La Parole aux Assos’ – CNCGP : réforme du courtage, une entrée en vigueur complète d’ici 2023

Actualités - Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier reçoit la CNCGP. Dès 2021, l'association accompagne la réforme de l'autorégulation du courtage — notamment auprès des professionnels de l'assurance-vie. Quelles sont les prochaines étapes du calendrier ? Julien Seraqui, Président de la CNCGP, répond à nos questions.

Maintenir le cap. Ce mardi 9 février, Le Courrier Financier reçoit Julien Seraqui, président de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP). « Le bilan 2020 est bon, puisque les effectifs ont augmenté de + 7 % en net. Cela démontre la stabilité du travail des équipes de la Chambre, non seulement pour l’adhésion pour aussi pour tous les services qui sont mis à disposition de nos adhérents », se félicite-il. Malgré le contexte de crise sanitaire, la CNCGP a renforcé sa représentativité auprès des CGP et des CIF. Mais l’année 2021 qui vient de s’ouvrir se place surtout sous le signe de la réforme de l’autorégulation du courtage.

Réforme du courtage

Pour rappel, le Gouvernement avait engagé le 14 décembre 2020 une procédure accélérée pour adopter la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit — un texte porté par Valéria Faure-Muntian (LREM), députée de la Loire. Le 27 janvier dernier, l’Assemblée nationale l’a adopté en lecture unique. C’est désormais au Sénat de l’examiner, avant une lecture en séance prévue le 16 février prochain. Favorable à la réforme, la CNCGP s’est fortement impliquée dans le processus. « Nous avons été consultés à de nombreuses reprises, et nous avons été auditionnés par la députée », résume Julien Seraqui.

Cette collaboration a porté ses fruits. « L’une de nos idées a été retenue, sur la date d’entrée en vigueur de cette réforme. C’est-à-dire que ce sera en 2022 pour les nouveaux courtiers — ceux qui s’installent — et en 2023 pour les courtiers existants », se félicite le président de la CNCGP. A ces dates, ces professionnels devront obligatoirement être rattachés à une association professionnelle de courtiers. « A la Chambre, nous sommes prêts à accueillir déjà tous les courtiers dont une partie du chiffre d’affaires est axé sur l’assurance-vie et sur la prévoyance », annonce Julien Seraqui. Pour éviter la file d’attente, mieux vaut s’inscrire sans tarder.

MIF 2 et label européen

L’année 2021 sera celle des évolutions réglementaires. La CNCGP entend ainsi porter une attention particulière à la révision de la directive MIF 2, qui doit intervenir d’ici la fin de l’année. « La Chambre y participe et continue à défendre son modèle de rémunération, qui repose sur la liberté de choix pour les clients », rappelle Julien Seraqui. Ce pluralisme tarifaire reste nécessaire selon la CNCGP, puisqu’il permet à toutes les catégories d’épargnants — des plus aisés aux plus modestes — d’accéder aux services d’un CGP. « Ce sont généralement les plus fortunés qui choisissent d’être facturés en honoraires », rappelle Julien Seraqui.

Par ailleurs, la Chambre surveille le projet de création d’un label paneuropéen pour les conseillers financiers. Objectif, favoriser la mobilisation des capitaux privés. « C’est pour l’instant une idée embryonnaire. Nous attendons d’avoir plus d’informations à ce sujet, mais l’idée paraît plaisante », tempère Julien Seraqui. Depuis plus d’une décennie, la France dispose d’un statut spécifique pour les Conseillers en Investissement Financiers (CIF). La réforme du courtage s’inspire d’ailleurs de ce modèle. Pourquoi ne pas dupliquer ce statut à l’échelle européenne ? La CNCGP se déclare prête à soutenir un tel projet. A suivre.

L’agenda de la CNCGP

Les prochains rendez-vous à retenir pour les adhérents de la CNCGP :

  • 11 février 2021 : formation réglementaire en visioconférence ;
  • 11 mars 2021 : réunions régionales en Normandie, Bretagne Pays-de-la-Loire ;
  • 12 mars 2021 : réunion régionale en Centre et Poitou-Charentes Limousin ;
  • 17 mars 2021 : réunion régionale en Ile-de-France.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef (janvier 2019 - février 2024)

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