Autorégulation du courtage : la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit demandent l’examen du texte dès 2021

Patrimoine - Cette semaine, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit se prononcent pour l’examen du texte sur la réforme de l'autorégulation du courtage par le Parlement dès 2021.

Après une année de crise sanitaire, la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) souhaite remettre le projet de loi sur la réforme de l’autorégulation du courtage au programme parlementaire en 2021. Dans un communiqué publié ce lundi 14 décembre, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit estiment que « la proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que leurs mandataires devient indispensable au regard des obligations réglementaires ».

Courtier, un métier qui séduit…

A l’image des conseillers en investissement financiers (CIF), les courtiers ont besoin de « s’appuyer sur une association professionnelle pour pérenniser leur cabinet, monter en compétences et assurer leur conformité réglementaire », assurent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. Cela permettrait aussi de faire face à la hausse des effectifs de la profession. « L’Orias a enregistré en 2020, 37 % d’inscriptions supplémentaires  d’Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement et 51 % de Mandataires IOBSP », rappelle Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit.

« Ces nouveaux professionnels — tout comme les anciens — sont majoritairement des indépendants et des TPE. Il sont peu armés pour faire face à la fois aux exigences de conformité, à l’évolution du métier et aux défis des nouveaux modes de distribution numériques. Une raison impérieuse d’obtenir l’examen de ce texte dès 2021 et leur offrir l’appui des associations professionnelles », ajoute-elle

…et qui appelle plus d’encadrement

La webconférence de l’ACPR qui s’est tenue fin novembre — notamment sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) — montre que les CIF ont intégré les différentes obligations tant pour leur cabinet que pour les clients. « Ces résultats satisfaisants sont le fruit de l’accompagnement des associations professionnelles qui encadrent, forment et contrôlent les CIF », analyse Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

La CNCEF Assurance — qui regroupe des courtiers d’assurance et leurs mandataires — juge que ces professionnels « ont une marge de progression possible pour répondre aux exigences réglementaires, que cela soit en termes de connaissance de leur clientèle, d’obligations de déclarations et d’informations TRACFIN ou encore pour le gel des avoirs ». Elle soutient donc la proposition de loi déposée en janvier 2020 par Valéria Faure-Muntian.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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