Cryptomonnaies : l’AMF rappelle son rôle de gendarme boursier

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, l'Autorité des marchés financiers (AMF) recevait les acteurs de la Place lors des traditionnels « Entretiens de l'AMF ». L'occasion pour le régulateur de revenir sur l'affaire FTX. Comment réguler l'univers des cryptomonnaies ? Le point avec Le Courrier Financier.
Lire (5 min.)

Transition énergétique : l’AMF met en garde contre les offres frauduleuses d’investissement

La Rédaction
Le Courrier Financier

Suite à de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle ce lundi 21 novembre à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « éco-parkings » ou parcs solaires. Les fraudeurs usurpent généralement l’identité de grands groupes. 

D’après les témoignages recueillis par la plateforme AMF Epargne Info Service et les constats de l’AMF issus de sa veille publicitaire, de nombreuses offres frauduleuses proposent aux particuliers d’investir dans la transition énergétique. Par exemple par le biais d‘un « livret hydrogène » — parfois décliné en version « pétrole » ou « solaire » — ou dans des places de stationnement avec bornes de recharge électrique — présentées comme des « éco-parkings » — ou dans des centrales photovoltaïques en Espagne, au Portugal, en France ou en Belgique.

Fraude et usurpations d'identité

Ces offres frauduleuses s’appuient généralement sur l’usurpation d’identité de groupes connus du secteur de l’énergie ou de la grande distribution, d’opérateurs immobiliers — mais aussi de professionnels de la finance, sociétés de gestion ou conseillers en investissements financiers. Elles prétendent aussi parfois bénéficier d’une soi-disant garantie de capital de l’ACPR, de la Banque de France ou de la Banque centrale européenne (BCE).

Les fausses brochures commerciales font valoir qu’il s’agirait d’un « placement écoresponsable » ou « durable, à haut potentiel et sécurisé », avec un « taux de rendement élevé » (6 % à 12 % par an). Elles proposent à l'investisseur de « survolter son épargne », parfois sous la forme de « contrats de financement participatif ».

Les épargnants sont généralement sollicités par mail ou par téléphone, après avoir renseigné leurs coordonnées dans des formulaires de contact sur Internet. Certaines victimes de ces fraudes indiquent avoir découvert l’offre sur les réseaux sociaux. Il n’y a aucune réalité derrière ces offres frauduleuses. Peu après avoir effectué les virements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds.

70 000 euros de préjudice moyen

Depuis le début de l’année, l’AMF a reçu plus d’une centaine de réclamations et signalements et plus d’une cinquantaine de demandes d’épargnants concernant ce type de propositions d’investissements. Les pertes déclarées par les épargnants ayant contacté l’AMF après avoir souscrit ce type d’offres frauduleuses sont élevées, avec un préjudice moyen de 70 000 euros.

L’AMF rappelle que le conseil en investissement est une activité réglementée. Seuls des prestataires de services d'investissement agréés, figurant sur le registre Regafi ou des intermédiaires autorisés dans la catégorie des conseillers en investissement financier (CIF immatriculés à l’Orias) y sont habilités. L’AMF recommande aux épargnants de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes les incitant à investir sans avoir vérifié que ces personnes disposent des garanties ou des autorisations nécessaires.  D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :

  • attention aux publicités que vous voyez sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux : ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;
  • ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile, etc.) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ;
  • méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties. Il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les sociétés, que cela soit à l’oral ou à l’écrit. Les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;
  • ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion. 
Lire (4 min.)

L’AMF invite les dépositaires de fonds d’investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion

La Rédaction
Le Courrier Financier

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse publié le 12 octobre dernier, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

Cinq points d'attention

Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter.

Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative.

Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité. Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur : 

  • l’organisation et la gouvernance de l’activité du dépositaire ;
  • les étapes préalables à l’acceptation d’une nouvelle société de gestion et la mise en place d’une convention régissant les relations avec cette société de gestion ;
  • les diligences menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion ;
  • les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance préalablement à une entrée en relation et tout au long de la relation avec les sociétés de gestion, avec une attention particulière lorsque la société de gestion et le dépositaire appartiennent à un même groupe ;
  • et le dispositif de contrôle.

Conformité perfectible

Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire.

Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire. Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.

Lire (3 min.)

Financements dilutifs : l’AMF étudie l’évolution du cours de bourse des sociétés qui ont recours à des OCABSA ou des equity lines

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce jeudi 13 octobre une étude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines. L'AMF a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés qui ont eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des résultats, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels.

Hausse des signalements

L’AMF a constaté ces dernières années une recrudescence des signalements et des réclamations qui émanent de particuliers — plus de 250 en 2021 soit une hausse de 232 % par rapport à 2020 et déjà plus de 200 en 2022 — ayant perdu une partie significative de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à des financements sous forme d’equity lines ou d’OCABSA (obligation convertible en actions avec bon de souscription d’actions).

A la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées peuvent recourir à des financements consistant en des augmentations de capital réservées libérées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un investisseur financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages peuvent, par exemple, prendre la forme de programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO ou equity lines) ou d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA).

Qu'est-ce que les OCABSA ?

Les OCABSA se composent de deux titres financiers émis ensemble mais pouvant être négociés séparément :

  • les obligations convertibles en actions (OCA) donnent droit à un nombre d'actions nouvelles calculé en fonction du cours de bourse à la date de conversion. La conversion s'opère à une valeur inférieure au cours de bourse, ce qui permet à l'intermédiaire financier (unique souscripteur de ces obligations) de réaliser une plus-value en revendant l'action très rapidement dans le marché au cours de bourse ;
  • des bons de souscription d'actions (BSA) qui sont attachés aux OCA. Ces bons donnent à leur porteur le droit de souscrire à une ou plusieurs actions à un prix déterminé, jusqu'à une date d'échéance.

Double risque de ce financement

Les actions issues de la conversion des OCA sont revendues très rapidement sur le marché par l’investisseur. Elles peuvent alors être achetées par des investisseurs particuliers. Le marché et notamment les actionnaires individuels supportent un double risque associé à ce financement : une dilution significative et — très souvent — une forte pression baissière sur le cours.

Pour chaque société appartenant à un échantillon de 69 entreprises, l’AMF a analysé différents indicateurs boursiers — parmi lesquels l’évolution du cours de bourse entre la première opération de financement dilutif identifiée et le 31 décembre 2021. Il ressort que :

  • 57 sociétés, soit 83 % de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse évoluer à la baisse, avec un recul moyen de 72 % ;
  • le cours de bourse de 20 d’entre elles, soit 29 % de l’échantillon, a perdu plus de 90 % ;
  • seulement 12 sociétés, soit 17 % de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse progresser.

Pour les entreprises dont les titres ont le plus fortement varié à la hausse ou à la baisse (+ ou – 99 %), l’AMF a étudié le nombre d’opérations réalisées, le nombre d’investisseurs impliqués dans ces opérations et les instruments financiers auxquels elles ont eu recours. L’étude montre que les sociétés dont le cours a le plus reculé ont procédé en moyenne à plus d’opérations, multiplié les contreparties différentes et eu recours à un nombre instruments financiers différents plus important par rapport aux sociétés dont le cours de bourse a le plus progressé.

Plusieurs mises en garde de l'AMF

L’étude montre également que les émetteurs dont le cours s’est le plus déprécié ont multiplié les opérations portant sur leur capital, telles que les opérations de regroupement d’actions et de réduction de la valeur nominale. Forte de ces constats, l’AMF réitère ses mises en garde et :

  • invite les émetteurs et leurs mandataires sociaux à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financement et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans le choix et la mise en œuvre de ces instruments. Il est précisé, par ailleurs, que le recours aux procédures d’augmentation de capital au profit de catégories de personnes ou d’investisseurs ne doit pas avoir pour objet d’éluder les dispositions applicables aux augmentations de capital à une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
  • rappelle aux émetteurs, au regard des obligations d’information du marché qui leur incombent, que les caractéristiques de ces financements et les risques associés, notamment le caractère potentiellement hautement dilutif, doivent être clairement exposés dans leur communication financière et donner une présentation équilibrée de leur situation opérationnelle et financière ;
  • rappelle aux actionnaires que ces financements sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration. Les actionnaires sont donc invités à être vigilants lors de la publication de l'ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription ;
  • met en garde les épargnants vis-à-vis des risques spécifiques associés aux investissements dans des sociétés ayant recours à ce type de financement et notamment le risque particulièrement élevé de perte du capital investi. L’AMF invite tant les épargnants personnes physiques que tous les autres investisseurs à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de sociétés cotées qui réalisent des opérations de financement dilutif successives. 
Lire (6 min.)

Les A-Notations, par Anacofi Services : Eleva Capital

Anacofi Services

Créée à Londres en 2014, ELEVA CAPITAL a délocalisé son activité en France en 2017 (Brexit). Fin septembre 2022, les encours représentaient plus de 9,2 Mds€ (gestion collective et mandats), après une collecte nette positive pour les derniers exercices (mars 2019-mars 2022).

Les A-Notations, par Anacofi Services : Eleva Capital
Source : Anacofi Services

7 OPCVM pour une clientèle diversifiée

La société a été agréée par l’AMF en 2017 (Directive OPCVM) ainsi que par la FCA et le CSSF (Luxembourg). Elle commercialise une offre composée de 7 OPCVM destinés à une clientèle diversifiée (privée, CGP, institutionnelle).

Elle dispose en interne d’un service de compliance ainsi que de suivi des risques. Constituée de 44 collaborateurs, ELEVA CAPITAL a mis en place une équipe de 10 commerciaux dont 3 personnes dédiées à la clientèle Conseillers financiers et réseaux.

Lire (1 min.)

Foncier : Immo Blockchain acquiert un premier immeuble à Lille avec sa plateforme Investoken

La Rédaction
Le Courrier Financier

Immo Blockchain (ALIMB) — groupe associant gestion dynamique d’actifs fonciers propriétaires et Hospitality (évènementiel, hôtels, coliving, flex- office, etc.) — annonce ce mardi 6 décembre avoir réalisé sa première acquisition d’actif immobilier sur la Blockchain à travers sa filiale Investoken, plateforme d’investissements fonciers en utility tokens.

Investoken est un « Club d’investissement » fondé sur la technologie Blockchain. La plateforme réunit un groupe d’investisseurs qualifiés qui bénéficieront d’un utility token. Ce dernier leur permet le versement mensuel d’un revenu ainsi qu’un accès aux services privilèges du club — avantages premiums, partenariats avec des lieux prestigieux, opportunités de co-investissement en avant-première, etc.

Miser sur le marché du coliving

Investoken a signé un compromis portant sur un actif immobilier situé à Lille (Nord) pour un montant de 680 K€. Il s’agit d’un immeuble rénové et occupé, dont la gestion sera confiée à One Nest. Cette filiale du groupe Immo Blockchain est dédiée au marché en pleine expansion du coliving. L’acquisition définitive du bien se fera d’ici la fin du mois de février.

Avec l’ambition de créer la première plateforme française d’investissements fonciers en tokens, Immo Blockchain a déjà sélectionné de nombreux autres actifs, notamment sur le marché en croissance du coliving (formule de colocation « tout inclus »). Selon une récente étude Xerfi, le marché du coliving devrait quasiment tripler d'ici 2025 à 24 000 unités, versus 8 300 places dans l’hexagone fin 2021.

L'immobilier VS la volatilité des cryptos

« Les tokens adossés sur des biens et des services immobiliers sont très utiles dans un environnement crypto trop volatile. La valeur intrinsèque de notre token s’appuie sur des biens tangibles et de qualité. Ils représentent une valeur stable, qui s’apprécie dans le temps tout en proposant du rendement. Cela permet également aux investisseurs immobiliers d’envisager un marché secondaire plus fluide et de rendre la pierre plus liquide », déclare Antoine Tartiere, Co-fondateur et Directeur général de la société Investoken.

« La crise actuelle que rencontre les cryptomonnaies conforte bien notre stratégie selon laquelle sécuriser et diversifier une partie de son portefeuille crypto dans de l’immobilier devient quasiment une évidence ! », assure Edouard Masseau, Président directeur général du groupe Immo Blockchain.

Lire (2 min.)

Le Groupe Advenis publie son offre publique de retrait d’Euronext Growth

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Groupe Advenis — spécialiste de l’investissement immobilier, du conseil en gestion de patrimoine et de la gestion d’actifs immobiliers, détenu majoritairement par la société Inovalis et coté sur Euronext Growth — diffuse ce mercredi 25 mai un communiqué conformément aux dispositions des articles 231-27 3° et 231-28 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Objectif, mettre à disposition du public de la note en réponse et des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société Advenis dans le cadre de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la société.

Offre publique de retrait

En application des dispositions de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF a apposé son visa n°22-175 en date du 24 mai 2022 sur la note en réponse établie par la société Advenis (Note en Réponse) relative à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la société Advenis, initiée par la société Inovalis agissant de concert avec la société Hoche Partners PEI (l’Offre).

Le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Advenis (Document Autres Informations, DAI) a été déposé auprès de l’AMF le 24 mai 2022 et mis à la disposition du public le 25 mai 2022, conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF.

La Note en Réponse et le DAI sont disponibles sur le site Internet de l’AMF et de la société Advenis et peuvent être obtenus sans frais au siège social de la Société (52, rue de Bassano, 75008 Paris). Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext Growth publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.

Lire (2 min.)

L’AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mercredi 4 mai une consultation sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. Cette démarche suit l'adoption par la Commission européenne d’un ensemble de mesures qui visent à orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).

Les contributions doivent être adressées au plus tard le 3 juin 2022 à l'adresse directiondelacommunication@amf-france.org. Les facteurs de durabilité regroupent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.

Trois sujets de consultation

Parmi les mesures adoptées par la Commission figurent quatre actes délégués, publiés en août 2021, relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement et visant à garantir que les prestataires de services d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement fournis à leurs clients.

Objectif de ces nouvelles obligations, encourager notamment les acteurs du système financier à soutenir les entreprises qui s’engagent sur la voie de la durabilité. L’AMF consulte sur :

  • la transposition pour les PSI de la directive déléguée sur l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ;
  • l’intégration pour les conseillers en investissements financiers (CIF) des dispositions pertinentes du règlement délégué sur l’intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et de la directive déléguée sur l’intégration des facteurs de durabilité dans les obligations applicables en matière de gouvernance des produits ;
  • la transposition pour les sociétés de gestion d’OPCVM de la directive déléguée sur les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les OPCVM.

Impact sur les PSI et les CIF

Concernant les PSI, l’AMF transpose les obligations applicables en matière de gouvernance, c’est-à-dire :

  • tenir compte de facteurs de durabilité dans la procédure d’approbation du produit et les autres dispositifs de gouvernance et de supervision ;
  • définir à quels groupes de clients, en fonction des objectifs spécifiques de ces derniers en matière de durabilité, l’instrument financier est censé être distribué ;
  • présenter de manière transparente les facteurs de durabilité d’un instrument financier.

La consultation inclut également plusieurs exigences concernant les CIF fournissant le service de conseil en investissement. Ces exigences reprennent certaines obligations nouvelles applicables aux PSI prévues par certains actes délégués du règlement et de la directive MIF II.

Quant à l’intégration des risques en matière de durabilité et des facteurs de durabilité par les sociétés de gestion d’OPCVM, l’AMF propose de reprendre littéralement les dispositions de la directive déléguée les concernant et de les intégrer dans le règlement général. L’entrée en application des différents actes délégués se fera selon un calendrier échelonné à partir du 1er août 2022.

Lire (3 min.)

Epargne et finance en ligne : L’ACPR et l’AMF recommandent d’améliorer les pratiques commerciales

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 21 avril dernier une note de synthèse sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière. Les travaux de l'AMF et de l'ACPR ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne.

Evaluation des pratiques

Les autorités invitent les professionnels à améliorer les parcours de souscription, correspondant aux différentes étapes par lesquelles passe un client sur Internet jusqu’à la finalisation de son achat, afin de garantir un consentement éclairé de sa part. Le Pôle commun ACPR-AMF a mené une série de travaux destinés à évaluer les pratiques de commercialisation en ligne des contrats d’assurance-vie et d’instruments financiers.

Les autorités ont interrogé associations de consommateurs, distributeurs et médiateurs afin de dresser un état des lieux. Elles ont ensuite diligenté des visites « mystère » auprès de banques, de courtiers en ligne et de plateformes spécialisées, complétées d’une étude de lisibilité auprès d’épargnants portant sur les informations présentées tout au long du parcours.

Quels axes d'amélioration ?

L’objectif était de vérifier que les parcours de souscription en ligne garantissent le consentement éclairé du client et permettent une bonne compréhension des produits, y compris pour les souscripteurs peu expérimentés en matière financière. Ces travaux ont relevé des pratiques positives mais également de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client.

Les autorités rappellent aux professionnels qu’ils sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques favorisant la lecture de l’information précontractuelle dans son ensemble et sa bonne compréhension, indispensables au choix d’un produit adapté. La note de détaille les axes d’amélioration identifiés en regard de la réglementation et les pratiques à promouvoir.

Lire (2 min.)

PEA : le nombre de litiges a explosé en 2021 d’après l’AMF

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Ce mercredi 20 avril, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu son rapport annuel. Il en ressort une hausse inédite des demandes de médiation. Par ailleurs, le PEA représente le premier motif de saisine. Qu'est-ce que ces chiffres révèlent du profil des investisseurs particuliers en bourse ? Le point avec Le Courrier Financier.
Lire (4 min.)

Accord de Paris : DWS lance un nouvel ETF Xtrackers

La Rédaction
Le Courrier Financier

DWS Group (DWS) — gérants d’actifs mondial, avec 833 Mds€ d’actifs sous gestion au 30 septembre 2022 — annonce ce mardi 6 décembre le lancement d'un nouvel ETF Xtrackers basé sur les marchés d'actions émergents. Il met l'accent sur les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), et est aligné sur les objectifs de l'Accord de Paris de 2015.

DWS a déjà lancé six ETF d'actions basés sur la même méthodologie d'indice, offrant une exposition aux marchés d'actions suivants : Global, USA, Europe, Eurozone, Japon et désormais les marchés émergents. DWS a lancé en novembre 2022 quatre ETF Xtrackers qui suivent le marché des obligations d'entreprises en euros et en dollars américains avec différentes échéances et dont les indices suivis sont également alignés sur les objectifs de cet accord.

S'aligner sur l'Accord de Paris

Le Xtrackers Emerging Markets Net Zero Pathway Paris Aligned UCITS ETF est coté sur la Deutsche Boerse et le London Stock Exchange, d'autres bourses sont prévues à l’avenir. L'ETF vise à réduire les émissions conformément aux objectifs de l'accord de Paris sur le climat, l'indice sous-jacent correspondant donc aux règlements de l'UE sur les indices de référence alignés sur Paris.

Plus précisément, l'ETF suit l'indice Solactive ISS ESG Emerging Markets Net Zero Pathway. Ce dernier vise à atteindre une réduction de 50 % de l'intensité carbone par rapport à un indice de marché équivalent non ESG, conformément aux objectifs de Paris, ainsi qu'une réduction continue de 7 % par an de l'intensité carbone. 

« Avec ce nouvel ETF, nous proposons désormais une gamme complète de produits alignés sur l'accord de Paris sur le climat — offrant aux investisseurs des solutions adaptées aux marchés développés et émergents », déclare Simon Klein, responsable mondial des ventes passives chez DWS.

Contre le changement climatique

Tous les ETF actions Xtrackers de la série Net Zero Pathway se caractérisent par le fait qu'ils sont alignés sur l'Accord de Paris sur le climat. Ils tiennent également compte des recommandations de l'Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC), telles que définies dans le « Net Zero Investment Framework Implementation Guide ». Cela signifie que les indices ne pondèrent pas uniquement les membres de l'indice inclus sur la base de leur intensité carbone, conformément aux recommandations de l'IIGCC.

La surpondération des entreprises dans les indices est basée sur leur degré d'adoption d'objectifs scientifiques, tels que définis par l'initiative du même nom. Sont également pris en compte pour la pondération de l'indice les normes relatives au reporting climatique définies par la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et les efforts déployés pour lutter contre le changement climatique.

Lire (3 min.)

Epargne : Iroko lance son deuxième produit, la SCI Iroko Next

La Rédaction
Le Courrier Financier

La fintech Iroko — société de gestion, spécialiste des investissements immobiliers — annonce ce mardi 6 décembre compléter son offre avec le lancement de la SCI Iroko Next. Créé en juin 2022, ce produit d’épargne permet aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) de proposer l’expertise immobilière d’Iroko en assurance vie. Iroko suit le succès de la SCPI Iroko Zen, lancée il y a deux ans. Ce fonds compte désormais plus de 4 000 épargnants et 180 M€ sous gestion.

Vers un label Finansol pour la SCI

Comme la SCPI Iroko Zen, la SCI Iroko Next ne présente pas de frais d’entrée. Elle vise à investir dans des actifs qui accompagnent les transitions générationnelles, digitales et démographiques. La SCI Iroko Next se positionne directement et indirectement sur des actifs comme :

  • des bureaux adaptés avec des lieux de réception et de convivialité ;
  • des actifs logistiques qui répondent à la demande croissante du e-commerce ;
  • ou encore des maisons en coliving poussées par les besoins du vivre ensemble.

La SCI Iroko Next est membre de l’association FAIR, et vise le label Finansol pour début 2023. Cet objectif estg motivé par son engagement dans des fonds à impact. 5 % de la capitalisation de la SCI sera alloué au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale — à travers des investissements dans des fonds à impact. 

Performance annuelle cible de 5 %

La SCI Iroko Next aura la particularité de présenter deux moteurs de performance et d’investir dans les deux états naturels de l’immobilier :

  • l’immobilier qui est bien positionné dans son marché, qui sert un loyer et qui offre donc du rendement (jusqu’à 50 % du fonds) ;
  • et l’immobilier qui nécessite une restructuration, une réorganisation ou un développement et qui offrira de la création de valeur potentielle (jusqu’à 40 % du fonds).

Au travers de ces deux moteurs, la SCI vise une performance annuelle non garantie de 5 %. Elle investit sans limitation thématique et auprès des meilleurs gérants tiers du marché. 5 % de la SCI sont alloués à une poche de liquidité.

Optimiser le couple rendement-risque

La SCI Iroko Next est déjà investie pour le moteur rendement dans la SCPI Iroko Zen qui a su démontrer sa solidité via ses performances en 2021 — meilleur taux de distribution des SCPI avec un taux de 7,1 %, selon l’IEIF. Au gré de la collecte, cette poche ira chercher des véhicules d’asset managers tiers sur des thématiques peu adressées par la SCPI Iroko Zen comme par exemple la santé ou encore l’éducation.

Le moteur création de valeur (value added) a quant à lui pris une participation dans un fonds spécialisé en logistique géré par la société Braxton Asset Management. Cette participation a une maturité de cinq ans et vise un TRI non garanti de 15 %. Plusieurs thématiques sont à l’étude pour la compléter : logistique, résidentiel ou encore bureaux nouvelle génération. A titre d’information, les dirigeants de Braxton Asset Management ont un lien capitalistique avec Iroko.

Ce double moteur de performance et son allocation diversifiée permettront d’optimiser le couple rendement-risque de la SCI. La SCI est en cours de référencement chez plusieurs assureurs et est déjà disponible chez PREPAR-VIE Assurances.

Lire (3 min.)

L’AMF met en garde le public contre des offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle ce lundi 28 mars les épargnants à la vigilance concernant des propositions d’investissement dans les titres de grandes entreprises, étrangères ou françaises, à un prix inférieur à leur cours officiel, par des acteurs non autorisés ou usurpant l’identité d’acteurs régulés. D’après AMF Epargne Info Service, les épargnants sont sollicités surtout par mail ou par téléphone, après avoir laissé leurs coordonnées sur un formulaire de contact internet.

Ces propositions frauduleuses d’achat d’actions d’entreprises cotées — par exemple des valeurs technologiques américaines ou des valeurs françaises bien connues du grand public — s’appuient le plus souvent sur des usurpations d’identité d’établissements financiers ou de paiement européens et peuvent être présentées sous la forme de « livrets ». 

55 000 euros de préjudice moyen

Des épargnants ont reçu des propositions d’investissement, par exemple, dans un « livret GAFA avec capital garanti et une indexation à la performance des actions Google Amazon Facebook Apple », ou un « livret Tesla Apple Facebook », des soi-disant « livrets diversifiés » ayant pour support des actions de sociétés n’étant parfois même pas cotées, de faux « contrats d’achat d’actions » ou encore des « livrets THF » (trading à haute fréquence).

De faux intermédiaires proposent également d’acheter des actions Française des jeux (FDJ) à prix prétendument décoté. En novembre 2019, l’AMF avait déjà alerté le public sur ces propositions frauduleuses d’achat d’actions FDJ. Il n’y a en réalité aucune acquisition d’actions derrière ces offres frauduleuses. Peu après avoir effectué les virements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds. 

Depuis le printemps 2021, l’AMF a reçu plusieurs centaines de demandes d’épargnants concernant ce type de propositions d’investissements et plus d’une centaine de réclamations et signalements. Les pertes déclarées par les épargnants ayant contacté l’AMF après avoir souscrit ce type d’offres frauduleuses sont élevées, avec un préjudice moyen de 55 000 euros. 

Règles de vigilance à respecter

L’AMF rappelle que le conseil en investissement et la souscription d’actions pour le compte de clients sont des activités réglementées. Seuls des prestataires de services d'investissement agréés, figurant sur le registre Regafi ou des intermédiaires autorisés dans la catégorie de conseiller en investissement financier (CIF immatriculés à l’Orias) y sont habilités.

L’AMF recommande aux épargnants de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes les incitant à investir sans avoir vérifié que ces personnes disposent des garanties ou des autorisations nécessaires. D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement : 

  • méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties ; il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;
  • ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion ;
  • méfiez-vous des demandes de transfert d’argent vers des pays sans aucun rapport avec cet intermédiaire ni avec l’Etat dans lequel vous résidez ;
  • ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les intermédiaires, que cela soit à l’oral ou à l’écrit ; les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;
  • ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile, etc.) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ;
  • attention aux publicités que vous voyez sur internet, vos terminaux mobiles et particulièrement sur les réseaux sociaux ; ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;
  • si l’intermédiaire qui vous contacte n’a pas fait l’objet d’une mise en garde de la part de l’AMF, cela ne signifie pas pour autant que celui-ci est autorisé à vous fournir des services financiers.
Lire (4 min.)

Actions françaises : l’AMF publie une analyse de l’exécution des ordres des particuliers

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 16 mars une analyse de l’exécution des ordres des particuliers sur les actions françaises. Alors que les investisseurs particuliers sont plus actifs en bourse, l’AMF a examiné la destination de leurs ordres de bourse sur la période de décembre 2019 à avril 2020. Le régulateur s'est aussi penché sur les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été exécutés, par rapport aux conditions observées sur Euronext Paris et son carnet d’ordres central.

Dans un contexte de confinement, le début de la pandémie de Covid-19 a été synonyme d’une recrudescence d’activité en bourse des particuliers, activité qui est restée plus importante qu’elle ne l’était avant la crise sanitaire. Sur la période, la majorité des volumes échangés par les investisseurs particuliers a été exécutée sur deux plateformes de négociation : Euronext Paris et la plateforme paneuropéenne Equiduct, gérée par la Bourse de Berlin. L’une et l’autre ont concentré respectivement 64 % et 20 % de ces volumes.

Euronext Paris et Equiduct

Ces deux plateformes ont développé des offres spécifiques pour les ordres des particuliers : la première — à travers son programme Best Of Book (BoB) — propose en dehors du carnet d’ordres central un service offrant une liquidité complémentaire au carnet d’ordres. Elle vise à offrir des prix plus compétitifs. La seconde — avec son modèle Apex — propose une exécution aux meilleurs prix disponibles sur 16 plateformes différentes pondérés par les volumes disponibles sur ces plateformes, et ce sans frais de bourse.

La taille moyenne des transactions sur ces deux services dédiés est similaire, de l’ordre de 4 000 euros — avec une liquidité disponible plus élevée sur Euronext, du fait de son statut de marché principal sur les valeurs françaises, et sur son service dédié. Sur la période étudiée, bien qu’une progression notable des volumes traités via le BoB ait été observée, 74 % des volumes des particuliers échangés via Euronext Paris ont été exécutés dans le carnet d’ordres central, aux mêmes conditions que les investisseurs institutionnels.

Evolution des prix proposés

Dans son étude, l’AMF a examiné les améliorations de prix offertes par rapport au carnet d’ordres central d’Euronext Paris par Apex. L’étude montre que la majorité des volumes échangés l’a été à des conditions plus attractives que le carnet d’ordres central d’Euronext Paris, mais essentiellement en raison de l’absence de frais de bourse.

L’AMF a par ailleurs observé qu’en période de stress, les dégradations de prix — représentant une perte pouvant aller jusqu’à 2,3 euros pour une transaction moyenne de 4 000 euros — par rapport au carnet d’ordres central d’Euronext Paris étaient plus prononcées que les améliorations de prix. Soit l’équivalent d’une économie possible de 0,6 euros pour une transaction moyenne de 4 000 euros.

Lire (3 min.)