Crise sanitaire : Gérald Darmanin adapte les échéances fiscales de mai 2020

Actualités - Cette semaine, Bercy annonce adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels pour le mois de mai 2020, afin de tenir compte de la crise sanitaire.

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonce ce vendredi 17 avril l’adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai. Objectif pour le Gouvernement, tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique.

Soutenir les entreprises

« Depuis le début de la crise, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires », assure le ministère de l’Action et des Comptes publics dans un communiqué. Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 Md€ pour l’État.

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE. Afin de donner de la visibilité aux entreprises et aux experts-comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, Gérald Darmanin présente donc un calendrier adapté de ces échéances.

Détails du calendrier

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier ci-dessous présente le détail de ces reports. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles. Les entreprises en difficulté pourront demander le report du paiement des échéances fiscales du mois de mai.

« Calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises »
Source : ministère de l’Action et des Comptes publics

Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial. Enfin, comme déjà annoncé, pour les grandes entreprises et les grands groupes —plus de 5 000 salariés ou d’1,5 Md€ de chiffre d’affaires — les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

La Rédaction - Le Courrier Financier

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