La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Patrimoine annonce ce mardi 26 mai avoir répondu à la consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), qui effectue actuellement un bilan de la directive MIF 2 et s’apprête à en proposer une révision.

La CNCEF Patrimoine — présidée par Stéphane Fantuz — défend le principe des rétrocessions de commissions et demande aux pouvoirs publics européens et français d’harmoniser la réglementation. Parmi les questions en débat, l’association professionnelle s'intéresse aux rétrocessions de commissions que le régulateur européen envisage de remettre en cause.

Préserver les rétrocommissions

Dans la distribution des produits d’épargne aux particuliers, « l’ESMA semble vouloir, sans avoir précisé ses motivations, ouvrir la porte à l’interdiction totale des rétrocommissions dans son projet de révision », s'inquiète la société professionnelle dans un communiqué officiel. 

Or, pour la CNCEF Patrimoine, « la transparence des rémunérations ex ante et ex post ne pose pas d’obstacles actuellement ». L’association demande de maintenir le modèle de rétrocessions, afin de préserver le modèle d’architecture ouverte à destination de tous les épargnants, quelle que soit leur enveloppe d’investissement. 

Pour Stéphane Fantuz, « le modèle reposant uniquement sur des honoraires n’apporterait pas la qualité de service rendu au client ». Il limiterait l’accès au conseil patrimonial aux seuls épargnants qui disposent de moyens suffisants pour payer des honoraires. Enfin, il ne protégerait pas davantage le consommateur face aux manquements relatifs au devoir de conseil.

Garantir la simplification

Autres point fort de revendication de la CNCEF Patrimoine : la simplification. L’association constate une trop grande complexité particulièrement, dans le dispositif de la gouvernance produits. C’est pourquoi, elle a émis différentes propositions et demandes :

• Gouvernance produits à n’appliquer qu’aux produits complexes ;

• Demande de clarification sur la notion de marché négatif ;

• Meilleure prise en compte de la pratique habituelle des conseils de proposer à leurs clients, une allocation d’actifs (multiplicité de produits – OPCVM) et la difficulté du respect de la gouvernance produit dans ce cadre ;

• Élargissement de la notion d’investisseur professionnel sur demande (notamment par l’introduction du critère de l’investisseur accompagné par un professionnel) ;

• Etudier la simplification sur les coûts et frais.

La CNCEF Patrimoine estime que certaines pistes de révision de MIF 2, proposées par l’ESMA présentent « des orientations positives comme la volonté de simplifier la gouvernance produits, les coûts et frais ». Cependant, d’autres sont plus inquiétantes comme la question des rétrocessions sur laquelle « l’association se montrera extrêmement vigilante et au besoin, combative ».