Seniors : l’ACPR et l’AMF encouragent une meilleure prise en compte de la vulnérabilité

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 09/11/2023

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 7 novembre une synthèse d’entretiens, réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux qui visent à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers.

Accompagner les clients vulnérables

En 2021, à la suite des travaux de Place conduits par leur Pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont appelé les professionnels à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables. Les travaux de suivi menés en 2022 et 2023 montrent que, sur la quinzaine d’établissements bancaires et d’entreprises d’assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question. Toutefois, les autorités observent de grandes disparités dans les actions mises en œuvre. Les principaux constats des travaux de suivi sont les suivants :

  • la moitié des établissements rencontrés a mis en place un Référent « Vulnérabilité » ou « Senior » ;
  • la moitié a institué la possibilité pour les conseillers de solliciter le second regard d’un supérieur hiérarchique ou d’une direction juridique, de conformité ou des risques, afin de mettre en œuvre une vigilance renforcée à l’égard de la clientèle âgée vulnérable ;
  • les deux tiers des établissements rencontrés ont mis en place des actions de formation spécifiques destinées aux conseillers ;
  • la moitié prévoit des rendez-vous à des âges clés, notamment le passage à la retraite, afin d’aborder d’éventuels nouveaux besoins ;
  • la quasi-totalité des établissements rencontrés recourt à l’usage d’un âge « seuil » à partir duquel des mesures de vigilance sont mises en œuvre dans la relation avec le client.

Les « référents vulnérabilité » mis en place ont des attributions variables : accompagnement des conseillers sur des questions pratiques, formation des équipes commerciales, suivi des alertes concernant des clients âgés, audit des dossiers clients. Si l’utilité de ce rôle fait consensus parmi les professionnels, les établissements doivent être plus nombreux à le mettre effectivement en place.

Enjeux du vieillissement démographique

Le Pôle commun constate des progrès significatifs en matière de formation des conseillers avec mise en œuvre de cas pratiques, définition et identification de critères utiles pour détecter la vulnérabilité. Les autorités encouragent les établissements à poursuivre ces actions et à les rendre systématiques. Néanmoins, le conseiller ne pouvant constituer le seul rempart face aux risques de mauvaise commercialisation, une politique globale de prévention est nécessaire.

Les établissements doivent également s’appuyer sur des indices factuels susceptibles de constituer une alerte et construire une politique efficace de prévention. Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d’autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes.

Quelle stratégie commerciale ?

Les stratégies de commercialisation et les processus de vente doivent intégrer la vulnérabilité potentielle de la clientèle âgée, en s’appuyant sur les bonnes pratiques observées, telles que par exemple l’échange systématique avec un conseiller avant toute souscription en ligne de produits complexes, la vigilance lors de la mise à jour des clauses bénéficiaires pour les contrats d’assurance vie, un second regard d’un supérieur hiérarchique, ou encore une analyse collégiale au travers d’un comité de discernement.

Enfin, les procédures internes des établissements n’intègrent pas suffisamment de contrôles sur la commercialisation des produits financiers à la clientèle âgée vulnérable. Les contrôles de conformité existent dans un nombre restreint d’établissements. La mise en place de plans de contrôle avec un reporting annuel auprès des organes de gouvernance en charge du risque de conformité pourrait permettre de contrôler plus efficacement les pratiques des professionnels.

L’ACPR et l’AMF ont observé par ailleurs des initiatives intéressantes dans la recherche de solutions technologiques de détection de vulnérabilité, protectrices pour les individus. Elles invitent les professionnels à s’en inspirer en vue de développer une stratégie commerciale, au service du respect des intérêts du client.

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Gouvernance des produits d’assurance : l’ACPR recommande des bonnes pratiques

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 19/07/2023
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mardi 18 juillet une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mardi 18 juillet une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances. Cette recommandation 2023-R-01 entrera en application le 1er janvier 2024.

Des pratiques hétérogènes

Depuis l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, l’ACPR mène une série de contrôles qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes. Pour guider les concepteurs et les distributeurs de produits d’assurance dans l’amélioration de leurs pratiques, le Collège de supervision de l’ACPR a adopté la recommandation 2023-R-01 le 17 juillet dernier.

Cette recommandation a été soumise aux commentaires des représentants de la profession et des associations de défense des consommateurs. Objectif, améliorer les dispositifs de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance. Comme la directive s’applique aux produits postérieurs à son entrée en application ou aux produits plus anciens ayant fait l’objet d’une adaptation significative, cette dernière notion a fait l’objet de précisions.

Quelles bonnes pratiques ?

De plus, la recommandation formule des bonnes pratiques relatives à la définition du marché cible et de la stratégie de distribution et à la mise en œuvre des tests et du suivi réalisé sur les produits. Il est notamment recommandé d’identifier précisément la clientèle cible du produit afin d’être en mesure d'adapter les particularités du produit à ses besoins, caractéristiques et objectifs. La recommandation invite également les professionnels à mettre en œuvre des bonnes pratiques visant à prévenir les conflits entre leurs intérêts et ceux des clients.

Le dispositif de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance permet d’assurer que les produits commercialisés répondent aux besoins et caractéristiques des clients auxquels ils sont destinés et ainsi de réduire les risques de mauvaise commercialisation. Il constitue à ce titre un puissant levier de maîtrise des risques d’atteinte aux intérêts des clients, qui doivent être pris en compte depuis la conception des produits jusqu’à leur commercialisation et tout au long de la vie des produits par tous les acteurs du processus, concepteurs et distributeurs.

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Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients

La Rédaction
Le Courrier Financier
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le 17/05/2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière — alerte ce mardi 16 mai sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, dans le secteur du regroupement de crédits. Plus de détails.

Deux réseaux d'IOBSP concernés

Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP), à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes.

Des carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits ont été mises en évidence, tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients. Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.

Pratiques préjudiciables

Parmi celles-ci, il a été fréquemment relevé que l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) en charge de la commercialisation se présente à tort sous le nom de la marque commerciale du réseau distributeur et minore le montant réel de sa rémunération. Les contrôles montrent également que les intermédiaires ne recueillent pas de façon formalisée les informations sur la situation de leurs clients.

En conséquence, il ne leur est pas possible de vérifier si les crédits proposés correspondent à leurs demandes et besoins. En outre, le client n’est pas alerté sur les conséquences du crédit sur sa situation financière, notamment lorsque le coût global du crédit et/ou la durée d’endettement sont augmentés de manière significative.

Enfin, des pratiques préjudiciables aux intérêts de la clientèle se sont développées, notamment la multiplication des intermédiaires pour la commercialisation d’un même crédit, ce qui tend à augmenter le montant des honoraires à verser, ou encore l’augmentation systématique des montants financés (ajout d'un volant de trésorerie et intégration des honoraires et frais) sans l’accord exprès du client et sans que ce besoin soit avéré.

Les obligations de l'IOBSP

L’ACPR demande aux intermédiaires qui commercialisent les opérations de regroupement et aux établissements de crédit qui les financent de corriger rapidement ces pratiques qui augmentent les coûts supportés par les clients.

L’ACPR rappelle que l’IOBSP doit fournir par écrit au client des informations claires et précises sur son statut professionnel ainsi que des éléments sur la rémunération qu’il est susceptible de percevoir pour l’opération envisagée. Il doit vérifier la situation financière et les besoins du client afin de lui proposer une offre adaptée et s’assurer qu’il a bien compris les caractéristiques du regroupement de crédits, notamment en l’interrogeant sur ses connaissances financières.

Son rôle est aussi de présenter au client les caractéristiques essentielles du crédit proposé — durée, taux, frais de dossier, montant de l’assurance emprunteur, etc. et les éléments qui lui permettront d’évaluer le bilan économique  de l’opération, sans oublier d’attirer son attention sur les conséquences et les risques de l’opération sur sa situation financière.

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La Banque de France et l’ACPR annoncent quatre nominations

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 04/04/2023

La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent ce mardi 4 avril quatre nominations. Dans ce cadre, Bertrand Peyret devient secrétaire général adjoint de la Banque de France, en remplacement d’Alexandre Gautier qui devient directeur général adjoint de la Direction Générale de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO).

Par ailleurs, François Haas est nommé directeur général adjoint de la DGSO de la Banque de France et responsable du Pôle de stabilité financière. Il rejoint à ce titre la direction générale du secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en tant que secrétaire général adjoint. Enfin, Evelyne Massé est également nommée secrétaire générale adjointe de l’ACPR. Ces quatre nominations ont pris effet à compter de ce lundi 3 avril.

Focus sur la nomination de Bertrand Peyret

Bertrand Peyret est nommé secrétaire général adjoint de la Banque de France. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Grenoble, il rejoint la Banque de France en 1990, en tant que responsable du service de surendettement des ménages. Il exerce les fonctions d’inspecteur de la Banque de France puis de directeur du contrôle des banques et Directeur du contrôle des assurances à l’ACPR.

De 2005 à 2006, il est représentant de la Banque de France à la Banque de réserve fédérale de New York. Il est membre du groupe des superviseurs de haut niveau, préside le groupe HubGovernance (initiative du G20, en 2008, sur la remédiation au regard des insuffisances de données pour prévenir les crises). Puis il préside le Joint Committee (EBA, ESMA, EIOPA) sur les conglomérats financiers de 2018 à 2022.

« Je quitte l’ACPR après 11 riches années de supervision des banques et des assurances, traversées par de profonds changements institutionnels et ponctuées de moments fort, en termes de surveillance. Je rejoins avec un grand enthousiasme le secrétariat général de la Banque de France où d’autres défis m’attendent, et où l’ouverture sur l’Europe restera une constante », déclare Bertrand Peyret.

Focus sur le parcours d'Alexandre Gautier

Alexandre Gautier est nommé directeur général adjoint de la Stabilité financière et des Opérations (DGSO). Diplômé de l'ESCP et de l'Université Dauphine, il est également enseignant d’économie bancaire à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Il a travaillé pour l’ACPR comme spécialiste des marchés des capitaux, après avoir collaboré pendant deux ans à la Bourse de Paris.

Il rejoint ensuite la salle de marché de la Banque de France comme gestionnaire des Réserves en devise et en Or, avant de prendre la responsabilité du Service des Risques puis celle de directeur adjoint des opérations de marché. En 2009, il est nommé directeur des activités post-marché avant de devenir directeur des marchés en 2012. Depuis juillet 2018, Alexandre Gautier était secrétaire général adjoint de la Banque de France en charge des des finances et de l’Investissement Socialement Responsable.

« Je retourne avec enthousiasme vers les opérations de marchés après presque 5 années comme secrétaire général adjoint en charge des finances de la Banque de France. Le déploiement d’une stratégie d’Investisseur Socialement Responsable ambitieuse, sur les fonds propres et le fonds de pension, a été une expérience collective passionnante, nécessaire et reconnue. Dans mes nouvelles fonctions, je continuerai de porter avec force les enjeux climatiques ancrés au cœur de l’action des Banques Centrales », indique Alexandre Gautier.

Focus sur le parcours d'Evelyne Massé

Evelyne Massé et François Haas deviennent secrétaires généraux adjoints de l’ACPR. Ils succèdent à Bertrand Peyret et Emmanuelle Assouan, respectivement nommés secrétaire général adjoint et directrice générale de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France. Actuaire, diplômée de l’École polytechnique et de l’ENSAE, Evelyne Massé a consacré l’essentiel de sa carrière à la supervision financière, dans ses dimensions pratiques comme réglementaires, depuis 2001.

Après trois ans à la Commission européenne, où elle contribue à l’adoption de la directive Solvabilité 2, elle réintègre en 2009 l’Autorité de supervision française, au sein de l’une des directions en charge du contrôle permanent des organismes d’assurance. Elle préside en parallèle le comité Financial Requirements de l’AEAPP (2013-2016) qui élabore les normes européennes en matière quantification des risques et de fonds propres pour l’assurance.

Elle dirige la direction des Contrôles spécialisés et transversaux de l’ACPR en 2018, avant de prendre la tête de la 1ère direction du Contrôle des banques, en charge du contrôle permanent de la moitié des établissements du secteur bancaire français, y compris au sein du Mécanisme de surveillance unique (MSU). Depuis février 2023, Evelyne Massé représente l’ACPR au sein du Collège de l’Autorité des normes comptables.

Focus sur le parcours de François Haas

François Haas, diplômé de Science Po, entre à la Banque de France en 1988. Il réalise l’essentiel de sa carrière dans le domaine de la stabilité financière et des activités de marché. Il débute comme Fx trader et reserves Manager, rejoint en 1995 la Federal Reserve Bank à New York avant d’intéger, en 1996, la Direction de la mise en oeuvre de la politique monétaire. François Haas dirige le service des Etudes sur les marchés et la stabilité financière de 2001 à 2004, avant de rejoindre le Fonds Monétaire International comme économiste senior.

Il réintègre en 2008 la Banque de France comme Directeur des marchés, puis comme directeur général adjoint des Opérations, à compter de 2012. A partir de 2016, François Haas représente la Banque de France au bureau de New York pour les Amériques (Etats-Unis, Canada, Amérique Latine). Il rejoint le bureau de Singapour en 2020 en tant que représentant en chef de la Banque pour l’Asie-Pacifique.

« Les parcours d’Evelyne Massé et de François Haas marqués par de robustes expériences internationales, couplées à leurs expertises sur les marchés financiers, en banque et en assurance, constituent des atouts à la fois pour nos actions de supervision, mais également pour l’ensemble des travaux réglementaires auxquels nous contribuons, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle européenne et internationale », commente Nathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR.

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Carmignac Nomme un Gérant Actions de tout premier plan pour deux de ses stratégies phares

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024

Kristofer prendra les rênes de la stratégie Carmignac Investissement ainsi que de la poche actions de la stratégie Carmignac Patrimoine et rejoindra également le comité d’investissement stratégique.

Cette arrivée fait suite à la décision de David Older de prendre sa retraite et de quitter l'entreprise le 4 avril 2024.

Pour la gestion de la stratégie Patrimoine, Kristofer travaillera aux côtés des deux duos d’experts promus en septembre dernier au service des trois moteurs de performance dont est désormais dotée la stratégie : la sélection de titres, la gestion de la poche obligataire et de l’exposition devises et le pilotage de la composante macro-économique, la construction de portefeuille et la gestion des risques.

De nationalités américaine et suédoise, Kristofer est diplômé en commerce et en finance de l’Université d’Uppsala en Suède. Il rejoint Carmignac en provenance de Swedbank Robur, où il a dirigé depuis 2006 plusieurs fonds actions sur les marchés développés et émergents. En avril 2016, Kristofer a pris la responsabilité d’une stratégie actions internationales, aujourd’hui notée cinq étoiles par Morningstar et dont l’encours sous gestion est de l’ordre de 10 milliards d’euros. En mars 2020, il a été nommé gérant d’un fonds actions technologiques, aujourd’hui également notée cinq étoiles par Morningstar 1 et dont l’encours sous gestion atteint
12,8 milliards d’euros.

Kristofer est un expert de la sélection de titres. Fort d’une approche d’investissement éprouvée combinant la recherche fondamentale approfondie sur les entreprises et analyse macroéconomique pragmatique, Kristofer a obtenu des résultats exceptionnels sur le long terme.

Depuis qu’il en a pris la gestion en avril 2016, le fonds actions internationales a surperformé son indice de référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 133 % et de 145 %, et l’encours sous gestion a été multiplié par près de cinq2.

De même, le fonds actions technologiques dont il a pris la gestion en mars 2020 a surperformé son indice de
référence et la moyenne de sa catégorie respectivement de 105 % et de 89 % alors que, dans le même temps, son encours sous gestion a presque triplé3
.
Édouard Carmignac déclare : « L’arrivée de Kristofer illustre l’attractivité de Carmignac pour les entrepreneurs qui nourrissent une passion pour la gestion active de conviction. Ses résultats passés sont très impressionnants et je suis convaincu que son processus d’investissement éprouvé profitera largement à nos clients sur le long terme.
Je tiens également à remercier David Older pour sa contribution au développement de l’équipe actions de Carmignac. Je profite de cette occasion pour lui souhaiter le meilleur pour l’avenir. »

Kristofer Barrett ajoute : « Les prochaines années s’annoncent charnières sur les marchés actions. Je suis convaincu qu’une gestion active, permettant de mettre en œuvre des convictions dans les portefeuilles, est la clé de la réussite dans cet environnement en mutation. Carmignac a fait, en partie, sa renommée sur sa capacité à se positionner à contre-courant chaque fois que cela s’est avéré nécessaire et je suis impatient de rejoindre son équipe de gérants talentueux. »

« Après neuf années passionnantes chez Carmignac, le moment est venu pour moi de prendre ma retraite. Je laisse l’équipe et les fonds entre de bonnes mains et je continuerai à suivre de près les succès futurs de Carmignac », conclut David Older.

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La SCPI Alta Convictions acquiert à Annecy un Retail Park 100% loué et conforte son objectif de distribution

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/03/2024


Cet actif, acquis pour un montant d’environ 25M€ à des conditions reflétant le nouveau cycle immobilier, est en ligne avec la stratégie de la SCPI Alta Convictions de constituer un patrimoine de qualité, et de servir un rendement d’a minima 6%* en 2024 aux porteurs de parts.

Situé dans le pôle commercial établi d’Annecy Seynod qui attire 12 millions de visiteurs par an, cet actif bénéficie d’un excellent positionnement au sein d’un bassin annécien prospère et en croissance, attirant chaque année de
nouveaux habitants.

Les 9 cellules commerciales du retail park sont 100% louées à des enseignes de renom comme l’enseigne d’électroménager Boulanger, adressant aussi bien l’équipement de la personne que l’équipement de la maison. Signe que le retail park a trouvé son marché, 7 des 9 enseignes sont présentes depuis l’ouverture du site en 2007 et nombre d’entre elles ont renouvelé leur bail récemment.

Altarea IM a d’ores et déjà identifié des leviers permettant d’envisager à terme des réversions de loyers ou des sources de revenus complémentaires, en ce compris via l’amélioration des caractéristiques environnementales de l’actif (installation de panneaux photovoltaïques, bornes de recharge de véhicules électriques) et pourra s’appuyer sur les expertises reconnues en la matière du Groupe Altarea.

La SCPI Alta Convictions a été conseillée par l’étude Allez & Associés. L’acquisition a été financée par BECM (Banque Européenne du Crédit Mutuel), conseillée par Victoires Notaires Associés. JLL a été l’intermédiaire de la transaction dans le cadre d’un mandat co-exclusif avec BNP Paribas RETF.

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Cybersécurité : l’ACPR publie ses recommandations à l’égard des assureurs

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 23/02/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise depuis 2015 des enquêtes par questionnaire dans lesquelles les organismes d’assurance autoévaluent la gestion de leurs systèmes d’information (SI) et de leur cybersécurité. Ce jeudi 23 février, l'ACPR publie les résultats de l’enquête menée en 2022, à laquelle 239 organismes ont répondu.

Ce document témoigne d’une prise de conscience des enjeux liés à la cybersécurité. Néanmoins, des progrès doivent encore être accomplis afin d’accroître leur résilience face au risque cyber et anticiper certains travaux dans la perspective de l’entrée en application en janvier 2025 du règlement DORA.

Trois recommandations

Les carences que révèle cette auto-évaluation sont observées lors des contrôles sur place réalisés par l’Autorité. Notamment, les organismes doivent poursuivre leurs efforts afin de : 

  • systématiser l’analyse des risques et des enjeux de sécurité des SI liés à l’utilisation de solutions externes et plus particulièrement des services en nuage (cloud) dont le niveau réel de sécurisation n’est pas mesuré et le dispositif de réversibilité n’est pas toujours prévu. Le pilotage de la sous-traitance doit également être renforcé ;
  • soumettre régulièrement le plan de continuité d’activité à des tests éprouvant sa robustesse et de réaliser des exercices de simulation de gestion de crise cyber ; 
  • adapter le système de contrôle interne afin que les trois lignes de défense prennent le risque cyber pleinement en charge. À cet égard, la fonction de sécurité de l’information doit jouir de l’indépendance suffisante vis-à-vis des fonctions opérationnelles en matière de technologies de l’information et de la communication et doit disposer des informations ad hoc pour mesurer, surveiller et piloter le risque cyber et rendre compte de l’état de la sécurité de l’information de l’entreprise aux instances dirigeantes. 
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Assurances : l’ACPR publie une synthèse sur la gestion des data dans les calculs prudentiels

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 16/02/2023
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et […]

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 16 février un document « Analyses et Synthèses » consacré à l’auto-évaluation par les organismes d’assurance de la gestion, de la piste d’audit et de la mesure de la qualité des données entrant dans les processus de calcul des indicateurs prudentiels — à savoir provisions techniques, bilan, capital de solvabilité requis.

Trois points d'attention à surveiller

La directive Solvabilité II a introduit des exigences en matière de qualité des données afin d’accroître la fiabilité des calculs prudentiels. Toutefois, près de 7 ans après son entrée en application, l’auto-évaluation des organismes d’assurance sur leur maîtrise des données révèle des défauts également observés lors des contrôles sur place réalisés par l’ACPR. Des efforts doivent notamment être maintenus afin de : 

  • mettre en œuvre de façon opérationnelle et effective, et dans leur intégralité, les politiques organisant la gestion de la qualité des données (acteurs, instances de pilotage, indicateurs, contrôle et suivi) et consolider le répertoire de données ;
  • organiser un dispositif de pilotage efficace en matière de qualité des données, y compris externes, fondé sur des indicateurs régulièrement mesurés et synthétisés permettant notamment à la fonction actuarielle d’apprécier sur la base d’éléments factuels  la suffisance et la qualité des données utilisées dans le calcul des provisions techniques prudentielles ; 
  • adapter le dispositif de contrôle interne pour prendre pleinement en charge les risques inhérents à la collecte, à la transformation et au cheminement des données visualisés dans la cartographie des flux de données.
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L’ACPR appelle à la vigilance des intermédiaires pour renouveler leur immatriculation à l’ORIAS

La Rédaction
Le Courrier Financier
Patrimoine
le 15/02/2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) appelle ce jeudi 15 février l’ensemble des professionnels à déposer dorénavant sans délai leur dossier d’adhésion à une association pour pouvoir renouveler leur inscription à l’ORIAS pour l’exercice 2023.

Nouvelles conditions d'immatriculation

Depuis janvier 2023, en application de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs, doivent pour procéder au renouvellement de leur immatriculation à l’ORIAS, adhérer à l’une des associations de leur choix parmi celles agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Sans un justificatif d’adhésion à une association professionnelle, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront pas acceptées par l’ORIAS et les intermédiaires n’auront plus le droit d’exercer. Toute demande préalable d’adhésion auprès d’une association professionnelle nécessite la transmission d’un dossier complet permettant de justifier que les conditions d’accès à l’activité de l’intermédiaire concerné sont bien remplies.

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Holdings financières : l’ACPR précise ses attentes pour leur autorisation et leur suivi prudentiel

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/01/2023

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce jeudi 12 janvier la position 2022-P-02 . Cette dernière clarifie les différentes obligations applicables aux compagnies holdings financières, aux compagnies financières holdings mixtes, aux entreprises mères de société de financement et aux compagnies holding d’investissement.

Ce qu'il faut retenir

Cette position de l'ACPR précise notamment les obligations d’approbation ou d’exemption d’approbation le cas échéant, ainsi que les obligations prudentielles applicables à ces dernières en fonction de leur place dans la chaîne de détention actionnariale.

La position indique qu’une fois approuvées, ces holdings financières sont soumises au respect des exigences prudentielles prévues par le Code monétaire et financier ainsi qu’à l’évaluation par l’ACPR des conditions d’honorabilité et de compétence de ses dirigeants et des membres de l’organe de supervision dans sa fonction de surveillance. Elles seront également assujetties aux frais de contrôle et listées sur Regafi.fr. 

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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ACPR : l’Autorité nomme sa nouvelle secrétaire générale

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/12/2022

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ce mardi 20 décembre la nomination de sa nouvelle secrétaire générale. Sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, Bruno Le Maire — ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — confie cette fonction à Nathalie Aufauvre.

Nathalie Aufauvre succédera à partir du lundi 9 janvier 2023 à Dominique Laboureix, nommé président du Conseil de résolution unique à Bruxelles.

Focus sur le parcours de Nathalie Aufauvre

Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise en sciences économiques, Nathalie Aufauvre rejoint la Banque de France en 1984. Après plusieurs postes de management au sein des directions en charge des marchés et de la politique monétaire, elle est nommée en 2002 directrice adjointe des Opérations de marché à la direction générale des Opérations puis, en 2006, directrice financière et du contrôle de gestion. En 2012, elle est nommée secrétaire générale de la Banque de France.

En octobre 2017, Nathalie Aufauvre est nommée directrice générale de la Stabilité Financière et des Opérations à la Banque de France. Elle exerce, à ce titre, de nombreuses responsabilités au niveau international, notamment : membre du Comité du FSB chargée de l’évaluation des vulnérabilités (SCAV), membre du Comité sur le système financier global (CGFS) et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (BCBS) de la BRI. Membre du Comité de direction du NGFS depuis son lancement en janvier 2018, Nathalie Aufauvre est également présidente du Centre sur le Changement climatique de la Banque de France depuis avril 2021.

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UE : Le secrétaire général de l’ACPR est nommé à la tête du Conseil de résolution unique

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 28/11/2022

Le Conseil de l’Union européenne a validé vendredi 25 novembre la nomination de Dominique Laboureix — secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — en tant que président du Conseil de résolution unique (CRU). Il succédera à Elke König à partir de janvier 2023. Le prochain secrétaire général de l’ACPR sera nommé d’ici janvier 2023 par arrêté du ministre chargé de l’économie, sur proposition du président de l’Autorité.

Qu'est-ce que le CRU ?

Le Conseil de résolution unique constitue avec les autorités nationales de résolution le Mécanisme de résolution unique (MRU). Sa mission consiste à organiser et gérer les plans de résolution des banques des 21 pays membres de l’Union bancaire avec pour objectif, en cas de défaut d’un établissement, de limiter les impacts sur l’économie réelle et les finances publiques. Créé en 2015, le CRU est une autorité qui comprend près de 450 agents.

Dominique Laboureix devient son second président. « Cette nomination est une très belle reconnaissance du talent et des compétences de Dominique Laboureix, et de la crédibilité du travail de l’ACPR. Elle marque aussi l’excellence de notre engagement en commun au service de la supervision et de la résolution dans l’Union bancaire », réagit François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR.

Focus sur le parcours de Dominique Laboureix

Dominique Laboureix est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et en droit des affaires. Il rejoint la Banque de France en 1988 où il occupe des fonctions-clés en matière de supervision financière et de résolution. De 2007 à 2011, il devient directeur des Politiques et de la Recherche de la Commission bancaire — devenue Autorité de contrôle prudentiel en 2010.

De 2011 à 2013, Dominique Laboureix exerce la fonction de directeur de la Direction financière et du Contrôle de gestion de la Banque de France. De 2013 à 2015, il construit et dirige la Direction de la résolution française. De 2015 à 2019, Dominique Laboureix est Membre du Conseil du CRU en charge de la planification de la résolution. Depuis fin 2019, il occupait le poste de Secrétaire général de l’ACPR.

« Je tiens à remercier les collaborateurs de l’ACPR pour l’ensemble des travaux accomplis au cours de ces trois dernières années. Je retiens notamment parmi ceux-ci  le contrôle vigilant des établissements dans le cadre de la pandémie en 2020 et 2021 et à l’occasion des turbulences de l’année 2022, la contribution à l’évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment et de financement du terrorisme par le GAFI ou encore la réalisation d’un exercice pilote climatique inédit qui a inspiré d’autres superviseurs. Je me réjouis de poursuivre le développement de la résolution au sein du CRU en collaboration avec les autorités nationales, les institutions européennes et le secteur bancaire », déclare Dominique Laboureix.  

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