TPE : annulation de trois mois de loyers et code de bonne conduite à rédiger

Patrimoine - La semaine dernière, Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE. Ces acteurs s’engagent également à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni ce vendredi 17 avril en conférence téléphonique les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération français de l’assurance (FFA), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Objectif, évoquer la mise en œuvre de leurs engagements du 20 mars dernier en matière de reports de loyers, et étudier comment soulager la trésorerie des petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise sanitaire.

Les principales fédérations de bailleurs — FSIF, AFG, ASPIM, CNCC — la FFA et la CDC, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficulté afin de réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas les aménagements qui pourraient être accordés.

Un code de bonne conduite

Les fédérations de bailleurs, la FFA et la CDC appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre propriétaires et locataires commerciaux pendant la crise économique. Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.

« L’annulation des trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises. Je nommerai un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre », déclare Bruno Le Maire.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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