Philippe Crevel
Hendrik Leber
La RédactionOlivier Dussopt — ministre délégué chargé des Comptes publics — et Laurent Pietraszewski — secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail — annoncent ce jeudi 17 juin un ajustement du calendrier de mise en œuvre de la réforme qui organise le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF.
L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit notamment que le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire du secteur privé aux URSSAF intervienne au 1er janvier 2022, avec la possibilité pour le Gouvernement d’ajuster ce calendrier par décret.
L’unification auprès des URSSAF du recouvrement des cotisations et contributions sociales — encore hétérogène aujourd’hui — constitue un puissant levier de simplification pour les entreprises (elles auront à terme un unique interlocuteur public en la matière), d’amélioration de la qualité des données servant au recouvrement et au calcul des droits sociaux des assurés, et de gains d’efficience pour la sphère publique.
Le projet de reprise par les URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire obligatoire des salariés et des cadres du secteur privé (AGIRC-ARRCO), actuellement assuré par les Institutions de retraite complémentaire (IRC), constitue un volet structurant de ce chantier au regard du nombre d’assurés et d’entreprises concernés et du montant des cotisations collectées.
Les travaux nécessaires à la mise en place de ce transfert ont débuté en septembre 2019 et ont permis jusqu’à présent de mobiliser les nombreux acteurs concernés (organismes de protection sociale, éditeurs de logiciels de paie, experts-comptables, entreprises) autour de ce projet structurant.
Toutefois, compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année.
Dans le contexte actuel, l’État a convenu que l’année 2022 sera mise à profit pour la réalisation d’un pilote qui sécurisera les processus et les modalités techniques du transfert. À cette fin, il sera notamment proposé aux éditeurs de logiciels de paie un pilote dès le début de l’année 2022 afin de leur permettre, dans un environnement de test, de s’approprier l’ensemble des fonctionnalités et nouveautés prévues dans le cadre de ce transfert.
L’Etat proposera aux éditeurs de logiciels une charte concrétisant les engagements mutuels de l’Etat et des éditeurs de logiciels afin de garantir le succès de la réforme. Cette phase pilote apportera ainsi les meilleures garanties pour permettre le transfert effectif généralisé du recouvrement des cotisations de retraite AGIRC-ARRCO vers les URSSAF en 2023.
Mathilde Hodouin La RédactionVeuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :
Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »
La RédactionCréé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.
“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO
Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.
“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.
En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.
Mathilde Hodouin La RédactionSapiendo-Retraite — spécialiste de l'épargne retraite personnalisée — annonce ce lundi 6 janvier la mise en ligne du premier simulateur d’un cabinet privé avant/après la réforme des retraites. Ce simulateur résulte d’une longue réflexion sur la méthodologie, disponible en ligne sur la page de résultat de la simulation. Il permet à chacun de calculer combien ses cotisations au titre d'une année lui apporteront avant et après la réforme.
Toutes les simulations réalisées le futur régime utilisent les paramètres contenus dans le rapport Delevoye, présenté le 18 juillet 2019 : taux de cotisation productive et pour la solidarité, coût d'acquisition du point, valeur du point, âge pivot et décote/surcote. Il sera mis à jour régulièrement. Chacun des statuts étudiés intègre le régime de base et les régimes complémentaires, en termes de cotisations et de droits générés.
Le simulateur permet de comparer les 3 éléments qui devraient être modifiés par la réforme, c'est-à-dire :
« Le fait de calculer ces éléments au titre d’une année seulement permet d’éviter les biais liés aux différents profils de carrière et à l’indexation des droits acquis », explique Valérie Batigne, présidente et fondatrice de Sapiendo-Retraite.
Mathilde Hodouin La RédactionLa CNCEF Patrimoine — Chambre Nationale des Conseillers et Experts Financiers — annonce ce jeudi 19 septembre sa participation à la consultation citoyenne sur la réforme des retraites, initiée par le Gouvernement. L'association professionnelle a décidé de recueillir l'avis des CGP sous la forme d'un sondage, qu'elle organisera sur son stand (A28) pendant la Convention Patrimonia 2019. Pour rappel, l'événement se déroulera les 26 et 27 septembre prochains à Lyon.
La réforme des retraites représente un sujet majeur pour les professionnels du patrimoine. « Les CGP doivent s'emparer de cette réforme avec ce qu'a déjà apporté la Loi PACTE. C'est-à-dire, faire de la pédagogie financière en direction des particuliers notamment sur l'assouplissement des produits d'épargne salariale », explique Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Patrimoine.
Le sondage comportera une douzaine de questions. Il pourra être renseigné en ligne, via des tablettes que la Chambre mettra à disposition de ses membres, et plus généralement de tous les professionnels qui souhaitent s'exprimer sur le sujet. « Une fois de plus, nous nous inscrivons dans la proximité avec les acteurs de la gestion de patrimoine », insiste le Président.
La consultation aborde en premier la perception des professionnels concernant les annonces gouvernementales. Puis, les préconisations et conseils qu'ils adresseraient à leurs clients, particuliers et professionnels. Enfin, les outils pédagogiques et de communication dont ils souhaiteraient bénéficier, pour comprendre la réforme et pour l'expliquer au client. Les résultats seront communiqués aux participants et aux pouvoirs publics.
La RédactionAu terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La RédactionLa section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Philippe Sauvant
La Rédaction