Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent la procédure accélérée

Patrimoine - Cette semaine, La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se déclarent satisfaites de la procédure accélérée dont va bénéficier la réforme du courtage. Le texte de la proposition de loi sera ainsi examiné et voté dès 2021 par les députés et sénateurs.

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) se félicite ce mercredi 16 décembre du passage en procédure accélérée de la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit. Cette évolution permettra ainsi au texte d’être examiné et voté dès 2021 par les députés et sénateurs. Cette disposition donne notamment satisfaction à la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit, qui soutiennent ce texte.

Procédure accélérée

Attendue par la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit depuis son dépôt à l’Assemblée Nationale en janvier 2020, la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit est en passe d’être inscrite à l’ordre du jour des travaux des députés. Le texte porté par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, bénéficie d’une procédure accélérée. C’est-à-dire, une seule lecture par chambre (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.  

Cette accélération du calendrier pris par le Gouvernement le 14 décembre dernier qui réjouit la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. « Cette navette parlementaire unique est l’occasion d’un examen dès le début de l’année 2021 par les Parlementaires. Les courtiers et leurs mandataires en ont besoin en cette période de crise mais aussi pour préparer la reprise économique », estiment Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Président de la CNCEF Crédit. 

Accompagner les courtiers

A l’image de l’expérience des conseillers en investissements financiers (CIF), les professionnels du courtage en assurance et en crédit pourront se faire accompagner par une association professionnelle. Objectif, faciliter le décryptage et l’intégration de la réglementation à venir, la formation et la montée en compétence — et assurer un meilleur respect ses droits des consommateurs. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit accueillent déjà depuis plusieurs mois les professionnels, sur la base du volontariat.

Pour Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, ce texte « confortera le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité par des structures à taille humaine ». Il préviendra également le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité. « Sous la forme d’un article unique, la future loi présente un bon équilibre entre le nécessaire besoin d’accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur », plaident les deux Présidents. 

« Encadrant conjointement l’assurance et le crédit, elle va créer de la complémentarité entre nos métiers. S’ils l’ignorent parfois ou en méconnaissent les bénéfices, les consommateurs eux aussi, sont demandeurs de l’interprofessionnalité qui permet un conseil avisé et expert de la part des professionnels qui interagissent ensemble sur une problématique donnée », analysent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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