En avril 2022, la Loi courtage concernera tous les courtiers en assurance et en crédit désireux d'exercer cette profession ainsi que leurs mandataires. Au-delà de l'obligation d'adhésion à une association agréée, Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit relèvent les avantages pour les courtiers et les consommateurs avec ces dispositions législatives.
L'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) — association à but non lucratif qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion des fonds immobiliers non cotés — a annoncé ce lundi 6 décembre de nouvelles modalités de calcul des indicateurs de performance des SCPI. En France, au 31 décembre 2020, les fonds d'investissement alternatif (FIA) en immobilier — SCPI, OPCI et FIA « par objet » — représentaient 250 Mds€ de capitalisation.
Calcul des données financières
Dans un contexte d’évolution des produits et de leurs modes de commercialisation (variabilité du capital, internationalisation des revenus, recours à l’effet de levier), les adhérents de l’ASPIM ont constitué un groupe de travail. Objectif, faire évoluer certaines définitions et en proposer de nouvelles, afin d'améliorer la transparence et la qualité de l’information aux investisseurs.
Les travaux des sociétés de gestion réunies au sein de l’ASPIM ont ainsi abouti à une mise à jour de la note « Modalités de calcul et de publication des données financières par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) » dont les nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
Plus de transparence des SCPI
L’ASPIM révise ainsi les notions de taux d’occupation financier (TOF), de taux de distribution et de performance globale, en vue de simplifier la comparaison des SCPI avec les autres placements immobiliers. Conformément à l’exigence de transparence de l’information des SCPI, l’ASPIM introduit des recommandations sur la présentation du niveau d’endettement (et d’engagements) et des frais supportés par les associés au profit de la société de gestion.
« Les travaux menés par l’Association et ses membres sont d’un intérêt primordial pour le secteur et pour les porteurs de parts. Pour demeurer des véhicules compétitifs, les SCPI doivent tendre vers toujours plus de transparence », déclare Jean-Marc Coly, Président de l’ASPIM.
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) annonce ce mardi 9 novembre la signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique. L'accord a été conclu par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance de la République française, et Vincent Van Peteghem, ministre des Finances du Royaume de Belgique.
Moderniser les règles fiscales
Cette nouvelle convention modernise les règles prévues par la convention actuellement en vigueur, signée le 10 mars 1964, qui n’étaient plus en ligne avec les derniers standards internationaux, notamment les avancées du projet « BEPS » de l’OCDE (érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices), auxquels les deux Etats sont mutuellement attachés.
« La signature de cette nouvelle convention constitue par conséquent une avancée importante dans la relation de confiance qu’entretiennent nos deux pays et elle contribuera à renforcer nos liens mutuels sur le plan économique et financier », déclare Bercy. L’entrée en vigueur du nouveau texte interviendra à l’issue du processus de ratification législatif à venir.
Dispositions particulières
Tout en conservant les équilibres issus de la convention actuelle, notamment pour les travailleurs frontaliers, la convention comporte des dispositions favorables aux intérêts des deux parties. Elle inclut notamment une nouvelle définition de la résidence, ainsi que des dispositions relatives aux établissements stables et aux dispositifs généraux d’anti-abus.
La convention permet aussi de préserver le droit d’imposer des deux Etats concernant les plus-values afférentes aux biens immobiliers qui y sont situés ou en cas de participation substantielle dans une de leurs sociétés. Elle permet enfin d’encourager le développement du volontariat international en entreprise.
La CNCEF Assurance — association de représentation des courtiers en assurance et de leurs mandataires, présidée par Stéphane Fantuz — annonce ce mercredi 20 octobre avoir pris connaissance du rapport parlementaire de la députée LREM Valéria Faure-Muntian (3e circonscription de la Loire) dédié à la cyberassurance en France.
L'association salue les 20 propositions du rapport sur la cyberassurance —dont la création d’une nouvelle branche d’assurance dédiée ; le développement de solutions pour les PME et les collectivités ; la création d’un pôle de cyberdéfense offensif ou encore un partenariat public-privé. « Il était nécessaire de clarifier et définir le champ du risque cyber ; ce qui permettra de déboucher sur une législation efficace », explique Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.
Dynamiser le secteur
L’association y voit également la possibilité de dynamiser le marché de la cyberassurance en France, jusqu’ici trop discrétionnaire. L’occasion pour les intermédiaires de se former sur le sujet, de monter en compétences et de développer la croissance de leurs cabinets. « Nous voyons dans ces travaux la suite logique de la Loi sur la régulation du courtage, notamment mieux accompagner les professionnels face aux défis des nouveaux modes de distribution numérique », plaide le Président de la CNCEF Assurance.
Enfin, la CNCEF Assurance — qui a été auditionnée lors des travaux préparatoires de la députée — estime que ce rapport contribuera à la résilience de l’économie française, dans la mesure où les entreprises et collectivités ne sont pas encore suffisamment préparées et assurées. Elle estime que les courtiers et leurs mandataires seront les professionnels experts pour les conseiller et les protéger dans les meilleures conditions.
Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES. Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Fabienne GRETEAU- COFINGEST
Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
Florent GUIGUE – EMERGEANCES
Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
Le Sénat a adopté officiellement ce lundi 12 juillet le projet de loi de finances rectificative pour 2021 — par 245 voix pour et 93 voix contre — dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte vise à assurer le financement des dispositifs d’urgence liés à la crise sanitaire, qui s'éteindront à la fin de l’été.
Nombreux apports du Sénat
Le texte tend également à permettre le soutien aux entreprises, aux collectivités et à certains publics fragiles pendant la période de transition vers la sortie de la crise. Il contient enfin des dispositions accompagnant la réouverture au public dans les secteurs du sport et de la culture, ainsi que la mise en œuvre du plan de relance.
Outre des améliorations techniques et de sécurisation juridique, de nombreux apports du Sénat ont été conservés dans le texte issu de la CMP — tels qu’adoptés en première lecture ou en retenant un texte de compromis — sans dégrader le solde budgétaire :
la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) portée à 2 000 euros et exonérée d’imposition sur le revenu et de cotisations sociales, sans condition, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ;
l’exonération d’imposition sur le revenu, votée par le Sénat, de la majoration exceptionnelle des indemnités de garde des internes perçues au cours de la première vague de l’épidémie.
Soutien aux entreprises
Au terme de la navette parlementaire, le texte contient notamment plusieurs mesures en soutien aux entreprises :
l’exonération d’imposition de l’aide à la reprise des fonds de commerce perçue par les entrepreneurs ayant repris une activité au cours de l’année 2020, à l’instar de ce qui est prévu pour les bénéficiaires du fonds de solidarité ;
la prolongation jusqu’à la fin de l’année 2022 du relèvement temporaire à 25 % du taux de la réduction d’impôt applicable au titre des investissements dans les foncières solidaires chargées d’un service économique d’intérêt général, par parallélisme avec ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale pour les souscriptions au capital des PME – dit dispositif « Madelin » ;
la sécurisation juridique du dispositif, introduit par les députés, de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des propriétaires ayant accordé une remise totale de loyers en 2020 aux gérants de discothèques, sur délibération des communes concernées ;
le report de la suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable au gazole non routier (GNR) au 1er janvier 2023, afin de minimiser les effets socio-économiques sur les secteurs concernés, durement touchés par la crise ;
Soutien aux collectivités
Par ailleurs, le texte comporte une série de mesures en soutien aux collectivités territoriales :
l’extension aux régies départementales du dispositif de compensation des pertes d’épargne brute des régies exploitant des services publics à caractère industriel et commercial ;
la reconduction pour 2021 des « filets de sécurité » mis en place en 2020 dans le contexte de la crise pour certaines ressources spécifiques aux collectivités territoriales d’outre-mer et à la collectivité de Corse ;
le maintien d’un abattement dérogatoire à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ;
la réintégration des dépenses engagées pour la réalisation des documents d’urbanisme et la numérisation du cadastre dans l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA ;
l’abondement de 10 millions d’euros sur les crédits consacrés à la forêt, afin que les travaux préalables à la reforestation entrent dans le champ des actions subventionnées ;
le financement, à hauteur de 50 millions d’euros, d’un programme d’investissements en faveur des autorités organisatrices de la mobilité ;
l’ouverture de 43 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement pour renforcer les moyens de soutien aux collectivités territoriales, à la suite de la tempête Alex de l’automne dernier ;
Contrôle des crédits ouverts
Le texte comprend également des mesures pour le contrôle de l’usage des crédits ouverts dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative :
l’information préalable des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances sur l’usage des enveloppes budgétaires accordées dans le cadre du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » ;
l’obligation d’information du Parlement au moins 3 jours avant la publication du décret prévoyant le versement de plus de 100 millions d’euros sur un programme.
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent ce mercredi 23 juin que les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers — conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse — continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021, dans le contexte de la lutte contre la Covid-19.
Régimes spécifiques
En mars et juillet 2020, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse. Objectif, que les personnes qui bénéficient des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs dans les zones frontalières (« régimes frontaliers ») continuent d'en bénéficier, même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire.
Ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. Ils prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité, et donc y demeurer imposables.
Jusqu'au 30 septembre 2021
S’agissant de l’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet 2020, il est venu préciser que la Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur, et que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du forfait de télétravail prévu dans la convention bilatérale entre les deux pays. La France et ces cinq Etats sont convenus que ces accords continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, saluent ce jeudi 17 juin l’adoption par le Sénat de l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) — afin de soutenir l’emploi, l’insertion et la transition écologique.
Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dans le cadre de réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP), les fonds de réemploi vont entrer en vigueur à partir l’année prochaine au sein de certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés dans une démarche d’économie circulaire.
Soutenir le reconditionnement
Il est ainsi prévu que les filières produisant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribuent à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP. Ces fonds permettront notamment de soutenir les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie, soit pour être donné, soit pour être revendu.
Les acteurs de l’ESS qui œuvrent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d’électroménagers (lave-linge, petits appareils, etc.) pourront être ainsi soutenus dans leur action. En novembre dernier, Barbara Pompili et Olivia Grégoire s’étaient engagées auprès des acteurs de l’ESS afin d’assurer que l’intégralité de ces financements leur bénéficie spécifiquement, dans l’esprit de la loi de 2020.
La finance doit servir l'intérêt d'une économie réelle, et réorienter l'épargne en direction d'une économie positive. Ce processus passe par l'éducation financière du plus grand nombre, et la prise en considération des changements de société. Comment contribuer ainsi à la relance ?
Cette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.
Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes
Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.
Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable
L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.
Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.
Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.
La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.
Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit. Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.
Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech européenne.
« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »
« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.
• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars • Performance 2024 : +4.2% en euros • La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune • Une demande chinoise robuste • Géopolitique : enracinement et élargissement des crises
Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.
Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.
La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.
Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait. Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?
La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune
L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin. Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.
Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.
Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.
Une demande chinoise robuste
Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.
Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).
Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.
Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.
La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.
La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.
Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.
Le projet de loi Climat et Résilience inclut des mesures qui visent à décarboner l'immobilier. Ces nouvelles contraintes légales sont-elles adaptées à la réalité du secteur ? Comment inciter les épargnants à investir dans un immobilier plus vert ? Les explications de Didier Kling, Président du Groupe CNCEF et de la CNCEF Immobilier.
Cette proposition de loi a pour objet d’assurer une régulation effective des activités de courtage d’assurance et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Dans ce cadre, le Sénat a également présenté ses apports au nouveau texte de loi.
Trois apports du Sénat
Quels sont les apports du Sénat sur ce texte ? Ils se résume en trois points :
possibilité, pour toute association, de notifier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux autres associations sa décision de refus d’adhésion. Il s’agit d’une possibilité d’alerter en amont dans le cas où un intermédiaire contreviendrait, de manière particulièrement grave, aux conditions d’adhésion ;
possibilité pour les associations de formuler des recommandations à leurs membres en matière de pratiques commerciales et de prévention des conflits d’intérêts, dans la limite de ce que permet le droit de l’Union européenne. Cette disposition permet de donner plus de consistance aux associations professionnelles ;
meilleur encadrement du démarchage téléphonique en matière de distribution de produits d’assurance. Ce dispositif a été adopté au Sénat à l’initiative du Gouvernement et été modifié par un sous-amendement. Il permet une meilleure protection du consommateur, compte tenu des nombreux abus constatés pour certains produits assurantiels, notamment pour des produits d’assurance santé ou obsèques proposés à des personnes âgées.
Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille
