TPE : annulation de trois mois de loyers et code de bonne conduite à rédiger

La Rédaction
Le Courrier Financier

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a réuni ce vendredi 17 avril en conférence téléphonique les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération français de l’assurance (FFA), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Objectif, évoquer la mise en œuvre de leurs engagements du 20 mars dernier en matière de reports de loyers, et étudier comment soulager la trésorerie des petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise sanitaire.

Les principales fédérations de bailleurs — FSIF, AFG, ASPIM, CNCC — la FFA et la CDC, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficulté afin de réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas les aménagements qui pourraient être accordés.

Un code de bonne conduite

Les fédérations de bailleurs, la FFA et la CDC appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre propriétaires et locataires commerciaux pendant la crise économique. Le ministre de l’Economie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces.

« L’annulation des trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises. Je nommerai un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre », déclare Bruno Le Maire.

Lire (2 min.)

Epargne retraite : les indépendants pour le régime universel et la capitalisation

La Rédaction
Le Courrier Financier

Artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de société... Que pensent-ils du système de protection sociale français ? Le Cercle de l'épargne se penche sur la question à partir de l’examen de son enquête 2019 « Les Français, la retraite et l’épargne » menée avec Amphitéa. Dans une nouvelle étude publiée début juin 2019, les équipes du Cercle décryptent les attentes des 2,87 millions d'actifs français non-salariés en termes de retraites.

Faibles pensions et report de l’âge du départ à la retraite

Les travailleurs indépendants craignent notamment de ne pas disposer d’une pension suffisante pour vivre correctement à la retraite. Ils sont 77 % à considérer que leur pension est ou sera insuffisante, contre 69 % en moyenne en France. Chez les artisans et les commerçants, le taux d’insatisfaction grimpe même à 84 % dont 45 % de très insatisfaits. De fait, le montant moyen de la pension de droit direct — y compris majoration pour enfants — d’un commerçant (490 euros) ou un artisan (700 euros) est nettement plus faible que celui d’un salarié du régime général (1 390 euros) ou d’un professionnel libéral (1 970 euros).  

Les indépendants partent plus tard à la retraite que la moyenne des Français. En 2017, l’âge moyen de liquidation des droits à la retraite atteint 62,6 ans chez les artisans, 63,5 ans chez les commerçants et 64,8 ans chez les professions libérales. Il n'est de 62,5 ans pour les salariés du privé. Les indépendants se montrent favorables à un report de l’âge de départ à la retraite. 56 % sont prêts à travailler à plein temps jusqu’à 65 ans, voire à travailler jusqu’à 67 ans mais à temps partiel les trois dernières années. Cependant, ils éprouvent une nostalgie pour la retraite à 60 ans.

Aspiration au régime universel et à l'épargne retraite

A tort ou à raison, les travailleurs indépendants considèrent leur régime d’assurance vieillesse moins protecteur que celui des salariés du privé ou celui des fonctionnaires. Ils soutiennent massivement l’introduction d’un régime universel dans lequel chacun recevrait une pension. Son montant dépendrait des cotisations versées durant la vie active (52 %), une position non partagée par le reste de la population.

Seuls 34 % des Français se déclarent favorables au régime universel sans prise en compte des éventuels particularismes propres à chaque activité ou statut professionnel. Les indépendants sont aussi moins nombreux à défendre le maintien du statu quo. Les indépendants portent un regard sévère sur le système actuel de retraite, qu’ils jugent à la fois inefficace (81%) et injuste (79 %). Afin d’améliorer leur niveau de pension, ils sont les plus enclins à épargner en vue de leur retraite.

Lire (3 min.)