François Lett
Thomas Meier et Christos Sitounis
Cesare Vitali
La RédactionDans le contexte de la pandémie de Covid-19, le Comité européen du risque systémique (European systemic risk board ou ESRB), l’Autorité bancaire européenne (European Banking Authority ou EBA), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority ou EIOPA) et la Banque centrale européenne (BCE) se sont prononcées les 15 et 18 décembre 2020 sur le devenir des recommandations qu’elles avaient formulées précédemment en matière de distributions — sous forme de dividendes, de rachat d’actions propres ou de nouvelles rémunérations variables.
D'après ces organismes, le contexte sanitaire et macroéconomique reste porteur d’incertitudes fortes. Par conséquent, elles invitent les institutions financières à rester particulièrement prudentes et à adopter jusqu’au 30 septembre 2021 des politiques de distributions modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme. Objectif, préserver leur capacité à soutenir pleinement l’économie réelle durant la crise.
Dans ce cadre, lors de ses séances des 9 et 18 février 2021, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de suivre la recommandation correspondante de l’ESRB (ESRB/2020/15), selon des modalités s’inscrivant dans la continuité de ses précédentes communications des 30 mars, 3 avril et 28 juillet 2020 sur les distributions de dividendes.
L’ACPR demande aux institutions soumises à son contrôle — établissements de crédit hors chambres de compensation, sociétés de financement, entreprises d’investissement, organismes d’assurance et de réassurance — de faire preuve d’une prudence particulière en matière de distributions jusqu’au 30 septembre 2021, date à laquelle les recommandations européennes précitées devraient normalement prendre fin.
S’agissant des dividendes, les institutions sont invitées à communiquer à leur équipe de contrôle habituelle leurs projets éventuels de distribution, accompagnés de tout élément permettant de justifier de leur prudence dans une vision à moyen terme, avnat de prendre toute décision au niveau de leur organe social (conseil d’administration, de surveillance ou équivalent) ou de leur assemblée générale. Ces demandes seront examinées au cas par cas par le Secrétariat général de l’ACPR.
À cette fin et plus particulièrement :
La RédactionVeuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :
Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »
La RédactionCréé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.
“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO
Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.
“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.
En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.
Guillaume Arnaud La RédactionFace au Covid-19, le Comité européen du risque systémique (en anglais European systemic risk board, ou ESRB) a adopté ce lundi 27 juillet une recommandation pour les institutions financières : établissements de crédit et sociétés de financement, entreprises d’investissement, contreparties centrales, organismes d’assurance et de réassurance.
Objectif, que ces dernières s’abstiennent jusqu’au 1er janvier 2021 de verser des dividendes à leurs actionnaires, de racheter des actions ou d’octroyer de nouvelles rémunérations variables aux principaux preneurs de risque en leur sein. Ceci afin de préserver leurs fonds propres et leur capacité à pleinement soutenir l’économie réelle durant la crise.
Lors de sa séance du 8 juillet 2020, le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé de se conformer à cette recommandation, qui s’inscrit dans la continuité de ses précédentes communications du 30 mars et du 3 avril derniers sur les distributions de dividendes.
L’ensemble des institutions précitées soumises au contrôle de l’ACPR sont donc appelées à suivre la recommandation de l’ESRB. En ce qui concerne les banques directement sous le contrôle de la Banque centrale européenne (BCE), cette dernière a publié dans le même sens un communiqué de presse le 28 juillet 2020.
Jean-François Lucq
François Lett La RédactionAu terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La RédactionLa section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
La RédactionEn amont de la tenue d’assemblées générales (AG), dont certaines peuvent donner lieu à de vives contestations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une note ce dimanche 3 mai pour rappeler le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en AG. Le caractère d'ordre public des AG a été rappelé par la jurisprudence, et doit s’exercer dans le respect du principe d’égalité des actionnaires.
Si un dialogue actionnarial — et notamment des échanges entre les dirigeants sociaux (ou leurs mandataires) d’un émetteur et des actionnaires — peut naturellement intervenir en amont d’une AG, de telles démarches ne sauraient se traduire par des pressions de nature à compromettre la sincérité du vote ou à entraver la libre expression du vote des actionnaires, ou intervenir en violation du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article L. 242-9 du code de commerce, constituent un délit le fait d'empêcher un actionnaire de participer à une assemblée d'actionnaires ainsi que le fait de se faire accorder, garantir ou promettre des avantages pour voter dans un certain sens ou pour ne pas participer au vote, ainsi que le fait d'accorder, garantir ou promettre ces avantages.
Louis d'Arvieu