Mathilde Ledroit
La RédactionLe Gouvernement poursuit le déploiement des mesures pour lutter contre l’épidémie de COVID-19 et limiter ses effets sur l’économie. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annoncent ce mercredi 25 mars que les entreprises sont désormais autorisées à reporter le paiement des cotisations sociales pour apporter un soutien en trésorerie au secteur productif.
Ce mécanisme a déjà été utilisé par 4 entreprises sur 10 au cours du mois de mars, et pourra également être utilisé pour la prochaine échéance du 5 avril. Des mesures analogues sont prévues pour les cotisations et contributions dues par les travailleurs indépendants. Ces mesures de report de cotisations sont de nature à creuser temporairement les besoins de trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), jusqu’à un niveau maximal estimé à 29 Md€ d’ici la fin avril.
En termes de sécurité sociale, le Gouvernement a également décidé le versement d’avances aux établissements de santé pour leur permettre de faire face à tous leurs besoins, tant en ressources humaines qu’en matériel. Il a également prévu l’octroi de financements supplémentaires importants à Santé publique France pour l’achat de masques.
Afin de couvrir les arrêts de travail pour les personnes vulnérables et pour les parents qui ont la charge d’enfants de moins de 16 ans et ne peuvent télé-travailler, un dispositif spécifique d’indemnités journalières a également été mis en place. Ces mesures pourraient générer un besoin de financement supplémentaire de 2 Mds€.
Ces décisions augmentent les besoins de financement à court terme du régime général de sécurité sociale. Le Gouvernement a décidé que le plafond des ressources non permanentes que l’ACOSS est autorisée à mobiliser — fixé dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2020 à hauteur de 39 Mds€ — sera relevé à 70 Mds€ par décret pris en application de la procédure d’urgence prévue à l’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale, après consultation des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le plan de financement de l’ACOSS recourt à ses instruments de court terme sur les marchés financiers, à des prêts du secteur bancaire, notamment de la Caisse des dépôts et consignations ainsi qu’à des prêts en trésorerie de l’État. À moyen terme, le Gouvernement veut mobiliser la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), ce qui viendra réduire le besoin de financement à court terme de l’ACOSS, et proposera les mesures permettant de poursuivre le remboursement de la dette sociale.
Le relèvement du plafond de recours à des ressources non permanentes sera ratifié dans le plus prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
La RédactionOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, publient ce mercredi 18 mars un communiqué commun. Ils y précisent les modalités de report des cotisations sociales des entreprises françaises, pour l’échéance du 15 mars 2020. Objectif : tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, conformément aux annonces d'Emmanuel Macron.
Le réseau Urssaf accompagne les entreprises. Pour celles dont l'échéance est au 15 mars, le paiement peut être modifié jusqu’à ce jeudi 19 mars à 12h00. Les entreprises pourront le faire en ligne selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr jusqu'à ce jeudi 19 mars à 7h00 du matin. Entre 7h00 et 12h00, elles devront contacter leur banque pour demander le rejet du prélèvement Urssaf en cours. Aucune pénalité ne sera appliquée.
A partir de ce mercedi 18 mars à 9h00, près de 18 % des entreprises concernées — soit environ une sur cinq — ont eu recours au décalage de paiement de l’échéance du 15 mars. Cela représente plus d’1,7 milliard d'euros de report sur les 7 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.
Dans le détail, 252 026 déclarations (DSN) ont vu le montant du paiement mis à zéro, ce qui correspond à un montant d’1,6 milliard d’euros. Par ailleurs 18 035 déclarations (DSN) ont vu leur montant de paiement minoré, ce qui représente plus de 77 millions d’euros.
Dans le contexte actuel — quand le système de soins français est plus que jamais sollicité — les autorités tiennent à rappeler qu'elles comptent sur les entreprises qui le peuvent pour continuer à participer au financement de notre protection sociale.