par 
La facturation électronique prend ses quartiers dans l’Hexagone. Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises établies en France — quelle que soit leur taille — devront accepter les factures électroniques. D’ici 2026, elles auront toutes l’obligation d’émettre toutes leurs factures au format électronique rappelle le site officiel Service Public. Pour ce faire, les entreprises doivent choisir une plateforme de dématérialisation afin d’échanger les factures électroniques, et transmettre leurs données à l’administration fiscale. Ce lundi 1er mai, la DGFiP lance son service d’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires.
Opportunité pour les experts-comptables
Mais les entreprises françaises sont-elles prêtes pour le changement ? D’après le Baromètre France Num 2022, près des trois-quarts des TPE-PME françaises (73 %) ont déjà recours à un logiciel de gestion comptable. Le digital fait partie du paysage comptable, mais la facturation électronique reste un concept assez flou. Dans une récente étude en partenariat avec l’institut CSA, la plateforme Regate — gestion financière et comptable dédiée aux TPE-PME et aux cabinets d’expertise comptable — révèle que seule une TPE-PME sur dix sait aujourd’hui définir une facture électronique au sens de la réforme.
Par ailleurs, seule une entreprise sur trois aurait déjà commencé sa mise en place. Cette enquête a été menée en décembre 2022 auprès d’un échantillon représentatif des TPE-PME en France (350 entreprises au total). « L’entrée en vigueur des nouvelles obligations des entreprises en matière de facturation électronique approche à grands pas, et de toute évidence, les TPE-PME sont encore nombreuses à ne pas avoir amorcé leur mutation ! » alerte Laura Pallier, cofondatrice de Regate. D’après l’étude, 65 % des TPE-PME comptent en priorité sur leur expert-comptable pour les accompagner dans la réforme.
Source : Exponens
Lutter contre la fraude à la TVA
Outre le « pré-remplissage des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », la réforme permettra surtout « d’améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale », indique Bercy. Chaque année, près de 4 millions d’entreprises s’échangent 2 milliards de factures, d’après le ministère. C’est un changement qui sonne le glas des factures sur Word, Excel et PDF. La facture électronique sera créée sur un logiciel spécifique, puis déposée sur une plateforme agréée. Dès juillet 2024, chaque facture contiendra un fichier informatique crypté dans un format précis.
Comment accompagner cette évolution ? « La facturation électronique représente un bouleversement important dans le fonctionnement et la transmission des factures entre entreprises et impose une mise en conformité de ces factures avec la future réglementation. Une obligation certes, mais qui devrait être vue par nos clients comme une opportunité d’optimiser leur organisation. Ils vont devoir analyser les services et garanties proposés pour choisir leur plateforme. Notre rôle en tant qu’expert-comptable est de les guider/accompagner dans cette prise de décision », explique Céline Prestat, expert-comptable chez Exponens.
3 questions à… Céline Prestat, expert-comptable au sein du groupe Exponens
Le Courrier Financier : Qu’est-ce qui caractérise une facture électronique conforme, d’après la réforme en cours sur la facturation électronique ?
Céline Prestat : Selon la réforme en cours, une facture électronique conforme doit respecter plusieurs critères, tels que l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu, la lisibilité et la traçabilité des documents. Elle doit également être émise, transmise, reçue et conservée de manière électronique et répondre aux normes techniques définies par l’administration fiscale française.
Le PDF simple n’est pas une facture conforme mais un des format admis, le Factur-X, plutôt adapté aux TPE et PME, propose une partie en PDF lisible par l’homme. Enfin, la facture électronique doit être archivée sur une plateforme sécurisée pendant 6 ans a minima à compter de sa date d’émission, afin d’être disponible en cas de contrôle fiscal
C.F. : Quelles sont les nouvelles obligations des experts-comptables qui travaillent avec les ETI et les PME françaises ?
C.P. : Cette réforme représente un bouleversement important dans le fonctionnement et la transmission des factures entre entreprises. Une obligation certes, mais qui devrait être vue par nos clients comme une opportunité d’optimiser leur organisation. Ils vont devoir mettre en conformité leurs factures et analyser les services et garanties proposés pour choisir leur plateforme selon leurs besoins et leur organisation.
Notre rôle en tant qu’expert-comptable est dans un premier temps de les informer puis de les guider dans cette prise de décision — en proposant des services d’accompagnement, tels que des diagnostics de maturité numérique, des audits sur leur organisation, de l’assistance au choix d’outil de facturation et de plateforme et des formations.
C.F. : Comment cette réforme va-t-elle transformer le métier d’expert-comptable à horizon 2026 ? Quel avenir pour la profession ?
C.P. : Cette réforme va transformer radicalement notre métier à horizon 2026, dernier délai pour émettre des factures électroniques pour les TPE et PME. La gestion des flux en temps réel nous ouvre la possibilité d’exprimer notre expertise sur des missions d’analyse de données à plus forte valeur ajoutée, et la mise en œuvre d’outils de pilotage adaptés aux besoins de nos clients.
Notre position de conseil sera renforcée. Pour cela, nous devrons faire évoluer les compétences des collaborateurs et les aider à passer notamment de la saisie au traitement des flux, au contrôle et à l’analyse de données. Cette évolution impose un changement des pratiques. Chez Exponens, nous y voyons une réelle opportunité d’accroître encore l’accompagnement de nos clients.
