Régime pandémique : la CNCEF Assurance appelle les professionnels à répondre à la consultation

Patrimoine - Cette semaine, la CNCEF Assurance appelle les professionnels de l'assurance à répondre à la consultation gouvernementale, concernant la mise en œuvre du futur régime d'assurance des risques pandémiques. Les participants ont jusqu'au 31 août prochain pour déposer leur contribution en ligne, sur la plateforme du Ministère de l’Economie et des Finances.

La Chambre Nationale des Conseils Experts Financier (CNCEF) Assurance appelle ce vendredi 24 juillet les chefs d’entreprise, les courtiers en assurance et leurs mandataires, à répondre à la consultation de l’État sur le futur régime d’assurance des risques pandémiques. Cette consultation permettra la mise en œuvre d’une couverture assurance abordable, pour toutes les entreprises et les acteurs de l’assurance et de la réassurance. La consultation gouvernementale durera jusqu’au 31 août prochain.

Les professionnels concernés peuvent déposer leur contribution sur la plateforme du Ministère de l’Economie et des Finances. « Cette participation des acteurs de l’assurance et des entrepreneurs est importante, car elle doit contribuer à la définition d’une couverture pour les entreprises en cas d’événements exceptionnels (pandémies ou autres catastrophes), à un coût abordable pour elles et maîtrisé pour les pouvoirs publics », explique Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.

Accompagner les professionnels

La CNCEF Assurance invite donc tous les acteurs concernés — chefs d’entreprises, les courtiers d’assurance et leurs mandataires — à se prononcer sur les différentes options proposées par l’Etat, qui ont vocation à définir le futur dispositif d’assurance : 

  • son champ d’intervention (risque pandémique ou plus large) ; 
  • son périmètre d’application (adhésion obligatoire ou facultative des entreprises ) ;
  • la nature de la couverture proposée (indemnisation complète ou compensation forfaitaire) ;
  • les modalités de partage du risque et de financement entre les différents acteurs ;
  • la mutualisation du risque entre toutes les entreprises ou une gestion individuelle et flexible des risques exceptionnels.

« La CNCEF Assurance sera très attentive aux résultats de cette consultation qui permettra au Gouvernement de finaliser un mécanisme de couverture d’ici la fin de l’année. Elle effectuera également un suivi de la future Loi, de sorte à accompagner les professionnels dans son appropriation et  leur permettre de conseiller au mieux les entreprises », conclut Stéphane Fantuz.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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