Les Fonds de réemploi seront fléchés à 100 % vers l’économie sociale et solidaire

Actualités - La semaine dernière, le Sénat a adopté l’amendement du Gouvernement qui organise le fléchage des fonds de réemploi vers les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Plus de détails.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, saluent ce jeudi 17 juin l’adoption par le Sénat de l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) — afin de soutenir l’emploi, l’insertion et la transition écologique.

Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dans le cadre de réforme des filières de la responsabilité élargie du producteur (REP), les fonds de réemploi vont entrer en vigueur à partir l’année prochaine au sein de certaines filières dont les déchets peuvent être facilement réutilisés dans une démarche d’économie circulaire.

Soutenir le reconditionnement

Il est ainsi prévu que les filières produisant des produits électriques et électroniques, des meubles, des textiles ou des articles de sport, de bricolage et de jardinage contribuent à ces fonds à hauteur de 5 % de leur contribution à la filière REP. Ces fonds permettront notamment de soutenir les acteurs qui réparent les objets et leur donnent une deuxième vie, soit pour être donné, soit pour être revendu.

Les acteurs de l’ESS qui œuvrent dans le domaine du reconditionnement de biens électroniques (téléphones, ordinateurs) ou d’électroménagers (lave-linge, petits appareils, etc.) pourront être ainsi soutenus dans leur action. En novembre dernier, Barbara Pompili et Olivia Grégoire s’étaient engagées auprès des acteurs de l’ESS afin d’assurer que l’intégralité de ces financements leur bénéficie spécifiquement, dans l’esprit de la loi de 2020.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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