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« Un cavalier législatif ». C’est ainsi que Philippe Loizelet, Président de l’Association Nationale des Conseils Diplômés en Gestion de Patrimoine (ANCDGP), désigne la réforme sur l’autorégulation du courtage. Le projet de loi a d’ailleurs été retoqué par le Conseil constitutionnel en septembre 2019, dans le cadre de la loi PACTE. « Nous pensions le projet de loi enterré, et que nous aurions tout le temps avec le Trésor de discuter des besoins du courtage d’assurances », explique Philippe Loizelet ce mardi 13 octobre au Courrier Financier. Le calendrier parlementaire en a décidé autrement. « Il faut reprendre son bâton de pélerin », résume Philippe Loizelet.
Un texte identique
La réforme de l’autorégulation du courtage découle de la « nécessaire traduction dans notre droit de la directive européenne sur la distribution d’assurance (DDA) », rappelle Philippe Loizelet. En droit français, un projet de loi est présenté à l’Assemblée par le Premier ministre, quand une proposition de loi émane d’un membre du Parlement, député ou sénateur. « Nous voyions réapparaître le même projet de loi, sous la forme d’une proposition de loi portée par la députée de la Loire, Mme Valéria Faure-Muntian (3e circonscription), qui a des connaissances en matière d’assurance et qui a décidé de porter ce texte », indique Philippe Loizelet.
Une situation qui agace le président de l’ANCDGP, dont l’association s’adresse en priorité aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) diplômés d’une formation « donnant accès à l’exercice du Droit et de la fiscalité à titre accessoire du métier de CGP ». En d’autres termes, des professionnels du droit du patrimoine. « Les critiques que nous avions sur le fond du texte sont toujours présentes. Le texte n’est toujours pas adapté aux besoins du courtage et ne solutionnera pas ce qui est prévu dans ses motivations », insiste Philippe Loizelet. En novembre 2019, le président de l’ANCDGP pointait déjà les défauts de la réforme.
Mille-feuille administratif
L’ANCDGP s’oppose à la création d’associations de courtiers, jugées inutiles. « Ce n’est qu’un projet de création d’une délégation, de créer des supplétifs à l’ACPR qui n’arrive pas à remplir sa mission de contrôler les petits courtiers », dit Philippe Loizelet. D’après lui, le texte ne permettrait ni de lutter contre les abus de la Libre Prestation de Service (LPS) ni de faciliter les contrôles de l’ACPR. « Nous allons avoir quatre bases de données, un double travail avec l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS), un surcoût et une distorsion de concurrence par rapport aux autres intermédiaires de l’assurance », déplore-t-il.
Si la proposition de loi est « mal ficelée », ce n’est pas une raison pour tirer un trait sur l’autorégulation du courtage. « Il y a plusieurs contre-propositions à faire. Nous connaissons un peu le calendrier parlementaire : quand un projet ou une proposition de loi est voté, le texte est stabilisé pour 10 ans », prévient Philippe Loizelet. Pour le président de l’ANCDGP, il est hors de question de « rater le coche » pour la décennie à venir. En contact direct avec le Trésor et les autorités de tutelle, l’association poursuit son travail de défense des intérêts de la profession. Professionnels du courtage, c’est le moment ou jamais de lui faire parvenir vos suggestions !
