La fintech Blockpit — spécialiste en conformité financière pour le suivi de portefeuille et la déclaration fiscale des actifs, basé sur la technologie blockchain — annonce ce jeudi 7 avril le lancement de Cryptotax en France. Cet outil de reporting et de suivi de la fiscalité des cryptomonnaies permet aux traders de générer facilement des rapports fiscaux pour la prochaine période déclarative de l'impôt. Durant la pandémie, tant le marché financier que le marché des actifs numériques ont connu une forte croissance.

Vigilance en termes de conformité fiscale

Tous les investisseurs qui ont obtenu des gains grâce à des transactions avec des actifs numériques l'année dernière doivent les inclure dans leur déclaration d'impôt sur le revenu cette année. Selon le département et la manière dont la déclaration d'impôt est effectuée, sur papier ou en ligne, les dates d'échéance commencent à partir du 19 mai 2022. L'obligation fiscale des actifs numériques n'est pas automatiquement calculée, déclarée et déduite aux autorités fiscales en France, il existe donc un risque d'évasion fiscale par inadvertance.

« Surtout en période de forte volatilité, l'aspect fiscal joue un rôle crucial dans toutes les décisions d'investissement. Nous voulons offrir une solution à tous les investisseurs pour documenter leurs transactions de manière transparente en un simple clic, aider les traders à prendre des décisions fiscales optimales et éviter les graves conséquences d'une éventuelle évasion fiscale. Une documentation complète de toutes les transactions effectuées sera demandée par les autorités fiscales », précise Florian Wimmer, PDG et cofondateur de Blockpit.

Des Français de plus en plus concernés

Les cryptos ne sont plus un sujet de niche pour les Français. Selon une étude récente de KPMG, 77 % des Français ont déjà entendu parler du sujet, et 8 % ont déjà investi dans les cryptos, qu'il s'agisse de cryptomonnaies ou des NFT. La part des Français détenant des cryptos dépasse désormais celle des Français détenant des actions en propre (6,7 % selon l'AMF). Cette tendance devrait s'accroître dans les mois et années à venir : 30 % des personnes souhaitent investir. En émettant des hypothèses prudentes, Blockpit projette que, d'ici à la fin de cette année, plus de 12% des Français détiendront des cryptos. 

Quelle imposition pour les cryptos ?

Afin d'encadrer ce phénomène, la France a imposé les cryptomonnaies en tant que revenus d'épargne et d'investissement, lesquels sont taxés à un taux forfaitaire de 30 % (Flat tax). Cela s'applique aux gains lorsqu'ils sont réalisés en fiat, autrement dit en monnaie dont la valeur provient essentiellement d'un gouvernement ou d'une institution — par exemple l'euro, le dollar.

Aussi, la prochaine réglementation européenne DAC-8 obligera-t-elle les plateformes d'échange de cryptomonnaies à partager des informations sur les utilisateurs enregistrés, mais également  les données de transaction concernant les échanges d'actifs numériques. Les investisseurs français en cryptomonnaies pourraient ainsi voir leurs gains, jusqu'alors non taxés, signalés aux autorités fiscales dans les années à venir, y compris ceux réalisés les années précédentes.

De la cryptomonnaie au fiduciaire

Les profits et les pertes résultant d'opérations en cryptomonnaies, que celles-ci soient obtenues par l'échange contre d'autres actifs ou par le don d'un bien ou d'un service en échange de cryptomonnaies, doivent être inclus dans la déclaration annuelle de revenus. Un autre groupe d'actifs souvent négligé comprend les dons et les récompenses comme les Airdrops ou les Bounties. Il s'agit de plus-values où la valeur courante est égale au profit.

Les profits ou les pertes de ce type doivent également être inclus dans l'assiette générale de l'impôt sur le revenu, avec le reste des revenus qui constituent l'assiette fiscale. « Tout échange effectué d'une crypto vers une monnaie fiduciaire, est un événement imposable selon la législation française actuelle. Le profit ou la perte imposable correspondra à la différence entre le coût d'acquisition de l'actif et sa valeur de marché au moment de la vente », précise Florian Wimmer.

Cryptotax, un outil de déclaration fiscale

Cryptotax de Blockpit permet d'importer les données de transaction des principales plateformes d'échange de cryptomonnaies et des wallets personnels. Le logiciel de calcul des impôts analyse les données automatiquement, de telle sorte que l'utilisateur obtienne son rapport fiscal avec toutes les informations requises par l'administration fiscale en un seul clic. Cryptotax est proposé gratuitement pour un maximum de 25 transactions par an et analyse par ailleurs toutes les données de manière anonyme et en mode lecture seule.

Le rapport fiscal qui en résulte utilise la méthode CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) et est basé sur le régime fiscal du prélèvement forfaitaire unique (PFU). L'algorithme de calcul utilisé par Cryptotax est vérifié par un cabinet d'audit, le Big Four. De nombreux investisseurs en crypto-actifs ignorent leur obligation fiscale et qu'ils leur incombent de déclarer et de payer les taxes associées aux actifs numériques. Dans le pire des cas, ils pourraient être accusés d'évasion fiscale et encourir ainsi de lourdes pénalités.