Education financière : l’AMF publie un abécédaire des frais financiers pour les épargnants

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Actualités
le 20/10/2023
Ce jeudi 19 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publie un guide et un glossaire à destination des professionnels de l'investissement financier. Objectif, rendre les frais financiers plus transparents pour les épargnants. Que retenir de cet outil ? Le point avec Le Courrier Financier.
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L’AMF nomme son nouveau secrétaire général

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 12/10/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) — autorité publique indépendante de protection de l'épargne investie en produits financiers, qui veille à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés — annonce ce mercredi 11 octobre la nomination d'un nouveau secrétaire général. Sébastien Raspiller (45 ans) prendra ses nouvelles fonctions dès le 16 octobre 2023. Il remplace Benoît de Juvigny, qui assurait cette fonction depuis 11 ans.

« Au cours des 20 dernières années, dont 11 années au poste de secrétaire général, Benoît de Juvigny s’est investi au service de la régulation des marchés financiers. Le Collège et moi-même tenons à le remercier pour son implication au quotidien dans une période clé pour la mise en œuvre d’un cadre réglementaire considérablement renforcé à la suite de la crise financière de 2008 », souligne Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF.

Orientation stratégique de l'AMF

Le secrétaire général de l’AMF est principalement chargé du fonctionnement et de la coordination des services, sous l’autorité de la présidente. Il décide de l’ouverture des enquêtes et des contrôles et habilite les enquêteurs et les contrôleurs. Il négocie et signe les accords de composition administrative (transaction).

« J’ai choisi Sébastien Raspiller (...) pour ses grandes compétences, ses qualités personnelles et managériales, sa connaissance de la régulation et du financement de l’économie, et son expérience européenne. Elles seront déterminantes pour mettre en œuvre les nouvelles orientations stratégiques de l’AMF et son adaptation aux enjeux majeurs qui sont les nôtres aujourd’hui. Le Collège de l’AMF a exprimé sa satisfaction de façon unanime à l’annonce de sa nomination », explique Marie-Anne Barbat-Layani.

Focus sur le parcours de Sébastien Raspiller

Sébastien Raspiller est diplômé de l’Ecole polytechnique et de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae). Il passe une grande partie de sa carrière à la Direction générale du Trésor (DGT), où il occupe les fonctions de chef du service Financement de l’économie depuis mai 2018.

Sébastien Raspiller débute sa carrière comme économiste à l’Insee, dont il est inspecteur général, au sein de la division Marchés et stratégies d’entreprises. Il rejoint ensuite la DGT comme adjoint au chef du bureau des études fiscales, avant de travailler durant deux ans au bureau Politique fiscale auprès du ministère fédéral des Finances allemand à Berlin.

Chef du bureau des marchés et produits d’assurance à la DGT de 2009 à 2012, il prend les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et de chef du bureau du financement et du développement des entreprises, puis celles de sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier de 2013 à 2018. 

A cette occasion, la présidente de l’AMF a également souhaité rendre hommage à Benoît de Juvigny.

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Investir en biens divers : l’AMF met en garde contre plusieurs acteurs

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 03/10/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ce lundi 2 octobre la liste des nouveaux sites internet identifiés qui proposent en France d’investir dans des biens divers, mais sans disposer des autorisations nécessaires. Voici la liste de ces acteurs non autorisés :

Investir en biens divers : l’AMF met en garde contre plusieurs acteurs
Source : AMF

Pour rappel, toute offre d’investissement dans des biens divers doit être enregistrée à l’AMF pour être commercialisée. La liste blanche des offres enregistrées en biens divers est également consultable sur le site internet de l’AMF. Depuis le 1er janvier 2023, l’AMF a ajouté cinq noms sur sa liste des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers. En 2022, elle avait inscrit 20 noms sur cette liste, dont 11 en catégorie « vins ». 

Vigilance constante

La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace Épargnants → Protéger son épargne → Listes noires et mises en garde) et sur le site internet Assurance Banque Épargne Info Service – ABE IS (rubrique : Épargne → Se protéger contre les arnaques → Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Cette liste est mise à jour régulièrement mais n’a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement. Par ailleurs, les décisions d’enregistrement délivrées par l’AMF sont consultables sur le site internet de l’AMF. 

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L’AMF rend hommage à Jacques Delmas-Marsalet

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 25/08/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) réagit ce jeudi 24 août à l'annonce du décès de Jacques Delmas-Marsalet. Membre du collège de la Commission des opérations de bourse (COB), de 2000 à 2003, puis du collège de l’AMF de 2003 à 2014, il contribua en particulier à l’amélioration de la protection des épargnants et de l’encadrement de la commercialisation des produits financiers. 

« L’AMF a eu la chance de bénéficier pendant plus de dix ans de la finesse d’analyse de Jacques Delmas-Marsalet au Collège. Nous garderons en mémoire sa hauteur de vue, sa rigueur, comme sa capacité à promouvoir toujours l’intérêt général dans l’univers financier », commente la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani.

Retour sur le parcours de Jacques Delmas-Marsalet

Conseiller d’Etat, licencié en droit, diplômé de l’IEP Bordeaux et de l’ENA, Jacques Delmas-Marsalet fut un membre actif du collège de l’AMF, dont il assura la présidence par intérim quelques semaines en juillet 2012. Sa vision novatrice centrée sur la protection des investisseurs et couvrant tous les secteurs financiers inspira grandement les réflexions de l’Autorité et des pouvoirs publics dans ce domaine.

Son rapport relatif à la commercialisation des produits financiers auprès des particuliers, en 2005, commandé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, comportait de nombreuses recommandations, dont la transparence de l’information au client, le meilleur ciblage de la commercialisation, la formation des conseillers, l’objectivité et l’impartialité du conseil et la responsabilisation, tant des acteurs professionnels que des épargnants. Jacques Delmas-Marsalet préconisait également une coopération renforcée entre les autorités de supervision des marchés, de la banque et de l’assurance, en matière de contrôle de la commercialisation entre autres, ce qui a inspiré la création en 2010 du Pôle commun de l’AMF et de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP, aujourd’hui ACPR).

Il présida également la commission consultative épargnants de l’AMF ainsi que le groupe de travail ayant abouti au rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et investisseurs en février 2011. Travailleur infatigable, ce juriste d’une compétence exceptionnelle était très apprécié par ses collègues et les équipes de l’AMF.

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Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France après 2 années de R&D.

La Rédaction
Le Courrier Financier
Asset Management
le 20/03/2024

L'innovation d'Empreinte Emploi France réside dans sa méthodologie de collecte de données, de modélisation et d'analyse « ImpacTer ». Le modèle « ImpacTer » permet, principalement, d’évaluer les retombées socioéconomiques engendrées par l’activité d’une entreprise sur sa chaîne de valeur comme la création d’emplois et de valeur générées par l’activité de ses fournisseurs implantés sur le territoire. Il permet également d’estimer les retombées fiscales de ces entreprises ou encore les emplois induits par la consommation locale des employés de toute la chaine de valeur française.

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :

Communiqué de presse - Talence Gestion innove dans l’ISR avec le lancement du fonds Empreinte Emploi France - 20.03.2024

Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »

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Daniel CARCELES, nouveau directeur général d’INOVÉA

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 15/03/2024

Créé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES. 

“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !”  explique Jean-Paul SERRATO

Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.

“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.

En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.

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Frédéric Puzin – CORUM L’Epargne : SCPI, « les plus diversifiées et les moins endettées ont l’avantage »

Mathilde Hodouin
Le Courrier Financier
Immobilier
le 23/08/2023
Au premier semestre 2023, les SCPI connaissent un fort recul de la collecte. Que se passe-t-il sur le marché de l'immobilier ? Quelle place donner aux SCPI dans une stratégie d'épargne de long terme ? Frédéric Puzin, fondateur de CORUM L'Épargne, répond aux questions du Courrier Financier.
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Gouvernance des produits d’assurance : l’ACPR recommande des bonnes pratiques

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 19/07/2023
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mardi 18 juillet une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce mardi 18 juillet une nouvelle recommandation relative à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la gouvernance des produits d’assurance, les rémunérations et la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances. Cette recommandation 2023-R-01 entrera en application le 1er janvier 2024.

Des pratiques hétérogènes

Depuis l’entrée en application de la directive sur la distribution d’assurances, l’ACPR mène une série de contrôles qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes. Pour guider les concepteurs et les distributeurs de produits d’assurance dans l’amélioration de leurs pratiques, le Collège de supervision de l’ACPR a adopté la recommandation 2023-R-01 le 17 juillet dernier.

Cette recommandation a été soumise aux commentaires des représentants de la profession et des associations de défense des consommateurs. Objectif, améliorer les dispositifs de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance. Comme la directive s’applique aux produits postérieurs à son entrée en application ou aux produits plus anciens ayant fait l’objet d’une adaptation significative, cette dernière notion a fait l’objet de précisions.

Quelles bonnes pratiques ?

De plus, la recommandation formule des bonnes pratiques relatives à la définition du marché cible et de la stratégie de distribution et à la mise en œuvre des tests et du suivi réalisé sur les produits. Il est notamment recommandé d’identifier précisément la clientèle cible du produit afin d’être en mesure d'adapter les particularités du produit à ses besoins, caractéristiques et objectifs. La recommandation invite également les professionnels à mettre en œuvre des bonnes pratiques visant à prévenir les conflits entre leurs intérêts et ceux des clients.

Le dispositif de gouvernance et de surveillance des produits d’assurance permet d’assurer que les produits commercialisés répondent aux besoins et caractéristiques des clients auxquels ils sont destinés et ainsi de réduire les risques de mauvaise commercialisation. Il constitue à ce titre un puissant levier de maîtrise des risques d’atteinte aux intérêts des clients, qui doivent être pris en compte depuis la conception des produits jusqu’à leur commercialisation et tout au long de la vie des produits par tous les acteurs du processus, concepteurs et distributeurs.

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Crypto-actifs : l’AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 19/06/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 19 juin dans un papier de discussion ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs. Ces derniers s’appuient sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. Elle invite les acteurs à faire part de leurs commentaires, d’ici au 30 septembre prochain, pour nourrir les travaux européens et internationaux sur ces sujets.

Comprendre l'essor de la DeFi

Encore peu connue du grand public, la finance décentralisée se trouve à un stade précoce de son développement. S’appuyant sur la technologie de registre distribué et l’utilisation de crypto-actifs, les activités de DeFi se posent en alternative aux services financiers traditionnels, faisant valoir un fonctionnement automatisé, décentralisé et désintermédié, sans besoin d’intervention humaine.

La DeFi a connu un essor important ces dernières années et une forte exposition médiatique à l’occasion de l’effondrement de l’écosystème Terra-Luna en mai 2022, qui a provoqué des secousses dans l’ensemble du secteur des crypto-actifs et interrogé sur la maturité et la viabilité de certains protocoles.

L'écosystème de la finance décentralisée

Ce papier de discussion s’attache à définir ce qui constitue l’écosystème de la finance décentralisée, les différents concepts propres à cet environnement. Il aborde par exemple :

  • les protocoles blockchain (ensembles de règles informatiques permettant le séquençage des transactions sous forme de blocs au sein d’un registre distribué) ;
  • les smart contracts (programmes informatiques exécutant des transactions de manière automatisée selon des critères prédéfinis);
  • les protocoles d’échange décentralisés (qui permettent l'initiation, la négociation, le règlement et l'enregistrement automatisé des transactions en un seul cycle directement sur la blockchain).

Il décrit les tendances observées sur ce marché et aborde les types de risques identifiés, parmi lesquels ceux de liquidité, de valorisation, de manipulation de prix, de glissement de valeur, d’effet de levier, etc. Enfin, il étudie les enjeux de gouvernance posés par ces modèles inédits permettant aux utilisateurs de participer directement à la gestion des protocoles en interagissant sur la blockchain. Sur toutes ces thématiques, ce document soulève des points de discussion pouvant nourrir la réflexion réglementaire à venir.

Nature transfrontière des activités

L'AMF soutient une approche progressive et proportionnée, respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation », dans la définition et la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la DeFi. Cette approche devra également être coordonnée, compte tenu de la nature transfrontière des activités de DeFi, afin de favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour les investisseurs.

Les travaux de la Commission européenne, ceux de l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) et ceux du Conseil de stabilité financière (FSB) permettront d’éclairer les enjeux de la régulation de la DeFi. L'AMF s’associe à ces initiatives et entend accroître ses échanges avec les parties prenantes, publiques et privées, en vue d’élaborer un cadre réglementaire équilibré.

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L’AMF publie une note sur les engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG-ISR

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/06/2023

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ce lundi 12 juin la synthèse d’une étude et de ses constats à la suite d’une série de contrôles thématiques courts appelés SPOT. L’étude concerne une analyse des réponses apportées à un questionnaire détaillé par 176 sociétés de gestion de portefeuille (SGP) généralistes, qui ont au moins un engagement extra-financier contractuel sur au moins un de leur fonds.

La campagne de contrôles a ciblé quant à elle cinq de ces 176 SGP dont les fonds ESG (intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) ou d’investissement socialement responsable (ISR) représentent entre 20 % et 90 % des encours totaux en gestion collective. Cette publication met en avant les bonnes et mauvaises pratiques constatées.

Respect des engagements ESG-ISR

L’AMF avait procédé à une première série de contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique) sur les dispositifs ISR et ESG des SGP, dont les enseignements ont été publiés en juillet 2019. Pour les contrôles SPOT menés au deuxième semestre 2022, l’AMF a sélectionné cinq SGP qui opèrent une gestion diversifiée à travers des fonds investis en actions, en instruments monétaires et obligataires.

L'AMF a adressé au T2 2022 un questionnaire aux SGP de la Place portant sur le dispositif de contrôle du respect des engagements ESG-ISR pris par les acteurs au sein de leurs fonds ouverts au 31 mars 2022. L’analyse des réponses par les 176 SGP exerçant une gestion traditionnelle et ayant défini au moins un engagement extra-financier contractuel dans au moins un de leurs fonds a servi d'appui aux contrôles SPOT et complété leurs conclusions et constats.

Les travaux menés ne ciblent pas la pertinence des engagements extra-financiers retenus par les SGP contrôlées mais uniquement les processus internes relatifs à ces engagements. Parmi les thématiques qui intéressaient plus particulièrement l’AMF, figurent :

  • l’organisation et les moyens mis en œuvre en matière de gestion ESG / ISR ;
  • la méthodologie de gestion et de notation ESG ;
  • le processus de sélection et de contrôle des fournisseurs externes de données extra-financières ;
  • le processus de construction et de revue de l’univers d’investissement initial des fonds et le dispositif d’investissement des fonds ESG / ISR ;
  • la cartographie des engagements en vigueur, notamment en termes d’exclusion des émetteurs ;
  • le contrôle du respect des engagements ;
  • les informations fournies aux investisseurs sur les engagements extra-financiers contractuels ;
  • le rôle des dépositaires dans le contrôle des engagements extra-financiers des fonds.

Dépendants des fournisseurs de données

L’AMF constate que les cinq établissements contrôlés ont mis en place des moyens humains et techniques importants et en augmentation pour la définition, la revue, le pilotage et le contrôle des engagements contractuels extra-financiers. Par ailleurs, les systèmes de notation ESG, bien que fréquemment développés par les SGP elles-mêmes, restent dépendants des fournisseurs externes de données ESG. Or, seule une SGP sur cinq contrôle la qualité de ces données extra-financières avant leur intégration dans l’algorithme de notation ESG.

La synthèse souligne une insuffisance des travaux de contrôle permanent ciblant la justification des corrections apportées aux notes ESG calculées par l’algorithme de notation (ce que l’on appelle le forçage). Seules 40 % des SGP du panel SPOT réalisent ces diligences de manière satisfaisante. Quant à la construction et à la revue de l’univers d’investissement des fonds ESG-ISR, l’AMF a identifié qu’elles étaient réalisées par une équipe indépendante de la gestion pour les cinq SGP contrôlées.

Cette pratique est moins courante au sein des 176 SGP du questionnaire. De plus, l’AMF a constaté que seules deux des cinq SGP du panel SPOT contrôlent a posteriori la cohérence des univers d’investissement avec la politique ESG des fonds. Un constat similaire est fait sur la base du questionnaire. 50 % des SGP interrogées ont déployé un contrôle de ce type.

Quelques pistes d'amélioration

La synthèse détaille également la réalisation des contrôles du respect des engagements avant et après investissements. Sur les 176 SGP ayant répondu au questionnaire, 77 % ont mis en place des contrôles d’ordre manuel et 74 % des contrôles automatiques (bloquants pour 65 % d’entre elles). Toutefois, la combinaison de ces deux types de contrôles n’est pas généralisée. En revanche, l’AMF a constaté l’existence d’une piste d’audit robuste s’agissant des contrôles exécutés pour quatre des SGP du panel SPOT.

Cette note aborde également deux types de non-conformité aux engagements extra-financiers contractuels : la non-conformité active, qui relève d’une décision volontaire de la gestion, et la non-conformité passive liée à des évolutions externes à la SGP. Sur le périmètre des 176 SGP du questionnaire, 55 % d’entre elles n’ont identifié aucune non-conformité de ce type en 2020 et 2021.

Quelles responsabilités pour les SGP ?

De plus, le volume de non-conformités extra-financières déclarées à l’AMF entre janvier 2021 et mars 2022 ne s’établit qu’à 0,4 % du volume total de non-conformités (financières et extra-financières) déclarées. L’AMF rappelle le besoin de renforcer en continu le processus de contrôle des engagements extra-financiers, notamment dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires, en tenant compte du risque de promesses trompeuses aux investisseurs si ces engagements ne sont pas respectés.

L’AMF constate que le rôle des dépositaires dans le processus de contrôle du respect des engagements extra-financiers contractuels reste limité car seulement 30 % des 176 SGP indiquent avoir échangé sur le sujet avec les dépositaires des fonds gérés. Sur le panel SPOT, un seul des six dépositaires concernés intervient sur le contrôle a posteriori de certains engagements extra-financiers de ces fonds. L’AMF rappelle aux dépositaires leurs responsabilités dans le contrôle du respect de ces engagements et aux SGP la nécessité de mettre à disposition des dépositaires les données nécessaires à ces contrôles. 

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La SCPI Pierre Expansion Santé cède un actif parisien

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/03/2024

Au terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.

Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.

Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.

La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.

L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.

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L’ANACOFI Finance d’Entreprise innove avec son Observatoire des Signaux Faibles

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 13/03/2024

La section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.

Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.

Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.

Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :

  • Fabienne GRETEAU- COFINGEST
  • Sébastien ROUZAIRE – KERIUS FINANCE
  • Ludovic SARDA – PYTHAS CAPITAL
  • Guy COHEN – INGÉNIERIE SOCIALE
  • Florent GUIGUE – EMERGEANCES
  • Nathalie DESSEAUX et Franck MAGNE – EAVEST
  • Julien DRAY – UNCONFLICTED MANAGEMENT
  • Edouard SEGUIN – PIMENT & Co
  • Jean-Louis PICOLLO – RESOLVYS
    Invités : David GANDAR et Nébojsa SRECKOVIC.
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Régulation : l’AMF sanctionne Apicap et deux de ses dirigeants

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 19/05/2023

L'Autorité des marchés financiers (AMF) annonce ce mercredi 17 mai avoir sanctionné la société de gestion Apicap et deux de ses dirigeants manquements à leurs obligations professionnelles.

400 000 euros de sanctions

Dans sa décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice, Alain Esnault, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un avertissement et à l’encontre de son prédécesseur, Jérôme Lescure, une sanction pécuniaire de 25 000 euros.

La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen de procédure soulevé par les mis en cause tiré de l’irrégularité des échanges qui ont eu lieu entre la société de gestion et les services de l’AMF avant la notification de griefs. Elle a considéré que ces échanges « n’ont pas comporté de la part des services de l’AMF des manœuvres déloyales ou des stratagèmes ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à l'un des droits essentiels ou à l'une des garanties fondamentales des mis en cause ». 

Obligations de fonds propres

S’agissant des griefs notifiés, la Commission a tout d’abord constaté des manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres. Elle a ainsi établi que le niveau des fonds propres de la société de gestion était, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation, que la société avait commis des erreurs dans son suivi et qu’elle n’avait pas placé ses fonds propres dans des actifs suffisamment liquides. 

La Commission a ensuite retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu de frais de gestion en méconnaissance des règles figurant dans les règlements des fonds concernés. Elle a également constaté que la société n’avait pas respecté à de nombreuses reprises les ratios réglementaires applicables aux fonds qu’elle gérait. 

Lutte contre le blanchiment

Enfin, la Commission a constaté que la société de gestion n’avait pas respecté ses obligations de recueil d’informations des clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante. 

La Commission a considéré que les manquements étaient imputables aux dirigeants responsables à l’époque des faits, à savoir à Jérôme Lescure, qui était président de la société jusqu’au 1er octobre 2018, et à Alain Esnault, qui était directeur général, puis président de la société à compter du 1er octobre 2018. Cette décision peut faire l’objet d’un recours. 

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Regroupement de crédits : l’ACPR alerte sur des pratiques contraires aux intérêts des clients

La Rédaction
Le Courrier Financier
Actualités
le 17/05/2023

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière — alerte ce mardi 16 mai sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, dans le secteur du regroupement de crédits. Plus de détails.

Deux réseaux d'IOBSP concernés

Plusieurs contrôles sur place ont été conduits en 2021 et 2022 auprès d’intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP), à la fois chez les intermédiaires au contact du client mais aussi dans les têtes de réseaux, franchiseurs ou « packageurs en crédits » sur le modèle des courtiers grossistes.

Des carences importantes dans la commercialisation d’opérations de regroupement de crédits ont été mises en évidence, tant dans la transparence des informations précontractuelles que dans le montage des opérations qui tient trop peu compte de l’intérêt des clients. Deux réseaux d’IOBSP ont notamment été mis en demeure de cesser ces pratiques.

Pratiques préjudiciables

Parmi celles-ci, il a été fréquemment relevé que l’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) en charge de la commercialisation se présente à tort sous le nom de la marque commerciale du réseau distributeur et minore le montant réel de sa rémunération. Les contrôles montrent également que les intermédiaires ne recueillent pas de façon formalisée les informations sur la situation de leurs clients.

En conséquence, il ne leur est pas possible de vérifier si les crédits proposés correspondent à leurs demandes et besoins. En outre, le client n’est pas alerté sur les conséquences du crédit sur sa situation financière, notamment lorsque le coût global du crédit et/ou la durée d’endettement sont augmentés de manière significative.

Enfin, des pratiques préjudiciables aux intérêts de la clientèle se sont développées, notamment la multiplication des intermédiaires pour la commercialisation d’un même crédit, ce qui tend à augmenter le montant des honoraires à verser, ou encore l’augmentation systématique des montants financés (ajout d'un volant de trésorerie et intégration des honoraires et frais) sans l’accord exprès du client et sans que ce besoin soit avéré.

Les obligations de l'IOBSP

L’ACPR demande aux intermédiaires qui commercialisent les opérations de regroupement et aux établissements de crédit qui les financent de corriger rapidement ces pratiques qui augmentent les coûts supportés par les clients.

L’ACPR rappelle que l’IOBSP doit fournir par écrit au client des informations claires et précises sur son statut professionnel ainsi que des éléments sur la rémunération qu’il est susceptible de percevoir pour l’opération envisagée. Il doit vérifier la situation financière et les besoins du client afin de lui proposer une offre adaptée et s’assurer qu’il a bien compris les caractéristiques du regroupement de crédits, notamment en l’interrogeant sur ses connaissances financières.

Son rôle est aussi de présenter au client les caractéristiques essentielles du crédit proposé — durée, taux, frais de dossier, montant de l’assurance emprunteur, etc. et les éléments qui lui permettront d’évaluer le bilan économique  de l’opération, sans oublier d’attirer son attention sur les conséquences et les risques de l’opération sur sa situation financière.

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