Taxe d’habitation : le drôle de cadeau de Noël de Bercy

Actualités - En novembre, les Finances publiques envoient les avis d'imposition sur les résidences secondaires — c'est-à-dire la taxe d'habitation. Mais cette année, 16 500 enfants l'ont reçue par erreur. Que s'est-il passé ? Le point avec Le Courrier Financier.

Taxe d'habitation : le drôle de cadeau de Noël de Bercy

Conception Mathilde Hodouin – Réalisation Amandine Victor

Le Père Noël était en avance cette année… ou plutôt le Père Fouettard. En novembre, le fisc transmet les avis d’imposition sur les résidences secondaires. « Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. Elle est toutefois maintenue sur les résidences secondaires », explique Bercy sur son site officiel. Cette année, 4 millions de contribuables adultes sont concernés… mais 16 500 enfants ont également reçu ce document par erreur, d’après une une note interne de la Direction des finances publiques, dont le contenu a été révélé ce jeudi 23 novembre par Ouest-France.

Des enfants déclarés par erreur

Pas de panique, Junior ne devra pas casser sa tirelire pour payer sa taxe d’habitation. Il s’agit d’une erreur qui découle de la nouvelle obligation de déclarer l’occupation de ses biens immobiliers. Sur la plateforme Gérer mes biens immobilier, les contribuables avaient jusqu’au 10 août dernier pour indiquer l’identité des occupants des lieux. D’après la FAQ disponible sur le site des impôts, « vous devez déclarer les occupants dont vous avez connaissance, qu’ils soient titulaires d’un bail ou occupants à titre gratuit. En revanche, vous n’avez pas l’obligation de déclarer les enfants ». Cette subtilité a échappé à plusieurs milliers de déclarants.

« Sans doute un excès de bonne volonté de leur part », concède Bruno Le Maire, ministre de l’économie, ce jeudi 23 novembre sur France Info. Ensuite, tout est une question de traitement informatique. Quand le contribuable déclare l’occupation de ses biens immobiliers, le système recoupe ces données avec sa déclaration de revenus. Dans ce document, le titulaire du bail indique son adresse. L’algorithme en déduit qu’il s’agit de sa résidence principale. Mais les enfants eux, ne remplisse aucune déclaration de revenus. Pour l’algorithme, ils habitent donc une résidence secondaire. Les enfants sont considérés comme des locataires.

Le bug sera corrigé automatiquement

Pour le ministre, cet événement ne remet pas en cause le nouvel outil. « Ce n’est pas un bug de la plateforme, mais c’est effectivement un bug parce que les déclarations sont arrivées par erreur », reconnaît Bruno Le Maire. Mais les contribuables n’ont pas à s’inquiéter, temporise-t-il. « La correction sera automatique. La direction générale des finances publiques va s’en charger, les contribuables n’ont rien à faire : quand il y a une erreur, c’est l’administration qui doit corriger, ce sera le cas », assure le ministre. Sur le réseau X (ex-Twitter), Bercy indique qu’il est possible de signaler directement l’erreur sur son espace particulier ou par téléphone.

Mathilde Hodouin - Le Courrier Financier

Rédactrice en chef (janvier 2019 - février 2024)

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