Expert-comptable : pourquoi un tel désamour pour ce métier ?

Grégoire Leclercq
Groupe EBP
Le métier d’expert-comptable n'attire plus assez de candidats, au point d'être considéré en tension en 2023. Comment corriger cette tendance ? Quelles perspectives d'évolution pour cette profession ? Grégoire Leclercq, Directeur général délégué du Groupe EBP, partage son analyse.
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Facturation électronique : 65 % des TPE-PME comptent sur leur expert-comptable

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
La réforme de la facturation électronique se met en mouvement. Quel est le calendrier applicable de la réforme ? Comment les experts-comptables vont-ils pouvoir accompagner leurs clients, notamment les TPE-PME françaises ? Céline Prestat, expert-comptable au sein du groupe Exponens, répond en exclusivité au Courrier Financier.
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ISR : BTP Trésorerie change de nom et devient Ecofi Trésorerie

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ecofi — société de gestion du Groupe Crédit Coopératif, membre de BPCE — annonce ce mardi 5 avril que « BTP Trésorerie », sa Sicav monétaire historique d’Ecofi labellisée ISR, change de nom et devient « Ecofi Trésorerie ». Ecofi Trésorerie est une Sicav monétaire standard à valeur liquidative variable, libellée en euros. Ce fonds veille à optimiser la trésorerie sur un horizon de très court terme — entre 7 jours et un mois.

Optimiser sa trésorerie

Depuis plus de 30 ans, cette Sicav répond tout particulièrement aux besoins des investisseurs institutionnels et des entreprises. Elle possède un encours de près de 3,4 milliards d’euros en date du 31 janvier 2022. « Ecofi Trésorerie » a obtenu la version deux du label ISR d’Etat. Suite à cet changement de nom, le processus de gestion et de suivi des risques est inchangé. « La Sicav permet d’optimiser sa trésorerie avec discernement », commente Maxime Deherly, Directeur de la gestion monétaire chez Ecofi et gérant du fonds depuis 2013.

Fondée en 1972, Ecofi est la première société de gestion française à avoir adopté le statut d'Entreprise à mission en 2020. Sa gamme de fonds ouverts est actuellement 100 % labellisée Investissement Socialement Responsable (ISR). Créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, le label d'Etat ISR vise d'offrir une meilleure visibilité aux fonds d'investissement qui respectent les principes de l'investissement socialement responsable, et sont autorisés à la commercialisation dans l'Hexagone.

 

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Facturation : Square lance Factures Square pour les entreprises françaises

La Rédaction
Le Courrier Financier

Square — spécialiste des solutions de paiement et de gestion d’activité pour les entreprises — annonce ce lundi 22 février le lancement de Factures Square et Factures Square Plus. Le premier est un service gratuit, le second est un abonnement logiciel mensuel payant à 20€ par mois, avec un essai gratuit de 30 jours sans engagement.

Ces deux outils permettent aux entreprises d'accepter les paiements de leurs clients 24 h/24. Grâce à ce nouveau logiciel, les entrepreneurs peuvent envoyer des factures numériques en quelques secondes par e-mail, par SMS, ou en partageant un lien, et faciliter ainsi le paiement pour leurs clients.

Trésorerie des TPE-PME

Selon une enquête récente de BPI France, les TPE et PME estiment leur trésorerie suffisante au regard de la crise, notamment en raison des mesures d'accompagnement Covid. Cependant, avec le retrait progressif des dispositifs de soutien et dans le contexte de prix élevés des intrants et des coûts de transport, les PME sont plus prudentes quant à l'évolution de leur trésorerie. Les données recueillies par Square aux États-Unis montrent que plus de 75 % des factures Square sont payées en un jour, de quoi améliorer les flux de trésorerie des entreprises.

Avec ce lancement, Factures Square permet aux entreprises d'envoyer des estimations professionnelles pour confirmer les détails de travaux futurs. Elles peuvent être converties en factures une fois acceptées. Cette fonctionnalité sert notamment aux entreprises de services — comme les traiteurs, les graphistes, les prestataires de services à domicile et les réparateurs, les consultants indépendants, les organisateurs de mariages et d'événements, les photographes et tous ceux qui ont besoin de fournir une estimation pour sécuriser de potentiels clients.

Organiser la facturation

« Factures Square Plus permet aux commerçants d'automatiser leur facturation afin qu'ils puissent gagner un temps précieux, tout en apportant un aspect plus professionnel à leurs processus de paiement. Les entreprises peuvent désormais s'appuyer sur Factures Square et Factures Square Plus pour organiser leurs besoins de facturation afin de maintenir leur trésorerie et de créer une expérience facile et simple pour elles et pour leurs clients », déclare Daniel Nicolas, responsable du développement commercial Europe chez Square.

« Avec Factures Square, il m'est très simple d'envoyer des factures à mes clients », déclare Elhadj Keita, directeur de Maison Sneakers. L'entreprise nettoie, remet à neuf et personnalise les baskets de clients qui paient en magasin ou à distance par factures. Elhadj Keita poursuit : « Quelques clics suffisent, et les relances automatiques facilitent le suivi de facturation. Tous mes rapports de vente sont accessibles depuis mon tableau de bord. Je gagne énormément de temps dans la gestion quotidienne de mon business. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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Impôt sur les revenus 2020 : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’un remboursement en 2021 ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) publie ce jeudi 15 juillet une note « mode d'emploi » sur le remboursement d’impôt sur les revenus (IR) en 2021. A la suite de la déclaration de revenus 2020 et du calcul définitif de l'impôt sur le revenu, certains contribuables vont peut-être bénéficier prochainement d’un remboursement.

Dans quels cas un remboursement est-il possible ?

Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :

  • vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2020 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui vous a déjà été versée en janvier 2021 ;
  • vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2020. Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2021, dans votre espace en ligne ou par courrier.

Quand ce remboursement aura-t-il lieu ?

En cas de remboursement, celui-ci interviendra, dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021.

Comment le remboursement s’effectuera-t-il ?

Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part. Vous serez remboursé automatiquement :

  • soit par virement si l’administration fiscale a connaissance de votre compte bancaire.

Les coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale pour votre impôt sur les revenus sont consultables et modifiables dans votre espace particulier accessible sur impots.gouv.fr, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Si vous n’avez pas encore communiqué vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale pensez à le faire, le virement constitue le moyen de remboursement le plus rapide et le plus sécurisé.Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

  • soit par chèque si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire.

Ce chèque sera adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.Pour vos prochains remboursements, vous devez renseigner ou modifier vos coordonnées bancaires en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

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Comptabilité : BlackLine reçoit le prix Pinnacle Award 2021 décerné par SAP

La Rédaction
Le Courrier Financier

BlackLine — spécialiste mondial de la digitalisation des fonctions comptable et financière — annonce ce mardi 13 juillet avoir obtenu le prix SAP Pinnacle Partner of the Year de 2021 dans la catégorie Extensions, pour son apport en tant que partenaire de SAP. Chaque année, SAP récompense des organisations « ayant excellé dans le développement et l’évolution de leur partenariat commun, tout en apportant une valeur ajoutée à ses clients ». 

21 entreprises distinguées

Les lauréats et finalistes ont été sélectionnés sur base des recommandations, des retours de leur clientèle et de divers indicateurs de performance. Partenaire platinum, BlackLine propose des solutions cloud en tant qu’extensions des technologies SAP, en vertu d’un accord international. L’éditeur américain figure ainsi parmi les 21 élus reconnus par plus de 20 000 partenaires SAP à travers le monde.

« Nos partenaires sont essentiels pour faire de l’entreprise intelligente une réalité », a déclaré Christian Klein, CEO de SAP SE. « En dépit d’un contexte difficile, notre écosystème démontre une fois de plus sa capacité d’innovation, son dévouement et son excellence, en aidant nos clients à mener leurs activités de façon novatrice. Ensemble, nous continuons à proposer des solutions, services et expériences de qualité permettant aux organisations de réussir grâce aux solutions SAP », continue-t-il.

Partenariat durable

Avec ce prix obtenu dans la catégorie Solution Extensions, BlackLine se voit officiellement reconnue par SAP comme ayant créé une extension cloud de classe mondiale à même de compléter ses technologies et créer de la valeur pour les entreprises. Cette récompense confirme ses solides antécédents en matière d’innovation technologique, sa réussite auprès de ses clients et sur le marché avec SAP, ainsi que son engagement visant à garantir le succès durable de ce partenariat.

La plateforme d’automatisation de BlackLine complète les fonctionnalités de SAP ERP Financials et de SAP S/4HANA, dans le but d’offrir aux services d’audit et départements financiers du monde entier des capacités renforcées de contrôle, d’automatisation et d’intégrité des données. Son intégration garantit la conformité des données ainsi que les processus d’entrées et sorties de celles-ci au sein des solutions SAP.

« Ce prix témoigne de la solidité de notre partenariat avec SAP, qui nous permet de proposer des solutions aux problématiques stratégiques des entreprises de premier plan à l’internationalEnsemble, nous aidons nos clients à comprendre l’intérêt d’adopter les extensions conçues par BlackLine dès les premières phases de déploiement de SAP et de leurs projets de digitalisation des fonctions financières », déclare Marc Huffman, CEO de BlackLine.

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Impôts de production : quels acomptes en juin pour la CFE et la CVAE ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) publie une note à l’occasion de l’échéance de ce mardi 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, rappellent à cette occasion que la réforme des impôts de production portée par France Relance permet aux entreprises de bénéficier dès 2021 d’une baisse d’impôt pérenne.

Allègement d'impôt

Les acomptes de juin sont la première occasion pour plus de 530 000 entreprises et 86 000 établissements industriels de constater l’allègement d’impôt associé à la réforme :

  • tout d'abord, les locaux industriels bénéficient d’une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière et à la CFE. Les entreprises concernées peuvent ainsi moduler le montant de leur acompte de CFE pour anticiper cette baisse, avec une marge d’erreur de 20 % exceptionnellement tolérée ;
  • et en ce qui concerne la CVAE, la réforme consiste en une diminution de moitié du taux applicable. Ainsi, dès l’acompte de juin 2021, le taux maximal de la CVAE est-il ramené de 1,5 % à 0,75 %.

Procédure en ligne

Les taux de chacune des tranches du barème progressif sont également diminués de moitié. Ces nouveaux taux sont intégrés dans la procédure en ligne communément utilisée par les redevables de la CVAE. Leur mise en œuvre ne requiert pas de démarche particulière de la part des entreprises.

Corrélativement à la diminution de ces impôts, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale, composée de la CFE et de la CVAE, est abaissé de 3 % à 2 %.

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Experts-comptables : Factofrance lance AIR’PME

La Rédaction
Le Courrier Financier

Factofrance — acteur du marché de l'affacturage en France — annonce ce jeudi 10 juin le lancement d’AIR’PME, un programme de gestion de trésorerie 100 % dédié aux experts-comptables et à leurs clients. Factofrance accompagne les entreprises depuis plus de 50 ans, dans leurs enjeux de développement — avec une gamme complète de solutions de financement du cycle d’exploitation et de gestion du poste clients.

« Convaincus que la trésorerie était un sujet de préoccupation majeur pour les dirigeants de TPE/PME et que les experts-comptables avaient clairement un rôle de premier plan à jouer pour les accompagner en la matière, nous avons travaillé en collaboration avec un panel d’experts-comptables pour revoir en profondeur les fondamentaux du financement de factures », explique Laetitia Aparicio, Responsable du développement des partenariats chez Factofrance.

Deux expertises stratégiques

Co-construit avec des experts-comptables et s’appuyant sur l’expérience de Factofrance dans le financement court terme, AIR’PME vise à permettre aux PME et TPE d’optimiser leur trésorerie avec l’accompagnement de leur expert-comptable. Le programme s’articule autour de trois modules complémentaires et à la carte permettant à l’expert-comptable de :

  • cibler les missions et les clients : grâce à un outil de diagnostic ;
  • réaliser les missions grâce à des fiches techniques à destination des collaborateurs pour les accompagner dans la réalisation de ces missions ;
  • promouvoir ces missions grâce à un support de présentation commercial et des plaquettes solutions

Il inclut également des modules de formations dédiés à l’utilisation du pack AIR’PME et d’une hotline spécifique pour les accompagner au quotidien.

Au service des experts-comptables

Le programme AIR’PME intègre une solution de financement de factures simplifiée, accessible dès 100 000 euros de chiffre d’affaires annuel cédé et sans engagement, avec des bénéfices mutuels pour les experts-comptables et leurs clients. AIR’PME présente de nombreux avantages pour les entreprises :

  • un coût optimisé : une unique commission de services incluant l’ensemble des prestations ;
  • un financement jusqu’à près de 100 % du montant des factures cédées ;
  • une utilisation simplifiée grâce au digital : aucune saisie manuelle, envoi de papier ou d’e-mail et un financement en quelques minutes — tout cela sans développement informatique ;
  • un service complet : avec la gestion des relances clients et la garantie contre l’insolvabilité clients

Et pour l’expert-comptable :

  • un produit de financement des factures clients qui minimise le nombre d’écritures comptables ;
  • un outil d’intégration semi-automatique des écritures comptables ;
  • une consultation en temps réel de la ligne de garantie contre le risque d’insolvabilité,
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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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Qonto et Regate unissent leurs forces pour offrir la meilleure solution de gestion financière aux TPE-PME et aux cabinets d’expertise-comptable

La Rédaction
Le Courrier Financier

Cette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.

Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes

Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.


Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable

L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que
Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.

Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.

Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.

La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.

Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit.
Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.

Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech
européenne.

« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »

« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.

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Contrôle fiscal 2020 : Bercy en a réalisé plus de 365 000, malgré la crise sanitaire

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le ministère de l'Économie et des Finances de la République française (Bercy) publie ce mardi 20 avril une note sur les résultats du contrôle fiscal en 2020. Dans un contexte de crise économique et sanitaire, Bercy poursuit sa la lutte contre la fraude fiscale. Les opérations de contrôle et les procédures de recours après contrôle ont été suspendues entre mars et juin 2020. Ils ont repris progressivement entre juillet et septembre 2020.

Plus de 365 000 contrôles

Face à la crise sanitaire, les agents chargés du contrôle fiscal ont été mobilisés pour appuyer les mesures de soutien à l’économie : début 2021, plusieurs centaines d’agents du contrôle fiscal sont mobilisés sur d’autres missions, dont une cinquantaine au sein de la cellule dédiée pour traiter les aides les plus importantes du Fonds de solidarité. 365 200 contrôles ont été menés en 2020 malgré le contexte sanitaire (-17 % par rapport à 2019).

Le montant des sommes mises en recouvrement a ainsi diminué de 30 % pour atteindre 8,2 Mds€.  Compte tenu de la difficulté à organiser des contrôles directement au sein des entreprises, la priorité a été donnée aux contrôles sur pièces, dont le nombre n’a diminué que de 5 % par rapport à 2019. En 2020, les encaissements suite à contrôle fiscal atteignent 7,79 Mds€ soit un niveau proche de ceux de l’année 2018 (7,73 Mds€).

Le recouvrement des sommes dues après contrôle s’est amélioré avec un taux brut de recouvrement passant de 51 % à 59 %. L’activité juridictionnelle s’est également maintenue malgré la situation sanitaire : 1 484 dossiers d’escroquerie ou de fraude fiscale démontrée ou présumée ont conduit à une saisine de l’autorité judiciaire. Le nombre de procédures de « police fiscale » (présomptions caractérisées de fraude) se maintient.

Face à la crise sanitaire...

En 2020, la crise sanitaire a appelé « une attitude bienveillante des services de contrôle à l’égard des contribuables de bonne foi qui se trouvaient en grande difficulté financière », rappelle Bercy. Dès l'été 2020, les contrôles ont privilégié les dossiers frauduleux ou ceux encadrés par des délais légaux. Le contrôle des personnes physiques non affectées par la crise, notamment dans le domaine patrimonial (successions, IFI, etc.), et celui des dispositifs d’urgence ont été privilégiés.

S’agissant du fonds de solidarité, 43 500 contrôles a posteriori ont conclu à des versements indus pour 64 M€ entre avril 2020 et avril 2021. L’action de contrôle a priori a permis d’éviter des paiements immédiats pour près de 1,8 million de demandes. La priorité a été donnée à la programmation des contrôles sur la base de l’analyse de données de masse (datamining) : le nombre de dossiers identifiés a augmenté de 50 % (150 000 dossiers, contre 100 000 en 2019) et cette méthode de programmation représente désormais près d’un tiers des contrôles contre 22 % en 2019.

Aujourd’hui, une centaine de modèles statistiques ou de requêtes correspondant à autant de risques fiscaux ont été construits et permettent de détecter des fraudes graves, des incohérences ou de simples erreurs. Les enjeux de soutien aux entreprises ont permis d’aller plus loin, en 2020, dans la construction de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale en approfondissant la dynamique de transformation du contrôle fiscal.

...transformer le contrôle fiscal

Le nombre de contrôles qui se sont conclus par une acceptation du contribuable a encore progressé en 2020. En particulier, les régularisations en cours de contrôle ont représenté près de 40 % des contrôles à distance (+11 points) et 17 % des contrôles dans l’entreprise (+2 points) : cela représente 2,1 Md€ de droits et intérêts régularités depuis le 1er janvier 2019. Le nombre de transactions dans le cadre d’un contrôle sur pièces a également progressé de 41 % (555 transactions).

L’application systématique de la garantie fiscale dans tous les dossiers éligibles amplifie le dialogue avec les contribuables  et renforce la sécurité juridique. Ce mécanisme par lequel  l’administration accorde une garantie sur les points examinés dans le cadre d’un contrôle et n’ayant pas donné lieu à rectification, concerne près de deux entreprises vérifiées sur trois.  

« 2020 n’a pas été une année noire pour le contrôle fiscal : au contraire, les nouveaux impératifs de soutien aux entreprises ont accéléré sa transformation. Les moyens déployés pour lutter contre la fraude, notamment par le traitement des données de masse, ont permis de cibler davantage les contrôles tout en consolidant les acquis de la nouvelle relation de confiance entre les usagers et l’administration fiscale », conclut Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics.

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Fonction finance : en France, 1 responsable sur 4 a confiance dans l’exactitude de ses données financières

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Ce jeudi 1er avril, une étude Blackline-Censuswide passe au crible la confiance des cadres dirigeants et responsables financiers des grandes entreprise (GE) dans l'exactitude de leurs données financières. La crise sanitaire semble avoir exacerbé les inquiétudes et accéléré la digitalisation des outils financiers. Le moment pour les chefs d'entreprise de revoir leur modus operandi ?
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