Entreprises : bientôt une assurance contre les pandémies ?

Patrimoine - Cette semaine, le Gouvernement lance un groupe de travail sur le développement d'une nouvelle couverture assurantielle pour les entreprises, en cas d'événement exceptionnel comme une pandémie. Objectif, protéger le tissu économique après l'échec des dispositifs assurantiels traditionnels face à la crise sanitaire actuelle.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, annonce ce mercredi 22 avril l’installation d’un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels en faveur des entreprises. Ce dispositif pourrait à l’avenir couvrir les risques économiques associés aux pandémies.

Nouvelle forme d’assurance

Ces risques exceptionnels — qui présentent un caractère systémique et généralisé — sont aujourd’hui difficilement assurables. Ils ont peu été couverts par les dispositifs assurantiels classiques dans le cadre de l’épidémie actuelle de Covid-19. Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation.

Le groupe de travail s’attachera à définir à un cadre assurantiel adapté — offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur. Objectif, permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Implication du secteur assurances

Ce groupe de travail bénéficiera de l’appui de la Fédération française des assurances (FFA). Il associera également les services du ministère de l’Économie et des Finances ainsi que des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le groupe de travail remettra ses propositions d’ici début juin prochain, en vue d’une concertation plus large permettant de valider des propositions à l’été.

« Le gouvernement a pleinement conscience des attentes exprimées par les entreprises pour mieux couvrir les risques exceptionnels et les menaces sanitaires graves. Le groupe de travail que j’installe aujourd’hui, qui associe l’ensemble des parties prenantes concernées, proposera des recommandations concrètes en vue de bâtir un dispositif solide de couverture de risques exceptionnels, tels que les pandémies, sur la base des enseignements de la grave crise que nous traversons. Je remercie les assureurs pour leur implication forte », déclare Bruno Le Maire.

Membres du groupe de travail :

Le groupe de travail regroupe les services de l’Etat — Direction générale du Trésor — et certains parlementaires :

  • Valeria Faure-Muntian, députée, vice-présidente de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, co-présidente du groupe d’étude Assurances ;
  • Nadia Hai, députée, secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ;
  • Jean-François Husson, sénateur, vice-président de la Commission des finances du Sénat ;
  • Michel Raison, sénateur, membre de la Commission des affaires économiques du Sénat

Plusieurs associations — représentant les entreprises et le secteur des assurances — sont également associées à ce groupe de travail

  • Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;
  • Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) ;
  • Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise ;
  • Fédération Française de l’Assurance (FFA) ;
  • Association des Professionnels de la Réassurance en France ;
  • Planète-CSCA ;
  • Caisse Centrale de Réassurance.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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