article L. 572-5 du Code monétaire et financier). Elle en a donc informé les autorités judiciaires. Voici la liste des opérateurs de télécommunications concernés :

  • LE 118 918 ;                                     
  • COLOR TELECOM ;
  • FOLIATEAM OPERATEUR ;
  • GET & GO TELECOM ;
  • IP DIRECTIONS ;
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