L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mercredi 17 mai avoir sanctionné la société de gestion Apicap et deux de ses dirigeants manquements à leurs obligations professionnelles.
400 000 euros de sanctions
Dans sa décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice, Alain Esnault, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un avertissement et à l’encontre de son prédécesseur, Jérôme Lescure, une sanction pécuniaire de 25 000 euros.
La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen de procédure soulevé par les mis en cause tiré de l’irrégularité des échanges qui ont eu lieu entre la société de gestion et les services de l’AMF avant la notification de griefs. Elle a considéré que ces échanges « n’ont pas comporté de la part des services de l’AMF des manœuvres déloyales ou des stratagèmes ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à l'un des droits essentiels ou à l'une des garanties fondamentales des mis en cause ».
Obligations de fonds propres
S’agissant des griefs notifiés, la Commission a tout d’abord constaté des manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres. Elle a ainsi établi que le niveau des fonds propres de la société de gestion était, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation, que la société avait commis des erreurs dans son suivi et qu’elle n’avait pas placé ses fonds propres dans des actifs suffisamment liquides.
La Commission a ensuite retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu de frais de gestion en méconnaissance des règles figurant dans les règlements des fonds concernés. Elle a également constaté que la société n’avait pas respecté à de nombreuses reprises les ratios réglementaires applicables aux fonds qu’elle gérait.
Lutte contre le blanchiment
Enfin, la Commission a constaté que la société de gestion n’avait pas respecté ses obligations de recueil d’informations des clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante.
La Commission a considéré que les manquements étaient imputables aux dirigeants responsables à l’époque des faits, à savoir à Jérôme Lescure, qui était président de la société jusqu’au 1er octobre 2018, et à Alain Esnault, qui était directeur général, puis président de la société à compter du 1er octobre 2018. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Foncière Magellan — société de gestion indépendante, spécialiste de l’investissement immobilier tertiaire en région — déclare ce jeudi 11 mai prendre acte de la décision de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Foncière Magellan déclare qu'elle ne fera pas appel.
300 000 euros de sanction
Le 4 mai 2023, à la suite d’une mission de contrôle initiée en 2020 sur les activités de Foncière Magellan, la Commission des Sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 300 000 euros à l’encontre de l’entreprise en raison de deux manquements à ses obligations professionnelles :
des prêts intra-groupe mis en place durant 2017 et 2021. Foncière Magellan assure ne plus y avoir recours aujourd’hui même si juridiquement et comptablement, elle y était autorisée ;
et le non-respect strict d’un dispositif existant et efficient pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts. La branche promotion de Foncière Magellan a été cédé fin 2022. Les participations de Steven Perron à travers sa holding personnelle au sein de Solaris Gestion sont en cours de cession.
Aucune sanction disciplinaire
Aucune sanction disciplinaire n’a été retenue contre Foncière Magellan et ni la stratégie d’investissement, ni la gestion, ni la performance des produits, ni le respect des intérêts des clients ne sont remis en cause dans cette décision qui prend soin d’indiquer qu’aucun profit tiré des manquements n’a par ailleurs été identifié ni aucun préjudice d’investisseur signalé.
« Nous ne pouvons que regretter que nos arguments juridiques et comptables n’aient pas été entendus par la commission. A aucun moment, il n’a été établi une faute de gestion ou un quelconque préjudice subi par nos investisseurs, comme l’a confirmé la rapporteure de l’AMF », explique Foncière Magellan.
« Nous avons depuis la phase de contrôle mis en place un grand nombre de mesures de remédiation et avons consolidé nos dispositifs et le contrôle interne. Soucieux d’offrir la plus grande transparence à nos investisseurs et partenaires, notre équipe conformité est aujourd’hui pleinement mobilisée auprès d’eux afin de répondre à leurs questions et expliquer les mesures mises en place », assure la société de gestion dans un communiqué.
« Nous œuvrons et continuerons de travailler chaque jour dans l’intérêt de nos investisseurs. Le sérieux et le professionnalisme sont des valeurs ayant toujours fait la réputation de Foncière Magellan. Nous allons continuer à les porter au quotidien avec force et conviction », conclut le gérant.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle le public ce jeudi 2 mars à la plus grande vigilance à l’égard d’offres de trading automatisé sur le Forex, qui sont issues de sociétés n’étant pas autorisées à proposer des services d’investissement en France. Ces offres s’appuient également sur des programmes de parrainage et ciblent particulièrement les DOM-TOM.
Ces derniers mois, l’AMF a reçu plusieurs signalements d’épargnants et d’institutions d’outre-mer concernant des offres frauduleuses d’investissement sur le marché du Forex — le marché des devises — par le biais d’un logiciel automatisé et d’une prétendue plateforme de trading partenaire, qui ne dispose pas de l’agrément requis. Ces propositions sont relayées dans des vidéos sur les réseaux sociaux et présentées lors de conférences promotionnelles, dans des salles louées pour l’événement, ou via des groupes fermés de messagerie.
Taux de rendement irréalistes
Plusieurs offres à l’argumentaire très semblable font miroiter des taux de rendement irréalistes (« 5 % à 15 % par mois », « jusqu’à 400 % par an ») grâce à un « robot de trading automatique » qui nécessite la souscription d’une licence, mensuelle ou annuelle, pouvant atteindre plusieurs centaines ou milliers d’euros. Les épargnants intéressés sont invités à ouvrir un compte auprès d’un broker désigné comme partenaire exclusif, nullement autorisé à proposer ce type de services à un public français, les dépôts et retraits s’effectuant uniquement en crypto-actifs.
Plutôt que de retirer leurs gains potentiels trop tôt, sous peine de frais, les épargnants sont encouragés à générer des revenus d’affiliation, en recrutant de nouveaux abonnés, sous la forme de bonus ou commissions de différents niveaux, avec un mode de fonctionnement similaire aux structures de marketing multi-niveaux (MLM), dont l’AMF avait dénoncé les pratiques agressives dans la vente de packs de formation au trading en juin 2020. Les mots clés utilisés, tels que « liberté financière » ou « revenus passifs », sont d’ailleurs les mêmes.
Règles de vigilance à observer
L’AMF rappelle que seules les sociétés agréées comme prestataires de services d’investissement en Europe sont autorisées à proposer des services de courtage tels que le trading, automatisé ou non, sur le Forex. L’AMF a engagé plusieurs actions de manière à faire cesser les agissements de ces sociétés non autorisées. D’une manière plus générale, l’AMF rappelle au public les règles de vigilance avant tout investissement :
méfiez-vous des promesses irréalistes de sites de trading garantissant des gains rapides ;
évitez le Forex, le marché des devises non régulé, où les risques de perte en capital supérieure à la somme investie sont élevés ;
Ce mardi 3 janvier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction financière record à l'encontre d'H2O AM et de ses ex-dirigeants. La société de gestion va déposer un recours devant le Conseil d'Etat. Retour sur l'affaire avec Le Courrier Financier.
Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES. Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Fabienne GRETEAU- COFINGEST
Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
Florent GUIGUE – EMERGEANCES
Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
Ce lundi 19 décembre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie l'édition 2022 de son Baromètre de l'épargne et de l'investissement. Qui sont les Français qui investissent en actions ? Sous quelles conditions se tournent-ils vers ce type de placement ? Plus de détails avec Le Courrier Financier.
Cette semaine, l'Autorité des marchés financiers (AMF) recevait les acteurs de la Place lors des traditionnels « Entretiens de l'AMF ». L'occasion pour le régulateur de revenir sur l'affaire FTX. Comment réguler l'univers des cryptomonnaies ? Le point avec Le Courrier Financier.
Suite à de nombreux signalements d’épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle ce lundi 21 novembre à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement dans des « éco-parkings » ou parcs solaires. Les fraudeurs usurpent généralement l’identité de grands groupes.
D’après les témoignages recueillis par la plateforme AMF Epargne Info Service et les constats de l’AMF issus de sa veille publicitaire, de nombreuses offres frauduleuses proposent aux particuliers d’investir dans la transition énergétique. Par exemple par le biais d‘un « livret hydrogène » — parfois décliné en version « pétrole » ou « solaire » — ou dans des places de stationnement avec bornes de recharge électrique — présentées comme des « éco-parkings » — ou dans des centrales photovoltaïques en Espagne, au Portugal, en France ou en Belgique.
Fraude et usurpations d'identité
Ces offres frauduleuses s’appuient généralement sur l’usurpation d’identité de groupes connus du secteur de l’énergie ou de la grande distribution, d’opérateurs immobiliers — mais aussi de professionnels de la finance, sociétés de gestion ou conseillers en investissements financiers. Elles prétendent aussi parfois bénéficier d’une soi-disant garantie de capital de l’ACPR, de la Banque de France ou de la Banque centrale européenne (BCE).
Les fausses brochures commerciales font valoir qu’il s’agirait d’un « placement écoresponsable » ou « durable, à haut potentiel et sécurisé », avec un « taux de rendement élevé » (6 % à 12 % par an). Elles proposent à l'investisseur de « survolter son épargne », parfois sous la forme de « contrats de financement participatif ».
Les épargnants sont généralement sollicités par mail ou par téléphone, après avoir renseigné leurs coordonnées dans des formulaires de contact sur Internet. Certaines victimes de ces fraudes indiquent avoir découvert l’offre sur les réseaux sociaux. Il n’y a aucune réalité derrière ces offres frauduleuses. Peu après avoir effectué les virements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds.
70 000 euros de préjudice moyen
Depuis le début de l’année, l’AMF a reçu plus d’une centaine de réclamations et signalements et plus d’une cinquantaine de demandes d’épargnants concernant ce type de propositions d’investissements. Les pertes déclarées par les épargnants ayant contacté l’AMF après avoir souscrit ce type d’offres frauduleuses sont élevées, avec un préjudice moyen de 70 000 euros.
L’AMF rappelle que le conseil en investissement est une activité réglementée. Seuls des prestataires de services d'investissement agréés, figurant sur le registre Regafi ou des intermédiaires autorisés dans la catégorie des conseillers en investissement financier (CIF immatriculés à l’Orias) y sont habilités. L’AMF recommande aux épargnants de ne pas donner suite aux sollicitations des personnes les incitant à investir sans avoir vérifié que ces personnes disposent des garanties ou des autorisations nécessaires. D’une manière générale, l’AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
attention aux publicités que vous voyez sur internet et particulièrement sur les réseaux sociaux : ce sont les terrains de prédilection des escrocs pour hameçonner leurs futures victimes ;
ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d’identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile, etc.) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ;
méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties. Il n’y a pas de rendement élevé sans risque élevé ;
ne prenez pas pour argent comptant les informations données par les sociétés, que cela soit à l’oral ou à l’écrit. Les usurpations sont fréquentes, nombreuses et faciles à réaliser ;
si la société qui vous contacte n’a pas fait l’objet d’une mise en garde de la part de l’AMF, cela ne signifie pas pour autant que celle-ci est autorisée à vous fournir des services financiers ;
ne cédez pas à l’urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion.
À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate des différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse publié le 12 octobre dernier, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.
Cinq points d'attention
Avec l’objectif d’offrir un niveau élevé de protection des investisseurs, les directives européennes OPCVM V et AIFM sur les organismes de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) et sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) et leurs textes d’application ont défini les missions des dépositaires de fonds d’investissement et les règles qu’ils doivent respecter.
Au quotidien, un dépositaire de fonds est chargé de la conservation des actifs des fonds qui lui sont confiés par une société de gestion mais aussi du contrôle de la régularité des décisions du gestionnaire concernant le fonds, comme par exemple le respect des règles d’investissement et de composition de l’actif, la périodicité de la valorisation du fonds ou encore les règles d’établissement de la valeur liquidative.
Enfin, le dépositaire assure le suivi des flux de liquidité. Pour cette série de contrôles SPOT, l’AMF a sélectionné cinq établissements dépositaires d’OPCVM et de FIA de toutes tailles pour lesquels elle a analysé le dispositif d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion clientes. L’AMF a porté son attention sur :
l’organisation et la gouvernance de l’activité du dépositaire ;
les étapes préalables à l’acceptation d’une nouvelle société de gestion et la mise en place d’une convention régissant les relations avec cette société de gestion ;
les diligences menées dans le cadre du suivi et du contrôle des sociétés de gestion ;
les diligences effectuées en matière de conflits d’intérêts et d’indépendance préalablement à une entrée en relation et tout au long de la relation avec les sociétés de gestion, avec une attention particulière lorsque la société de gestion et le dépositaire appartiennent à un même groupe ;
et le dispositif de contrôle.
Conformité perfectible
Plusieurs années après l’entrée en application de la réglementation, l’AMF a constaté que la conformité des établissements contrôlés demeure perfectible, avec des écarts notables dans la qualité des dispositifs analysés. Elle a ainsi relevé des différences dans la robustesse du corps procédural des dépositaires du panel. Elle a également identifié une fréquence et une qualité des diligences mises en œuvre variables d’une entité à l’autre, qui ont toutefois pu être affectées par le contexte de crise sanitaire.
Le régulateur a, par ailleurs, observé un recours très inégal au dispositif d’alerte mis en œuvre en réaction aux anomalies constatées. Enfin, pour la majorité des établissements contrôlés, l’AMF a observé des insuffisances dans l’application des règles d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêts en présence de lien de groupe entre la société de gestion et le dépositaire. Avec l’objectif d’encourager les dépositaires de fonds à renforcer leurs dispositifs, l’AMF publie la synthèse de ses observations, en faisant état des bonnes et des mauvaises pratiques relevées.
Cette acquisition permet à Qonto de renforcer ses outils financiers destinés aux PME, d'introduire une offre spécifiquement conçue pour les cabinets d'expertise-comptable et illustre son ambition de devenir la solution de gestion financière de référence pour un million de PME et d'indépendants d'ici fin de 2025.
Une solution de gestion financière renforcée pour les PME européennes
Créée en 2020 et établie à Paris, Regate a développé une plateforme d'automatisation comptable et financière déjà utilisée par 10 000 TPE-PME et 500 cabinets d’expertise-comptable. En unissant leurs forces, Qonto et Regate vont créer l'offre la plus complète du marché à destination des TPE-PME et des cabinets d'expertise-comptable. Plus de 450 000 entreprises recourent déjà à Qonto pour simplifier la gestion de leurs finances, grâce à un compte professionnel en ligne complété par à des outils de gestion financière avancés. L'ajout de Regate à l'écosystème de Qonto apportera des fonctionnalités d’automatisation supplémentaires pour la gestion des comptes fournisseurs et clients, ainsi que pour la pré-comptabilité, garantissant un échange de données efficace et intégré entre les TPE-PME et leurs cabinets d’expertise-comptable.
Une offre dédiée à destination des cabinets d’expertise-comptable
L'intégration du produit et de l'équipe de Regate, permettra à Qonto de proposer une offre spécifique pour les cabinets d'expertise-comptable. Ces derniers bénéficieront d'une interface partagée avec leurs clients, depuis laquelle ils pourront en quelques instants générer leurs écritures comptables. Le tout de manière automatisée, en tirant le meilleur parti de leur outil de production historique tel que Sage, Cegid ou ACD, leaders du marché européen.
Aujourd'hui, en France, 6 000 cabinets d'expertise-comptable utilisent déjà Qonto économisant jusqu’à deux heures par mois par client géré. Qonto aspire à faciliter encore davantage les échanges entre les PME et les cabinets d'expertise-comptable, notamment lors de l'étape cruciale de la création d'entreprise.
Dans cette optique, Qonto lancera d’ici fin mars 2024 une nouvelle fonctionnalité permettant aux cabinets d'expertise-comptable d’initier le processus de dépôt de capital au nom de leurs clients, rendant la création d’entreprise possible en moins d’une semaine.
La création d’un nouveau département dédié aux cabinets d’expertise-comptable au sein de Qonto L’équipe de Regate, forte de plus de 100 collaborateurs, rejoindra les 1 400 Qontoers pour former un nouveau département dédié aux services financiers à destination des cabinets d’expertise-comptable.
Alexis Renard et Laura Pallier, co-fondateurs de Regate, prendront la tête de ce nouveau département, respectivement en tant que Directeur Général et Directrice Produit. Qonto a déjà démontré sa capacité à intégrer avec succès de nouvelles acquisitions, comme en témoigne le rachat de Penta, champion allemand de la fintech, en juillet 2022, dont l'intégration a été finalisée fin 2023.
Avec l'acquisition de Regate, Qonto confirme sa position de leader dans la consolidation de la fintech européenne.
« Ce rapprochement avec Regate nous permet de proposer aux PME et aux cabinets d’expertisecomptable la solution de gestion financière la plus aboutie du marché. Cela va non seulement accélérer notre croissance, mais aussi renforcer significativement notre position de leader sur un marché hautement concurrentiel. Grâce à notre nouvelle offre spécifique, incluant les partenariats existants entre Regate et des acteurs leaders du secteur tels que Sage ou Cegid, nous sommes désormais équipés pour répondre aux besoins des cabinets d’expertise-comptable et devenir un partenaire privilégié pour eux et leurs clients », explique Alexandre Prot, CEO et cofondateur de Qonto. « Nous avons hâte d’accueillir les équipes de Regate – et au vu de leur parcours impressionnant et de leurs ambitions, je suis convaincu de leur très bonne intégration parmi nos 1 400 Qontoers. »
« Nous sommes très enthousiastes à l’idée de rejoindre Qonto et de contribuer ensemble à l'émergence d'un champion européen de la fintech. Je suis convaincue que nous avons un grand rôle à jouer, non seulement à travers le développement de l’offre produit, mais aussi en apportant notre expertise et notre expérience dans les domaines comptables et financiers - une situation gagnante tant pour nos clients que pour ceux de Qonto ! », déclare Laura Pallier, cofondatrice de Regate.
• Nouveaux records à 1931 euros et 2098 dollars en clôture du 4 mars • Performance 2024 : +4.2% en euros • La perspective de baisse des taux dope le cours du le métal jaune • Une demande chinoise robuste • Géopolitique : enracinement et élargissement des crises
Nouveaux recordsEn ce début de mois de mars, le cours de l’or vient d’établir un nouveau record historique. Le 4 mars, au fixing du soir de Londres, Il a atteint un niveau de 1931.67 euros l’once. Après un mois de février à l’équilibre, le métal jaune s’apprécie donc de 2.5% en mars.
Au matin du 5 mars, le cours continue même sa hausse et avoisine 1950 euros, soit une progression supplémentaire de 1% environ. A l’heure d’écrire ces lignes, le métal jaune s’apprécie de 4.2% depuis le début de l’année. A titre de comparaison, le CAC 40 s’apprécie de 5.6% depuis le début de l’année.
La photo est similaire pour le cours en dollar, avec une clôture à Londres le 4 mars au plus haut historique (2098 dollars) et une reprise le 5 mars dans le vert avec un cours de 2117 dollars.
Ces records dépassent les pics établis durant les précédentes crises, en 2020 pendant l’épidémie du Covid, en février/mars 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, et fin 2023 alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s’enclenchait. Pour aller plus loin : Comment est fixé le cours de l’or ?
La perspective de baisse des taux américains booste le métal jaune
L’économie américaine accumule les mauvaise nouvelles ces derniers jours : commandes de biens durables en recul de 6%, confiance des ménages en net repli, inscriptions chômage plus élevées qu’attendues, indice de confiance des directeurs d’achats en berne, etc. Il n’en fallait pas plus pour raviver les attentes d’une baisse des taux directeurs américains. Le marché estime qu’il y a maintenant 4 chances sur 5 que la réserve fédérale abaisse ses taux en juin. Le cours de l’or est dopé par cette perspective, puisqu’il a tendance à s’apprécier en période d’assouplissement monétaire et de baisse des taux d’intérêt réels. L’histoire récente le confirme : lors des 3 dernières cycles, après la première baisse des taux directeurs (2001, 2007, et 2019), le métal jaune s’est significativement apprécié.
Si beaucoup d’analystes s’attendaient à de nouveaux records en 2024, ils étaient plutôt anticipés pour la seconde moitié de l’année. Le fait que les records soient atteints maintenant, sur de simples anticipations et non après les premières baisses effectives, laisse penser que le cours pourrait aller beaucoup plus haut. Pour mémoire c’est le scénario de JP Morgan, qui anticipe un cours à 2300 dollars début 2025.
Il convient néanmoins de rester prudent à court terme sur ces anticipations de baisse de taux. Lors de son audition prochaine au congrès (6 mars), Jerome Powell devrait réaffirmer sa volonté de maintenir une politique monétaire plus restrictive. Des chiffres économiques meilleurs que prévus, notamment au niveau de l’emploi, pourraient également tempérer l’optimisme du marché.
Une demande chinoise robuste
Selon le World Gold Council, la demande d'or en Chine a atteint un niveau record en janvier, principalement due au réapprovisionnement avant le Nouvel An chinois (festivités entre le 10 et 17 février). Cet événement crucial semble avoir tenu ses promesses : les chiffres préliminaires du ministère du Commerce indiquent que les ventes d’or et de bijoux liées au nouvel an sont en hausse de 24% par rapport à l’an dernier. Parmi les explications de la demande soutenue, la popularité de l’année du dragon, assimilée à la prospérité et au succès.
Malgré le rebond de la bourse chinoise en février, l’or valeur refuge continue d’attirer sur fond de ralentissement économique, de volatilité des marchés, et de fragilité du marché immobilier. Les ETF or chinois ont connu des entrées significatives, atteignant un niveau record de gestion d'actifs (plus de 4 milliards de dollars).
Enfin, la Banque Populaire de Chine a continué ses achats d'or pour le 15ème mois consécutif, augmentant ainsi ses réserves de 10 tonnes.
Géopolitique : enracinement et élargissement des crises.
La confrontation OTAN- Russie s’enracine. En janvier, l’opération Steadfast Defender a été lancé par l’alliance atlantique. Il s’agit du plus grand exercice militaire occidental organisé sur le sol européen depuis la fin de la guerre froide. L’ambition, clairement affichée et exprimée est de se préparer à un conflit avec la Russie. Des exercices qui font écho aux propos de haut gradés européens.
La Russie continue à affirmer sa souveraineté sur la région arctique, soulignant l'importance pour les États arctiques comme le Canada de se préparer aux défis économiques et territoriaux dans cette zone stratégiquement significative. Fin février, des élus séparatistes de Transnistrie ont demandé la protection de la Russie face aux « pression » que subiraient les russophones de ce territoire situé en Moldavie, limitrophe de l’Ukraine.
Un appel qui ressemble à celui des populations du Donbass avant l’invasion russe en Ukraine. Parallèlement, la Chine étend son influence dans l'océan Indien, comme en témoigne un scandale impliquant un prétendu 'navire de recherche' chinois détecté près des exercices militaires Inde-Maldives-Sri Lanka, montrant l'empreinte militaire et diplomatique croissante de la Chine dans la région.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce jeudi 13 octobre une étude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines. L'AMF a analysé le comportement en Bourse de 69 sociétés qui ont eu recours à des financements de type fortement dilutif. Au regard des résultats, elle réitère ses mises en garde à l’attention des différents acteurs de la Place et des investisseurs individuels.
Hausse des signalements
L’AMF a constaté ces dernières années une recrudescence des signalements et des réclamations qui émanent de particuliers — plus de 250 en 2021 soit une hausse de 232 % par rapport à 2020 et déjà plus de 200 en 2022 — ayant perdu une partie significative de leur investissement dans des sociétés cotées ayant recours à des financements sous forme d’equity lines ou d’OCABSA (obligation convertible en actions avec bon de souscription d’actions).
A la recherche de financements en fonds propres, certaines sociétés cotées peuvent recourir à des financements consistant en des augmentations de capital réservées libérées en plusieurs fois et étalées dans le temps au profit d’un investisseur financier qui n’a pas vocation à rester durablement actionnaire. Ces montages peuvent, par exemple, prendre la forme de programmes d’augmentation de capital par exercice d’options (PACEO ou equity lines) ou d’émissions d’obligations convertibles en actions avec bons de souscription d’actions (OCABSA).
Qu'est-ce que les OCABSA ?
Les OCABSA se composent de deux titres financiers émis ensemble mais pouvant être négociés séparément :
les obligations convertibles en actions (OCA) donnent droit à un nombre d'actions nouvelles calculé en fonction du cours de bourse à la date de conversion. La conversion s'opère à une valeur inférieure au cours de bourse, ce qui permet à l'intermédiaire financier (unique souscripteur de ces obligations) de réaliser une plus-value en revendant l'action très rapidement dans le marché au cours de bourse ;
des bons de souscription d'actions (BSA) qui sont attachés aux OCA. Ces bons donnent à leur porteur le droit de souscrire à une ou plusieurs actions à un prix déterminé, jusqu'à une date d'échéance.
Double risque de ce financement
Les actions issues de la conversion des OCA sont revendues très rapidement sur le marché par l’investisseur. Elles peuvent alors être achetées par des investisseurs particuliers. Le marché et notamment les actionnaires individuels supportent un double risque associé à ce financement : une dilution significative et — très souvent — une forte pression baissière sur le cours.
Pour chaque société appartenant à un échantillon de 69 entreprises, l’AMF a analysé différents indicateurs boursiers — parmi lesquels l’évolution du cours de bourse entre la première opération de financement dilutif identifiée et le 31 décembre 2021. Il ressort que :
57 sociétés, soit 83 % de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse évoluer à la baisse, avec un recul moyen de 72 % ;
le cours de bourse de 20 d’entre elles, soit 29 % de l’échantillon, a perdu plus de 90 % ;
seulement 12 sociétés, soit 17 % de l’échantillon, ont vu leur cours de bourse progresser.
Pour les entreprises dont les titres ont le plus fortement varié à la hausse ou à la baisse (+ ou – 99 %), l’AMF a étudié le nombre d’opérations réalisées, le nombre d’investisseurs impliqués dans ces opérations et les instruments financiers auxquels elles ont eu recours. L’étude montre que les sociétés dont le cours a le plus reculé ont procédé en moyenne à plus d’opérations, multiplié les contreparties différentes et eu recours à un nombre instruments financiers différents plus important par rapport aux sociétés dont le cours de bourse a le plus progressé.
Plusieurs mises en garde de l'AMF
L’étude montre également que les émetteurs dont le cours s’est le plus déprécié ont multiplié les opérations portant sur leur capital, telles que les opérations de regroupement d’actions et de réduction de la valeur nominale. Forte de ces constats, l’AMF réitère ses mises en garde et :
invite les émetteurs et leurs mandataires sociaux à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financement et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe dans le choix et la mise en œuvre de ces instruments. Il est précisé, par ailleurs, que le recours aux procédures d’augmentation de capital au profit de catégories de personnes ou d’investisseurs ne doit pas avoir pour objet d’éluder les dispositions applicables aux augmentations de capital à une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
rappelle aux émetteurs, au regard des obligations d’information du marché qui leur incombent, que les caractéristiques de ces financements et les risques associés, notamment le caractère potentiellement hautement dilutif, doivent être clairement exposés dans leur communication financière et donner une présentation équilibrée de leur situation opérationnelle et financière ;
rappelle aux actionnaires que ces financements sont généralement mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l'assemblée générale au conseil d'administration. Les actionnaires sont donc invités à être vigilants lors de la publication de l'ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription ;
met en garde les épargnants vis-à-vis des risques spécifiques associés aux investissements dans des sociétés ayant recours à ce type de financement et notamment le risque particulièrement élevé de perte du capital investi. L’AMF invite tant les épargnants personnes physiques que tous les autres investisseurs à être particulièrement vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de sociétés cotées qui réalisent des opérations de financement dilutif successives.
Le Groupe Advenis — spécialiste de l’investissement immobilier, du conseil en gestion de patrimoine et de la gestion d’actifs immobiliers, détenu majoritairement par la société Inovalis et coté sur Euronext Growth — diffuse ce mercredi 25 mai un communiqué conformément aux dispositions des articles 231-27 3° et 231-28 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Objectif, mettre à disposition du public de la note en réponse et des informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de la société Advenis dans le cadre de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la société.
Offre publique de retrait
En application des dispositions de l’article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, l’AMF a apposé son visa n°22-175 en date du 24 mai 2022 sur la note en réponse établie par la société Advenis (Note en Réponse) relative à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire visant les actions de la société Advenis, initiée par la société Inovalis agissant de concert avec la société Hoche Partners PEI (l’Offre).
Le document présentant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Advenis (Document Autres Informations, DAI) a été déposé auprès de l’AMF le 24 mai 2022 et mis à la disposition du public le 25 mai 2022, conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF.
La Note en Réponse et le DAI sont disponibles sur le site Internet de l’AMF et de la société Advenis et peuvent être obtenus sans frais au siège social de la Société (52, rue de Bassano, 75008 Paris). Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF et Euronext Growth publieront respectivement un avis d’ouverture et de calendrier et un avis annonçant les modalités et le calendrier de l’Offre.
