CNCEF Assurance : Stéphane Fantuz évoque le futur « régime catastrophe sanitaire »

Patrimoine - Face à la crise sanitaire, l'Assemblée Nationale et le Sénat préparent un futur régime d'assurance contre les catastrophes sanitaires. Le Courrier Financier s'est entretenu avec Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance.

Le secteur de l’assurance prépare le monde post Covid-19. Depuis avril dernier, un groupe de travail au Parlement planche sur une future couverture assurantielle des évènements exceptionnels, à l’initiative de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances. Ce mercredi 13 mai, la Chambre Nationale Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Assurance annonçait avoir remis sa contribution. Dans un communiqué officiel, l’association appelle directement à la création « d’un régime assurantiel de Place qui prendrait en charge les catastrophes sanitaires, combinant les assureurs, les réassureurs, la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) et l’État ».

60 milliards d’euros

Pour Stéphane Fantuz, président de la CNCEF Assurance, le coût d’une telle assurance reste « difficile à chiffrer » et doit demeurer « supportable » pour les entreprises. « Quantifier ce coût, c’est le rôle des actuaires. Ils leur appartient de faire des simulations à partir de différents paramètres modèles mathématiques, afin d’organiser la couverture d’un tel risque sanitaire. Ensuite, il appartient aux assureurs collecter les primes d’assurance pour les placer d’une part, et se réassurer eux-mêmes pour une autre part, afin d’être en mesure de couvrir des risques pouvant se monter de 50 à 60 milliards d’euros », nous explique-t-il. « Effet de levier de la réassurance, plafonnement des engagements en valeur ou en pourcentage… » L’architecture de la pyramide assurantielle retenue sera déterminante.

En France, il existe trois dispositifs qui pourraient servir de modèle au régime que la CNCEF Assurance voudrait porter sur les fonds baptismaux : le GAREAT, le régime des catastrophes naturelles et celui des fonds de garantie (FGTI ou FGAO). La Chambre ne cache pas sa préférence pour le régime des catastrophes naturelles. « Ce régime est assis sur un taux fixe — le même pour tous — et sur l’ensemble des cotisations d’assurance dommages et pertes d’exploitation. C’est un système à la fois simple, accessible et proportionnel au montant des autres garanties de dommages aux biens et pertes d’exploitation. Nous le trouvons plus égalitaire que le GAREAT par exemple, qui dispose d’un barème de cotisations par tranches », précise le président de la CNCEF Assurance.

Former les courtiers

Le nouveau régime pourrait ainsi prendre la forme d’une extension de la couverture actuelle contre les pertes d’exploitation consécutives à des dommages aux biens. « Nous proposons que les pertes d’exploitations consécutives à une catastrophe sanitaire soient obligatoirement inclues dans ce type d’assurance », indique Stéphane Fantuz. Le contrat pourrait ensuite s’enrichir d’un certain nombre d’options facultatives. « Nous pourrions envisager une garantie acquise pour une période a minima de 3 moisavec des options possibles pour une durée supérieure — pour réduire leurs pertes d’exploitation potentielles. » Ce genre de dispositif serait de nature à inciter les entreprises à mettre en place un Plan de continuité d’activité (PCA).

Le futur régime pandémie devrait lever les ambiguïtés, en couvrant certains événements que les assureurs ne prenaient pas en charge. « Il ne faut plus que les gens se croient assurés contre le risque sanitaire, alors qu’en fait ils ne le sont pas », martèle Stéphane Fantuz. Pour distribuer ce nouveau produit, les intermédiaires en assurance devront être formés. « On pense bien sûr à l’autorégulation du courtage pour suivre la formation des professionnels. Les courtiers pourraient suivre des modules de formation spécifiques, afin de bien conseiller les entreprises. Peut-être verrons-nous ainsi émerger des spécialités officielles chez les courtiers en assurances, comme cela existe déjà dans d’autres professions », anticipe le président.

Horizon fin de l’été 2020

Ces perspectives d’avenir pourraient bientôt devenir réalité. En déposant sa contribution auprès de Lionel Corre, sous-directeur des assurances à la Direction générale du Trésor, et de Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire, Présidente du groupe d’étude Assurance au Parlement, la CNCEF Assurance entend bien faire valoir ses arguments. Et il n’y a pas de temps à perdre ! « Le Gouvernement veut agir vite, un projet de loi sera sans doute présenté d’ici la fin de l’été », estime Stéphane Fantuz. En attendant, la Chambre suit le dossier de près.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef

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