AMF : quelles priorités de supervision pour l’année 2024 ?

Conception Mathilde Hodouin – Réalisation Amandine Victor

Maintenir l’attractivité de la Place financière de Paris. Ce jeudi 18 janvier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) présentait sa feuille de route 2024. « Être une place financière puissante, attractive, intègre, utile et bien régulée est l’une des grandes forces de notre pays (…) La première place financière européenne se doit d’être dynamique innovante, responsable et exemplaire», déclare Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF. Pour l’année à venir, le régulateur entend mener « une supervision exigeante, fondée sur son analyse des risques ».

Pour l’AMF, cette vigilance s’incarne dans la protection des épargnants, qu’elle présente comme « la première [de ses] priorités stratégiques ». Le régulateur prépare ainsi une stratégie d’éducation financière pour les nouveaux investisseurs. L’institution s’appuiera sur ses analyses, menées en 2023 à sa demande par l’OCDE avec l’appui de la Commission européenne. Tandis que la directive CSRD entre en vigueur, l’AMF soutiendra le développement de la finance durable — notamment à travers la prise en compte des préférences des investisseurs.

Deux grands chantiers en 2024

L’AMF prévoit deux grands chantiers en 2024. À l’échelle nationale, l’AMF entend renforcer ses liens avec des pouvoirs publics afin de maintenir l’attractivité de la Place de Paris. Le régulateur prévoit ainsi « une application stricte » du règlement révisé ELTIF sur les fonds d’investissement de long terme, qui est entré en application le 10 janvier. Par ailleurs, l’AMF poursuit le dialogue avec Bercy en attendant la future loi sur l’attractivité financière du pays. Dans ses vœux aux acteurs économiques, Bruno Le Maire annonçait ce texte pour le printemps prochain.

Pour l’AMF, le deuxième chantier de l’année 2024 se jouera à l’échelle européenne. L’institution veut peser de toute son influence en faveur de la relance de l’Union des marchés de capitaux (UMC). A ce sujet, l’AMF déclare apporter son soutien à la mission confiée par Bruno Le Maire à Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France. Pour rappel, l’UMC est une initiative européenne qui vise la circulation des investissements et de l’épargne entre tous les États membres « dans l’intérêt des citoyens, des entreprises et des investisseurs ».

Quelles priorités pour les SGP et les CGP ?

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision annuelle. En 2024, elle retient cinq priorités thématiques de suivi et de contrôle pour les sociétés de gestion :

• le suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations ;

• la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs ; 

• la finance durable : les politiques de vote et d’engagement actionnarial qui prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ;

• la gouvernance et le rôle des dirigeants ;

• la valorisation des actifs immobiliers et dans le segment du non coté.

Par ailleurs, l’AMF liste six priorités thématiques qui s’appliquent aux acteurs de la commercialisation et du conseil — et donc aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) :

• les préférences de durabilité dans le parcours client ;

• les offres digitales innovantes, transfrontières et/ou portant sur des instruments complexes ;

• le conseil en investissement délivré de manière automatisée à des clients non professionnels ;

• la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ;

• les coûts et charges dans la gestion sous mandat ;

• la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF).