Alexis Bienvenu
Marion Capèle
La RédactionL’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA, « European Insurance and Occupational Pensions Authority ») publie ce vendredi 23 septembre un Supervisory Statement on management of non-affirmative cyber underwriting exposures. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) se félicite de cette publication, qui intervient à l’issue d’une consultation publique terminée en juillet 2022.
Cette dernière faisait suite au constat selon lequel, en Europe, les organismes d’assurance ne mesurent pas encore suffisamment leur exposition au risque de couverture implicite du risque cyber, et ce dans un contexte où ce risque se révèle particulièrement élevé. Le manque apparent de préparation de certains organismes pourrait entraîner des pertes importantes et compromettre la stabilité financière globale du secteur.
L’ACPR incite les organismes d’assurance à examiner l’ensemble des garanties contenues dans leurs contrats par rapport aux risques cyber. Le cas échéant, elle leur suggère clarifier et à rendre plus explicites les formulations des termes et conditions des polices en ce qui concerne la couverture ou l'exclusion de ces risques, pour permettre une offre exempte d’ambiguïté vis-à-vis des preneurs d’assurance. Elle invite ces derniers et leurs assureurs à examiner ensemble les mesures de prévention nécessaires pour limiter les dommages.
Par ailleurs, l’ACPR estime crucial que les organismes soient en mesure d'identifier et d’évaluer rapidement et de façon exhaustive leur exposition au risque cyber, en particulier implicite, dans les contrats d’assurance. Ils sont donc vivement incités à mettre en œuvre des pratiques de souscription et de gestion appropriées afin de mesurer et rendre compte correctement des risques cyber auxquels ils sont exposés.
Dans la continuité de la publication de la position de l’EIOPA, l’ACPR rappelle également aux organismes les recommandations suivantes :
L’ACPR rappelle que, compte tenu de l’exposition croissante des entreprises et des particuliers au risque cyber, elle a depuis plusieurs années inscrit ce risque dans ses priorités de contrôle.
Cyril Drianne
La RédactionVeuillez trouver ci-dessous le lien vers le communiqué de presse (2 pages) :
Didier Demeestère, Président fondateur de Talence Gestion, déclare : « Nous avons développé une expertise unique et nous nous réjouissons de proposer Empreinte Emploi France à notre clientèle privée et à nos clients institutionnels. Ce fonds ISR et article 9 unique en son genre affiche un objectif d’investissement durable au service des emplois et du territoire français. Désormais, l’investisseur d’Empreinte Emploi France pourra constater les retombées socio-économiques induites par les entreprises du fonds. Cette démarche favorisant les entreprises françaises qui relocalisent en France est une réponse à l'aspiration grandissante de donner du sens à ses investissements, pour la construction d’une économie plus durable. »
La RédactionCréé en 2017 par Marc ROSTICHER, Gérard PIERREDON, Yannis HOFFMANN, et Emmanuel HARDY, 4 Conseillers en gestion de patrimoine, INOVÉA change de directeur général. Jean-Paul SERRATO qui accompagnait le réseau depuis sa création part à la retraite et passe le relais à Daniel CARCELES.
“En 7 ans, nous avons réussi à rassembler des professionnels indépendants qui partagent la conviction que la Gestion de Patrimoine ne doit pas être réservée à une élite. Inovéa compte aujourd’hui 2000 adhérents et 65 salariés : une belle aventure humaine profonde et durable !” explique Jean-Paul SERRATO
Le nouveau directeur général, Daniel CARCELES, 48 ans, va capitaliser sur ses expériences en France et à l’international chez DELL Technologies et American Express GBT pour accompagner le groupe dans son développement et sa croissance.
“Ma décision de rejoindre INOVÉA est motivée par trois piliers fondamentaux : le profond ancrage du groupe dans des valeurs humaines essentielles, une stratégie d'accompagnement client qui repose sur une écoute attentive et précise des besoins plutôt que sur une approche exclusivement guidée par une logique de produit, et une ambition inébranlable de rester innovant en intégrant de manière proactive les changements réglementaires et les évolutions numériques. Cela dans le but de continuer à accomplir notre mission pour rendre la gestion de patrimoine accessible à tous.” détaille Daniel CARCELES.
En pleine accélération dans sa transformation numérique, INOVÉA reste néanmoins fidèle à son ADN : permettre au plus grand nombre d’épargnants de bénéficier de conseils professionnels sur mesure pour les aider à atteindre leurs projets de vie.
La RédactionLa fintech Blockpit — spécialiste en conformité financière pour le suivi de portefeuille et la déclaration fiscale des actifs, basé sur la technologie blockchain — annonce ce jeudi 7 avril le lancement de Cryptotax en France. Cet outil de reporting et de suivi de la fiscalité des cryptomonnaies permet aux traders de générer facilement des rapports fiscaux pour la prochaine période déclarative de l'impôt. Durant la pandémie, tant le marché financier que le marché des actifs numériques ont connu une forte croissance.
Tous les investisseurs qui ont obtenu des gains grâce à des transactions avec des actifs numériques l'année dernière doivent les inclure dans leur déclaration d'impôt sur le revenu cette année. Selon le département et la manière dont la déclaration d'impôt est effectuée, sur papier ou en ligne, les dates d'échéance commencent à partir du 19 mai 2022. L'obligation fiscale des actifs numériques n'est pas automatiquement calculée, déclarée et déduite aux autorités fiscales en France, il existe donc un risque d'évasion fiscale par inadvertance.
« Surtout en période de forte volatilité, l'aspect fiscal joue un rôle crucial dans toutes les décisions d'investissement. Nous voulons offrir une solution à tous les investisseurs pour documenter leurs transactions de manière transparente en un simple clic, aider les traders à prendre des décisions fiscales optimales et éviter les graves conséquences d'une éventuelle évasion fiscale. Une documentation complète de toutes les transactions effectuées sera demandée par les autorités fiscales », précise Florian Wimmer, PDG et cofondateur de Blockpit.
Les cryptos ne sont plus un sujet de niche pour les Français. Selon une étude récente de KPMG, 77 % des Français ont déjà entendu parler du sujet, et 8 % ont déjà investi dans les cryptos, qu'il s'agisse de cryptomonnaies ou des NFT. La part des Français détenant des cryptos dépasse désormais celle des Français détenant des actions en propre (6,7 % selon l'AMF). Cette tendance devrait s'accroître dans les mois et années à venir : 30 % des personnes souhaitent investir. En émettant des hypothèses prudentes, Blockpit projette que, d'ici à la fin de cette année, plus de 12% des Français détiendront des cryptos.
Afin d'encadrer ce phénomène, la France a imposé les cryptomonnaies en tant que revenus d'épargne et d'investissement, lesquels sont taxés à un taux forfaitaire de 30 % (Flat tax). Cela s'applique aux gains lorsqu'ils sont réalisés en fiat, autrement dit en monnaie dont la valeur provient essentiellement d'un gouvernement ou d'une institution — par exemple l'euro, le dollar.
Aussi, la prochaine réglementation européenne DAC-8 obligera-t-elle les plateformes d'échange de cryptomonnaies à partager des informations sur les utilisateurs enregistrés, mais également les données de transaction concernant les échanges d'actifs numériques. Les investisseurs français en cryptomonnaies pourraient ainsi voir leurs gains, jusqu'alors non taxés, signalés aux autorités fiscales dans les années à venir, y compris ceux réalisés les années précédentes.
Les profits et les pertes résultant d'opérations en cryptomonnaies, que celles-ci soient obtenues par l'échange contre d'autres actifs ou par le don d'un bien ou d'un service en échange de cryptomonnaies, doivent être inclus dans la déclaration annuelle de revenus. Un autre groupe d'actifs souvent négligé comprend les dons et les récompenses comme les Airdrops ou les Bounties. Il s'agit de plus-values où la valeur courante est égale au profit.
Les profits ou les pertes de ce type doivent également être inclus dans l'assiette générale de l'impôt sur le revenu, avec le reste des revenus qui constituent l'assiette fiscale. « Tout échange effectué d'une crypto vers une monnaie fiduciaire, est un événement imposable selon la législation française actuelle. Le profit ou la perte imposable correspondra à la différence entre le coût d'acquisition de l'actif et sa valeur de marché au moment de la vente », précise Florian Wimmer.
Cryptotax de Blockpit permet d'importer les données de transaction des principales plateformes d'échange de cryptomonnaies et des wallets personnels. Le logiciel de calcul des impôts analyse les données automatiquement, de telle sorte que l'utilisateur obtienne son rapport fiscal avec toutes les informations requises par l'administration fiscale en un seul clic. Cryptotax est proposé gratuitement pour un maximum de 25 transactions par an et analyse par ailleurs toutes les données de manière anonyme et en mode lecture seule.
Le rapport fiscal qui en résulte utilise la méthode CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) et est basé sur le régime fiscal du prélèvement forfaitaire unique (PFU). L'algorithme de calcul utilisé par Cryptotax est vérifié par un cabinet d'audit, le Big Four. De nombreux investisseurs en crypto-actifs ignorent leur obligation fiscale et qu'ils leur incombent de déclarer et de payer les taxes associées aux actifs numériques. Dans le pire des cas, ils pourraient être accusés d'évasion fiscale et encourir ainsi de lourdes pénalités.
Stéphane Fantuz La RédactionDans le cadre de la réforme du courtage, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a agréé la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) ce mardi 22 mars. Pour rappel, la réforme du courtage entrera en vigueur le 1er avril prochain. La Chambre est en marche pour accueillir les courtiers dès le mois d’avril, que ce soit en termes de process ou de capacité, avec une équipe d’experts déjà parfaitement habitués à accompagner les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP).
« Nous remercions l’ACPR pour la confiance qu’elle nous porte en reconnaissant la Chambre comme association représentative de courtiers en assurance et en IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement). Les courtiers vont rejoindre une association qui les accompagnera sur la réglementation, la formation, etc. Ils sortiront ainsi renforcés par cette collaboration, ce qui sécurisera la relation client », explique Julien Séraqui, Président de la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.)
Créée en 1978, la CNCGP — association représentative de la profession — réunit 3 000 adhérents. Elle est le porte-parole des professionnels auprès des pouvoirs publics, des partenaires et du grand public. Première association de CIF agréée par l’AMF lors de la création du statut CIF en 2006, elle est membre du BIPAR, fédération européenne des intermédiaires d’assurance. Avec plus de 980 000 clients, les adhérents de la CNCGP conseillent plus de 75 milliards d'euros.
La RédactionL'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie ce lundi 10 janvier sa Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech » (charte Fintech). Ce document a été adopté fin 2021, afin de répondre aux demandes des Fintech. Il a été élaboré par un groupe de travail composé de représentants des Fintech et des agents de l’ACPR, sous l’égide du Forum Fintech. Cette charte facilite le parcours des candidats à une autorisation délivrée par l’ACPR.
Pour aider les entrepreneurs à s’y retrouver dans la réglementation, un ensemble de guides et de questions-réponses, mis au point en lien avec des représentants de l’écosystème, vient compléter la charte et est disponible en ligne sur le site de l’ACPR.
La charte Fintech aborde de façon pédagogique le parcours d’une startup, depuis son premier contact avec l’ACPR jusqu’à l’obtention de l’agrément ou de l’enregistrement demandé. Elle contient des engagements précis de la part de l’ACPR :
« Nous suivrons l’application de cette charte afin de garantir l’atteinte des objectifs et des délais. Il s’agit d’une démarche essentielle : innovation et réglementation doivent converger à long terme pour créer la confiance, indispensable au développement et au dynamisme du secteur financier », commente François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
« La charte précise aussi les attentes de l’ACPR vis-à-vis des candidats à l’agrément afin que les dossiers soient préparés dans les meilleures conditions. Cette démarche de transparence devrait permettre aux porteurs de projets de mieux s’approprier la réglementation et facilitera ainsi concrètement leur parcours », indique Olivier Fliche, Directeur du Pôle Fintech Innovation de l’ACPR.
La RédactionAu terme d’une consultation restreinte, PIERRE EXPANSION SANTÉ a cédé un hôtel particulier d’environ 1 000 m² et ses dépendances, anciennement à usage de maison de retraite, au groupe DELTA IM, dans le cadre d’un projet de réaménagement en établissement d'enseignement.
Cette cession permet à la SCPI de dégager une plus-value conséquente sur un actif détenu depuis 1996, et à l’acquéreur d’associer un bâtiment historique à un programme neuf en cours de construction sur une parcelle contiguë.
Le site est intégralement pré-loué à un prestigieux établissement d’enseignement italien dans le cadre d’un bail de longue durée.
La SCPI PIERRE EXPANSION SANTÉ était conseillée par les sociétés Flabeau et BNP Paribas Real Estate, ainsi que par l’Etude Michelez Notaires.
L’acquéreur était conseillé par l’étude Monceau Notaires.
La RédactionLa section s’est renforcée par la mise en place d’une Commission Finance d’Entreprise pilotée par Jean-Louis PICOLLO qui s’appuie sur le soutien du Président Confédéral David CHARLET.
Composé d’une dizaine de professionnels reconnus, qui rencontrent au total près de 500 chefs d’entreprise par an, elle se réuni tous les 4 mois et elle apporte aux adhérents une réflexion et une visibilité sur leurs métiers, sur les bonnes pratiques, sur les formations, et initie des contacts qui viennent ainsi enrichir notre écosystème.
Pour 2024, la section Finance d’Entreprise innove avec son OBSERVATOIRE des SIGNAUX FAIBLES.
Loin des prévisions aléatoires et des statistiques utopiques, cet OBSERVATOIRE basé sur nos remontées du terrain, a pour objectif de donner une information rapide et synthétique à nos adhérents et aux clients de nos adhérents sur des indices naissants pouvant influencer les prises de décisions des prochains mois.
Les membres de la Commission Finance d’Entreprise :
Stéphane Fantuz et Christelle Molin-Mabille La RédactionL'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) — association à but non lucratif qui réunit tous les acteurs du métier de la gestion des fonds immobiliers non cotés — a annoncé ce lundi 6 décembre de nouvelles modalités de calcul des indicateurs de performance des SCPI. En France, au 31 décembre 2020, les fonds d'investissement alternatif (FIA) en immobilier — SCPI, OPCI et FIA « par objet » — représentaient 250 Mds€ de capitalisation.
Dans un contexte d’évolution des produits et de leurs modes de commercialisation (variabilité du capital, internationalisation des revenus, recours à l’effet de levier), les adhérents de l’ASPIM ont constitué un groupe de travail. Objectif, faire évoluer certaines définitions et en proposer de nouvelles, afin d'améliorer la transparence et la qualité de l’information aux investisseurs.
Les travaux des sociétés de gestion réunies au sein de l’ASPIM ont ainsi abouti à une mise à jour de la note « Modalités de calcul et de publication des données financières par les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) » dont les nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2022.
L’ASPIM révise ainsi les notions de taux d’occupation financier (TOF), de taux de distribution et de performance globale, en vue de simplifier la comparaison des SCPI avec les autres placements immobiliers. Conformément à l’exigence de transparence de l’information des SCPI, l’ASPIM introduit des recommandations sur la présentation du niveau d’endettement (et d’engagements) et des frais supportés par les associés au profit de la société de gestion.
« Les travaux menés par l’Association et ses membres sont d’un intérêt primordial pour le secteur et pour les porteurs de parts. Pour demeurer des véhicules compétitifs, les SCPI doivent tendre vers toujours plus de transparence », déclare Jean-Marc Coly, Président de l’ASPIM.