par 
Si le don en numéraire constitue pour les donateurs une façon traditionnelle de soutenir la Fondation pour la Recherche Médicale, il existe des techniques patrimoniales pour optimiser sa générosité. Le don de titres est l’une de ces possibilités que nous proposons souvent à la FRM car elle permet au donateur qui le souhaite de réduire, à double titre, son assiette fiscale dans le cadre de la détention d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations…). En effet, un tel don au profit de la FRM permet de diminuer l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant, et ce, dans le respect des dispositions de l’article 200 du CGI. En outre, ce don, parce qu’il constitue une donation à titre gratuit (art.150-O-A du CGI), permet au donateur d’effacer les plus-values latentes générées par la détention des titres.
Un exemple concret
Monsieur L. choisit de faire don à la Fondation pour la Recherche Médicale, de la pleine propriété de 1000 actions. Le cours moyen unitaire de ces actions au jour du don est de 45 euros. Ces titres ont été acquis par le donateur en 2005 à un prix unitaire de 36 euros. La valeur du don effectué par le donateur est de : 1000 X 45 = 45 000 euros.
La réduction fiscale dont bénéficie le donateur au regard de son IR
La réduction d’IR dont il va bénéficier est de : 45 000 X 66% = 29 700 euros. Le donateur pourra donc déduire 29 700 euros de son IRPP (dans la limite de l’article 200 du CGI). A la date du don, le donateur constatera une plus-value nette latente du montant suivant : (45-36) x 1000 = 9 000 euros. A priori, ce gain doit être déclaré par le contribuable dans sa déclaration de revenus 2015 et est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Mais, comme il s’agit d’un don, la plus-value constatée ne donnera pas lieu à déclaration. Elle est totalement effacée.
Le don de titres : IRPP versus ISF
Si le donateur possède un portefeuille composé de valeurs cotées sur un marché boursier, il peut préférer une réduction au titre de l’ISF. Il bénéficiera alors d’un taux plus avantageux : 75 % du montant du don déductible de l’ISF dans la limite de 50 000 euros, mais devra, cette fois, s’acquitter de la fiscalité relative aux plus-values. Le choix entre l’une ou l’autre option relève d’une stratégie patrimoniale sur laquelle nous pouvons conseiller nos donateurs.
Le don de titres est simple, facile et rapide à réaliser. Dès que le transfert de propriété en faveur de la FRM est constaté, les titres sont immédiatement vendus et l’intégralité de la somme est consacrée à la recherche médicale. Si le donateur le souhaite, son don sera orienté vers la pathologie de son choix. Le don donnera rapidement lieu à l’émission d’un reçu fiscal sur la base de la somme générée par la vente des titres et sera adressé au donateur dans les plus brefs délais.
