Retraite complémentaire : nouveau calendrier pour le transfert du recouvrement des cotisations aux URSSAF

La Rédaction
Le Courrier Financier

Olivier Dussopt — ministre délégué chargé des Comptes publics — et Laurent Pietraszewski — secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail — annoncent ce jeudi 17 juin un ajustement du calendrier de mise en œuvre de la réforme qui organise le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF.

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit notamment que le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire du secteur privé aux URSSAF intervienne au 1er janvier 2022, avec la possibilité pour le Gouvernement d’ajuster ce calendrier par décret.

Transfert prévu de longue date...

L’unification auprès des URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales — encore hétérogène aujourd’hui — constitue un puissant levier de simplification pour les entreprises (elles auront à terme un unique interlocuteur public en la matière), d’amélioration de la qualité des données servant au recouvrement et au calcul des droits sociaux des assurés, et de gains d’efficience pour la sphère publique.

Le projet de reprise par les URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés et des cadres du secteur privé (AGIRC-ARRCO), actuellement assuré par les Institutions de retraite complémentaire (IRC), constitue un volet structurant de ce chantier au regard du nombre d’assurés et d’entreprises concernés et du montant des cotisations collectées.

...reporté à cause de la Covid-19

Les travaux nécessaires à la mise en place de ce transfert ont débuté en septembre 2019 et ont permis jusqu’à présent de mobiliser les nombreux acteurs concernés (organismes de protection sociale, éditeurs de logiciels de paie, experts-comptables, entreprises) autour de ce projet structurant.

Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année.

Nouveau calendrier en 2022

Dans le contexte actuel, l’État a convenu que l’année 2022 sera mise à profit pour la réalisation d’un pilote qui sécurisera les processus et les modalités techniques du transfert. À cette fin, il sera notamment proposé aux éditeurs de logiciels de paie un pilote dès le début de l’année 2022 afin de leur permettre, dans un environnement de test, de s’approprier l’ensemble des fonctionnalités et nouveautés prévues dans le cadre de ce transfert.

L’Etat proposera aux éditeurs de logiciels une charte concrétisant les engagements mutuels de l’Etat et des éditeurs de logiciels afin de garantir le succès de la réforme. Cette phase pilote apportera ainsi les meilleures garanties pour permettre le transfert effectif généralisé du recouvrement des cotisations de retraite AGIRC-ARRCO vers les URSSAF en 2023.

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Royaume-Uni : Rishi Sunak, la grande évasion fiscale ?

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, le Royaume-Uni se rebiffe contre l'accord du G7 sur la réforme de la fiscalité mondiale. Londres fait pression pour que les services financiers de la City soit exemptés du futur impôt. Qu'est-ce qui motive ce choix économique et politique ?
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La Parole aux Assos’ – CNCGP : réforme du courtage, une entrée en vigueur complète d’ici 2023

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier reçoit la CNCGP. Dès 2021, l'association accompagne la réforme de l'autorégulation du courtage — notamment auprès des professionnels de l'assurance-vie. Quelles sont les prochaines étapes du calendrier ? Julien Seraqui, Président de la CNCGP, répond à nos questions.
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La Parole aux Assos’ – ANACOFI Courtage [1/2] : réforme de l’autorégulation, le dossier de 2021 ?

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier reçoit l'ANACOFI. Tandis que la crise sanitaire se poursuit, comment l'association aborde-t-elle 2021 ? Quels dossiers va-t-elle traiter cette année avec sa nouvelle entité, l'ANACOFI Courtage ? David Charlet, Président de l'ANACOFI, répond aux questions du Courrier Financier.
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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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CNCGP : l’association renforce sa représentativité des CGP

La Rédaction
Le Courrier Financier

La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) annonce ce lundi 25 janvier dans un communiqué avoir poursuivi l’adhésion de nouveaux adhérents « à un rythme soutenu » en 2020. Cette évolution s'est poursuivie en dépit « d’un contexte très particulier » liée à la crise sanitaire de la Covid-19.

La CNCGP recense 228 nouveaux cabinets qui ont rejoint l’association, « soit une progression de l’ordre de 12 % par rapport à 2019 ». L'association a également admis 385 nouveaux conseils en gestion de patrimoine (CGP), en tant que personnes physiques. « Cette évolution est d’autant plus significative que, chaque année, environ 20 % des dossiers d’admission transmis aux équipes de la Chambre ne sont pas retenus », relève la CNCGP.

La CNCGP portera une « vigilance particulière sur les projets d’évolutions réglementaires à venir », comme la révision de la directive MIF 2 d’ici la fin de l’année 2021. Afin de favoriser la mobilisation des capitaux privés, la Commission devrait se pencher sur la création d’un label paneuropéen pour les conseillers financiers. « La promotion d’un tel modèle hors les frontières est un projet dans lequel la Chambre s’inscrit et qu’elle aura vocation à promouvoir », précise la CNCGP.

Homogénéité des membres

Compte tenu de ce bilan, la CNCGP estime avoir renforcé sa représentativité auprès des conseils en gestion de patrimoine (CGP). « La part de marché de la Chambre sur la population des conseillers en investissements financiers (CIF) a progressé de 28 % à 30 % sur un an », d'après les données d’activité 2019 des conseillers en investissements financiers publiées en novembre 2020 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

D'après l'association, cette évolution ne remet pas en cause de « l’homogénéité » de la population qu’elle représente. Seuls 2 % de ses membres sont spécialisés dans le conseil aux institutionnels et aux sociétés de gestion. La majorité des adhérents à la CNCGP restent spécialisés dans le conseil et l’accompagnement des épargnants sur leurs problématiques de gestion patrimoniale.

Cette homogénéité se vérifie dans la diversité du nombre de statuts détenus. Plus de 54 % des membres de la CNCGP détiennent quatre statuts au titre de leurs activités de CIF, d’intermédiaire en assurances (IAS), en opérations de banque et service de paiement (IOBSP) et de leurs interventions sur des opérations immobilières (carte T). 66 % en possèdent au moins trois (source : Rapport annuel Orias 2019). Par ailleurs, 53 % possèdent la compétence juridique appropriée contre 44 % pour le reste de la population.

Réformes à venir en 2021

D'après la CNCGP, le chiffre d’affaires global moyen de ses adhérents affiche une progression constante a contrario de la tendance générale. Pour les CGP-CIF, celui-ci a reculé de 12,5 % pour atteindre 405 000 euros. Côté CNCGP, « celui-ci atteint environ 450 000 euros en 2019, contre 427 000 euros en 2018 et 413 000 en 2017 ». Le chiffre d’affaires global médian atteint 210 500 euros. Il demeure stable, même s'il enregistre une diminution de 11,5 % à 125 000 euros pour le reste de la population CIF.

L’année 2021 sera marquée nécessairement par les travaux préparatoires à l’adoption de la réforme du courtage. Celle-ci aura vocation à imposer aux courtiers d’assurance et aux intermédiaires en opérations bancaires et services de paiement d’adhérer à une association professionnelle. Dans ce cadre, les courtiers dont l’activité est proche de celle des adhérents actuels de la CNCGP — « essentiellement constituée par la distribution de contrats d’assurance vie » — auront vocation à rejoindre la Chambre.

Parmi les services proposés par la Chambre en 2021, l’offre en matière de formations professionnelles sera reconduite. L'an dernier, 54 évènements consacrés à la formation qui ont été organisés — soit cinq universités, 48 réunions régionales (dont 21 en présentiel, 27 en visioconférence) ainsi qu’une journée interprofessionnelle organisée en région avec l’appui d’une Chambre notariale. Au total, ces manifestations ont réuni 3 619 adhérents.

Chaque nouvel adhérent sera invité à suivre en ligne une formation dédiée à la prise en main des outils juridiques adaptés, à jour des directives MIF 2 et DDA, afin de disposer de bases solides au démarrage de son activité. Ces formations seront assurées par le service juridique de la CNCGP.

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Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent la procédure accélérée

La Rédaction
Le Courrier Financier

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) se félicite ce mercredi 16 décembre du passage en procédure accélérée de la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit. Cette évolution permettra ainsi au texte d'être examiné et voté dès 2021 par les députés et sénateurs. Cette disposition donne notamment satisfaction à la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit, qui soutiennent ce texte.

Procédure accélérée

Attendue par la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit depuis son dépôt à l’Assemblée Nationale en janvier 2020, la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit est en passe d’être inscrite à l’ordre du jour des travaux des députés. Le texte porté par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, bénéficie d’une procédure accélérée. C’est-à-dire, une seule lecture par chambre (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.  

Cette accélération du calendrier pris par le Gouvernement le 14 décembre dernier qui réjouit la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. « Cette navette parlementaire unique est l’occasion d’un examen dès le début de l’année 2021 par les Parlementaires. Les courtiers et leurs mandataires en ont besoin en cette période de crise mais aussi pour préparer la reprise économique », estiment Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Président de la CNCEF Crédit. 

Accompagner les courtiers

A l'image de l’expérience des conseillers en investissements financiers (CIF), les professionnels du courtage en assurance et en crédit pourront se faire accompagner par une association professionnelle. Objectif, faciliter le décryptage et l’intégration de la réglementation à venir, la formation et la montée en compétence — et assurer un meilleur respect ses droits des consommateurs. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit accueillent déjà depuis plusieurs mois les professionnels, sur la base du volontariat.

Pour Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, ce texte « confortera le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité par des structures à taille humaine ». Il préviendra également le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité. « Sous la forme d’un article unique, la future loi présente un bon équilibre entre le nécessaire besoin d’accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur », plaident les deux Présidents. 

« Encadrant conjointement l’assurance et le crédit, elle va créer de la complémentarité entre nos métiers. S’ils l’ignorent parfois ou en méconnaissent les bénéfices, les consommateurs eux aussi, sont demandeurs de l’interprofessionnalité qui permet un conseil avisé et expert de la part des professionnels qui interagissent ensemble sur une problématique donnée », analysent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit.

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Autorégulation du courtage : la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit demandent l’examen du texte dès 2021

La Rédaction
Le Courrier Financier

Après une année de crise sanitaire, la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) souhaite remettre le projet de loi sur la réforme de l'autorégulation du courtage au programme parlementaire en 2021. Dans un communiqué publié ce lundi 14 décembre, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit estiment que « la proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que leurs mandataires devient indispensable au regard des obligations réglementaires ».

Courtier, un métier qui séduit...

A l'image des conseillers en investissement financiers (CIF), les courtiers ont besoin de « s’appuyer sur une association professionnelle pour pérenniser leur cabinet, monter en compétences et assurer leur conformité réglementaire », assurent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. Cela permettrait aussi de faire face à la hausse des effectifs de la profession. « L’Orias a enregistré en 2020, 37 % d'inscriptions supplémentaires  d’Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement et 51 % de Mandataires IOBSP », rappelle Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit.

« Ces nouveaux professionnels — tout comme les anciens — sont majoritairement des indépendants et des TPE. Il sont peu armés pour faire face à la fois aux exigences de conformité, à l’évolution du métier et aux défis des nouveaux modes de distribution numériques. Une raison impérieuse d’obtenir l'examen de ce texte dès 2021 et leur offrir l’appui des associations professionnelles », ajoute-elle

...et qui appelle plus d'encadrement

La webconférence de l’ACPR qui s’est tenue fin novembre — notamment sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) — montre que les CIF ont intégré les différentes obligations tant pour leur cabinet que pour les clients. « Ces résultats satisfaisants sont le fruit de l’accompagnement des associations professionnelles qui encadrent, forment et contrôlent les CIF », analyse Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

La CNCEF Assurance — qui regroupe des courtiers d’assurance et leurs mandataires — juge que ces professionnels « ont une marge de progression possible pour répondre aux exigences réglementaires, que cela soit en termes de connaissance de leur clientèle, d’obligations de déclarations et d’informations TRACFIN ou encore pour le gel des avoirs ». Elle soutient donc la proposition de loi déposée en janvier 2020 par Valéria Faure-Muntian.

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La Parole aux Assos’ – ANCDGP (1/2) : autorégulation du courtage, une réforme inadaptée aux besoins

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos' », Le Courrier Financier reçoit l'ANCDGP. Dans le cadre de la loi PACTE, le principe de l'autorégulation du courtage a été retoqué en 2019. Un an plus tard, où en est la réforme ? Quelles sont les caractéristiques de la proposition de loi actuelle ?
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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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Démarchage abusif : la CNCEF Assurance réclame l’entrée en vigueur de l’auto-régulation

La Rédaction
Le Courrier Financier

La Chambre Nationale Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Assurance annonce ce mercredi 2 septembre avoir pris connaissance des sanctions délivrées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre de courtiers en assurance, qui ne respectent pas la législation adoptée fin juillet, en matière de démarchage téléphonique.  

Face à ce constat, la CNCEF Assurance invite les Parlementaires à examiner la proposition de loi relative à l’auto-régulation du courtage en assurance dès cette rentrée. L’association soutient la proposition de loi initiée par Valéria Faure-Muntian, députée en charge de ce texte.

Information et devoir de conseil

« Sous la forme d’un article unique, ce texte peut être inséré aisément à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale. Il assurera à la fois la bonne pratique des professionnels en exercice et la légitime information et protection des consommateurs », plaide Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

Enfin, « L’ACPR a rappelé à différentes reprises que la souscription à distance, qui plus est par démarchage téléphonique, ne doit pas altérer l’information et le conseil délivrés au client » souligne l’association.

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Autorégulation du courtage : la CNCEF Assurance demande le maintien de la réforme

La Rédaction
Le Courrier Financier

La CNCEF Assurance appelle ce mardi 23 juin à poursuivre le processus parlementaire — retardé par la crise sanitaire — concernant l’autorégulation du courtage d’assurance. L'association soutient la proposition de loi initiée par Valéria Faure-Muntian, députée en charge de ce texte. « Rien ne peut justifier que cette réforme soit “reportée sine die”, dans la mesure où la pandémie a révélé un fort besoin de conseil des acteurs de l’économie », plaide Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

A commencer par les restaurateurs et les hôteliers, qui pensaient bénéficier des couvertures nécessaires concernant les risques d’exploitation, alors que ce n’était pas le cas. Il en est de même pour les particuliers, dont une enquête d’opinion publiée début juin et à l’initiative d’une assurtech, a révélé que 54 % des Français ne lisaient jamais entièrement leurs contrats. Les courtiers ont donc un rôle de pédagogie indispensable, affirme la CNCEF Assurance.

Courtage de proximité

Affirmer que l’auto-régulation serait une contrainte supplémentaire pour les courtiers ne semble pas conforme à l’esprit de la réforme, selon l'association professionnelle. Elle a été conçue, bien au contraire, pour répondre au besoin d’accompagnement exprimé à l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive DDA.

« En l’absence d’une autorégulation, qui informerait et formerait les professionnels aux nouvelles exigences, notamment pour les produits en LPS qu’ils distribuent ? Qui serait en mesure de leur proposer une médiation ? Qui assurerait les conditions d’accès à la profession ? Qui serait présent pour les challenger, face aux enjeux technologiques et réglementaires ? », s’interroge la CNCEF Assurance.

Pour Stéphane Fantuz, « l’autorégulation vise précisément à conforter le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité, par des structures de type TPE ». C’est pourquoi, ce texte est indispensable en sortie de crise, pour éviter le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité.

Poursuivre la réforme

Après les trop nombreux retards enregistrés pour cette réforme , la CNCEF Assurance, qui a participé aux travaux de concertation avec la Députée et la direction Assurances de Bercy,  n’envisage pas de repartir d’une copie blanche. « Ce projet de loi est un bon équilibre entre le nécessaire besoin d’accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur ».

S’agissant de l’étendue des missions des futures associations, le texte n’étant pas examiné, « il n’a jamais été question que les pouvoirs publics referment le débat », rappelle la CNCEF Assurance. Enfin, « l’avenir du courtage doit s’envisager dans sa globalité ; à savoir avec le futur régime assurantiel pandémie, l’autorégulation du courtage et la pédagogie financière promue par PACTE, et non de manière parcellaire et opportune ».

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