Les malheurs de Donald

En ce moment, à Bonn, se tiennent les discussions préparatoires à la COP23. Cette rencontre entre représentants de 200 pays a lieu alors que le président Donald Trump menace de désengager son pays de l'Accord de Paris sur le climat.
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Que faut-il attendre de la présidence Macron ?

Joël Grangé
Emmanuel Macron, a démontré une volonté réelle de réformer la France. De son passage au gouvernement il laisse une loi à son nom qui avait pour ambition de fluidifier l’activité économique et favoriser la croissance. Il s’est attaqué à des sujets sensibles en droit du travail (plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le licenciement économique). Elu Président de la République dimanche, que propose-t-il pour la France en matière sociale ?
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L’intégration des facteurs ESG améliore-t-elle les performances des institutionnels ?

La Rédaction
Selon une enquête de State Street Global Advisors auprès de 475 institutions, 80 % des investisseurs institutionnels intègrent désormais une composante ESG dans leurs stratégies d’investissement, et 68% d'entre eux déclarent que cette intégration a considérablement amélioré leurs performances. Ces résultats suggèrent que l’adoption de telles stratégies ESG a sa place, sur le long terme, dans les portefeuilles institutionnels.
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Les propositions de l’AFG pour le financement des PME

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie un Livre Blanc sur le financement des PME. Il a été élaboré dans le cadre de la mission confiée à Christophe Bavière, Président du Comité Capital Investissement de l’AFG.
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Régime de l’intermédiation en biens divers : les nouveautés

Un contrôle préalable de l’ensemble des offres dans un objectif d’une meilleure protection des épargnants Vin, forêts, panneaux photovoltaïques, œuvres d’art ou encore diamants... Nombreuses sont les propositions d’investissement, mettant en avant la possibilité d’un rendement financier, mais ne reposant pas sur des instruments financiers. Ces placements dits atypiques relèvent de l’intermédiation en biens divers et concernent deux types d’opérations :
  • Les propositions, par voie de communication à caractère promotionnel ou de démarchage, consistant à souscrire des rentes viagères ou acquérir des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers lorsque les acquéreurs n'en assurent pas eux-mêmes la gestion ou lorsque le contrat leur offre une faculté de reprise ou d'échange et la revalorisation du capital investi. Ces propositions (ci-après, " biens divers 1"), sont soumises à un contrôle a priori de l’AMF ;
  • Les autres propositions ("biens divers 2"), consistant à acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire.

L’article 79 de la loi « Sapin II » introduit un contrôle préalable exercé par l’AMF sur les propositions d’investissement en biens divers 2 selon les mêmes modalités que celui exercé sur les opérations en biens divers 1. En outre, il habilite l’AMF à déterminer, dans son règlement général, « le minimum de garanties exigé d’un placement destiné au public » pour toutes les opérations d’investissement en biens divers (1 ou 2).

Par conséquent, l’AMF modifie le titre IV du Livre IV de son règlement général afin de préciser ces nouvelles dispositions.

En complément des modifications de son règlement général, l’AMF publie une nouvelle instruction qui indique notamment les moyens dont doivent disposer les intermédiaires en biens divers relevant tant du I que du II de l’article L. 550-1 du code monétaire et financier, définit les modalités d’enregistrement des documents d’information devant être déposés auprès de l’AMF et détaille le contenu de ces documents.

Ce nouveau dispositif étant désormais opérationnel, toute opération sur bien divers ne peut faire l’objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans attribution préalable par l’AMF d’un numéro d’enregistrement sur le document d’information à destination des investisseurs. L’AMF rappelle l’existence de sanctions pénales prévues par le code monétaire et financier en cas de manquement à cette réglementation.

En pratique, cette évolution du régime répond à une volonté d’une meilleure protection des épargnants, en garantissant une cohérence en termes de compétences et d’honorabilité des acteurs, d’exigence et de qualité de l’information.

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La CNCEF s’allie au CMAP

Les membres de la CNCEF, cumulant plusieurs statuts (conseils en gestion de patrimoine, conseils auprès des chefs d’entreprises, intermédiaires en crédit, professionnels de l’immobilier) doivent proposer à leurs clients, différents médiateurs. C’est pourquoi, la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers (CNCEF), a signé une convention avec le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP). « Auparavant, nos membres devaient indiquer, d’après la source du litige, plusieurs médiateurs à leurs clients : c’est-à-dire, celui de l’AMF pour tous les produits tels que la commercialisation de produits financiers, – la gestion de portefeuille, – la transmission d’ordres de bourse, – la tenue de compte titres ou PEA, – le Forex (si la société est agréée), – l’épargne salariale…, - le médiateur de l’assurance pour tous les produits assurantiels » explique Elizabeth Decaudin, Déléguée Générale de la CNCEF. Cette convention entre la CNCEF et le CMAP va permettre aux professionnels de la finance et de la gestion de patrimoine et de l’immobilier, d’adresser au CMAP, toutes les demandes de médiation. Il orientera les litiges vers le médiateur concerné et traitera toutes les autres demandes. Il est à rappeler qu’avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche sera exigée par le médiateur. Procédure de traitement Agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), placée sous contrôle par le Ministère de l’Economie et des Finances, le CMAP peut être saisi, en ligne, ou par courrier, par un consommateur d’une demande de désignation d’un médiateur. Exerçant sa mission en toute indépendance, impartialité et neutralité, dans le respect de la déontologie et des textes réglementant la médiation de la consommation, il entendra les parties, en vue d’étudier le litige, à condition que la saisi ne soit préalablement jugée recevable. Aucun frais pour le consommateur La médiation, gratuite pour le consommateur, demeure à la charge du professionnel, qui devra s’acquitter de la prestation effectuée par le CMAP ; qu’un accord ait été trouvé ou non.
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Les jeunes PME plus exposées aux risques de fuites d’infos

Les entreprises de moins de cinq ans ont deux fois plus de risques de compromettre la confidentialité d’informations sensibles que leurs aînées plus établies, selon une étude sur les pratiques de sécurité et de gestion de l’information des PME commandée Iron Mountain.
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Les Conférences de l’Entreprise

Les Conférences de l’Entreprise rassemblent les acteurs de l'accompagnement et du financement des entreprises. L'évènement interprofessionnel dédié aux Entreprises et à ceux qui les font grandir se tiendra le 26 Avril 2017 à Nice, au Campus EDHEC.
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La France, ou l’éternelle tentation keynésienne

Philippe Crevel
Les différents programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle ont en commun d’être peu ou prou d’influence keynésienne. Aucun n’échappe à l’idée de relancer la demande intérieure en améliorant le pouvoir d’achat que ce soit sous la forme d’une baisse des impôts, d’une réduction des cotisations salariales ou d’une augmentation des prestations sociales.
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La France, mauvaise élève des énergies renouvelables

Philippe Crevel
Si, de 2004 à 2015, la part de l'énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie est passée de 8,5 à 16,7% au sein de l'Union européenne, la France figure parmi les mauvais élèves au regard des objectifs fixés par la Commission de Bruxelles.
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Deutsche Bank signe un accord-cadre avec le Fonds vert pour le climat

Deutsche Bank a signé un accord-cadre avec le Fonds vert pour le climat (FVC), permettant à la Banque de recevoir et d’utiliser du capital du FVC afin de lever des fonds supplémentaires auprès d’investisseurs du secteur privé pour soutenir des actions en faveur du climat. Le Fonds vert pour le climat travaille avec un large éventail d’entités accréditées pour affecter ses ressources vers différents projets et programmes. Deutsche Bank est la  deuxième banque commerciale à signer un accord cadre avec le FVC. Le FVC a déjà validé la première proposition de financement de Deutsche Bank lors de sa quatorzième rencontre à Songdo, en Corée du Sud, en octobre 2016. Le programme d'accès universel à l'énergie verte combine du capital du FVC avec des investissements du secteur privé afin de financer l’accès à l’électricité renouvelable pour plus d’un demi-million de personnes et pour des entreprises de petite taille et de tailles intermédiaires, en coopération avec des banques locales en Afrique. L’investissement initial du FVC de 78.4 millions de dollars (US$) permet à Sustainable Investments, l’entité au sein de laquelle Deutsche Asset Management gère les actifs environnementaux et sociaux, de lever un total de 300 millions de dollars (US$) en capital. La proposition a été approuvée par les gouvernements du Bénin, du Kenya, de Namibie, du Nigéria et de Tanzanie, où le programme centralisera ses investissements pendant les trois premières années. La signature de l’accord cadre marque une étape importante dans la mise en œuvre de ce programme.
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EcoAct et Forward Finance collaborent dans la décarbonisation des portefeuilles

Moteur clé dans la décarbonisation de l’économie, le secteur financier doit ainsi opérer sa transformation, à travers une stratégie bas-carbone, alliant responsabilité climatique et efficacité financière. Face à ce constat, EcoAct et Forward Finance s’associent pour accompagner les investisseurs dans leur stratégie bas-carbone et répondre aux nouvelles exigences de la loi de transition énergétique. L’Accord de Paris souligne le rôle clé du secteur financier pour contenir l’augmentation mondiale des températures en dessous de 2°C, en rendant « les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques ». L’enjeu n’est pas tant de trouver de nouvelles sources de financement que de rediriger les flux actuels, en soutenant les entreprises pionnières de la transition écologique et énergétique et en accompagnant la transition globale de l’économie dans le sens d’une trajectoire 2°C. Le secteur financier pourrait même jouer un rôle moteur dans la "décarbonisation" de l’économie En effet, les investisseurs ne peuvent pas ignorer le risque que fait peser le changement climatique sur la valeur des actifs financiers, aujourd’hui estimé à 2.500 milliards de US $ pour une augmentation des températures de 2,5 °C. A l’échelle internationale, 60% des 500 principaux investisseurs institutionnels (représentant 27.000 milliards de dollars) et 70 % des 50 premiers gestionnaires d'actifs mondiaux (avec 43.000 milliards de dollars d'encours sous gestion pour le compte de leurs clients) fournissent désormais des informations sur l'impact potentiel du changement climatique sur leurs investissements. Face à ce risque, l’article 173-VI de la loi de transition énergétique impose aux investisseurs institutionnels de mesurer et de communiquer l’impact potentiel du changement climatique sur leur portefeuille d’investissements (risque climatique) et l’impact de leurs investissements sur le changement climatique (empreinte carbone des portefeuilles). Il s’agit, sur cette base solide, de construire une stratégie bas-carbone réconciliant responsabilité climatique et efficacité financière.
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Les entreprises face au vieillissement de la population

Malakoff Médéric et Harris Interactive dévoilent une étude sur la problématique du vieillissement de la population et à la réponse des entreprises face à cet enjeu.
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