Entreprises : retour sur la saison 2021 de votes en Europe

Patrimoine - Que retenir de la saison 2021 des votes d'entreprises en assemblée générale ? Le 13 octobre dernier, Institutional Shareholder Services (ISS) a publié son rapport annuel sur le sujet. L'éclairage de François Lett, Directeur du département éthique et solidaire chez Ecofi.

Institutional Shareholder Services (ISS) vient de publier son rapport annuel sur le vote européen en assemblées générales (AG). Voici les principales conclusions. Le nombre d’entreprises qui ont tenu une assemblée générale au cours du premier semestre est revenu au niveau d’avant Covid.

La pandémie a continué à avoir un impact fort sur l’organisation des AG en 2021, dont beaucoup se sont tenues à huis-clos ou avec un accès uniquement virtuel. Cependant, les réunions n’ont généralement pas été reportées au-delà du 30 juin, comme cela avait été le cas pour nombre d’entre elles en 2020.

Participation en légère hausse

La proportion de sociétés européennes qui ont publié les résultats complets des votes est passée de 93,4 % en 2020 à 96,5 % en 2021 suite à un changement de pratiques en Suède. Malgré la mise en œuvre de la deuxième directive de 2017 de l’Union européenne (UE) sur les droits des actionnaires (SRD II), le niveau moyen de participation aux votes n’a que très légèrement progressé pour atteindre 70,9 % en 2021, contre 70,5 % en 2020 et 70,7 % en 2019.

Le nombre moyen de propositions soumises par les sociétés européennes est passé de 17,4 en 2020 à 17,8 en 2021 en raison de résolutions de décharge (quitus) supplémentaires (Suède) et de plus de demandes d’autorisation d’augmentation de capital (France). Le nombre de résolutions pour lesquelles plus de 25 % du flottant — hors actionnaires stratégiques — s’est opposé à son contenu, a augmenté de 8,5 % en 2020, à 8,9 % en 2021.

Gouvernance et rémunérations

Au Royaume-Uni, le fait que les entreprises n’aient pas atteint le seuil d’un tiers de femmes au conseil d’administration a été associé à une augmentation des votes négatifs (21,3 % du flottant hors actionnaires stratégiques) sur la réélection du président du comité de nomination. Les actionnaires ont voté sur un nombre plus faible de politiques de rémunération et sur un nombre plus élevé de rapports de rémunération en 2021.

Le nombre de résolutions concernant les politiques de rémunération a diminué en 2021 par rapport à 2020, car beaucoup de sociétés avaient soumis des résolutions sur les politiques de rémunération l’an dernier suite à la mise en œuvre du SRD II et un vote n’est généralement pas requis chaque année.

Quelle stratégie climatique ?

Treize entreprises ont mis aux votes leur stratégie climatique en 2021. Alors que l’année dernière, les résolutions liées au climat avaient pour origine les actionnaires et étaient la plupart du temps combattues par les directions, nous observons désormais une nette tendance des entreprises à proposer des votes consultatifs dits « sayon-climate » sur leur stratégie climatique.

Les sociétés concernées ont majoritairement leur siège social au Royaume-Uni, en France, en Espagne et en Suisse ; et pour la plupart d’entre elles exercent des activités à forte intensité de carbone. En 2022, il sera intéressant de voir si d’autres entreprises commencent à proposer des résolutions similaires à leurs actionnaires, et comment les investisseurs voteront après avoir acquis une année d’expérience avec ce nouveau type de vote.

En 2021, les investisseurs ont largement soutenu les propositions de vote sur le climat, parrainées par la direction. Cependant, deux entreprises actives dans le secteur du pétrole et du gaz ont enregistré des niveaux de votes négatifs du flottant dans la fourchette de 15 % à 20 %, ce qui suggère des attentes plus élevées pour les activités à forte intensité carbone.

Propositions minoritaires

Enfin, le nombre d’entreprises interpellées par des propositions d’actionnaires minoritaires a atteint 28 en 2021, contre 24 en 2020. Cette attitude demeure très stable puisque le nombre médian d’entreprises ciblées entre 2008 et 2020 s’élève à 27.

Sur ce nombre, 6 ont concerné des propositions d’actionnaires liées à la stratégie climatique. Une saison 2021 en demi-teinte donc, sans évolution majeure, ni marquante, vraisemblablement en raison de la pandémie.

François Lett - Ecofi

Directeur du développement éthique et solidaire

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