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Les débats à l’occasion du Projet de Loi de Finances 2024 ont mis sous les feux des projecteurs la location en meublé non professionnel (LMNP). Au motif d’une concurrence sévère entre les hôteliers et les plateformes de location de logements entre particuliers, ce dispositif historique a failli passer par pertes et profits. Et sa disparition aurait aggravé entre autres, la crise du logement que subissent les Français, y compris les seniors.
Pourquoi ? Dans sa course pourtant nécessaire aux économies, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale souhaitait faire un coup double. A savoir, imposer les plus-values de tous les loueurs en meublé non professionnel et acheter la paix sociale entre les chaînes hôtelières et les offres disruptives entre particuliers. Fort heureusement, le déclenchement de l’article 49-3 de la Constitution donnant la main au Gouvernement sur la constitution du budget de l’Etat a eu raison d’une immixtion sur ce marché qui aurait pu être catastrophique.
Le statut LMNP permet, par l’amortissement d’un bien immobilier, de bénéficier de revenus locatifs entièrement défiscalisés. C’est aussi un excellent outil pour optimiser les ressources financières d’une famille. Par temps d’incertitudes et de taux d’intérêts élevés, les placements immobiliers sont sécurisants au sens où la valeur des biens acquis et les loyers suivent l’inflation et permettent donc de la neutraliser.
Taxer les loueurs, une méthode contre productive
Souple, ce dispositif, ouvert à tous les particuliers est sans contrainte car sa gestion est déléguée à la société gérant les biens immobiliers. Il est même peut-être le dernier à bénéficier d’une stabilité législative car le bien sélectionné n’a pas besoin d’être situé dans une zone définie. Ce qui n’est pas le cas de la loi Pinel. Ou encore d’autres régimes fiscaux qui, aussitôt votés, n’ont pas le temps de produire leurs effets qu’ils sont rapidement réformés.
Par ailleurs, taxer davantage les loueurs aurait été contre productif dans la mesure où la LMNP est un outil de gestion du patrimoine qui répond aux demandes du Gouvernement envers les Français. A savoir, préparer efficacement sa retraite, se constituer un capital dans l’économie réelle et sur le long terme, devenir propriétaire plus facilement, générer des revenus complémentaires rapidement sans augmenter son imposition… Pour ne citer que ces quelques exemples concrets.
Une fiscalité et des revenus transparents
Par ailleurs, la LMNP a toujours été extrêmement transparente. Grâce à l’amortissement, l’investisseur perçoit un rendement locatif entre 4 % et 5 % entièrement défiscalisé pendant une durée de 20 à 30 ans ou plus, selon la part d’emprunt. En outre, si le bien immobilier est acquis dans le cadre d’une Résidence Service pour seniors par exemple, des services para-hôteliers sont souvent proposés. L’investisseur bénéficie alors également du remboursement de la TVA 20 % sur son acquisition.
Enfin, là où d’autres placements connaissent une sinistralité, la LMNP est très sécurisée ! Il est possible de souscrire auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’un conseiller bancaire. Pour protéger l’investisseur, le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est la plupart du temps assorti d’une garantie de loyer. Dans un environnement réglementaire et économique très fluctuant, l’investisseur peut donc compter à la fois sur une stabilité de l’avantage fiscal et des revenus défiscalisés récurrents garantis.
Ne pas pénaliser le logement des seniors
Enfin et c’est sans doute le plus important pour nous, une réforme de la LMNP comme elle était prévue, aurait notamment remis en cause le logement des seniors qui représente un enjeu de société considérable pour les décennies à venir. Le marché se partage aujourd’hui entre les résidences classiques accessibles financièrement aux 15 % de seniors autonomes les plus aisés et les EHPAD qui font figure de repoussoir pour les dépendants.
Nous avons besoin de Français sensibles au grand âge qui investissent dans des solutions alternatives comme des Villages Résidentiels pour seniors autonomes ou dépendants. Réformer la LMNP aurait conduit à remettre en question ces alternatives plus humaines et plus économiques qui se développent partout en France.
A l’heure où la Loi Grand Âge présente des avancées pour le moment plus que timides, le concept de villages résidentiels pour seniors autonomes et dépendants une nouvelle réponse au logement des personnes âgées et un placement idéal. Pour l’investisseur, les loyers sont libres, sécurisés et défiscalisés et l’investissement est hors taxes. Enfin, pour nos aînés,, c’est une solution économique, de liberté et de dignité. Autonome ou dépendant, chacun doit pouvoir vivre chez lui le plus longtemps possible.
