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Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance, s’est entretenu jeudi dernier 11 juin avec Valéria Faure-Muntian, Députée de la Loire, Présidente de la mission chargée d’établir un régime assurantiel contre les pandémies, en lien avec le Ministère de l’Economie et des Finances. Cet échange de qualité fait suite à la contribution déposée par la CNCEF Assurance.
Le groupe de travail parlementaire et ministériel terminant ses différentes auditions et propositions, une large consultation devrait avoir lieu durant l’été sur le futur régime. A ce stade, la CNCEF Assurance a retenu que le régime assurantiel en débat, devrait porter sur « un dispositif à plusieurs étages où chacun des acteurs de la chaîne d’assurance devra prendre ses responsabilités », explique Stéphane Fantuz.
Consultation à l’été 2020
Il appartiendra au chef d’entreprise de se prémunir contre ce type d’événement, en renforçant dans la mesure du possible, ses fonds propres. Mais aussi en souscrivant possiblement à des produits d’épargne associés (peut-être à un dispositif fiscal incitatif). Par ailleurs, il serait possible de souscrire à une police d’assurance, avec plusieurs options possibles, qui serait proposé par les compagnies d’assurance avec :
- un régime assurantiel non encore précisé (Gareat, Cat Nat, etc.) ;
- un dispositif de prise en charge, soit indemnitaire, soit forfaitaire.
« Ce qui nous a paru intéressant dans cet échange, c’est de constater que Madame la députée a une véritable vision globale de ce qui pourrait être mis en œuvre dans ce nouveau régime avec un réel souci d’efficacité », note le Président de la CNCEF Assurance. Le groupe de travail et le Gouvernement devront tirer de ces réflexions les lignes directrices, en prévision de la consultation à venir dans l’été. La CNCEF Assurance, dont les membres assurent la distribution de ces produits, sera vigilante sur le sujet.
