Impôt sur les revenus 2020 : dans quels cas pouvez-vous bénéficier d’un remboursement en 2021 ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) publie ce jeudi 15 juillet une note « mode d'emploi » sur le remboursement d’impôt sur les revenus (IR) en 2021. A la suite de la déclaration de revenus 2020 et du calcul définitif de l'impôt sur le revenu, certains contribuables vont peut-être bénéficier prochainement d’un remboursement.

Dans quels cas un remboursement est-il possible ?

Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :

  • vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2020 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui vous a déjà été versée en janvier 2021 ;
  • vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2020. Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2021, dans votre espace en ligne ou par courrier.

Quand ce remboursement aura-t-il lieu ?

En cas de remboursement, celui-ci interviendra, dans la plupart des cas, soit le 20 juillet soit le 6 août 2021.

Comment le remboursement s’effectuera-t-il ?

Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part. Vous serez remboursé automatiquement :

  • soit par virement si l’administration fiscale a connaissance de votre compte bancaire.

Les coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale pour votre impôt sur les revenus sont consultables et modifiables dans votre espace particulier accessible sur impots.gouv.fr, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Si vous n’avez pas encore communiqué vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale pensez à le faire, le virement constitue le moyen de remboursement le plus rapide et le plus sécurisé.Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».

  • soit par chèque si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire.

Ce chèque sera adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.Pour vos prochains remboursements, vous devez renseigner ou modifier vos coordonnées bancaires en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

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ISR : 130 pays signent un accord « historique » sur la taxation des multinationales

François Lett
Ecofi
Après l'engagement du G7 en juin 2021, l'OCDE a trouvé un accord pour lutter contre l'optimisation fiscale. Il prévoit un taux d'imposition minimal de 15 % pour les grandes entreprises. Quels sont les enjeux de cette réforme ?
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Impôts de production : quels acomptes en juin pour la CFE et la CVAE ?

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bercy) publie une note à l’occasion de l’échéance de ce mardi 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics, rappellent à cette occasion que la réforme des impôts de production portée par France Relance permet aux entreprises de bénéficier dès 2021 d’une baisse d’impôt pérenne.

Allègement d'impôt

Les acomptes de juin sont la première occasion pour plus de 530 000 entreprises et 86 000 établissements industriels de constater l’allègement d’impôt associé à la réforme :

  • tout d'abord, les locaux industriels bénéficient d’une diminution de 50 % de leur base imposable à la taxe foncière et à la CFE. Les entreprises concernées peuvent ainsi moduler le montant de leur acompte de CFE pour anticiper cette baisse, avec une marge d’erreur de 20 % exceptionnellement tolérée ;
  • et en ce qui concerne la CVAE, la réforme consiste en une diminution de moitié du taux applicable. Ainsi, dès l’acompte de juin 2021, le taux maximal de la CVAE est-il ramené de 1,5 % à 0,75 %.

Procédure en ligne

Les taux de chacune des tranches du barème progressif sont également diminués de moitié. Ces nouveaux taux sont intégrés dans la procédure en ligne communément utilisée par les redevables de la CVAE. Leur mise en œuvre ne requiert pas de démarche particulière de la part des entreprises.

Corrélativement à la diminution de ces impôts, le taux du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale, composée de la CFE et de la CVAE, est abaissé de 3 % à 2 %.

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Royaume-Uni : Rishi Sunak, la grande évasion fiscale ?

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, le Royaume-Uni se rebiffe contre l'accord du G7 sur la réforme de la fiscalité mondiale. Londres fait pression pour que les services financiers de la City soit exemptés du futur impôt. Qu'est-ce qui motive ce choix économique et politique ?
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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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Marchés financiers : tour de vis fiscal aux Etats-Unis

Karamo Kaba
Sous le mandat de Joe Biden, la fiscalité se durcit aux Etats-Unis pour les entreprises et les plus fortunés. Quel impact sur les marchés financiers ? Comment la conjoncture bénéficie-t-elle à l'obligataire ? Le point avec Karamo Kaba, Directeur de recherche économique chez Ecofi.
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Etats-Unis : des ressources insoupçonnées

Alexis Bienvenu
LFDE
Face à la crise sanitaire, les Etats-Unis se retrouvent au pied du mur de la dette. Comment éviter l'inflation galopante ? Quel impact sur la fiscalité des entreprises ? L'analyse d'Alexis Bienvenu, gérant chez La Financière de l'Echiquier (LFDE).
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TPE-PME : crise sanitaire, Bercy annonce l’extension des plans de règlement pour les dettes fiscales

La Rédaction
Le Courrier Financier

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, annoncent ce jeudi 1er avril prolonger et étendre les plans de règlement pour dettes fiscales. Ce dispositif permet aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020. Il s'agit d'une mesure de soutien aux TPE-PME face à la crise sanitaire.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Ces plans de règlement visent à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), « particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire » précise Bercy. Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales qui ont débuté leur activité au plus tard en 2019.

Ces plans de règlement s'appliquent quel que soit le statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et le régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) de ces professionnels, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires (CA).

Quels sont les impôts concernés ?

Ce sont les impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des finances publiques — sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal — dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire. Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ;
  • de la cotisation foncière des entreprises ;
  • du prélèvement à la source ;
  • de l’impôt sur les sociétés ;
  • de la taxe foncière des entreprises propriétaires ;
  • de l’impôt sur les revenus des entrepreneurs individuels.

Parmi cette dette fiscale, l’entreprise doit être redevable, au jour de la demande de plan, d’impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue, ou aurait dû intervenir avant décision de report au titre de la crise sanitaire, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Quelles sont leurs caractéristiques et comment en bénéficier ?

Ces plans sont d’une durée de 12, 24 ou 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

Afin d'en bénéficier, l’entreprise fait sa demande, au plus tard le 30 juin 2021, à l’aide d’un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid‑19 » disponible sur le site impots.gouv.fr, depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts des entreprises.

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Etats-Unis : Janet Yellen, la nouvelle « taxwoman »

Wilfrid Galand
Montpensier Finance
Face à l’ampleur des plans de relance américains, la tentation de relever les impôts se fait pressante. Janet Yellen, la nouvelle secrétaire au Trésor, multiplie les déclarations dans ce sens. Sera-t-elle dans ce nouveau rôle de « taxwoman » aussi appréciée par les marchés que lorsqu’elle était patronne de la Fed ? Le point avec Wilfrid Galand, Directeur Stratégiste chez Montpensier Finance.
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Qonto et Regate unissent leurs forces pour offrir la meilleure solution de gestion financière aux TPE-PME et aux cabinets d’expertise-comptable

La Rédaction
Le Courrier Financier

Cette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.

Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes

Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.


Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable

L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que
Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.

Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.

Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.

La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.

Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit.
Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.

Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech
européenne.

« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »

« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.

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Cours de l’or : nouveaux records historiques !

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ce qu’il faut retenir du mois écoulé


• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars
• Performance 2024 : +4.2% en euros
• La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune
• Une demande chinoise robuste
• Géopolitique : enracinement et élargissement des crises


Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à
l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.

Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.

La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.

Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait.
Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?

La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune

L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin.
Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.

Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.

Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.


Une demande chinoise robuste

Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.

Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).

Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.


Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.

La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.

La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.

Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.

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Girardin Industrielle : Ecofip lance sa campagne de collecte 2021

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ecofip — spécialiste en défiscalisation outre-mer — annonce ce jeudi 7 janvier le lancement de sa campagne de collecte pour 2021, avec un mot d’ordre : souscrire au plus tôt. L'opérateur s'appuie sur la confiance de ses clients et de ses partenaires conseillers en gestion de patrimoine (CGP), après avoir constaté que la crise sanitaire n’avait pas affecté l’engouement des investisseurs métropolitains en 2020.

Des investisseurs en confiance

La crise sanitaire n’a pas affecté la défiscalisation en Girardin Industrielle. Bénéficiant d’un cadre législatif stable et répondant aux besoins des entreprises ultramarines, les contribuables de métropole ont investi de manière constante en 2020. C’est ce qu’il ressort du bilan que vient d’établir Ecofip  acteur de référence en défiscalisation outre mer qui a traité   près de 4 500 dossiers l’an passé pour un montant total collecté de  61 millions d’euros, plein droit et agrément compris.

L’apport moyen était de 14 000 euros pour une réduction d’impôt oui de 16 000 euros par investisseur. Ce sont majoritairement les hommes de moins de 60 ans, mariés ou pacsés, qui souscrivent auprès des CGP (77 %). Ecofip lance donc sa campagne de collecte 2021 avec confiance. Tout d’abord, la Girardin Industrielle est prorogée jusqu’en 2025 ; ce qui assure de la stabilité et de la visibilité pour les investisseurs métropolitains.

« Ils peuvent donc sereinement réduire leurs impôts sur le revenu en contrepartie d’investissements dans des biens standards, non spécifiques à fort potentiel de relocation participant à l’activité économique des Départements et Collectivités d’Outre-mer (DOM-COM) », explique Mélanie Kabla Tapia, Directrice du Développement chez Ecofip.

Une économie ultramarine dynamique

L’économie ultramarine fonctionne dans les différents territoires sans conséquences liées à la pandémie. Les secteurs financés par la Girardin Industrielle s’inscrivent dans une économie dite prioritaire : transport, logistique, artisanat, BTP, industrie, agriculture. Le monteur dispose d’un fort maillage territorial par sa présence géographique dans les DOM-COM à travers un réseau de 8 agences — mais aussi d’un bureau à Paris, avec une équipe multi compétente et proche de ses partenaires. 

Le dernier argument est enfin la sécurité. Ecofip insiste chaque année sur ses assurances et garanties qui sont parmi les meilleures sur le marché de la loi Girardin Industrielle. « Les assurances que nous proposons couvrent les risques de défaillance dans la gestion et le montage des dossiers mais aussi certains risques périphériques au risque d’exploitation comme les sinistres ou encore les malversations des tiers », souligne Mélanie Kabla Tapia. 

Ecofip encourage ses partenaires CGP à se rapprocher de leurs clients afin de les encourager à souscrire. Ils peuvent bénéficier d'un taux de 16 % de rentabilité dès ce jeudi 7 janvier 2021. Les stocks ne sont pas inépuisables et dépendent des besoins en financement des entreprises ultramarines: matériel industriel, machines-outils, véhicules utilitaires, etc.

Développer la notoriété du dispositif 

En 2021, Ecofip va également poursuivre sa pédagogie financière en direction du plus grand nombre pour faire connaître davantage la Girardin Industrielle. Pour rappel, le dispositif s’adresse à tous les résidents fiscaux français, soumis à l’impôt sur le revenu et imposés à partir de 4 000 euros. Souscriptible auprès d’un CGP, elle donne l’opportunité à l’investisseur d’effacer tout ou une partie de son impôt sur le revenu. 

L’opération dite « one-shot » permet à l’investisseur de bénéficier d’une rentabilité de 16 % de rentabilité en début d’année. La réduction d’impôt est ensuite remboursée par la DGFIP l’année suivant l’investissement réalisé, en général durant l’été suivant. Sans engagement de renouvellement d’une année sur l’autre, la Girardin Industrielle permet de contribuer à l’essor économique et social des DOM-COM. 

En raison de leurs emplacements géographiques et de leurs contraintes (livraison du matériel ou prix plus élevés dans les DOM-COM à cause des différentes taxes), les entreprises ultramarines ont besoin du dispositif pour se développer. L’apport des investisseurs leur permet de financer plus facilement leurs projets et d’acquérir les matériaux à moindre coût. L’autre partie étant financée par les établissements bancaires. 

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Fiscalité : quand faut-il déclarer un don manuel ?

Marion Capèle
Natixis Wealth Management
Qu’est-ce qu’un don manuel ? Et à quel moment doit-il être déclaré ? Les explications de Marion Capèle, directeur du pole Solutions Patrimoniales chez Natixis Wealth Management.
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