Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce vendredi 27 mars un communiqué concernant les modalités particulières de participation aux assemblées générales (AG) 2020. Le régulateur recommande aux sociétés cotées de suivre — lorsque cela est possible — certaines bonnes pratiques.
En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a pris par ordonnance — en date du 25 mars — plusieurs dispositions pour simplifier et adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales. Leur objectif : « faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».
Comme l’indique le Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance précitée, « l'application de ce dispositif exceptionnel est soumise à une condition : l'assemblée doit être convoquée en un lieu affecté, à la date de la convocation (entendue au sens large, ce qui inclut, dans les sociétés cotées, l'avis de réunion) ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires ».
Ces dérogations temporaires, applicables aux assemblées tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020, sauf prorogation de ce délai jusqu’à une date fixée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 30 novembre 2020, font l’objet d’une communication du ministère de l’Economie et des Finances. Elles visent à permettre aux organes des entités concernées de continuer d’exercer leurs missions malgré le confinement et ainsi d’assurer la continuité du fonctionnement de ces entités.
L’AMF encourage vivement les actionnaires à exercer leur droit de vote, prérogative essentielle au bon fonctionnement et à une saine gouvernance des émetteurs. Le régulateur attire l'attention des épargnants sur le fait que les AG se tiendront à huis clos, hors la présence des actionnaires. Dans le contexte actuel, les sociétés sont exceptionnellement autorisées à tenir leur AG sans que leurs actionnaires — et autres personnes ayant le droit d’y assister, tels que les commissaires aux comptes et les représentants des instances représentatives du personnel — ne soient physiquement présents.
En conséquence, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et avant l’AG. Ils procéderont ainsi :
L’AMF invite les actionnaires à s’informer au plus tôt sur les modalités de participation prévue, notamment grâce au site internet des sociétés cotées et aux communiqués publiés. Les actionnaires doivent impérativement prendre en compte les délais impartis pour exercer leurs droits de vote.Par ailleurs, l’ordonnance assouplit les conditions d'organisation des AG — conférence téléphonique ou audiovisuelle — mais à condition que les moyens techniques mis en œuvre permettent d'identifier les actionnaires.
L’ordonnance prévoit que lorsqu’un émetteur décide de se prévaloir des dispositions qui lui permettent d’organiser une AG à huis clos — et que tout ou partie des formalités de convocation ont été accomplies préalablement à la date de cette décision — les actionnaires en sont informés dès que possible par voie de communiqué. Sa diffusion effective et intégrale est assurée par la société.
Si les formalités de convocation n’ont pas été accomplies à cette date, les actionnaires sont informés de cette décision via les documents de convocation, mais la publication d’un communiqué dont la société s’assure de la diffusion effective et intégrale est également encouragée dans cette hypothèse. Afin d’assurer une information appropriée des actionnaires dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, l’AMF encourage les émetteurs à suivre les bonnes pratiques suivantes :
— les modalités particulières de tenue de l’AG dans le contexte de crise sanitaire, rappelant que l’AG se tiendra à huis clos, sans présence des actionnaires) ;
— les différentes modalités d’information des actionnaires et notamment de consultation des documents relatifs à l’AG, y compris la liste des actionnaires ;
— les différentes modalités de participation possibles, mentionnant notamment les modalités pour poser des questions en amont de l’AG ; le cas échéant, l’impossibilité de poser des questions pendant l’AG ; le cas échéant, l’impossibilité de proposer des « résolutions nouvelles » pendant l’AG ;
— les différentes modalités de vote disponibles, en précisant, sur leur site internet et dans leurs communiqués relatifs à l’assemblée générale, le traitement qui sera fait des mandats de vote dans ce contexte.
Compte tenu du fonctionnement altéré des services postaux, l’AMF recommande plus généralement aux actionnaires et aux émetteurs de recourir dans ce contexte — lorsque cela est possible — aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches et communications relatives aux assemblées générales.
A cet égard, l’AMF invite les émetteurs à créer une adresse email dédiée aux questions des actionnaires relatives à l’assemblée générale et à informer largement les actionnaires, notamment sur le site internet, de l’existence de cette adresse. En outre, l’AMF recommande aux teneurs de comptes-conservateurs d’informer, le plus tôt possible, leurs clients des modalités particulières de vote et de tenue des AG dans ce contexte exceptionnel.
Certaines sociétés cotées ont annoncé leur décision de reporter la tenue de leur assemblée générale de plusieurs semaines. L’AMF rappelle aux émetteurs qu’ils peuvent — s’ils l’estiment opportun dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire — reporter la date de leur AG, notamment dans les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020.
Les sociétés cotées qui souhaitent reporter la tenue de leur AG doivent en informer dès que possible leurs actionnaires par un communiqué à diffusion effective et intégrale. Enfin, les sociétés qui modifieraient leur proposition de dividende, sa date ou ses modalités de paiement, doivent le communiquer dès que possible.
Le Groupe Frans Bonhomme — spécialiste de la distribution dans le secteur français du BTP — annonce ce vendredi 27 mars la nomination de sa Directrice financière. Stéphanie Thomazeau (48 ans) accompagnera la dynamique de transformation et de croissance du groupe. Elle rejoint le Comité Exécutif de l’entreprise, dont elle partage les missions d’animation de la stratégie et du plan de croissance transformationnelle du groupe.
« L’acquisition de DMTP fin 2019 [NDLR : ancienne filiale de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France] marque une nouvelle ère de croissance pour notre groupe et la mission de Stéphanie Thomazeau s’inscrit précisément dans cette dynamique », déclare Pierre Fleck, Président du Groupe Frans Bonhomme.
Diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Reims, Stéphanie Thomazeau dispose de plus de 25 ans d’expérience professionnelle à des postes de direction en finances. En 1993, elle débute sa carrière en audit et conseil financier chez Ernst & Young – Arthur Andersen, jusqu’à devenir Directrice Associée en 2006. En 2010, elle rejoint le Groupe Saur en tant que Directrice du Contrôle Financier & gestion.
Dans ce cadre, Stéphanie Thomazeau occupe les postes de Directrice du Contrôle Financier pour la consolidation de la comptabilité du Groupe et de Directrice financière adjointe. Elle y mène des projets de transformation, de corporate finance, de revues stratégiques et de rotations d’actifs. En novembre 2019, Stéphanie Thomazeau arrive au sein du Groupe Frans Bonhomme.
Olivier Guillou
Le Gouvernement poursuit le déploiement des mesures pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent ce mercredi 25 mars que les entreprises sont désormais autorisées à reporter le paiement des cotisations sociales pour apporter un soutien en trésorerie au secteur productif.
Ce mécanisme a déjà été utilisé par 4 entreprises sur 10 au cours du mois de mars, et pourra également être utilisé pour la prochaine échéance du 5 avril. Des mesures analogues sont prévues pour les cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants. Ces mesures de report de cotisations sont de nature à creuser temporairement les besoins de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), jusqu’à un niveau maximal estimé à 29 Md€ d’ici la fin avril.
En termes de sécurité sociale, le Gouvernement a également décidé le versement d’avances aux établissements de santé pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins, tant en ressources humaines qu’en matériel. Il a également prévu l’octroi de financements supplémentaires importants à Santé publique France pour l’achat de masques.
Afin de couvrir les arrêts de travail pour les personnes vulnérables et pour les parents qui ont la charge d’enfants de moins de 16 ans et ne peuvent télé-travailler, un dispositif spécifique d’indemnités journalières a également été mis en place. Ces mesures pourraient générer un besoin de financement supplémentaire de 2 Mds€.
Ces décisions augmentent les besoins de financement à court terme du régime général de sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé que le plafond des ressources non permanentes que l’ACOSS est autorisée à mobiliser — fixé dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2020 à hauteur de 39 Mds€ — sera relevé à 70 Mds€ par décret pris en application de la procédure d’urgence prévue à l’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale, après consultation des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le plan de financement de l’ACOSS recourt à ses instruments de court terme sur les marchés financiers, à des prêts du secteur bancaire, notamment de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’à des prêts en trésorerie de l’État. À moyen terme, le Gouvernement veut mobiliser la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), ce qui viendra réduire le besoin de financement à court terme de l’ACOSS, et proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale.
Le relèvement du plafond de recours à des ressources non permanentes sera ratifié dans le plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cholet Dupont — établissement de crédit indépendant basé à Paris — annonce ce jeudi 26 mars l’arrivée de sa nouvelle responsable ingénierie patrimoniale. Rosa Riche a intégré Cholet Dupont en octobre 2019. Elle accompagne les banquiers privés dans l’organisation du patrimoine de leurs clients. La diversité de son expérience garantit un niveau d’expertise et de conseils élevés pour une clientèle haute de gamme.
Diplômée de l'Université René Descartes (Paris V), Rosa Riche est titulaire d'un DESS de fiscalité appliquée en Droit et fiscalité. Elle débute sa carrière en 1989 au service fiscal de l’Office Notarial Cheuvreux Bourges Patat, où elle reste pendant 7 ans. En 1996, Rosa rejoint le cabinet Landwell en qualité d’avocate en fiscalité personnelle.
Après un passage en banque privée (Deutsche bank et Société Générale private banking), elle intègre en 2002 le cabinet d’avocat Fidal au service études et recherches du département du patrimoine. En juin 2009, Rosa Riche rejoint Bordier & Cie France, où elle exerce pendant 10 ans en tant que responsable de l’ingénierie patrimoniale.