Assurances : l’ACPR met en garde contre des pratiques commerciales contraires aux intérêts des assurés

Actualités - Cette semaine, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde contre des pratiques commerciales susceptibles d’être contraires aux intérêts des assurés.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 7 janvier une mise en garde un organisme d’assurance. L’organisme a constaté la diffusion de documents publicitaires qui présentent de manière insuffisamment équilibrée les avantages et inconvénients du contrat proposé — ce qui porte atteinte aux règles de bonnes pratiques de la profession en matière de communication à caractère publicitaire.

Courriers publicitaires

En l’espèce, les pratiques relevées consistaient à transmettre aux assurés détenant des contrats de retraite supplémentaire relevant de gammes anciennes, comportant des garanties contractuelles importantes (taux de revalorisation notamment), des courriers publicitaires.

Ces derniers visent à promouvoir le transfert de l’épargne vers des contrats de retraite de type Madelin ou PERP plus récents, assortis de garanties moindres. Or, ces courriers publicitaires mettaient en avant les avantages potentiels des opérations de transfert, sans pour autant présenter clairement les risques de baisse de la rente annuelle garantie s’y attachant.

Informer les assurés

L’ACPR est particulièrement attentive à la clarté et à l’exactitude de l’information contenue dans les communications à caractère publicitaire. Elle appelle l’ensemble des professionnels, assureurs et intermédiaires, à toujours veiller à l’équilibre des communications diffusées.

Cette attitude doit prévaloir, quel que soit le type de contrats. Les clients doivent comprendre les caractéristiques principales de l’offre, avec une présentation loyale et équilibrée des avantages et des risques encourus.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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