Crowdfunding immobilier : Baltis obtient l’agrément PSFP auprès de l’AMF

La Rédaction
Le Courrier Financier

Baltis — plateforme de crowdfunding immobilier, et entité du Groupe Magellim — annonce ce lundi 13 novembre avoir obtenu le nouvel agrément européen de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) auprès de l’AMF. Ce sésame vise à uniformiser les règles entre toutes les plateformes de l’Union européenne (UE), à offrir aux investisseurs une plus grande transparence et à simplifier la mise en place d’opérations de financement en Europe.

Avec cet agrément, obligatoire depuis le 10 novembre pour toutes les plateformes de financement participatif et qui remplace l’agrément CIP, Baltis pourra dorénavant proposer ses services dans l’ensemble des pays de l’UE. L’obtention de cet agrément constitue une étape importante dans le développement de Baltis, 7 ans après sa création.

Etendre ses activités en Europe

Ce passeport européen s’inscrit également dans la stratégie du Groupe Magellim de diversifier ses investissements vers les pays de l’UE. La plateforme indique viser prioritairement la Belgique, le Luxembourg et l’Italie dans le cadre de son développement à l’international, tout en souhaitant maintenir à 10 % maximum le pourcentage de ses projets hors de France. Baltis veut rester une plateforme engagée, qui finance les territoires et les entreprises en France.

« Ce passeport européen vise à protéger davantage les investisseurs, fixe des règles communes et permet de développer le financement participatif en France et à l’échelle européenne. Ce statut PSFP nous ouvre de nouveaux horizons, notamment en Belgique, où des opportunités d’investissement seront proposées très prochainement sur notre plateforme ! », déclare Alexandre Toussaint, Président et fondateur de Baltis.

Quelles évolutions pour Baltis ?

Dans le cadre de ce nouvel agrément, Baltis a lancé au cours du mois septembre une nouvelle plateforme technologique — qui intègre notamment la classification des investisseurs, l’ajout d’un délai de rétractation de 4 jours et la mise à jour de la documentation réglementaire et des procédures internes et externes.

Baltis a également mis en place une politique de gestion extinctive afin de garantir la continuité des opérations financières en cas de cessation de son activité. Enfin, la plateforme a nommé le cabinet Deloitte en tant que Commissaire aux Comptes, afin de vérifier la sincérité et la conformité de ses données financières avec les normes en vigueur. Depuis le 1er janvier 2023, Baltis a financé 41 opérations dont les rendements cibles s’élèvent à 10,4 % en moyenne.

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Culture financière : que savent les investisseurs particuliers français ?

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Ce mercredi 8 novembre, une étude de l’OCDE pour l’AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français. Qui sont ces boursicoteurs ? Comment améliorer leur éducation financière ? Le point avec Le Courrier Financier.
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Seniors : l’ACPR et l’AMF encouragent une meilleure prise en compte de la vulnérabilité

La Rédaction
Le Courrier Financier

Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce mardi 7 novembre une synthèse d’entretiens, réalisés auprès de professionnels sur l’avancée de leurs travaux qui visent à prendre en compte les spécificités de la clientèle âgée vulnérable lors de la commercialisation de produits financiers.

Accompagner les clients vulnérables

En 2021, à la suite des travaux de Place conduits par leur Pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont appelé les professionnels à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables. Les travaux de suivi menés en 2022 et 2023 montrent que, sur la quinzaine d’établissements bancaires et d’entreprises d’assurance rencontrés, la majorité a pris en compte cette question. Toutefois, les autorités observent de grandes disparités dans les actions mises en œuvre. Les principaux constats des travaux de suivi sont les suivants :

  • la moitié des établissements rencontrés a mis en place un Référent « Vulnérabilité » ou « Senior » ;
  • la moitié a institué la possibilité pour les conseillers de solliciter le second regard d’un supérieur hiérarchique ou d’une direction juridique, de conformité ou des risques, afin de mettre en œuvre une vigilance renforcée à l’égard de la clientèle âgée vulnérable ;
  • les deux tiers des établissements rencontrés ont mis en place des actions de formation spécifiques destinées aux conseillers ;
  • la moitié prévoit des rendez-vous à des âges clés, notamment le passage à la retraite, afin d’aborder d’éventuels nouveaux besoins ;
  • la quasi-totalité des établissements rencontrés recourt à l’usage d’un âge « seuil » à partir duquel des mesures de vigilance sont mises en œuvre dans la relation avec le client.

Les « référents vulnérabilité » mis en place ont des attributions variables : accompagnement des conseillers sur des questions pratiques, formation des équipes commerciales, suivi des alertes concernant des clients âgés, audit des dossiers clients. Si l’utilité de ce rôle fait consensus parmi les professionnels, les établissements doivent être plus nombreux à le mettre effectivement en place.

Enjeux du vieillissement démographique

Le Pôle commun constate des progrès significatifs en matière de formation des conseillers avec mise en œuvre de cas pratiques, définition et identification de critères utiles pour détecter la vulnérabilité. Les autorités encouragent les établissements à poursuivre ces actions et à les rendre systématiques. Néanmoins, le conseiller ne pouvant constituer le seul rempart face aux risques de mauvaise commercialisation, une politique globale de prévention est nécessaire.

Les établissements doivent également s’appuyer sur des indices factuels susceptibles de constituer une alerte et construire une politique efficace de prévention. Si certains établissements ont réellement pris en compte les enjeux du vieillissement dans leur approche commerciale et leurs processus opérationnels, d’autres affichent pour le moment des grands principes sans les traduire en actes.

Quelle stratégie commerciale ?

Les stratégies de commercialisation et les processus de vente doivent intégrer la vulnérabilité potentielle de la clientèle âgée, en s’appuyant sur les bonnes pratiques observées, telles que par exemple l’échange systématique avec un conseiller avant toute souscription en ligne de produits complexes, la vigilance lors de la mise à jour des clauses bénéficiaires pour les contrats d’assurance vie, un second regard d’un supérieur hiérarchique, ou encore une analyse collégiale au travers d’un comité de discernement.

Enfin, les procédures internes des établissements n’intègrent pas suffisamment de contrôles sur la commercialisation des produits financiers à la clientèle âgée vulnérable. Les contrôles de conformité existent dans un nombre restreint d’établissements. La mise en place de plans de contrôle avec un reporting annuel auprès des organes de gouvernance en charge du risque de conformité pourrait permettre de contrôler plus efficacement les pratiques des professionnels.

L’ACPR et l’AMF ont observé par ailleurs des initiatives intéressantes dans la recherche de solutions technologiques de détection de vulnérabilité, protectrices pour les individus. Elles invitent les professionnels à s’en inspirer en vue de développer une stratégie commerciale, au service du respect des intérêts du client.

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Sanction de l’AMF : l’ANACOFI-CIF ne fera pas appel

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI) a annoncé ce lundi 6 novembre qu'elle ne ferait pas appel de la sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'encontre de l'ANACOFI-CIF. Le 5 septembre dernier, la Commission des sanctions de l'AMF avait prononcé à l'égard de l'association une amende de 250 000 euros, assortie d’un avertissement.

Plusieurs manquements sanctionnés

En cause, « plusieurs manquements lors de l’examen des dossiers de demande d’adhésion de conseillers en investissements financiers » indique l'AMF. D'après le régulateur, « l’association n’avait pas respecté les procédures en matière de contrôle et de sanction de ses membres et n’avait pas assuré le correct archivage des dossiers de contrôle de ses adhérents ». En outre, l'ANACOFI-CIF n'aurait pas respecté son règlement intérieur en matière de conflits d'intérêts.

En revanche, l'AMF reconnaît que l'ANACOFI-CIF a respecté son « obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle de l’AMF ». La commission a retenu les manquements de l’association étaient imputables à Patrick Galtier, président de l'ANACOFI-CIF en 2021. Il a reçu une sanction pécuniaire de 20 000 euros, assortie d’un avertissement — dont il ne fera pas appel non plus. La sanction est donc définitive.

« Malgré la brutalité et la dureté de la sanction personnelle prononcée à l’encontre de notre ancien Président, celui-ci se range derrière la position de l’ANACOFI-CIF et décide de ne pas faire appel », a réagi l'association ce lundi dans un communiqué. Tout en parlant d'une décision « imméritée et disproportionnée », l'ANACOFI déclare : « nous ne souhaitons pas traduire notre régulateur devant les instances supérieures, afin de préserver la stabilité de nos institutions ».

Défendre les adhérents et l'association

L'association assure conserver « [son] esprit de bienveillance » et de dialogue, au service des épargnants et des CIF :

« Nous poursuivrons notre collaboration avec l’AMF afin de garantir la qualité et l’intégrité de notre profession. Nous restons engagés et vigilants sur toutes les consultations règlementaires françaises et européennes. Nous demeurons engagés et vigilants sur tous les travaux et positions de notre régulateur tel que « la remédiation du passé ».

Nous sommes aux côtés de nos adhérents qui s’efforcent tous les jours de défendre leurs entreprises, leurs employés et leurs clients, et serons prêts à aller jusqu’à la Cour de Justice Européenne, si dans le futur cela devait s’avérer nécessaire, aussi bien pour défendre nos adhérents que notre association

Nous rappelons que tous les membres de l'ANACOFI-CIF ont signé notre code de bonne conduite dont l’article premier est l’intérêt du client. Ils s’engagent ainsi à respecter l’article L541-8-1 du Code monétaire et financier « Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients ». Il en va de même pour notre association », précise le communiqué.

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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L’AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifs

La Rédaction
Le Courrier Financier

Ce jeudi 26 octobre 2023, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ont signé un protocole d'accord concernant la coopération et l'échange d'informations dans le cadre de la supervision et du contrôle de certains établissements réglementés qui opèrent à la fois aux États-Unis et en France.

Par ce protocole, l'AMF et la CFTC expriment leur volonté de coopérer dans le cadre de leurs mandats réglementaires respectifs en vue de la supervision des entités relevant du champ d'application de l’accord. Ce protocole d'accord établit un cadre de coopération, prévoit les modalités d’échange d'informations ainsi que les procédures en matière de contrôles.

Renforcer la coopération

« Le protocole d'accord que nous concluons réaffirme l'engagement de longue date de l'AMF et de la CFTC en faveur de la coopérationIl nous permettra de renforcer notre coopération dans la supervision des entités entrant dans le champ d'application de l'accord, pour assurer en particulier la protection des investisseurs, la préservation de l'intégrité et de la confiance du marché et la réduction du risque systémique », déclare Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF.

« Ce protocole d'accord est une nouvelle pierre à l’édifice dans la coopération de longue date entre la CFTC et l'AMF, et témoigne de l'importance des relations transfrontalières pour assurer la sécurité, la résilience et l'efficacité des marchés. C’est par la voie diplomatique et par ces partenariats entre juridictions que nous veillons à ce que nos structures de supervision répondent efficacement aux enjeux susceptibles d’affecter nos marchés respectifs et soutiennent la croissance économique mondiale », ajoute Rostin Behnam, président de la CFTC.

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Education financière : l’AMF publie un abécédaire des frais financiers pour les épargnants

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Ce jeudi 19 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide et un glossaire à destination des professionnels de l'investissement financier. Objectif, rendre les frais financiers plus transparents pour les épargnants. Que retenir de cet outil ? Le point avec Le Courrier Financier.
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L’AMF nomme son nouveau secrétaire général

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) — autorité publique indépendante de protection de l'épargne investie en produits financiers, qui veille à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés — annonce ce mercredi 11 octobre la nomination d'un nouveau secrétaire général. Sébastien Raspiller (45 ans) prendra ses nouvelles fonctions dès le 16 octobre 2023. Il remplace Benoît de Juvigny, qui assurait cette fonction depuis 11 ans.

« Au cours des 20 dernières années, dont 11 années au poste de secrétaire général, Benoît de Juvigny s’est investi au service de la régulation des marchés financiers. Le Collège et moi-même tenons à le remercier pour son implication au quotidien dans une période clé pour la mise en œuvre d’un cadre réglementaire considérablement renforcé à la suite de la crise financière de 2008 », souligne Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.

Orientation stratégique de l'AMF

Le secrétaire général de l’AMF est principalement chargé du fonctionnement et de la coordination des services, sous l’autorité de la présidente. Il décide de l’ouverture des enquêtes et des contrôles et habilite les enquêteurs et les contrôleurs. Il négocie et signe les accords de composition administrative (transaction).

« J’ai choisi Sébastien Raspiller (...) pour ses grandes compétences, ses qualités personnelles et managériales, sa connaissance de la régulation et du financement de l’économie, et son expérience européenne. Elles seront déterminantes pour mettre en œuvre les nouvelles orientations stratégiques de l’AMF et son adaptation aux enjeux majeurs qui sont les nôtres aujourd’hui. Le Collège de l’AMF a exprimé sa satisfaction de façon unanime à l’annonce de sa nomination », explique Marie-Anne Barbat-Layani.

Focus sur le parcours de Sébastien Raspiller

Sébastien Raspiller est diplômé de l’Ecole polytechnique et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae). Il passe une grande partie de sa carrière à la Direction générale du Trésor (DGT), où il occupe les fonctions de chef du service Financement de l’économie depuis mai 2018.

Sébastien Raspiller débute sa carrière comme économiste à l’Insee, dont il est inspecteur général, au sein de la division Marchés et stratégies d’entreprises. Il rejoint ensuite la DGT comme adjoint au chef du bureau des études fiscales, avant de travailler durant deux ans au bureau Politique fiscale auprès du ministère fédéral des Finances allemand à Berlin.

Chef du bureau des marchés et produits d’assurance à la DGT de 2009 à 2012, il prend les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et de chef du bureau du financement et du développement des entreprises, puis celles de sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier de 2013 à 2018. 

A cette occasion, la présidente de l’AMF a également souhaité rendre hommage à Benoît de Juvigny.

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Investir en biens divers : l’AMF met en garde contre plusieurs acteurs

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce lundi 2 octobre la liste des nouveaux sites internet identifiés qui proposent en France d’investir dans des biens divers, mais sans disposer des autorisations nécessaires. Voici la liste de ces acteurs non autorisés :

Investir en biens divers : l’AMF met en garde contre plusieurs acteurs
Source : AMF

Pour rappel, toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être commercialisée. La liste blanche des offres enregistrées en biens divers est également consultable sur le site internet de l’AMF. Depuis le 1er janvier 2023, l’AMF a ajouté cinq noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers. En 2022, elle avait inscrit 20 noms sur cette liste, dont 11 en catégorie « vins ». 

Vigilance constante

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Épargne → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Par ailleurs, les décisions d’enregistrement délivrées par l’AMF sont consultables sur le site internet de l’AMF. 

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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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Réseaux sociaux : l’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance

La Rédaction
Le Courrier Financier

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lancent ce jeudi 7 septembre un module de formation destiné aux influenceurs dans la finance. Objectif, favoriser la professionnalisation de l’influence commerciale, activité désormais encadrée par la loi. L'AMF et l'ARPP renforcent ainsi leur collaboration en faveur d'une publicité claire et responsable dans le domaine des produits financiers.

Près de 1 000 influenceurs certifiés

Dans le cadre de leur collaboration, initiée dès 2011, les deux autorités avaient annoncé en juillet 2022 leur projet de créer un module spécifique au secteur financier du « certificat de l’influence responsable » lancé par l’ARPP en 2021. A ce jour, l’ARPP a délivré ce certificat à près de 1 000 influenceurs français ayant suivi avec succès cette formation en ligne généraliste sur les bonnes pratiques en matière de marketing d’influence.

L’investissement est l’un des secteurs sur lesquels communiquent beaucoup d’influenceurs. Partant de ce constat, l’AMF a apporté son expertise à l’ARPP pour mettre en place ce parcours pédagogique sur les règles s’appliquant dans le secteur des produits et services financiers, dans son périmètre (hors banque et assurance).

Cette formation aborde les produits d’investissement (actions, obligations, ETF, fonds, dérivés), les différents services (conseil en investissement, gestion de portefeuille, réception et transmission d’ordres). Elle fait un focus sur le trading et les recommandations d’investissement, les professionnels autorisés et comment vérifier les autorisations, les crypto-actifs et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les biens divers (investissement en biens tangibles comme les forêts, le vin, etc.) et le financement participatif.

Les deux autorités détaillent aussi dans ce module les règles à respecter en termes de communication sur une offre d’investissement, en précisant les produits et services dont la publicité est interdite — contrats à haut risque de perte comme les options binaires, et certains CFD sur le Forex.

Assurer la protection des épargnants

Pour réussir le certificat d’influence responsable option « publicité financière », les influenceurs doivent obtenir au minimum 75 % de bonnes réponses aux 25 questions à choix multiples. Ce certificat vient en complément du certificat « généraliste », mis à jour des nouvelles dispositions instaurées par la loi du 9 juin 2023 encadrant l’activité d’influence commerciale — obligation de la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », guide de bonne conduite des influenceurs du ministère de l’Economie, règles déontologiques du code de l’ARPP.

L’ARPP assure un suivi des créateurs de contenu certifiés et peut leur retirer le bénéfice de ce certificat en cas de non-respect des règles du code de la consommation sur la communication et de celles du code de l’ARPP.

« La protection des épargnants est notre première priorité. Si une publication d’un influenceur est rémunérée, il est crucial que le public en soit informé de façon claire. La finance est un secteur très encadré et la communication en matière d’investissement doit respecter des règles, être claire, exacte, non trompeuse, équilibrée. Il apparaît que certains influenceurs l’ignorent », commente Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.

« Ce certificat de l’influence responsable en publicité financière contribuera à professionnaliser ce milieu et protéger les épargnants de produits financiers trop complexes ou trop risqués. Nous encourageons les professionnels faisant appel à des influenceurs à s’assurer que ces derniers ont bien obtenu le certificat », ajoute-elle.

Encadrer la publicité sur les actifs numériques

« Dans le cadre de sa mission statutaire de mener une action en faveur d’une publicité loyale, véridique, saine et responsable en faveur des consommateurs-citoyens et des professionnels, l’ARPP a mis en place le Certificat de l’influence responsable qui contribue à ses actions de prévention et à la pédagogie nécessaire aux créateurs de contenus dans le cadre de leur activité d’influence commerciale », explique précisé Stéphane Martin, directeur général de l’ARPP.

« Le Certificat est utile à tous. Combinant leurs expertises respectives, le travail avec l’AMF pour créer un module spécifique relatif à la publicité financière, permettant aux influenceurs d’appréhender les dispositions de droit positif et les Recommandations du Code de l’ARPP applicables, s’inscrit dans un objectif commun et partagé de protection des publics-épargnants », ajoute-il.

Par ailleurs, dans le cadre de leur programme de travail commun, les deux autorités ont collaboré sur la mise à jour des recommandations de l’ARPP portant sur le secteur financier (produits et services financiers et d’investissement, produits atypiques, produits et contrats à effet de levier) et la création d’une nouvelle recommandation sur la publicité sur les actifs numériques, afin d’intégrer les évolutions de la réglementation et des pratiques.

Ces recommandations seront applicables à compter du 1er octobre. Une session de sensibilisation des membres de l’ARPP (annonceurs, agences de communication, régies, médias) et des créateurs de contenus à ces enjeux par des experts de l’AMF et de l’ARPP est également prévue à l’automne.

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Cryptos : après un été difficile, le bitcoin va-t-il sortir de l’ornière ?

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Cette semaine, le gendarme de la bourse américain (SEC) repousse sa décision d'autoriser plusieurs ETF bitcoin — dont celui de Blackrock. Résultat, après un été difficile, le cours du bitcoin chute. En France, l'AMF a adopté cet été un régime « renforcé » pour l'enregistrement pour les PSAN. Dans ces vents contraires, quelles perspectives pour la reine des cryptomonnaies ? Le point avec Le Courrier Financier.
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