Mathilde Hodouin
La RédactionÀ l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse publié le 12 octobre dernier, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.
Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter.
Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative.
Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité. Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur :
Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire.
Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire. Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.
La RédactionL’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mercredi 4 mai une consultation sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité. Cette démarche suit l'adoption par la Commission européenne d’un ensemble de mesures qui visent à orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).
Les contributions doivent être adressées au plus tard le 3 juin 2022 à l'adresse directiondelacommunication@amf-france.org. Les facteurs de durabilité regroupent les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
Parmi les mesures adoptées par la Commission figurent quatre actes délégués, publiés en août 2021, relatifs aux devoirs fiduciaires et au conseil en investissement et visant à garantir que les prestataires de services d’investissement (PSI), les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) prennent en considération la durabilité dans leurs procédures et dans les conseils en investissement fournis à leurs clients.
Objectif de ces nouvelles obligations, encourager notamment les acteurs du système financier à soutenir les entreprises qui s’engagent sur la voie de la durabilité. L’AMF consulte sur :
Concernant les PSI, l’AMF transpose les obligations applicables en matière de gouvernance, c’est-à-dire :
La consultation inclut également plusieurs exigences concernant les CIF fournissant le service de conseil en investissement. Ces exigences reprennent certaines obligations nouvelles applicables aux PSI prévues par certains actes délégués du règlement et de la directive MIF II.
Quant à l’intégration des risques en matière de durabilité et des facteurs de durabilité par les sociétés de gestion d’OPCVM, l’AMF propose de reprendre littéralement les dispositions de la directive déléguée les concernant et de les intégrer dans le règlement général. L’entrée en application des différents actes délégués se fera selon un calendrier échelonné à partir du 1er août 2022.
La RédactionL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié le 21 avril dernier une note de synthèse sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière. Les travaux de l'AMF et de l'ACPR ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne.
Les autorités invitent les professionnels à améliorer les parcours de souscription, correspondant aux différentes étapes par lesquelles passe un client sur Internet jusqu’à la finalisation de son achat, afin de garantir un consentement éclairé de sa part. Le Pôle commun ACPR-AMF a mené une série de travaux destinés à évaluer les pratiques de commercialisation en ligne des contrats d’assurance-vie et d’instruments financiers.
Les autorités ont interrogé associations de consommateurs, distributeurs et médiateurs afin de dresser un état des lieux. Elles ont ensuite diligenté des visites « mystère » auprès de banques, de courtiers en ligne et de plateformes spécialisées, complétées d’une étude de lisibilité auprès d’épargnants portant sur les informations présentées tout au long du parcours.
L’objectif était de vérifier que les parcours de souscription en ligne garantissent le consentement éclairé du client et permettent une bonne compréhension des produits, y compris pour les souscripteurs peu expérimentés en matière financière. Ces travaux ont relevé des pratiques positives mais également de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client.
Les autorités rappellent aux professionnels qu’ils sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques favorisant la lecture de l’information précontractuelle dans son ensemble et sa bonne compréhension, indispensables au choix d’un produit adapté. La note de détaille les axes d’amélioration identifiés en regard de la réglementation et les pratiques à promouvoir.
La RédactionCette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.
Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes
Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.
Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable
L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que
Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.
Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.
Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.
La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.
Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit.
Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.
Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech
européenne.
« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »
« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.
La RédactionCe qu’il faut retenir du mois écoulé
• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars
• Performance 2024 : +4.2% en euros
• La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune
• Une demande chinoise robuste
• Géopolitique : enracinement et élargissement des crises
Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à
l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.
Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.
La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.
Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait.
Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?
La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune
L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin.
Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.
Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.
Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.
Une demande chinoise robuste
Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.
Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).
Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.
Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.
La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.
La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.
Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.
Mathilde Hodouin La RédactionDans le cadre de la réforme du courtage, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ce mardi 22 mars. Pour rappel, la réforme du courtage entrera en vigueur le 1er avril prochain. La Chambre est en marche pour accueillir les courtiers dès le mois d’avril, que ce soit en termes de process ou de capacité, avec une équipe d’experts déjà parfaitement habitués à accompagner les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).
« Nous remercions l’ACPR pour la confiance qu’elle nous porte en reconnaissant la Chambre comme association représentative de courtiers en assurance et en IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement). Les courtiers vont rejoindre une association qui les accompagnera sur la réglementation, la formation, etc. Ils sortiront ainsi renforcés par cette collaboration, ce qui sécurisera la relation client », explique Julien Séraqui, Président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.)
Créée en 1978, la CNCGP — association représentative de la profession — réunit 3 000 adhérents. Elle est le porte-parole des professionnels auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Première association de CIF agréée par l’AMF lors de la création du statut CIF en 2006, elle est membre du BIPAR, fédération européenne des intermédiaires d’assurance. Avec plus de 980 000 clients, les adhérents de la CNCGP conseillent plus de 75 milliards d'euros.
Mathilde HodouinL’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mercredi 16 mars une analyse de l’exécution des ordres des particuliers sur les actions françaises. Alors que les investisseurs particuliers sont plus actifs en bourse, l’AMF a examiné la destination de leurs ordres de bourse sur la période de décembre 2019 à avril 2020. Le régulateur s'est aussi penché sur les conditions dans lesquelles ceux-ci ont été exécutés, par rapport aux conditions observées sur Euronext Paris et son carnet d’ordres central.
Dans un contexte de confinement, le début de la pandémie de Covid-19 a été synonyme d’une recrudescence d’activité en bourse des particuliers, activité qui est restée plus importante qu’elle ne l’était avant la crise sanitaire. Sur la période, la majorité des volumes échangés par les investisseurs particuliers a été exécutée sur deux plateformes de négociation : Euronext Paris et la plateforme paneuropéenne Equiduct, gérée par la Bourse de Berlin. L’une et l’autre ont concentré respectivement 64 % et 20 % de ces volumes.
Ces deux plateformes ont développé des offres spécifiques pour les ordres des particuliers : la première — à travers son programme Best Of Book (BoB) — propose en dehors du carnet d’ordres central un service offrant une liquidité complémentaire au carnet d’ordres. Elle vise à offrir des prix plus compétitifs. La seconde — avec son modèle Apex — propose une exécution aux meilleurs prix disponibles sur 16 plateformes différentes pondérés par les volumes disponibles sur ces plateformes, et ce sans frais de bourse.
La taille moyenne des transactions sur ces deux services dédiés est similaire, de l’ordre de 4 000 euros — avec une liquidité disponible plus élevée sur Euronext, du fait de son statut de marché principal sur les valeurs françaises, et sur son service dédié. Sur la période étudiée, bien qu’une progression notable des volumes traités via le BoB ait été observée, 74 % des volumes des particuliers échangés via Euronext Paris ont été exécutés dans le carnet d’ordres central, aux mêmes conditions que les investisseurs institutionnels.
Dans son étude, l’AMF a examiné les améliorations de prix offertes par rapport au carnet d’ordres central d’Euronext Paris par Apex. L’étude montre que la majorité des volumes échangés l’a été à des conditions plus attractives que le carnet d’ordres central d’Euronext Paris, mais essentiellement en raison de l’absence de frais de bourse.
L’AMF a par ailleurs observé qu’en période de stress, les dégradations de prix — représentant une perte pouvant aller jusqu’à 2,3 euros pour une transaction moyenne de 4 000 euros — par rapport au carnet d’ordres central d’Euronext Paris étaient plus prononcées que les améliorations de prix. Soit l’équivalent d’une économie possible de 0,6 euros pour une transaction moyenne de 4 000 euros.
La RédactionL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public ce lundi 1er mars contre la fourniture de services de paiement par des entités non autorisées.
Depuis 2016, avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), l’ACPR sollicite les opérateurs de télécommunication — qui interviennent dans la chaîne de reversement des paiements « sur facture » et fournissent des services de paiement — pour qu'ils se mettent en conformité avec les dispositions prévues par la deuxième directive sur les services de paiement (directive 2015/2366 dite « DSP2 »).
Les multiples actions de l’ACPR pour rappeler les dispositions règlementaires en vigueur et à respecter, lesquelles visent à protéger les intérêts des clients, ont porté leurs fruits puisque la plupart des opérateurs ont modifié leurs statuts. Ainsi, pour la seule année 2021, l’ACPR a-t-elle reçu deux demandes d’agrément d’établissement de paiement et quarante demandes d’enregistrement comme agent de prestataire de services de paiement.
Toutefois, en l’absence de mise en conformité de 13 opérateurs, l’ACPR a décidé de les inscrire sur la liste noire des sites proposant des crédits, des livrets d’épargne, des services de paiement ou des contrats d’assurance sans y être autorisés car ils agissent au détriment des utilisateurs de services de paiement qui ne bénéficient pas du cadre protecteur mis en place par la DSP2.
L’ACPR rappelle que fournir des services de paiement sans disposer d’un agrément ou sans être mandaté comme agent de prestataire de services de paiement est une infraction punie de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article L. 572-5 du Code monétaire et financier). Elle en a donc informé les autorités judiciaires. Voici la liste des opérateurs de télécommunications concernés :
La Rédaction« Totem » est une fierté car elle est la première opération réalisée par Perl dans le Finistère. Brest est une
métropole au patrimoine historique mais également une cité chaleureuse et dynamique, ce qui fait d’elle une
localisation de premier choix pour des épargnants désireux d’investir dans l’immobilier. Brest est également une
ville à l’économie dynamique et dotée d’une forte population étudiante, que Perl pourra notamment adresser à
travers cette typologie de logement.
Cette opération illustre le fait que l’épargne privée peut-être mise au service
de l’intérêt général : il s’agit d’un investissement patrimonial mais également sociétal puisqu’il permet de contribuer
à la production de plus de logements abordables dans la métropole. » déclare Nicolas de Bucy, directeur général
de Perl.
« Totem » : 86 appartements neufs à destination des étudiants et jeunes actifs
Perl a lancé à proximité de la gare et du port, la commercialisation de 86 studios, répartis du rez-de-chaussée au
6ème étage, au sein d’une résidence à l’architecture contemporaine composée au total de 6 bâtiments dont la
maîtrise d’ouvrage est réalisée par Nexity. Ces appartements, dont le début des travaux et la signature des actes
notariés sont prévus au 2 ème trimestre 2024, seront livrés au 3 ème trimestre 2026.
2 ème agglomération de la région Bretagne, Brest est une ville universitaire et attractive. Avec plus de 31 000 étudiants, son université est pluridisciplinaire et comporte notamment une faculté de médecine, des écoles
d'ingénieurs, une école de commerce et une école d'actuariat. Afin de répondre aux besoins des futurs locataires,
la résidence offre des services spécifiques dans les parties communes, tel qu’un espace de coworking, une laverie,
un rooftop, un jardin partagé, un local à vélos…
Un prix attractif à partir de 57 400 €
La résidence « Totem », au cœur de l’effervescence brestoise, offre des opportunités d’investissement pour tous les budgets. Moyennant une décote de 37,5 % du prix d’acquisition, les studios sont accessibles à partir de 57 400 € et le prix moyen en nue-propriété est proposé à 3 307 € par m² (hors parking).
Pendant une durée d’usufruit de 16 ans, ces logements, en moyenne de 20 m², seront loués par le bailleur Brest Métropole Habitat à des locataires sous conditions de ressources. En plus de la gestion locative, le bailleur assurera l’entretien des biens pendant toute la durée de l’usufruit. Les épargnants pourront ainsi profiter d’un placement immobilier performant et serein, sans risque locatif ni contrainte de gestion.
Le programme en image
Vous trouverez ici un visuel HD du programme à télécharger.
La RédactionNous sommes ravis de vous annoncer une évolution significative au sein de la SCPI CRISTAL Rente. Dans une volonté de transparence et d'engagement de promotion des caractéristiques environnementales, la SCPI des Grandes Enseignes a décidé d'adopter une stratégie conforme aux exigences de l'article 8 de la réglementation SFDR.
Que dit la réglementation SFDR et son article 8 ?
La SFDR, ou Règlement sur la transparence en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, est une réglementation de l'Union européenne entrée en vigueur en mars 2021. Cette dernière exige la divulgation d'informations transparentes sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le secteur financier. L'article 8 de cette classification met l'accent sur les obligations de transparence de la promotion des caractéristiques ESG.
Notre engagement envers la durabilité
La décision d'adopter une stratégie SFDR témoigne de l'engagement de la SCPI CRISTAL Rente envers la durabilité et notre responsabilité en tant que gestionnaire de fonds. Nous sommes convaincus que cette évolution contribuera positivement à des initiatives socialement responsables et respectueuses de l'environnement.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre engagement, nous vous invitons à consulter les statuts de la SCPI via le lien ci-dessous :
La RédactionL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce ce jeudi 17 février la publication de son premier rapport sur la gouvernance du risque de changement climatique dans le secteur de l’assurance.
Ce rapport, qui a mobilisé 21 groupes d’assurance et de réassurance et trois fédérations professionnelles, synthétise les bonnes pratiques adoptées par le secteur pour s’adapter aux risques associés au changement climatique. Il souligne les avancées réalisées depuis une première analyse conduite en 2019 et constitue une base de travail dans la démarche d’intégration des risques de changement climatique.
« L’intégration quasi systématique de cette thématique au sein de la stratégie des organismes et la place croissance qu’elle occupe, au sein des instances dirigeantes et des directions métiers, démontrent la forte mobilisation de la place autour de cet enjeu, même si beaucoup doit encore être accompli », commente Jean-Paul Faugère, Vice-Président de l’ACPR.
Le rapport se concentre sur les risques liés à l’exposition des (ré)assureurs aux risques physiques, de transition et de responsabilité qui découlent du changement climatique. Il s’intéresse aux mesures prises par les organismes pour s’adapter aux risques climatiques et contribuer également à atténuer le changement climatique. La gestion du risque de changement climatique s’articule autour de quatre axes-clés :
Ce rapport est une première étape. Des progrès sont naturellement possibles, notamment sur la fiabilisation des données et l’utilisation de scénarios climatiques prospectifs comme ceux du NGFS, réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier, basé à Paris. L’ACPR poursuit ses travaux en 2022 avec une attention particulière portée aux aspects liés à la gestion du passif des assureurs.
« Le dialogue amorcé entre l’Autorité et la place permet de partager les meilleures pratiques et de mieux en appréhender les enjeux, collectivement. Cette démarche ouverte sera poursuivie afin d’approfondir ou d’élargir certains sujets et continuer d’avancer sur ce sujet fondamental », indique Dominique Laboureix, secrétaire général de l’ACPR.
La RédactionL'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce vendredi 18 février qu'elle demandera une modification de la loi en matière d’entrave aux enquêtes et aux contrôles — suite à la décision du 28 janvier 2022 du Conseil constitutionnel. Objectif, adapter le code monétaire et financier afin de mettre un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave à ses enquêtes ou contrôles.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans le cadre d’un contentieux relatif à une décision de la Commission des sanctions de l’AMF, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition du code monétaire et financier sur le manquement d'entrave aux enquêtes et contrôles de l'AMF, dans sa rédaction applicable au moment des faits reprochés.
Ce texte prévoit la possibilité pour la Commission de prononcer une sanction à l’encontre de toute personne qui, dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle, refuse de donner accès à un document, d'en fournir une copie, de communiquer des informations, de répondre à une convocation ou de donner accès à des locaux professionnels.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause la possibilité de sanctionner de tels faits, rappelant d’ailleurs qu’en « instituant une sanction pécuniaire destinée à assurer l'efficacité des enquêtes et contrôles de l’AMF, le législateur a poursuivi l'objectif de préservation de l'ordre public économique ».
Il relève, en revanche, que ce manquement d'entrave et le délit d’obstacle à une mission de contrôle ou d’enquête de l’AMF prévu par une autre disposition du code monétaire et financier « tendent à réprimer de mêmes faits qualifiés de manière identique, par des sanctions de même nature, aux fins de protéger les mêmes intérêts sociaux », un tel cumul n’étant pas possible.
Cette décision du Conseil constitutionnel, attendue compte tenu d’une précédente décision similaire dans le domaine de la concurrence, n’a aucun impact sur les procédures en cours visant un manquement d’entrave, en l’absence de poursuites préalables pour délit d’entrave devant l’autorité judiciaire. L’AMF proposera des modifications législatives afin de mettre en conformité dès que possible le code monétaire et financier avec la décision du Conseil constitutionnel en mettant un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave.
