Crowdfunding : Vatel Direct obtient l’agrément PSFP

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 29/11/2023

Vatel Direct — plateforme de financement participatif (crowdfunding) obligataire de Vatel Capital, qui finance les PME françaises en croissance — annonce ce mercredi 29 novembre l’obtention du nouvel agrément européen délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). La plateforme devient ainsi Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).

Vatel Direct finance des PME sous forme d'obligations simples, remboursables mensuellement, capital et intérêts inclus, pour des montants compris entre 500 000 euros et 5 M€ et sur des durées qui vont de deux à cinq ans. Depuis sa création en 2016, Vatel Direct a réalisé 55 opérations de financement pour plus de 70 M€. La plateforme a déjà remboursé, capital et intérêts compris, plus de 58 M€ à ses souscripteurs.

Qu'est-ce qui change avec l'agrément PSFP ?

Cet agrément PSFP remplace l’agrément de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) depuis le 10 novembre 2023. Grâce à son obtention, Vatel Direct va pouvoir continuer son activité et proposer de nouvelles opportunités d’investissement dans des PME françaises matures cotées et non cotées. Ce nouvel agrément implique certains changements :

  • le montant maximum de collecte par porteur de projet est de 5 M€ sur 12 mois glissants ;
  • la mise en place d’une fiche d’informations clés sur l’investissement (FICI) pour chaque offre présentée sur la plateforme. CeYe dernière remplace l’ancien document règlementaire et permet à l’investisseur de prendre connaissance de toutes les informations pertinentes sur l’offre. C’est ce document qui fait foi et dont le porteur de projet est responsable auprès des investisseurs ;
  • la mise en place d’un nouveau questionnaire de connaissance et d’un simulateur pour déterminer le patrimoine net de l’investisseur afin d’estimer sa capacité d’investissement ;
  • une nouvelle protection pour les investisseurs en les séparant en deux catégories, d’une part les investisseurs avertis et d’autre part les investisseurs non avertis. Cette distinction se fait selon les connaissances en matière d’investissement et selon les capacités financières de l’investisseur. Un investisseur non avert dispose d’un délai de réflexion de quatre jours après sa souscription.
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Crowdfunding immobilier : My Capital Immo obtient le statut PSFP

La Rédaction
Le Courrier Financier
Immobilier
le 16/11/2023

My Capital Immo — plateforme de financement participatif (crowdfunding) dédiée au secteur immobilier — annonce ce mercredi 15 novembre avoir obtenu l'agrément prestataire de services de financement participatif (PSFP), délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce statut est obligatoire pour tous les acteurs du crowdfunding en France depuis le 10 novembre 2023. Il renforce la protection des investisseurs et confirme la solidité de My Capital Immo.

Ce qui change avec l'agrément PSFP

Cette évolution significative intervient dans le cadre du règlement européen (UE) 2020/1503, qui met un terme aux anciens régimes de Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) et d’Intermédiaires en Financement Participatif (IFP). Seuls les prestataires disposant de l’agrément PSFP sont désormais autorisés à offrir des services de financement participatif dans l'Union européenne (UE). L'agrément PSFP implique notamment les changements suivants :

  • des audits renforcés des porteurs de projets : My Capital Immo va renforcer ses audits des porteurs de projets afin d'évaluer leur capacité à rembourser leurs emprunts ou à rémunérer leurs investisseurs ;
  • une FICI obligatoire : My Capital Immo va remplacer le document d'informations que vous connaissez par la fiche d'information clé d'investissement (FICI). La FICI est un document standardisé qui doit fournir aux investisseurs une information claire et concise sur le projet d'investissement ;
  • un contrôle interne renforcé : My Capital Immo va instaurer un contrôle interne à deux niveaux, complété par un prestataire qui gérera le contrôle externe. Ce dispositif vise à garantir la conformité de la plateforme aux règles applicables ;
  • une garantie prudentielle : My Capital Immo va satisfaire aux exigences de garantie prudentielle imposées par la réglementation européenne. Cette garantie vise à protéger les investisseurs en cas de défaillance de la plateforme ;
  • un commissaire aux comptes : My Capital Immo a nommé un commissaire aux comptes indépendant qui vérifiera la régularité et la sincérité de ses comptes ;
  • un contrat avec une société spécialisée en gestion extinctive : My Capital Immo a conclu un contrat avec une société spécialisée en gestion extinctive qui interviendrait en cas de défaillance de la plateforme.

Des investisseurs mieux protégés

L'agrément PSFP est également une bonne nouvelle pour les investisseurs. Il leur offre une protection accrue en tant qu'investisseurs non avertis. La réglementation européenne impose aux plateformes PSFP de mettre en place des mesures spécifiques pour protéger les investisseurs non avertis, notamment :

  • des questionnaires imposés par la réglementation européenne : My Capital Immo va mettre en place de nouveaux questionnaires destinés à évaluer l'expérience des investisseurs, leurs objectifs d'investissement, leur situation financière et leur perception des risques ;
  • un délai de réflexion de quatre jours : Les investisseurs bénéficieront désormais d'un délai de réflexion de quatre jours pour renoncer à investir si ils le souhaitent.

« Nous sommes très fiers d'obtenir l'agrément PSFP. Cet agrément est une reconnaissance de notre engagement en faveur de la protection des investisseurs. Nous sommes convaincus que ces améliorations consolideront notre relation de confiance mutuelle et enrichiront l'expérience d'investissement avec My Capital Immo », déclare Philippe Gaborieau, dirigeant de My Capital Immo.

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Crowdfunding immobilier : Baltis obtient l’agrément PSFP auprès de l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier
Immobilier
le 15/11/2023

Baltis — plateforme de crowdfunding immobilier, et entité du Groupe Magellim — annonce ce lundi 13 novembre avoir obtenu le nouvel agrément européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) auprès de l’AMF. Ce sésame vise à uniformiser les règles entre toutes les plateformes de l’Union européenne (UE), à offrir aux investisseurs une plus grande transparence et à simplifier la mise en place d’opérations de financement en Europe.

Avec cet agrément, obligatoire depuis le 10 novembre pour toutes les plateformes de financement participatif et qui remplace l’agrément CIP, Baltis pourra dorénavant proposer ses services dans l’ensemble des pays de l’UE. L’obtention de cet agrément constitue une étape importante dans le développement de Baltis, 7 ans après sa création.

Etendre ses activités en Europe

Ce passeport européen s’inscrit également dans la stratégie du Groupe Magellim de diversifier ses investissements vers les pays de l’UE. La plateforme indique viser prioritairement la Belgique, le Luxembourg et l’Italie dans le cadre de son développement à l’international, tout en souhaitant maintenir à 10 % maximum le pourcentage de ses projets hors de France. Baltis veut rester une plateforme engagée, qui finance les territoires et les entreprises en France.

« Ce passeport européen vise à protéger davantage les investisseurs, fixe des règles communes et permet de développer le financement participatif en France et à l’échelle européenne. Ce statut PSFP nous ouvre de nouveaux horizons, notamment en Belgique, où des opportunités d’investissement seront proposées très prochainement sur notre plateforme ! », déclare Alexandre Toussaint, Président et fondateur de Baltis.

Quelles évolutions pour Baltis ?

Dans le cadre de ce nouvel agrément, Baltis a lancé au cours du mois septembre une nouvelle plateforme technologique — qui intègre notamment la classification des investisseurs, l’ajout d’un délai de rétractation de 4 jours et la mise à jour de la documentation réglementaire et des procédures internes et externes.

Baltis a également mis en place une politique de gestion extinctive afin de garantir la continuité des opérations financières en cas de cessation de son activité. Enfin, la plateforme a nommé le cabinet Deloitte en tant que Commissaire aux Comptes, afin de vérifier la sincérité et la conformité de ses données financières avec les normes en vigueur. Depuis le 1er janvier 2023, Baltis a financé 41 opérations dont les rendements cibles s’élèvent à 10,4 % en moyenne.

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