Cryptomonnaies : l’AMF rappelle son rôle de gendarme boursier

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, l'Autorité des marchés financiers (AMF) recevait les acteurs de la Place lors des traditionnels « Entretiens de l'AMF ». L'occasion pour le régulateur de revenir sur l'affaire FTX. Comment réguler l'univers des cryptomonnaies ? Le point avec Le Courrier Financier.
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Transition énergétique : l’AMF met en garde contre les offres frauduleuses d’investissement

La Rédaction
Le Courrier Financier

Suite à de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle ce lundi 21 novembre à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « éco-parkings » ou parcs solaires. Les fraudeurs usurpent généralement l’identité de grands groupes. 

D’après les témoignages recueillis par la plateforme AMF Epargne Info Service et les constats de l’AMF issus de sa veille publicitaire, de nombreuses offres frauduleuses proposent aux particuliers d’investir dans la transition énergétique. Par exemple par le biais d‘un « livret hydrogène » — parfois décliné en version « pétrole » ou « solaire » — ou dans des places de stationnement avec bornes de recharge électrique — présentées comme des « éco-parkings » — ou dans des centrales photovoltaïques en Espagne, au Portugal, en France ou en Belgique.

Fraude et usurpations d'identité

Ces offres frauduleuses s’appuient généralement sur l’usurpation d’identité de groupes connus du secteur de l’énergie ou de la grande distribution, d’opérateurs immobiliers — mais aussi de professionnels de la finance, sociétés de gestion ou conseillers en investissements financiers. Elles prétendent aussi parfois bénéficier d’une soi-disant garantie de capital de l’ACPR, de la Banque de France ou de la Banque centrale européenne (BCE).

Les fausses brochures commerciales font valoir qu’il s’agirait d’un « placement écoresponsable » ou « durable, à haut potentiel et sécurisé », avec un « taux de rendement élevé » (6 % à 12 % par an). Elles proposent à l'investisseur de « survolter son épargne », parfois sous la forme de « contrats de financement participatif ».

Les épargnants sont généralement sollicités par mail ou par téléphone, après avoir renseigné leurs coordonnées dans des formulaires de contact sur Internet. Certaines victimes de ces fraudes indiquent avoir découvert l’offre sur les réseaux sociaux. Il n’y a aucune réalité derrière ces offres frauduleuses. Peu après avoir effectué les virements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds.

70 000 euros de préjudice moyen

Depuis le début de l’année, l’AMF a reçu plus d’une centaine de réclamations et signalements et plus d’une cinquantaine de demandes d’épargnants concernant ce type de propositions d’investissements. Les pertes déclarées par les épargnants ayant contacté l’AMF après avoir souscrit ce type d’offres frauduleuses sont élevées, avec un préjudice moyen de 70 000 euros.

L’AMF rappelle que le conseil en investissement est une activité réglementée. Seuls des prestataires de services d'investissement agréés, figurant sur le registre Regafi ou des intermédiaires autorisés dans la catégorie des conseillers en investissement financier (CIF immatriculés à l’Orias) y sont habilités. L’AMF recommande aux épargnants de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes les incitant à investir sans avoir vérifié que ces personnes disposent des garanties ou des autorisations nécessaires.  D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

  • attention aux publicités que vous voyez sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux : ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;
  • ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile, etc.) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ;
  • méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties. Il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les sociétés, que cela soit à l’oral ou à l’écrit. Les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;
  • ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion. 
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L’AMF invite les dépositaires de fonds d’investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion

La Rédaction
Le Courrier Financier

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse publié le 12 octobre dernier, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

Cinq points d'attention

Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter.

Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative.

Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité. Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur : 

  • l’organisation et la gouvernance de l’activité du dépositaire ;
  • les étapes préalables à l’acceptation d’une nouvelle société de gestion et la mise en place d’une convention régissant les relations avec cette société de gestion ;
  • les diligences menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion ;
  • les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance préalablement à une entrée en relation et tout au long de la relation avec les sociétés de gestion, avec une attention particulière lorsque la société de gestion et le dépositaire appartiennent à un même groupe ;
  • et le dispositif de contrôle.

Conformité perfectible

Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire.

Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire. Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.

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Financements dilutifs : l’AMF étudie l’évolution du cours de bourse des sociétés qui ont recours à des OCABSA ou des equity lines

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce jeudi 13 octobre une étude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines. L'AMF a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés qui ont eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des résultats, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels.

Hausse des signalements

L’AMF a constaté ces dernières années une recrudescence des signalements et des réclamations qui émanent de particuliers — plus de 250 en 2021 soit une hausse de 232 % par rapport à 2020 et déjà plus de 200 en 2022 — ayant perdu une partie significative de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à des financements sous forme d’equity lines ou d’OCABSA (obligation convertible en actions avec bon de souscription d’actions).

A la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées peuvent recourir à des financements consistant en des augmentations de capital réservées libérées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un investisseur financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages peuvent, par exemple, prendre la forme de programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO ou equity lines) ou d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA).

Qu'est-ce que les OCABSA ?

Les OCABSA se composent de deux titres financiers émis ensemble mais pouvant être négociés séparément :

  • les obligations convertibles en actions (OCA) donnent droit à un nombre d'actions nouvelles calculé en fonction du cours de bourse à la date de conversion. La conversion s'opère à une valeur inférieure au cours de bourse, ce qui permet à l'intermédiaire financier (unique souscripteur de ces obligations) de réaliser une plus-value en revendant l'action très rapidement dans le marché au cours de bourse ;
  • des bons de souscription d'actions (BSA) qui sont attachés aux OCA. Ces bons donnent à leur porteur le droit de souscrire à une ou plusieurs actions à un prix déterminé, jusqu'à une date d'échéance.

Double risque de ce financement

Les actions issues de la conversion des OCA sont revendues très rapidement sur le marché par l’investisseur. Elles peuvent alors être achetées par des investisseurs particuliers. Le marché et notamment les actionnaires individuels supportent un double risque associé à ce financement : une dilution significative et — très souvent — une forte pression baissière sur le cours.

Pour chaque société appartenant à un échantillon de 69 entreprises, l’AMF a analysé différents indicateurs boursiers — parmi lesquels l’évolution du cours de bourse entre la première opération de financement dilutif identifiée et le 31 décembre 2021. Il ressort que :

  • 57 sociétés, soit 83 % de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse évoluer à la baisse, avec un recul moyen de 72 % ;
  • le cours de bourse de 20 d’entre elles, soit 29 % de l’échantillon, a perdu plus de 90 % ;
  • seulement 12 sociétés, soit 17 % de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse progresser.

Pour les entreprises dont les titres ont le plus fortement varié à la hausse ou à la baisse (+ ou – 99 %), l’AMF a étudié le nombre d’opérations réalisées, le nombre d’investisseurs impliqués dans ces opérations et les instruments financiers auxquels elles ont eu recours. L’étude montre que les sociétés dont le cours a le plus reculé ont procédé en moyenne à plus d’opérations, multiplié les contreparties différentes et eu recours à un nombre instruments financiers différents plus important par rapport aux sociétés dont le cours de bourse a le plus progressé.

Plusieurs mises en garde de l'AMF

L’étude montre également que les émetteurs dont le cours s’est le plus déprécié ont multiplié les opérations portant sur leur capital, telles que les opérations de regroupement d’actions et de réduction de la valeur nominale. Forte de ces constats, l’AMF réitère ses mises en garde et :

  • invite les émetteurs et leurs mandataires sociaux à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financement et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans le choix et la mise en œuvre de ces instruments. Il est précisé, par ailleurs, que le recours aux procédures d’augmentation de capital au profit de catégories de personnes ou d’investisseurs ne doit pas avoir pour objet d’éluder les dispositions applicables aux augmentations de capital à une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
  • rappelle aux émetteurs, au regard des obligations d’information du marché qui leur incombent, que les caractéristiques de ces financements et les risques associés, notamment le caractère potentiellement hautement dilutif, doivent être clairement exposés dans leur communication financière et donner une présentation équilibrée de leur situation opérationnelle et financière ;
  • rappelle aux actionnaires que ces financements sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration. Les actionnaires sont donc invités à être vigilants lors de la publication de l'ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription ;
  • met en garde les épargnants vis-à-vis des risques spécifiques associés aux investissements dans des sociétés ayant recours à ce type de financement et notamment le risque particulièrement élevé de perte du capital investi. L’AMF invite tant les épargnants personnes physiques que tous les autres investisseurs à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de sociétés cotées qui réalisent des opérations de financement dilutif successives. 
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Les A-Notations, par Anacofi Services : Eleva Capital

Anacofi Services

Créée à Londres en 2014, ELEVA CAPITAL a délocalisé son activité en France en 2017 (Brexit). Fin septembre 2022, les encours représentaient plus de 9,2 Mds€ (gestion collective et mandats), après une collecte nette positive pour les derniers exercices (mars 2019-mars 2022).

Les A-Notations, par Anacofi Services : Eleva Capital
Source : Anacofi Services

7 OPCVM pour une clientèle diversifiée

La société a été agréée par l’AMF en 2017 (Directive OPCVM) ainsi que par la FCA et le CSSF (Luxembourg). Elle commercialise une offre composée de 7 OPCVM destinés à une clientèle diversifiée (privée, CGP, institutionnelle).

Elle dispose en interne d’un service de compliance ainsi que de suivi des risques. Constituée de 44 collaborateurs, ELEVA CAPITAL a mis en place une équipe de 10 commerciaux dont 3 personnes dédiées à la clientèle Conseillers financiers et réseaux.

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Foncier : Immo Blockchain acquiert un premier immeuble à Lille avec sa plateforme Investoken

La Rédaction
Le Courrier Financier

Immo Blockchain (ALIMB) — groupe associant gestion dynamique d’actifs fonciers propriétaires et Hospitality (évènementiel, hôtels, coliving, flex- office, etc.) — annonce ce mardi 6 décembre avoir réalisé sa première acquisition d’actif immobilier sur la Blockchain à travers sa filiale Investoken, plateforme d’investissements fonciers en utility tokens.

Investoken est un « Club d’investissement » fondé sur la technologie Blockchain. La plateforme réunit un groupe d’investisseurs qualifiés qui bénéficieront d’un utility token. Ce dernier leur permet le versement mensuel d’un revenu ainsi qu’un accès aux services privilèges du club — avantages premiums, partenariats avec des lieux prestigieux, opportunités de co-investissement en avant-première, etc.

Miser sur le marché du coliving

Investoken a signé un compromis portant sur un actif immobilier situé à Lille (Nord) pour un montant de 680 K€. Il s’agit d’un immeuble rénové et occupé, dont la gestion sera confiée à One Nest. Cette filiale du groupe Immo Blockchain est dédiée au marché en pleine expansion du coliving. L’acquisition définitive du bien se fera d’ici la fin du mois de février.

Avec l’ambition de créer la première plateforme française d’investissements fonciers en tokens, Immo Blockchain a déjà sélectionné de nombreux autres actifs, notamment sur le marché en croissance du coliving (formule de colocation « tout inclus »). Selon une récente étude Xerfi, le marché du coliving devrait quasiment tripler d'ici 2025 à 24 000 unités, versus 8 300 places dans l’hexagone fin 2021.

L'immobilier VS la volatilité des cryptos

« Les tokens adossés sur des biens et des services immobiliers sont très utiles dans un environnement crypto trop volatile. La valeur intrinsèque de notre token s’appuie sur des biens tangibles et de qualité. Ils représentent une valeur stable, qui s’apprécie dans le temps tout en proposant du rendement. Cela permet également aux investisseurs immobiliers d’envisager un marché secondaire plus fluide et de rendre la pierre plus liquide », déclare Antoine Tartiere, Co-fondateur et Directeur général de la société Investoken.

« La crise actuelle que rencontre les cryptomonnaies conforte bien notre stratégie selon laquelle sécuriser et diversifier une partie de son portefeuille crypto dans de l’immobilier devient quasiment une évidence ! », assure Edouard Masseau, Président directeur général du groupe Immo Blockchain.

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Outil de relance économique : le paradoxe de la titrisation

Yann Balliet
Square
Qu'est-ce que la titrisation ? Quels sont ses objectifs ? Est-ce sécurisé ? Les explications de Yann Balliet, Project Manager chez Square.
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L’AMF crée un groupe de travail sur le PEA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage de leur plan d’épargne en actions (PEA). Le groupe de travail devra identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et proposer des solutions.

Recenser les problèmes

Les réclamations liées au PEA ont doublé l’an dernier et sont devenues le premier motif de saisine du médiateur de l’AMF en 2021. Les litiges sont liés, dans deux tiers des cas, au délai de transfert du plan en cas de changement d’établissement et à ses conséquences, c’est-à-dire l’impossibilité de vendre ou acheter des titres. Les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution, du professionnel ou du client, constituent d’autres écueils fréquents.

Créé en 1992, ce produit d’épargne bénéficiant d’un régime fiscal avantageux est très prisé des investisseurs particuliers. Selon les données de la Banque de France, le nombre de comptes-titres PEA s’élevait à 5,1 millions à la fin de 2021, pour un encours de plus de 111 milliards d’euros.

Les règles de fonctionnement de cette enveloppe d’investissement, inscrites au code monétaire et financier et au code général des impôts, sont complexes et souvent mal comprises, ce qui peut entraîner la clôture automatique du plan après certaines opérations.

Le groupe de travail aura pour mission de recenser les problèmes les plus importants, dans le champ de compétence de l’AMF, ce qui exclut les PEA souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ainsi que toute interférence avec les dispositions d’ordre fiscal. Il proposera également des solutions pour y remédier.

Présidé par Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège, ce groupe de travail sera constitué de représentants des différents professionnels concernés (conservation de titres, banques traditionnelles et en ligne), des épargnants, ainsi que de la direction générale du Trésor, avec l’appui des services de l’AMF. Il tiendra sa première réunion courant septembre. Il consultera la direction générale des Finances publiques au cours de ses travaux et publiera son rapport au premier trimestre 2023.

La composition du groupe de travail

  • Jacqueline Eli-Namer, présidente du groupe de travail, membre du Collège
  • Rodolphe Baroukh, adjoint au chef du bureau épargne et marchés financiers, DG Trésor
  • Jean-François Filliatre, membre de la commission consultative Epargnants de l’AMF
  • Jean-Michel Gergely, directeur général, Crédit Agricole Titres, vice-président de l’AFTI
  • Benoît Grisoni, directeur général, Boursorama
  • Marie Lhuissier, directrice des affaires publiques de la banque de détail Groupe, Crédit Agricole SA
  • Pierre Monteillard, membre de la commission consultative Epargnants de l’AMF
  • Catherine Nini, directrice générale, Bourse Direct
  • Sophie Olivier, directrice des marchés et des études, Crédit Mutuel
  • Aurélien Soustre, IAE Lyon, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la commission consultative des pratiques commerciales de l’ACPR
  • Roger Waiche, directeur des relations institutionnelles de la banque commerciale en France, BNP Paribas
  • des membres des différentes directions de l’AMF concernées (affaires juridiques, gestion d’actifs, marchés, relations avec les épargnants).

Marielle Cohen-Branche, le médiateur de l’AMF, assistera aux réunions en tant qu’invitée permanente. 

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L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers a constaté la création récente de plusieurs noms de domaine internet utilisant le sigle AMF. Elle invite les épargnants et les professionnels à vérifier avec attention qu’ils consultent le véritable site de l’AMF.

https://twitter.com/AMF_actu/status/1565320012633710593

Dans le cadre de sa veille active de l’utilisation de son nom et de son logo sans autorisation, l’AMF a observé la multiplication de noms de domaine déposés comprenant l’acronyme « AMF », créés ces toutes dernières semaines.

De possibles campagnes de phishing

Si ces adresses, actives, ne dirigent à ce stade l’internaute que vers des pages en construction, elles pourraient être utilisées dans le cadre de campagnes d’hameçonnage (« phishing »), ou plus globalement d’usurpation, ciblant les épargnants ou les professionnels.

Ce type de pratiques vise à obtenir des victimes la communication d’informations personnelles (pièces d’identité, RIB, etc.), de fichiers clients ou le versement de fonds pour des motifs divers (taxes, frais, etc.) à des fins d’escroqueries.

Le phénomène des usurpations d’identité de professionnels du secteur financier et d’institutions publiques ou d’autorités n’est pas nouveau mais connaît une recrudescence importante depuis deux ans.

Des actions à venir

L’Autorité des marchés financiers appelle donc le public et les acteurs régulés du secteur à se montrer particulièrement attentifs lorsqu’ils reçoivent un courriel ou un lien prétendument envoyé par l’AMF.

L'AMF demande aux personnes recevant ces liens ou courriels frauduleux de ne surtout pas donner suite à ces sollicitations et de les signaler par formulaire à son centre de relations avec les publics, AMF Epargne Info Service, sur son site internet. L’AMF engagera les actions de nature à faire cesser et à sanctionner ces agissements.

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L’AMF informe de la suspension partielle par l’autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France

La Rédaction
Le Courrier Financier

La décision de suspension partielle d’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited implique l’interdiction de fournir ses services d’investissement et d’exercer ses activités sur le territoire français, en ce compris via son agent lié France Safe Media, et plus précisément :

  • l’interdiction pour l’entreprise d’investissement d’accepter de nouveaux clients depuis le territoire français et d’entrer en relation d’affaires avec eux ;
  • l’interdiction de faire de la publicité en tant que prestataire de services d’investissement sur le territoire français. A cet effet, l’entreprise d’investissement a l’interdiction de commercialiser et de faire la promotion de ses services auprès de ses clients actuels ou de clients potentiels sur le territoire français ainsi que de communiquer avec eux à cette fin, que ce soit directement ou via des tiers avec lesquels elle coopère, dont son agent lié France Safe Media ;
  • l’interdiction de recevoir de nouveaux dépôts de la part de clients existants depuis le territoire français, à moins que cela ne concerne la couverture de la marge initiale nécessaire d’une position ouverte existante, à la suite d’une demande expresse formulée par le client.

L’autorité chypriote précise que cette décision a été adoptée sur la base de constatations faites par l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise d’investissement doit, dans un délai de deux mois, prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation. 

Pendant la durée de suspension de l’autorisation, la CySEC indique que l’entreprise d’investissement peut réaliser les transactions soumises préalablement à la décision de suspension, sous réserve que ce soit conforme aux souhaits des clients actuels. L’entreprise d’investissement peut également retourner les fonds et les instruments financiers qui leur sont attribuables.

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Accord de Paris : DWS lance un nouvel ETF Xtrackers

La Rédaction
Le Courrier Financier

DWS Group (DWS) — gérants d’actifs mondial, avec 833 Mds€ d’actifs sous gestion au 30 septembre 2022 — annonce ce mardi 6 décembre le lancement d'un nouvel ETF Xtrackers basé sur les marchés d'actions émergents. Il met l'accent sur les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), et est aligné sur les objectifs de l'Accord de Paris de 2015.

DWS a déjà lancé six ETF d'actions basés sur la même méthodologie d'indice, offrant une exposition aux marchés d'actions suivants : Global, USA, Europe, Eurozone, Japon et désormais les marchés émergents. DWS a lancé en novembre 2022 quatre ETF Xtrackers qui suivent le marché des obligations d'entreprises en euros et en dollars américains avec différentes échéances et dont les indices suivis sont également alignés sur les objectifs de cet accord.

S'aligner sur l'Accord de Paris

Le Xtrackers Emerging Markets Net Zero Pathway Paris Aligned UCITS ETF est coté sur la Deutsche Boerse et le London Stock Exchange, d'autres bourses sont prévues à l’avenir. L'ETF vise à réduire les émissions conformément aux objectifs de l'accord de Paris sur le climat, l'indice sous-jacent correspondant donc aux règlements de l'UE sur les indices de référence alignés sur Paris.

Plus précisément, l'ETF suit l'indice Solactive ISS ESG Emerging Markets Net Zero Pathway. Ce dernier vise à atteindre une réduction de 50 % de l'intensité carbone par rapport à un indice de marché équivalent non ESG, conformément aux objectifs de Paris, ainsi qu'une réduction continue de 7 % par an de l'intensité carbone. 

« Avec ce nouvel ETF, nous proposons désormais une gamme complète de produits alignés sur l'accord de Paris sur le climat — offrant aux investisseurs des solutions adaptées aux marchés développés et émergents », déclare Simon Klein, responsable mondial des ventes passives chez DWS.

Contre le changement climatique

Tous les ETF actions Xtrackers de la série Net Zero Pathway se caractérisent par le fait qu'ils sont alignés sur l'Accord de Paris sur le climat. Ils tiennent également compte des recommandations de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), telles que définies dans le « Net Zero Investment Framework Implementation Guide ». Cela signifie que les indices ne pondèrent pas uniquement les membres de l'indice inclus sur la base de leur intensité carbone, conformément aux recommandations de l'IIGCC.

La surpondération des entreprises dans les indices est basée sur leur degré d'adoption d'objectifs scientifiques, tels que définis par l'initiative du même nom. Sont également pris en compte pour la pondération de l'indice les normes relatives au reporting climatique définies par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique.

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Epargne : Iroko lance son deuxième produit, la SCI Iroko Next

La Rédaction
Le Courrier Financier

La fintech Iroko — société de gestion, spécialiste des investissements immobiliers — annonce ce mardi 6 décembre compléter son offre avec le lancement de la SCI Iroko Next. Créé en juin 2022, ce produit d’épargne permet aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) de proposer l’expertise immobilière d’Iroko en assurance vie. Iroko suit le succès de la SCPI Iroko Zen, lancée il y a deux ans. Ce fonds compte désormais plus de 4 000 épargnants et 180 M€ sous gestion.

Vers un label Finansol pour la SCI

Comme la SCPI Iroko Zen, la SCI Iroko Next ne présente pas de frais d’entrée. Elle vise à investir dans des actifs qui accompagnent les transitions générationnelles, digitales et démographiques. La SCI Iroko Next se positionne directement et indirectement sur des actifs comme :

  • des bureaux adaptés avec des lieux de réception et de convivialité ;
  • des actifs logistiques qui répondent à la demande croissante du e-commerce ;
  • ou encore des maisons en coliving poussées par les besoins du vivre ensemble.

La SCI Iroko Next est membre de l’association FAIR, et vise le label Finansol pour début 2023. Cet objectif estg motivé par son engagement dans des fonds à impact. 5 % de la capitalisation de la SCI sera alloué au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale — à travers des investissements dans des fonds à impact. 

Performance annuelle cible de 5 %

La SCI Iroko Next aura la particularité de présenter deux moteurs de performance et d’investir dans les deux états naturels de l’immobilier :

  • l’immobilier qui est bien positionné dans son marché, qui sert un loyer et qui offre donc du rendement (jusqu’à 50 % du fonds) ;
  • et l’immobilier qui nécessite une restructuration, une réorganisation ou un développement et qui offrira de la création de valeur potentielle (jusqu’à 40 % du fonds).

Au travers de ces deux moteurs, la SCI vise une performance annuelle non garantie de 5 %. Elle investit sans limitation thématique et auprès des meilleurs gérants tiers du marché. 5 % de la SCI sont alloués à une poche de liquidité.

Optimiser le couple rendement-risque

La SCI Iroko Next est déjà investie pour le moteur rendement dans la SCPI Iroko Zen qui a su démontrer sa solidité via ses performances en 2021 — meilleur taux de distribution des SCPI avec un taux de 7,1 %, selon l’IEIF. Au gré de la collecte, cette poche ira chercher des véhicules d’asset managers tiers sur des thématiques peu adressées par la SCPI Iroko Zen comme par exemple la santé ou encore l’éducation.

Le moteur création de valeur (value added) a quant à lui pris une participation dans un fonds spécialisé en logistique géré par la société Braxton Asset Management. Cette participation a une maturité de cinq ans et vise un TRI non garanti de 15 %. Plusieurs thématiques sont à l’étude pour la compléter : logistique, résidentiel ou encore bureaux nouvelle génération. A titre d’information, les dirigeants de Braxton Asset Management ont un lien capitalistique avec Iroko.

Ce double moteur de performance et son allocation diversifiée permettront d’optimiser le couple rendement-risque de la SCI. La SCI est en cours de référencement chez plusieurs assureurs et est déjà disponible chez PREPAR-VIE Assurances.

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Ledgity enregistrée Prestataire de Service d’Actifs Numériques auprès de l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ledgity — une plateforme crypto-patrimoniale azuréenne — est désormais enregistrée Prestataire de Service d'Actifs Numériques auprès de l’AMF. « C’est avec un immense plaisir et beaucoup de fierté que nous vous annonçons que Ledgity est enregistrée comme Prestataire de Services sur Actifs Numériques par l’AMF avec la validation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution », s’est félicité Pierre-Yves Dittlot, CEO et fondateur de Ledgity. 

Dorénavant, la société peut exercer ses activités en France en offrant la conservation et l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques à ses utilisateurs. Le Président de Ledgity explique : « les cryptos actifs font dorénavant partie du paysage de l’épargne. Nous avons la conviction que chaque épargnant doit pouvoir investir en toute connaissance dans cette nouvelle classe d’actif avec les standards de la gestion patrimoniale traditionnelle aux côtés d’experts. » 

Pour continuer à « promouvoir la simplicité et la pédagogie autour du secteur des actifs numériques », la société va lancer une « waiting list afin que les épargnants puissent accéder aux actifs numériques en avant-première et à des conditions préférentielles ».

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Investissement dans le vin : l’AMF inscrit trois nouveaux sites sur sa liste noire

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires. Les dernières sociétés identifiées sont :

  • www.clconseil-cave.com/fr
  • www.groupe-lrconseil.com/fr
  • www.gst-investissements.com/fr

Depuis le début de l’année 2022, l’AMF a inscrit huit nouveaux sites sur cette liste noire, dont sept dans la catégorie « vins ».

Un enregistrement obligatoire

Toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être commercialisée. La liste blanche des offres enregistrées en biens divers est consultable sur le site internet de l’AMF.

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers est disponible sur le site internet de l’AMF et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS.

N.B. : Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Par ailleurs, les décisions d’enregistrement délivrées par l’AMF sont consultables sur le site internet de l’AMF.

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