Bpifrance — banque publique d'investissement, organisme français de financement et de développement des entreprises — présente ce mercredi 27 janvier les résultats de l’évaluation, réalisée avec l’appui de France Stratégie, des dispositifs d’aides individuelles à l’innovation des startups, des très petites (TPE), petites et moyennes entreprises (PME) françaises.

60 000 projets soutenus en 15 ans

En quinze ans (2005-2018), 7 milliards d’euros de financements qui s’appuient notamment sur les ressources de l’Etat et des Régions ont permis de soutenir 60 000 projets, portés à 90 % par des TPE et des PME. L’évaluation met en évidence un impact positif des aides individuelles sur leurs bénéficiaires :

• les dépenses de R&D des TPE/PME s’accroissent en moyenne de 83 000 euros par an (+ 22 % relativement à l’année précédant l’aide) ;

• elles ont un effet bénéfique sur la création d’emploi, avec en moyenne : entre 0,9 et 1,6 emploi additionnel au total au bout de 3 ans pour chaque TPE/PME aidée (+ 10 %) ;

• les entreprises enregistrent un chiffre d’affaires additionnel de 280 000 euros trois années après avoir perçu l’aide (+ 6 %), dont 80 000 euros additionnels de chiffre d’affaires à l’export (+ 8 %).

Combler des failles de marché

« Les aides individuelles permettent de combler des failles de marché en répondant à des besoins de financement sur des phases risquées, qui ne sont pas spontanément couverts par les acteurs privés. Il s’agit d’un socle indispensable sur lequel repose l’ensemble de l’écosystème des entreprises innovantes françaises », souligne Philippe Mutricy, Directeur de l’Evaluation, des Etudes et de la Prospective de Bpifrance.

Une étude complémentaire des soutiens de Bpifrance aux projets collaboratifs — réalisée par le Centre de Recherche en Economie et Statistique (Crest) et la Direction Générale des Entreprises — conforte ces résultats, en mettant en exergue leurs effets positifs sur l’activité de R&D et l’emploi des PME et ETI. « Ces deux évaluations des aides à l’innovation Bpifrance, encadrées par France Stratégie ainsi que des chercheurs indépendants, fournissent une appréciation de l’impact de ces aides jusqu’ici non documenté dans la littérature économique », précise Philippe Mutricy.

Quel impact pour les bénéficiaires ?

L'évaluation des aides individuelles à l'innovation met en évidence des impacts significatifs sur les bénéficiaires :

• elles ont un effet positif sur l’activité de R&D et d’innovation : les dépenses de R&D des TPE/PME soutenues s’accroissent ainsi en moyenne de 83 000 euros par an (soit + 22 % relativement à l’année précédant l’aide). Les fonds publics octroyés ne se substituent pas à des financements privés qui auraient de toute façon été mobilisés si le dispositif n’avait pas existé (absence « d’effet d’aubaine ») ;

• elles favorisent la création d’emploi, avec en moyenne entre 0,9 et 1,6 emplois créés au bout de 3 ans pour chaque TPE/PME aidée en comparaison d’un échantillon contrefactuel[1] (soit une hausse d’environ + 10 % des effectifs relativement à l’année précédant l’aide). Cette croissance de l’emploi total est en partie tirée par celle de l’emploi lié aux activités de R&D, qui augmente de 0,5 emploi au bout de trois ans (emplois hautement qualifiés, ingénieurs et techniciens) ;

• elles stimulent l’activité économique : le surcroît d’investissements réalisés dans l’innovation par les TPE/PME soutenues se matérialise, trois années après l’aide, par une croissance supplémentaire de leur chiffre d’affaires de 280 000 euros (soit + 6 % relativement à l’année précédant l’aide) dont 80 000 € de chiffre d’affaires à l’export (soit + 8 %), comparativement à celui de TPE/PME initialement similaires mais non bénéficiaires du dispositif. La valeur ajoutée ainsi que les investissements corporels des TPE/PME soutenues s’accroissent également (respectivement 100 000 euros et 140 000 euros à l’horizon de 3 ans).

Focus sur la méthodologie de l'étude

Bpifrance a mené cette étude depuis 2018 avec l’appui de France Stratégie dans le cadre d’un vaste chantier d’évaluation des dispositifs de soutien à l’innovation conduit pour la Commission Européenne. L’évaluation a été supervisée par un comité de pilotage, qui associe des chercheurs universitaires et des économistes indépendants spécialistes du financement de l’innovation et de l’évaluation des politiques publiques. 

Les travaux s’appuient sur près de 15 années de données d’aides individuelles à l’innovation, enrichies de données issues de la statistique publique mises à disposition via le Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) dans le cadre de ce projet de recherche. 

Ces données ont permis de reconstituer un échantillon d’entreprises « témoins » (entreprises non soutenues par les aides individuelles mais ayant des caractéristiques initiales similaires à celles des entreprises soutenues). C’est la comparaison des deux groupes qui a permis de mesurer l’impact des aides sur les investissements de R&D et d’innovation de leurs bénéficiaires, ainsi que sur leur activité économique.

Pour aller plus loin...

Une étude complémentaire des soutiens de Bpifrance aux projets collaboratifs conforte ces résultats. Le Centre de Recherche en Economie et Statistique (Crest) et la Direction Générale des Entreprises ont étudié l’impact des aides Bpifrance aux projets d’innovation collaboratifs (consortia mêlant entreprises et laboratoires de recherche).

Les aides aux projets collaboratifs ont pour objectif la mise en commun de savoir-faire complémentaires entre entreprises innovantes et laboratoires de recherche, permettant ainsi de lever les verrous des projets d’innovation et d’accélérer leur réussite. L’étude montre que :

• elles favorisent les dépenses de R&D des PME et ETI bénéficiaires par le biais d’investissements en emplois et en actifs de R&D immobilisés supplémentaires (294 000 euros de dépenses de R&D annuelles supplémentaires, 1,9 emploi de R&D additionnels par an, soit une croissance respective de + 19 % et + 11 % relativement à l’année précédant l’aide) ;

• les aides publiques versées ne se substituent pas à des financements privés qui auraient été de toute façon mobilisés en l’absence du dispositif. Au contraire, ces aides déclenchent un accroissement du recours aux fonds privés par les PME et ETI bénéficiaires (parmi les 294 000 euros de dépenses de R&D annuelles supplémentaires attribuables au dispositif, 140 000 euros correspondent à des dépenses privées de R&D supplémentaires) ;

• la participation à un projet collaboratif accroît de façon significative le nombre de brevets déposés (jusqu’à + 1,5 brevet déposé supplémentaire par an soit un doublement du nombre moyen de brevets déposés relativement à l’année précédant l’aide).

France Stratégie a enfin réalisé une étude plus globale des aides publiques à l’innovation et de leurs interactions, dont les résultats ont été publiés fin 2020.