Equisafe — plateforme d'investissements — annonce ce mardi 25 juin avoir réalisé la première vente d'immeuble via la technologie blockchain en Europe. La transaction d'un montant de 6,5 M€ concernait l'hôtel particulier dit « AnnA », situé à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine. Le succès de cette opération conforte l'objectif d'Equisafe, qui s'efforce de rendre accessible au plus grand nombre des actifs financiers grâce à la technologie blockchain.
Une opération menée par 6 partenaires
L'opération AnnA a été menée collectivement par 6 partenaires :
- Equisafe, plateforme d'investissements qui a réalisé la transaction via son registre blockchain et orchestré l'ensemble de l'opération ;
- CMS Francis Lefebvre Avocats, le cabinet d'avocats qui a œuvré à la structuration juridique de l'opération de tokenisation des actifs par leur inscription dans un dispositif électronique d'enregistrement partagé (« DEEP ») ;
- Coblence & Associés, a géré l'aspect fiscal et immobilier de la transaction immobilière ;
- Screeb Notaires, étude de notaires en charge des aspects immobiliers de la tokenisation et de l'acte notarié de l'hôtel particulier ;
- SAPEB Immobilier et Valorcim, les promoteurs immobiliers impliqués dans l'opération.
Des droits entièrement numérisés
L'hôtel particulier AnnA — bâtisse de style Mansart édifiée au début du XXème siècle — a d'abord suivi un processus de vente classique. Un acte notarié a validé la valeur de l'immeuble et marqué le transfert de ce dernier vers une Société par Actions Simplifiée (SAPEB AnnA). Equisafe a ensuite enregistré cette société en tant qu'émetteur dans son système, avant de la diviser en une centaine de parts digitalisées. Ce mardi au cours de la vente, l'ensemble de ces parts émises par la société SAPEB AnnA a été transféré via la blockchain au promoteur SAPEB Immobilier, assisté du promoteur Valorcim.
Ces parts sont aussi appelées tokens ou jetons. « Les droits afférant à la propriété de la société qui détient cet immeuble sont désormais entièrement codés dans la blockchainChaque jeton est codé pour renfermer les conditions d'achat, de vente et d'échange des titres, ainsi que les droits auxquels il donne accès : dividendes, vote, etc. », explique Bilal El Alamy, cofondateur d'Equisafe. Les documents traditionnels — acte notarial, certificat de propriété, données d'identification des acheteurs et des vendeurs, etc. — sont aussi enregistrés et chiffrés sur le registre virtuel blockchain. Pour la première fois en Europe et en France, un promoteur immobilier exerce donc ses droits de propriété sur un immeuble entier via la blockchain.
Rendre la pierre liquide
L'utilisation de la technologie blockchain dans le secteur immobilier va créer une plus grande liquidité. Elle rend les transactions plus rapides et plus faciles, ce qui lève un certain nombre de barrières à l'entrée.
Tout d'abord, l'inscription des titres de propriété — de la société — sur un registre blockchain — renseignements certifiés par les notaires, digitalisés, infalsifiables et en accès permanent — permet un échange plus rapide des informations. Cette technologie garantit le suivi des documents de l'actif de sa création jusqu'à la revente.
Ensuite, le mécanisme de tokenisation rend les parts de propriété fractionnables à l'infini. Ce système permet donc d'investir même de petits montants, ce qui facilite l'accès à l'investissement pour les particuliers. Enfin, le gain de temps est immense pour chaque partie prenante. Les promoteurs immobiliers auront désormais accès à une vaste base de données partagée — et chiffrée — d'investisseurs auprès desquels proposer des titres. La blockchain permet d'économiser les coûts de saisie et de vérification constante des informations. Du côté des particuliers, les délais d'achat-vente sont considérablement réduits.
Vers une plateforme d'investissements dédiée
L'évènement « AnnA » constitue une opération test pour Equisafe, qui veut démonter sa capacité à supporter des transactions complexes. Dès l'automne 2019, la plateforme d'investissements sera opérationnelle pour les investisseurs particuliers et professionnels. Ces derniers passeront d'abord un nécessaire test KYC — Know Your Customer, le processus règlementaire permettant de confirmer l'identité des clients — puis rempliront un questionnaire, afin d'évaluer leur profil de risque et à leur proposer des investissements adaptés.
Une fois ces étapes passées, ils accéderont en trois clics aux offres d'investissement mises en ligne par les émetteurs de titres sur la plateforme Equisafe. Une simple carte bancaire pourra permettre de régler ses achats. L'euro sera dans un premier temps la seule monnaie acceptée. A terme, Equisafe prévoit d'étendre son activité au-delà du secteur immobilier : acquisition de titres financiers, de droits de propriété sur des sociétés de financement du cinéma ou encore sur des fonds d'investissements. Objectif, favoriser l'inclusion financière des épargnants et la création de valeur dans les économies locales.
