Travailleurs frontaliers : prolongation des accords amiables, face à la Covid-19

Actualités - Cette semaine, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent la prolongation des accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la Covid-19.

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt annoncent ce mercredi 23 juin que les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers — conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse — continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021, dans le contexte de la lutte contre la Covid-19.

Régimes spécifiques

En mars et juillet 2020, des accords amiables ont été conclus avec l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et la Suisse. Objectif, que les personnes qui bénéficient des régimes spécifiques d’imposition prévus pour les travailleurs dans les zones frontalières (« régimes frontaliers ») continuent d’en bénéficier, même si elles sont conduites à demeurer chez elles pendant la crise sanitaire.

Ces accords concernent également les travailleurs transfrontaliers non éligibles au bénéfice de ces régimes frontaliers d’imposition. Ils prévoient que les jours travaillés à domicile du fait des recommandations et consignes sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19 pourront, sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité, et donc y demeurer imposables.

Jusqu’au 30 septembre 2021

S’agissant de l’accord amiable entre la France et le Luxembourg en date du 16 juillet 2020, il est venu préciser que la Covid-19 constitue un cas de force majeure en dehors de la volonté de l’employeur et du travailleur, et que la période couverte par les accords amiables n’est pas prise en compte pour le calcul du forfait de télétravail prévu dans la convention bilatérale entre les deux pays. La France et ces cinq Etats sont convenus que ces accords continueront de s’appliquer jusqu’au 30 septembre 2021.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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