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Si nous considérons l’ensemble de l’année 2021, Institutional Shareholder Services (ISS), dans un récent rapport, a recensé 116 règlements de recours collectifs aux États-Unis, preuve que les rouages de la justice américaine ont continué à tourner malgré la pandémie.
En dépit de la baisse continue du nombre de nouveaux cas de plaintes d’investisseurs dans les tribunaux fédéraux et d’État, le montant des règlements liés aux recours collectifs a augmenté de 17,2 %, passant de 99 à 116 en un an, tandis que les montants des règlements ont augmenté de 7,6 %, pour atteindre 3,51 milliards de dollars en 2021.
Typologie des règlements
Sur les 116 règlements en 2021, 91 affaires ont fait l’objet d’un jugement devant les tribunaux fédéraux pour un montant de 3,06 milliards de dollars, tandis que 25 affaires ont fait l’objet d’un jugement devant les tribunaux d’État pour un montant de 450 millions de dollars.
Une analyse des 91 règlements intervenus devant les tribunaux fédéraux montre que 77 d’entre eux ont concerné l’emploi de pratiques manipulatrices et trompeuses. Sur les 25 règlements étatiques, 14 ont eu pour origine des transactions liées à des rapprochements d’entreprise.
Sur les 116 règlements intervenus en 2021, ISS a identifié :
- 30 règlements liés à des OPA d’entreprises ;
- 18 règlements qui découlaient de transactions liées à des rapprochements
d’entreprise ;
- 13 règlements dus à des violations des « principes comptables généralement
reconnus ».
1,39 milliard de dollars de facture
Faits notables, deux entreprises, qui ont conclu un règlement au cours de l’année 2021, avaient précédemment déposé leur bilan et sept entreprises sont (ou étaient) cotées dans l’indice S&P 500. Deux des règlements intervenus en 2021 ont donné lieu à des montants très importants qui leur ont valu de figurer dans le top 100 des plus grands règlements américains de tous les temps suite à une « class action ». Ils concernent Valeant Pharmaceuticals International pour 1,21 milliard de dollars et Snap pour 187,5 millions de dollars.
Les deux règlements les plus importants mentionnés ci-dessus ont été dus à des violations de la règle dite 10b-5-1 qui régit les opérations boursières pour les dirigeants détenteurs d’actions de leur entreprise. Cette règle, en donnant la possibilité au dirigeant d’établir à l’avance des plans de vente d’actions, vise à opposer à un soupçon de délit d’initié, la démonstration de la bonne foi du dirigeant et son souci de transparence.
Ces deux règlements ont dépassé 1,39 milliard de dollars de recouvrement pour les actionnaires, soit 40 % de la valeur totale de tous les règlements de recours collectifs traditionnels aux États-Unis en 2021.
Quelques règlements notables
D’autres règlements notables en 2021 sont mentionnés dans le rapport :
- un règlement modique avec Wells Fargo, suite au célèbre scandale de la création de « faux comptes » qui a été révélé en 2016 mais qui porte à 480 millions de dollars le coût de la « class action » de 2018 pour la banque ;
- un recours collectif d’investisseurs contre Goldman Sachs pour la dissimulation de conflits d’intérêts remontant à 2008. La Cour suprême des États-Unis a renvoyé l’affaire devant une cour d’appel. Avec l’ajout de Valeant Pharmaceuticals, 16 règlements de recours collectifs liés à des investisseurs aux États-Unis ont dépassé le seuil du milliard de dollars.
Que va-t-il se passer en 2022 ?
L’année 2022 devrait être à nouveau marquée par des recouvrements importants pour les actionnaires. Quelques règlements à « neuf chiffres », très médiatisés, ont déjà été annoncés et attendent l’approbation officielle des tribunaux dans les mois à venir. Il s’agit notamment de Twitter (810 millions de dollars), Teva Pharmaceutical (420 M$), Luckin Coffee (175 M$), Granite Construction (129 M$) et Novo Nordisk (100 M$). Twitter et Teva pourraient figurer selon le rapport d’ISS dans le top 100 historique.
