Dans le cadre de la réforme du courtage, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ce mardi 22 mars. Pour rappel, la réforme du courtage entrera en vigueur le 1er avril prochain. La Chambre est en marche pour accueillir les courtiers dès le mois d’avril, que ce soit en termes de process ou de capacité, avec une équipe d’experts déjà parfaitement habitués à accompagner les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).
Accompagner les courtiers
« Nous remercions l’ACPR pour la confiance qu’elle nous porte en reconnaissant la Chambre comme association représentative de courtiers en assurance et en IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement). Les courtiers vont rejoindre une association qui les accompagnera sur la réglementation, la formation, etc. Ils sortiront ainsi renforcés par cette collaboration, ce qui sécurisera la relation client », explique Julien Séraqui, Président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.)
Créée en 1978, la CNCGP — association représentative de la profession — réunit 3 000 adhérents. Elle est le porte-parole des professionnels auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Première association de CIF agréée par l’AMF lors de la création du statut CIF en 2006, elle est membre du BIPAR, fédération européenne des intermédiaires d’assurance. Avec plus de 980 000 clients, les adhérents de la CNCGP conseillent plus de 75 milliards d'euros.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose ce mercredi 9 mars à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes.
Une réunion de présentation
Dans le prolongement de ses travaux sur l’intelligence artificielle (IA), et de la publication de deux documents de réflexion, l’ACPR souhaite organiser une expérimentation afin d’évaluer les bénéfices de la mutualisation de données sur la performance des modèles de détection des transactions suspectes dans le domaine de la LCB-FT dans le secteur bancaire.
L’ACPR invite les professionnels intéressés à une réunion de présentation le 30 mars de 15h30 à 17 heures. Pour vous inscrire, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse fintech-innovation@acpr.banque-france.fr avant le 20 mars prochain.
Expérimentation en quatre temps
Selon le Groupe d’action financière (GAFI), qui a publié un rapport sur ce thème en 2021, avec la mise en commun des données et l’analyse collaborative, les institutions financières peuvent mieux comprendre, évaluer et réduire les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme et par là même, identifier plus facilement les activités illégales. En raison du caractère novateur de son format et des technologies mobilisées, cette expérimentation se déroulera en plusieurs temps :
une réunion de présentation le 30 mars 2022 à destination des acteurs intéressés par une participation à ce projet d’expérimentation : banques et prestataires techniques ;
un « Tech Sprint », permettant à des prestataires techniques fournissant des solutions en matière de calculs collaboratifs et de mutualisation de données de présenter leur savoir-faire aux banques volontaires ;
en parallèle, des ateliers de réflexion et de modélisation avec les banques participant à l’expérimentation, notamment pour établir les cas d’usage les plus intéressants à tester ;
la mise en œuvre des méthodes retenues et l’évaluation des résultats par chacune des équipes composées de banques et de prestataire(s).
Explorer les algorithmes de détection
Avec cette expérimentation, l’objectif de l’ACPR est de stimuler la réflexion de place sur les applications de l’IA dans le domaine de la LCB-FT. Plus concrètement, cette expérimentation sera l’occasion, en testant des solutions de mutualisation ou d’analyse collaborative de données, d’explorer une piste d’amélioration des algorithmes de détection, susceptible de réduire le nombre de fausses alertes et d’augmenter ainsi l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.
Pour les travaux envisagés dans le cadre de l’expérimentation, l’ACPR se placera en position de facilitateur et non de contrôleur. Aucune des informations recueillies lors de ces travaux, réalisés sous l’égide du pôle Fintech-Innovation de l’Autorité, ne pourra donner lieu à d’éventuelles « suites de contrôle ».
La loi de Finances pour 2022 fait évoluer la fiscalité de cession des actifs numériques. Quelles opérations sont concernées ? Comment sont-elles désormais imposées ? Les explications de Marion Capèle, Directrice Pôle Solutions Patrimoniales chez Natixis Wealth Management.
Le Gouvernement annonce ce jeudi 24 février que le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté par le Parlement, après un vote à une large majorité à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Cette réforme historique portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, revoit en profondeur le système actuel pour mieux protéger tous les agriculteurs face aux aléas climatiques.
Couvrir les risques climatiques
Annoncée par le Président de la République, le 10 septembre dernier, la réforme de l’assurance récolte est née du constat d’une inefficacité du système actuel dans l’indemnisation des agriculteurs touchés par les aléas climatiques. Alors que ces aléas présentent une véritable menace pour la vie d’une exploitation, et donc pour la pérennité de notre modèle agricole, une réforme était essentielle. Cette réforme a pu être conçue grâce aux travaux menés lors du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique par le député Frédéric Descrozaille, puis, ces derniers mois, au Parlement.
Le projet de loi adopté établit une couverture universelle contre les risques climatiques accessible à tous les agriculteurs. A cette fin, il institue un dispositif de couverture des risques climatiques à trois étages, prévoyant une absorption des risques de faible intensité à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole, une mutualisation entre les territoires et les filières des risques d’intensité moyenne, par le biais de l’assurance multirisque climatique dont les primes feront l’objet d’une subvention publique, et une garantie directe de l’Etat contre les risques dits catastrophiques.
Quatre principes fondamentaux
Ainsi, cette réforme du régime de l’assurance récolte repose-t-elle sur quatre principes fondamentaux :
une plus grande solidarité, avec une solidarité nationale accrue permettant d’atteindre un financement de 600 millions d’euros par an du dispositif (contre 300 millions d’euros aujourd’hui) ;
une universalité, en prévoyant une couverture des risques dits « catastrophiques » ouverte à tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière ;
une meilleure lisibilité, avec une répartition des risques claire entre agriculteurs, assureurs et Etat ;
une plus grande rapidité, permettant une indemnisation accélérée — le système actuel pouvant conduire l’indemnisation à être versée avec jusqu’à deux ans de décalage ;
Ce texte, qui fixe les fondations de ce nouveau régime de couverture des risques climatiques en agriculture, sera promulgué dans les prochains jours. Un travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes se poursuivra afin de préparer les dispositions réglementaires et une ordonnance permettant de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme. Ce nouveau régime de couverture devra être pleinement opérationnel en 2023 — soit l’année d’entrée en vigueur de la nouvelle programmation de la PAC, comme l’avait annoncé le Président de la République.
Système opérationnel dès 2023
« Nous menons, avec ce projet de loi, une réforme systémique de l’assurance récolte qui permettra de protéger chacune de nos exploitations agricoles. A partir de 2023, tous les agriculteurs pourront avoir accès à une couverture universelle, fondée sur la solidarité nationale, pour couvrir les risques les plus graves. En parallèle, un accès plus simple à l’assurance privée permettra de se protéger des autres risques. C’est un travail partenarial mené avec les fédérations professionnelles de l’agriculture, les assureurs et les parlementaires qui permet aujourd’hui d’aboutir à cette réforme historique », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.
« L’adoption de la réforme de l’assurance récolte marque un véritable tournant dans nos politiques agricoles. La solidarité nationale vient se porter garante de la pérennité de nos productions agricoles dans un contexte d’accélération et d’intensification des épisodes climatiques exceptionnels. Cette réforme vient donc créer une véritable ceinture de sécurité pour tous les agriculteurs : en cas d’aléas exceptionnels la solidarité nationale indemnisera leurs pertes. Je tiens à saluer tout le travail mené avec les parlementaires permettant d’aboutir à une réforme structurelle, attendue et efficace. Désormais, le travail réglementaire doit s’ouvrir pour permettre la pleine opérationnalité du système dès 2023, comme annoncé par le Président de la République », déclare Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES. Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Fabienne GRETEAU- COFINGEST
Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
Florent GUIGUE – EMERGEANCES
Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce vendredi 18 février qu'elle demandera une modification de la loi en matière d’entrave aux enquêtes et aux contrôles — suite à la décision du 28 janvier 2022 du Conseil constitutionnel. Objectif, adapter le code monétaire et financier afin de mettre un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave à ses enquêtes ou contrôles.
Manquement d'entrave
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le cadre d’un contentieux relatif à une décision de la Commission des sanctions de l’AMF, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition du code monétaire et financier sur le manquement d'entrave aux enquêtes et contrôles de l'AMF, dans sa rédaction applicable au moment des faits reprochés.
Ce texte prévoit la possibilité pour la Commission de prononcer une sanction à l’encontre de toute personne qui, dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle, refuse de donner accès à un document, d'en fournir une copie, de communiquer des informations, de répondre à une convocation ou de donner accès à des locaux professionnels.
Quel type de sanction ?
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause la possibilité de sanctionner de tels faits, rappelant d’ailleurs qu’en « instituant une sanction pécuniaire destinée à assurer l'efficacité des enquêtes et contrôles de l’AMF, le législateur a poursuivi l'objectif de préservation de l'ordre public économique ».
Il relève, en revanche, que ce manquement d'entrave et le délit d’obstacle à une mission de contrôle ou d’enquête de l’AMF prévu par une autre disposition du code monétaire et financier « tendent à réprimer de mêmes faits qualifiés de manière identique, par des sanctions de même nature, aux fins de protéger les mêmes intérêts sociaux », un tel cumul n’étant pas possible.
La fin des double poursuites
Cette décision du Conseil constitutionnel, attendue compte tenu d’une précédente décision similaire dans le domaine de la concurrence, n’a aucun impact sur les procédures en cours visant un manquement d’entrave, en l’absence de poursuites préalables pour délit d’entrave devant l’autorité judiciaire. L’AMF proposera des modifications législatives afin de mettre en conformité dès que possible le code monétaire et financier avec la décision du Conseil constitutionnel en mettant un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave.
Critères ESG, Label ISR, finance responsable... Que nous dit l'affaire Orpea sur le rôle des agences de notation ? Quelle crédibilité accorder aux notations extra-financières ? Maître Julien Martinet, Associé-Fondateur du Cabinet Swift Litigation, répond en exclusivité aux questions du Courrier Financier.
Le 24 janvier dernier, l'Institutional Shareholder Services (ISS) a publié un rapport intitulé « Etats-Unis : les 100 plus grosses class actions de tous les temps, jusqu'en décembre 2021 ». Plus de détails avec François Lett, Directeur du département éthique et solidaire chez Ecofi.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce lundi 10 janvier sa Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech » (charte Fintech). Ce document a été adopté fin 2021, afin de répondre aux demandes des Fintech. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants des Fintech et des agents de l’ACPR, sous l’égide du Forum Fintech. Cette charte facilite le parcours des candidats à une autorisation délivrée par l’ACPR.
Pour aider les entrepreneurs à s’y retrouver dans la réglementation, un ensemble de guides et de questions-réponses, mis au point en lien avec des représentants de l’écosystème, vient compléter la charte et est disponible en ligne sur le site de l’ACPR.
https://www.youtube.com/watch?v=QC3t6rfNwEk
Que contient cette charte Fintech ?
La charte Fintech aborde de façon pédagogique le parcours d’une startup, depuis son premier contact avec l’ACPR jusqu’à l’obtention de l’agrément ou de l’enregistrement demandé. Elle contient des engagements précis de la part de l’ACPR :
en termes de lisibilité du processus : désignation d’un analyste dédié, indication des compléments à fournir, attestation d’agrément pour faciliter les démarches auprès des investisseurs ;
en termes de délais avec, à différentes étapes du processus, une réponse sur le fond, en moins de deux semaines.
Faciliter le parcours des startups
« Nous suivrons l’application de cette charte afin de garantir l’atteinte des objectifs et des délais. Il s’agit d’une démarche essentielle : innovation et réglementation doivent converger à long terme pour créer la confiance, indispensable au développement et au dynamisme du secteur financier », commente François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
« La charte précise aussi les attentes de l’ACPR vis-à-vis des candidats à l’agrément afin que les dossiers soient préparés dans les meilleures conditions. Cette démarche de transparence devrait permettre aux porteurs de projets de mieux s’approprier la réglementation et facilitera ainsi concrètement leur parcours », indique Olivier Fliche, Directeur du Pôle Fintech Innovation de l’ACPR.
Cette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.
Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes
Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.
Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable
L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.
Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.
Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.
La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.
Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit. Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.
Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech européenne.
« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »
« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.
• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars • Performance 2024 : +4.2% en euros • La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune • Une demande chinoise robuste • Géopolitique : enracinement et élargissement des crises
Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.
Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.
La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.
Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait. Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?
La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune
L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin. Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.
Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.
Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.
Une demande chinoise robuste
Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.
Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).
Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.
Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.
La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.
La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.
Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.
La CNCEF Assurance — association de représentation des courtiers en assurance et de leurs mandataires, présidée par Stéphane Fantuz — salue ce vendredi 7 janvier l'adoption de la loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles adoptée par l’Assemblée Nationale. En alerte depuis le début de la crise sanitaire en 2020, la CNCEF Assurance a suivit toutes les étapes du nouveau texte de loi.
L’association professionnelle, qui rassemble courtiers en assurance et mandataires, se satisfait notamment des améliorations portées en direction des assurés et des consommateurs. A savoir, des délais de procédure et d'indemnisation plus rapides et un renforcement dans la prise en charge des sinistrés. Mais aussi un cadre facilité pour les professionnels pour agir.
Transition écologie et risques émergents
« Il était nécessaire de réformer ce régime créé il y a 40 ans de manière à faire face à une situation nouvelle sur le plan climatique. Pour assurer sa soutenabilité, il faudra toutefois que des efforts notables interviennent en matière de transition écologique pour qu’il demeure viable », estime Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance.
D’autant plus que le phénomène spécifique de sécheresse-réhydratation des sols n'intègre pas la loi CatNat. Il devrait faire l’objet d’un régime à part une fois que le gouvernement aura remis au Parlement un rapport proposant des pistes d’amélioration et de prévention. « Nous suivrons attentivement ce rapport et les intentions du législateur. Toutefois, celui-ci devra continuer à prendre des engagements plus durables pour consolider le système assurantiel face à la multiplicité des risques émergents » annonce la CNCEF Assurance.
En avril 2022, la Loi courtage concernera tous les courtiers en assurance et en crédit désireux d'exercer cette profession ainsi que leurs mandataires. Au-delà de l'obligation d'adhésion à une association agréée, Stéphane Fantuz, Président de la CNCEF Assurance et Christelle Molin-Mabille, Présidente de la CNCEF Crédit relèvent les avantages pour les courtiers et les consommateurs avec ces dispositions législatives.
