L’Association Française de la Gestion Financière (AFG), l’Association française des marchés financiers (AMAFI), l’Association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) et la French Digital Asset Association (FD2A), publient ce jeudi 16 mai un rapport sur les « security tokens » (en anglais) c'est-à-dire en français les « jetons financiers assimilables à des instruments financiers ». Ce rapport synthétise les retours à un questionnaire diffusé en février 2019 en partenariat avec Gide 255, PwC, ConsenSys et Woorton.

Objectif, mesurer l’appétence du marché pour ce type d’actifs numériques et évaluer les attentes des professionnels. Plus de dix ans après la création de la première blockchain (Bitcoin), le recours à ce type de protocole informatique continue de faire naître de nouvelles applications. Le domaine bancaire et financier n’y fait pas exception. Parmi les cas d’usage, le recours à des « security tokens » est de plus en plus évoqué.

Un besoin de clarifier la réglementation applicable

Le rapport publié s'appuie sur un volume significatif de réponses obtenues au questionnaire diffusé (148 réponses reçues). Elles proviennent d'acteurs spécialisés dans la blockchain, ou bien issus de secteurs multiples, dont le domaine bancaire et financier traditionnel. Elles confirment l'intérêt des professionnels de la finance pour développer des activités variées autour des jetons financiers, dont l'émission de titres et la fourniture de services.

Dans le détail, 96 répondants affirment leur intérêt pour les « security tokens ». Le recours aux « security tokens » fait encore face à différents enjeux. En particulier, des clarifications sur les exigences réglementaires et juridiques applicables et leurs mises en œuvre sont jugées nécessaires pour 82 % des répondants à cette question. Les répondants confirment ainsi l'intuition à l'origine de cette initiative, et le besoin de poursuivre les travaux initiés récemment en la matière au niveau européen.

Régulateurs et marchés se penchent sur la question

Les régulateurs prudentiels et des marchés financiers s’intéressent d'ailleurs de près à cette question. L'Union européenne et certains de ses États membres semblent même vouloir se positionner sur ce terrain porteur et construire les bases juridiques nécessaires à son développement. Il était donc essentiel d’interroger les parties prenantes du marché sur les « security tokens », les opportunités qu’ils offrent, ainsi que les limites à leur développement.