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Foncière Magellan — société de gestion indépendante, spécialiste de l’investissement immobilier tertiaire en région — déclare ce jeudi 11 mai prendre acte de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Foncière Magellan déclare qu’elle ne fera pas appel.
300 000 euros de sanction
Le 4 mai 2023, à la suite d’une mission de contrôle initiée en 2020 sur les activités de Foncière Magellan, la Commission des Sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre de l’entreprise en raison de deux manquements à ses obligations professionnelles :
- des prêts intra-groupe mis en place durant 2017 et 2021. Foncière Magellan assure ne plus y avoir recours aujourd’hui même si juridiquement et comptablement, elle y était autorisée ;
- et le non-respect strict d’un dispositif existant et efficient pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts. La branche promotion de Foncière Magellan a été cédé fin 2022. Les participations de Steven Perron à travers sa holding personnelle au sein de Solaris Gestion sont en cours de cession.
Aucune sanction disciplinaire
Aucune sanction disciplinaire n’a été retenue contre Foncière Magellan et ni la stratégie d’investissement, ni la gestion, ni la performance des produits, ni le respect des intérêts des clients ne sont remis en cause dans cette décision qui prend soin d’indiquer qu’aucun profit tiré des manquements n’a par ailleurs été identifié ni aucun préjudice d’investisseur signalé.
« Nous ne pouvons que regretter que nos arguments juridiques et comptables n’aient pas été entendus par la commission. A aucun moment, il n’a été établi une faute de gestion ou un quelconque préjudice subi par nos investisseurs, comme l’a confirmé la rapporteure de l’AMF », explique Foncière Magellan.
« Nous avons depuis la phase de contrôle mis en place un grand nombre de mesures de remédiation et avons consolidé nos dispositifs et le contrôle interne. Soucieux d’offrir la plus grande transparence à nos investisseurs et partenaires, notre équipe conformité est aujourd’hui pleinement mobilisée auprès d’eux afin de répondre à leurs questions et expliquer les mesures mises en place », assure la société de gestion dans un communiqué.
« Nous œuvrons et continuerons de travailler chaque jour dans l’intérêt de nos investisseurs. Le sérieux et le professionnalisme sont des valeurs ayant toujours fait la réputation de Foncière Magellan. Nous allons continuer à les porter au quotidien avec force et conviction », conclut le gérant.
