La Parole aux Assos’ – CNCEF Patrimoine : bilan 2020, révision MIF2 et réforme du courtage

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos’ », Le Courrier Financier reçoit la CNCEF. Après une année de crise sanitaire, l'association a du pain sur la planche en 2021. Quels sont les enjeux de la révision de la directive MIF2 ? Comment la réforme du courtage va-t-elle se mettre en place ? Stéphane Fantuz, Président fondateur de la CNCEF Patrimoine et de la CNCEF Assurance, répond à nos questions.
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Autorégulation du courtage : l’Assemblée nationale adopte le texte de la réforme

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la réforme du courtage en assurance et en crédit. Ce texte, qui entend responsabiliser les professionnels, prévoit notamment la création d'association de courtiers. L'adhésion devrait être obligatoire à partir d'avril 2022. Quelles sont les prochaines étapes législatives ? Le texte répond-t-il aux enjeux que rencontre la profession ? Le point avec Le Courrier Financier.
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La CNCEF Crédit et la CNCEF Immobilier saluent l’assouplissement des règles d’octroi

La Rédaction
Le Courrier Financier

35% d'endettement maximal au lieu de 33%, une durée maximale d'endettement qui reste plafonnée à 25 ans mais qui peut atteindre 27 ans dans le cas de différés de remboursement liés au neuf ou aux travaux ; telles sont les principales mesures annoncées par un communiqué du 17 décembre.
 Les deux associations, qui attachent de l'importance à ce que les projets immobiliers retenus pendant le premier et le deuxième confinement puissent reprendre, expriment leur satisfaction.

« L'avancée est notable, de nature à dynamiser le marché de l'immobilier neuf et de la construction.», se félicite Didier Kling, Président de la CNCEF Immobilier. « Les demandes des associations professionnelles ont été entendues par les autorités, pour le plus grand bénéfice des investisseurs et des professionnels en immobilier patrimonial. »

Le HCSF accorde également aux banques la faculté de déroger aux règles à hauteur de 20 % des dossiers contre 15 % auparavant, et de prendre ainsi en compte les cas particuliers, dans un contexte moins critique que celui de décembre 2019.

Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit, regrette cependant que la notion de « reste à vivre » ne soit pas intégrée aux critères qui permettent l'octroi de crédit immobilier. « Le taux d'endettement seul ne peut refléter la capacité de remboursement d'un emprunteur, qui peut par ailleurs disposer d'un reste à vivre confortable. Cette variable pourrait justement sécuriser la prise de risque et les décisions des établissements bancaires. »

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Réforme du courtage : La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit saluent la procédure accélérée

La Rédaction
Le Courrier Financier

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) se félicite ce mercredi 16 décembre du passage en procédure accélérée de la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance et en crédit. Cette évolution permettra ainsi au texte d'être examiné et voté dès 2021 par les députés et sénateurs. Cette disposition donne notamment satisfaction à la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit, qui soutiennent ce texte.

Procédure accélérée

Attendue par la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit depuis son dépôt à l’Assemblée Nationale en janvier 2020, la proposition de loi relative à l’autorégulation du courtage en assurance et en crédit est en passe d’être inscrite à l’ordre du jour des travaux des députés. Le texte porté par Valéria Faure-Muntian, députée de la Loire, bénéficie d’une procédure accélérée. C’est-à-dire, une seule lecture par chambre (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.  

Cette accélération du calendrier pris par le Gouvernement le 14 décembre dernier qui réjouit la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. « Cette navette parlementaire unique est l’occasion d’un examen dès le début de l’année 2021 par les Parlementaires. Les courtiers et leurs mandataires en ont besoin en cette période de crise mais aussi pour préparer la reprise économique », estiment Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Président de la CNCEF Crédit. 

Accompagner les courtiers

A l'image de l’expérience des conseillers en investissements financiers (CIF), les professionnels du courtage en assurance et en crédit pourront se faire accompagner par une association professionnelle. Objectif, faciliter le décryptage et l’intégration de la réglementation à venir, la formation et la montée en compétence — et assurer un meilleur respect ses droits des consommateurs. La CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit accueillent déjà depuis plusieurs mois les professionnels, sur la base du volontariat.

Pour Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille, ce texte « confortera le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité par des structures à taille humaine ». Il préviendra également le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité. « Sous la forme d’un article unique, la future loi présente un bon équilibre entre le nécessaire besoin d’accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur », plaident les deux Présidents. 

« Encadrant conjointement l’assurance et le crédit, elle va créer de la complémentarité entre nos métiers. S’ils l’ignorent parfois ou en méconnaissent les bénéfices, les consommateurs eux aussi, sont demandeurs de l’interprofessionnalité qui permet un conseil avisé et expert de la part des professionnels qui interagissent ensemble sur une problématique donnée », analysent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit.

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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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Autorégulation du courtage : la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit demandent l’examen du texte dès 2021

La Rédaction
Le Courrier Financier

Après une année de crise sanitaire, la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) souhaite remettre le projet de loi sur la réforme de l'autorégulation du courtage au programme parlementaire en 2021. Dans un communiqué publié ce lundi 14 décembre, la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit estiment que « la proposition de loi visant à accompagner les courtiers en assurances et en crédit ainsi que leurs mandataires devient indispensable au regard des obligations réglementaires ».

Courtier, un métier qui séduit...

A l'image des conseillers en investissement financiers (CIF), les courtiers ont besoin de « s’appuyer sur une association professionnelle pour pérenniser leur cabinet, monter en compétences et assurer leur conformité réglementaire », assurent la CNCEF Assurance et la CNCEF Crédit. Cela permettrait aussi de faire face à la hausse des effectifs de la profession. « L’Orias a enregistré en 2020, 37 % d'inscriptions supplémentaires  d’Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement et 51 % de Mandataires IOBSP », rappelle Christelle Molin-Mabille, présidente de la CNCEF Crédit.

« Ces nouveaux professionnels — tout comme les anciens — sont majoritairement des indépendants et des TPE. Il sont peu armés pour faire face à la fois aux exigences de conformité, à l’évolution du métier et aux défis des nouveaux modes de distribution numériques. Une raison impérieuse d’obtenir l'examen de ce texte dès 2021 et leur offrir l’appui des associations professionnelles », ajoute-elle

...et qui appelle plus d'encadrement

La webconférence de l’ACPR qui s’est tenue fin novembre — notamment sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) — montre que les CIF ont intégré les différentes obligations tant pour leur cabinet que pour les clients. « Ces résultats satisfaisants sont le fruit de l’accompagnement des associations professionnelles qui encadrent, forment et contrôlent les CIF », analyse Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

La CNCEF Assurance — qui regroupe des courtiers d’assurance et leurs mandataires — juge que ces professionnels « ont une marge de progression possible pour répondre aux exigences réglementaires, que cela soit en termes de connaissance de leur clientèle, d’obligations de déclarations et d’informations TRACFIN ou encore pour le gel des avoirs ». Elle soutient donc la proposition de loi déposée en janvier 2020 par Valéria Faure-Muntian.

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Immobilier patrimonial : les investisseurs attendent de la stabilité

Didier Kling
L'Assemblée Nationale, sur demande du Gouvernement, a adopté ce vendredi 13 novembre un amendement qui remet durablement en cause le dispositif Pinel, destiné à l'investissement dans l'immobilier neuf. Un autre dispositif sera présenté devant le Parlement en mars 2021. Donnera-t-il lieu à une concertation ?
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La Parole aux Assos’ – CNCEF Crédit : immobilier, il faut « revisiter les recommandations du HCSF »

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Dans ce nouvel épisode de « La Parole aux Assos' », Le Courrier Financier reçoit la CNCEF Crédit. En pleine crise sanitaire, les courtiers en crédit sont dans la tourmente. Comment les conditions d’exercice de leur activité se sont-elles durcies ? Comment la CNCEF Crédit les accompagne-t-elle ?
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CNCEF Crédit : l’association lance un cycle de formation sur le crédit professionnel

La Rédaction
Le Courrier Financier

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Crédit — association représentative des courtiers IOB et IOBSP — annonce ce mardi 22 septembre lancer un nouveau programme de formation continue. La formation « IOB Pro » s'adresse à tous les courtiers en crédit, qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences pour accompagner les entreprises.

La formation fonctionne en dehors de tout lien avec les réseaux de courtiers et leurs partenaires. Objectif, répondre à la mutation du métier suite à la crise sanitaire. 100 % compatible avec le programme officiel de formation des IOBSP défini par l’Arrêté du 20 mars 2019, « IOB Pro » répond aux obligations de formation continue annuelle des IOBSP.

Montée en compétences

Le programme été élaboré par Anthony Vallet, expert du financement aux professionnels, et Laurent Denis, avocat spécialisé en conseil aux Intermédiaires en banque, assurance, finance et gestion de patrimoine. Il décrypte les incontournables du conseil en crédit aux professionnels, afin d'accompagner les IOBSP dans leur montée en compétences.

Etude financière prévisionnelle, montage de business plan, stratégie de détermination des solutions, dossier de financement... La formation « IOB Pro » aborde l’ensemble des aspects réglementaires, juridiques, fiscaux et commerciaux du domaine. Elle constitue également la première étape d'un parcours de formation plus large.

Marché très dynamique

La France compte plus de 3 millions de Très petites entreprises (TPE). Plus d’1,2 million se financent par le crédit, d'après les chiffres publiés par la Fédération Bancaire Française en juillet 2020. Or, seuls 29 % des courtiers déclarent proposer ce type de service, d'après un sondage réalisé en avril 2020 par la CNCEF Crédit auprès de ses membres.

À ce jour, peu de courtiers sont donc spécialisés dans le crédit professionnel. Les clients potentiels sont pourtant très nombreux. Les entreprises constituent notamment une cible de choix pour les banques, qui investissent dans la conquête de nouveaux clients.

Cette stratégie place le courtier en prêts professionnels dans une position de partenaire de premier plan. Il devient également un partenaire privilégié de l’entreprise, qui a plus régulièrement recours au crédit que le particulier pour ses besoins d’investissement et de fonctionnement.

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Qonto et Regate unissent leurs forces pour offrir la meilleure solution de gestion financière aux TPE-PME et aux cabinets d’expertise-comptable

La Rédaction
Le Courrier Financier

Cette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.

Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes

Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.


Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable

L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que
Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.

Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.

Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.

La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.

Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit.
Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.

Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech
européenne.

« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »

« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.

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Cours de l’or : nouveaux records historiques !

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ce qu’il faut retenir du mois écoulé


• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars
• Performance 2024 : +4.2% en euros
• La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune
• Une demande chinoise robuste
• Géopolitique : enracinement et élargissement des crises


Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à
l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.

Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.

La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.

Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait.
Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?

La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune

L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin.
Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.

Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.

Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.


Une demande chinoise robuste

Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.

Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).

Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.


Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.

La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.

La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.

Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.

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Autorégulation du Courtage : menace ou opportunité ?

Stéphane Fantuz
CNCEF Patrimoine
Les Journées du Courtage, qui se tiendront à Paris les 15 et 16 septembre, vont rassembler les courtiers, mandataires et tous les professionnels de la distribution d’assurance et de crédit. Une occasion pour rappeler à nouveau l’importance de voir aboutir la proposition de loi relative à l’autorégulation. Menace pour les uns ? Opportunité pour les autres ? Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance, présente ce qui nous attend réellement.
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Démarchage abusif : la CNCEF Assurance réclame l’entrée en vigueur de l’auto-régulation

La Rédaction
Le Courrier Financier

La Chambre Nationale Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF) Assurance annonce ce mercredi 2 septembre avoir pris connaissance des sanctions délivrées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) à l’encontre de courtiers en assurance, qui ne respectent pas la législation adoptée fin juillet, en matière de démarchage téléphonique.  

Face à ce constat, la CNCEF Assurance invite les Parlementaires à examiner la proposition de loi relative à l’auto-régulation du courtage en assurance dès cette rentrée. L’association soutient la proposition de loi initiée par Valéria Faure-Muntian, députée en charge de ce texte.

Information et devoir de conseil

« Sous la forme d’un article unique, ce texte peut être inséré aisément à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale. Il assurera à la fois la bonne pratique des professionnels en exercice et la légitime information et protection des consommateurs », plaide Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

Enfin, « L’ACPR a rappelé à différentes reprises que la souscription à distance, qui plus est par démarchage téléphonique, ne doit pas altérer l’information et le conseil délivrés au client » souligne l’association.

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