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CNCEF Patrimoine vient d’apprendre qu’un projet d’arrêté découlant de la loi industrie verte allait introduire des parts obligatoires de non-coté dans les contrats d’assurance-vie et d’épargne retraite. L’association professionnelle qui s’étonne de ne pas avoir été consultée par les services de Bercy, déplore une mesure qui prend les atours d’une économie de conseils administrés, favorisant les profils risqués.
Cet arrêté pourrait paraître positif au sens où les sociétés ont besoin de financements pour se développer mais le fait d’imposer des allocations de cette façon va exposer les épargnants au risque et contraindre énormément les CGP, surtout en cas de sinistralité de ces poches.
Inciter plutôt qu’imposer
CNCEF Patrimoine s’alarme qui plus est, d’un projet qui va aller à l’encontre de la diversification des placements et qui ne servira pas la réorientation de l’épargne vers l’économie réelle. “Les Français n’aiment pas se sentir obligés, ils préfèrent l’incitation et la pédagogie dès lors qu’il est question de leur épargne ou de leur patrimoine. Imposer des quotas de non-coté est une erreur de méthode. Le gouvernement va perdre tout le monde en chemin”. déplore le Président.
Dans une conjoncture économique incertaine, CNCEF Patrimoine redoute également un bousculement prochain des dispositifs d’investissements en direction des PME et des ETI. Nous demandons une stabilité fiscale dans ce domaine car les changements incessants nuisent à l’investissement et à l’économie.
Enfin, CNCEF Patrimoine s’interroge sur la lisibilité de la loi industrie verte. Cette loi ne devait-elle pas financer la transition écologique de notre industrie, faciliter la reprise des friches industrielles et verdir la commande publique ? Nous avons du mal à comprendre comment des parts de non-coté dans les contrats d’assurance-vie et d’épargne retraite vont servir cette perspective.
